JABRI RABAH

Société en nom collectif


Dénomination : JABRI RABAH
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 508.469.248

Publication

14/04/2014
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Forme juridique : Siège : N° d'entreprise : Objet de l'acte :

JABRI RABAH

Société en nom collectif

rue des Steppes 147, 4000 Liège

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Dissolution

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

DISSOLUTION - CLOTURE DE LIQUIDATION EN UN SEUL ACTE

Le 31 mars 2014, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société en nom

collectif JABRI RABAN dont le siège social est établi rue des Steppes 147 à 4000 Liège.

Société constituée par acte publié aux Annexes du Moniteur Belge du 17 décembre 2012, n° 12207875 dont

les statuts ont été modifiés le 19 février 2013, n° 13035369.

Société immatriculée au Registre des Personnes Morales de Liège sous le numéro 0508.469.248,

BUREAU

La séance est ouverte sous la présidence de Madame Samira D'JABRI, laquelle désigne comme secrétaire et scrutateur Monsieur Rabah JABRI.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE .

Sont présents tous les associés suivants, lesquels déclarent posséder le nombre de titres ci-après renseignés, représentant la totalité du capital social :

1 Madame Samira D'JABRI, rue des Steppes 145 à 4000 Liège, propriétaire de 5 parts sociales et gérante,

2.Monsieur Rabah JABRI, rue Henri Orban 43 à 4030 Grivegnée, propriétaire de 5 parts sociales.

Soit au total 10 parts sociales ou la totalité des parts,

EXPOSE DU PRESIDENT

Madame la Présidente expose que la présente assemblée a pour ordre du jour:

1.Dissolution de la société, décharge.

2.Déclaration d'inutilité de liquider la société et de nommer un liquidateur (application de l'article 184 du

Code des Sociétés) - déclaration de passif- Clôture de la liquidation.

3. Pouvoirs.

Il existe actuellement 10 parts sociales.

Il résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sociales sont présentes ou représentées.

L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il ne doive être justifié de

l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

Pour être admis à l'assemblée, les associés présents se sont conformés aux prescriptions des statuts

relatives aux formalités d'admission à l'assemblée.

Pour être admise, la proposition à l'ordre du jour doit réunir les trois quarts des voix pour lesquelles il est pris

part au vote, la deuxième l'unanimité, les autres propositions, la majorité simple des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

L'exposé de la Présidente est reconnu exact par l'assemblée qui se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

DELIBERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes

Première résolution; Dissolution - Décharge

L'assemblée décide la dissolution de la société à ce jour, soit au 31 mars 2014.

Elle donne décharge pleine et entière à la gérante pour sa gestion.

Cette résolution est prise à l'unanimité.

Deuxième résolution : Inutilité de liquider - Clôture

A vu de la situation comptable, de l'inactivité de la société, de la taille de la société et des frais de liquidation, l'assemblée, à l'unanimité, décide qu'une liquidation de la société n'est pas nécessaire et atteste qu'il n'existe pas de passif, que les associés se verront attribuer les fonds propres de la société à concurrence des droits qu'ils détiennent dans le capital de la société et qu'il y a donc lieu de clôturer la liquidation au 31 mars 2014, sans nommer de liquidateur étant donné qu'il n'y a rien à liquider (application de l'article 184 du Code des Sociétés)..

Dans l'hypothèse ou un passif inconnu et/ou non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société devrait apparaître, les associés s'engagent à l'unanimité à les couvrir.

L'assemblée prononce donc la clôture de la liquidation au 31 mars 2014 et constate que la SNC JABRI RABAH a définitivement cessé d'exister à cette date.

Elle décide que les livres et documents sociaux seront déposés pendant cinq ans au moins à 4030 Grivegnée, rue Henri Orban 43.

L'actif net subsistant sera réparti entre les associés au prorata des parts sociales qu'ils détiennent dans la société.

Tous les actifs sont transférés aux associés au prorata des parts sociales qu'ils détiennent dans la société. L'assemblée générale déclare à l'unanimité que la société ne possède pas d'immeubles et n'est pas titulaire de droits réels et qu'elle n'est pas titulaire de créances garanties par une inscription hypothécaire.

Cette résolution est prise à l'unanimité.

Troisième résolution : Pouvoirs

Un pouvoir particulier et conféré à Madame Samira D'JABRI, prénommée, afin d'effectuer les démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et afin de radier l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises. Le cas échéant, l'assemblée donne mandat au prénommé avec pouvoir d'agir à l'effet de déposer toutes requêtes au Tribunal de Commerce.

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h00.

Fait à Liège, le 31 mars 2014

Samira D'JABRI Rabah JABRI

01/03/2013
ÿþDénomination : JABRI RABAN

Forme juridique : Société en riom collectif

Siège : rue des Steppes 147, 4000 Liège

N° d'entreprise : 5 o /1 . lie

Objet de l'acte : Démission - nomination

Lors de l'assemblée générale du 7 février 2093, il a été décidé à l'unanimité ce qui suit :

'Démission de Monsieur RABAH Jabri, domicilié rue Henri Orban 43 à 4030 Grivegnée, de son poste de gérant à dater de ce jcur.

'Nomination de Madame D'JABRI Samira, domiciliée rue des Steppes 14 à 4000 Liège, au poste de gérante à dater de ce jour.

Déposé en même temps ; le PV

Samira D'JABRI

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

28/12/2012
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1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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Dénomination : JABRI RABAN

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : rue des Steppes 147, 4000 Liège

N° d'entreprise : 5 o $ " 4 g Objet de l'acte : Constitution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : JABRI RABAH S.N.C.

Siège : rue des Steppes 147, 4000 Liège

CONSTITUTION

ENTRE LES SOUSSIGNES

1.Rabah JABRI

rue Henri Orban 43, 4030 Grivegnée

2.Samira D'JABRI

rue de Steppes 145, 4000 Liège

Lesquels ont déclaré vouloir arrêter les statuts d'une société commerciale qu'ils déclarent constituer comme suit :

TITRE I  FORME, DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

Article 9

La société adopte la forme de la société en nom collectif.

Elle est dénommée "JABRI RABAN SNC"

Sa dénomination commerciale sera "CHEZ JABRI"

Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette

dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots "société en nom

collectif' ou des initiales "S.N.C.".

Article 2

Le siège social est établi rue des Steppes 147 à 4000 Liège.

il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique, de Bruxelles ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l'organe de gestion, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs, sièges d'exploitation ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 3  Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers : commerce d'épicerie, alimentation générale, fruits et légumes en gros ou au détail.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Article 4  Durée

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale prise comme en matière de

modification des statuts.

TITRE 11 CAPITAL, PARTS SOCIALES, RESPONSABILITE

Article 5

Le capital social est illimité.

Répartition des parts :

Rabah JABRI :5 parts

Samira D'JABRI 5 parts

Article 6

Le capital est représenté par des parts sociales sans désignation de valeur nominale.

En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titre, sous

quelque dénomination que ce soit.

Article 7

Les parts sociales sont nominatives, elles sont indivisibles à l'égard de la société qui a le droit en cas d'indivision de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard.

Article 8

Les parts sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort, à des associés.

Article 9

Les parts peuvent être cédées ou transmises à des tiers, moyennant l'accord préalable de l'assemblée générale statuant à la majorité simple.

Article 10

Les associés répondent personnellement et solidairement des dettes sociales.

TITRE III  ASSOCIES

Article 11

Sont associés

1.les signataires du présent acte,

2.1es personnes physiques ou morales agréées comme associés par l'assemblée générale statuant à la

majorité simple.

Article 12

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite ou déconfiture.

Article 13.

Quant à la suite d'une des circonstances énoncées dans l'article 12 des présents statuts, le nombre des associés est réduit, une assemblée générale est réunie dans les huit jours dont l'objet est de statuer sur la poursuite ou non de la société ainsi que sur la valeur de remboursement des participations, équivalentes aux parts individuelles dans l'avoir social pur (montant net de l'actif, soit après déduction des dettes vis-à-vis des tiers).

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Lors de cette assemblée générale, il sera procédé ou non au remplacement de la partie défaillante en fonction des besoins de la société et avec l'accord unanime des autres associés.

Article 14

Tout associé peut être exclu pour des motifs graves.

L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité simple.

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations, par écrit, devant

l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée

de l'exclusion,

S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.

La décision d'exclusion doit être motivée.

Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins de l'organe de gestion, dans les quinze jours

à l'associé exclu, par lettre recommandée.

Il est fait mention de l'exclusion dans le registre.

Article 15

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu a droit au remboursement de sa part tel qu'il résulte de l'article 13 des présents statuts.

TITRE IV ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 16

La société est administrée par un gérant, nommé par l'assemblée générale des associés pour une durée illimitée, et seul appelé à représenter et à engager la société pendant la durée de son mandat. Toute décision de l'assemblée générale appelée à modifier cet article fera l'objet d'une publication légale.

Article 17

Le mandat du gérant pourra être rémunéré en fonction des décisions de l'assemblée générale.

Article 18

Le gérant a tous pouvoirs d'engager la société à l'exclusion des opérations que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 19

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels est exercé par les associés.

TITRE V  ASSEMBLEE GENERALE

Article 20

L'assemblée générale se compose de tous les associés.

Ses décisions sont obligatoires pour tous, présents ou représentés.

Elle possède les pouvoirs que la loi lui attribue.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les gérants, de les révoquer,

d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration, ainsi que d'approuver les comptes

annuels.

Article 21

L'assemblée est convoquée dans les meilleurs délais, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Elle doit l'être une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels, aux fins de

statuer sur les comptes annuels et la décharge à donner aux gérants,

Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit approprié,

Article 22

Chaque part donne droit à une voix,

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Article 23

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en son nom.

Article 24

L'assemblée est présidée par le plus âgé des gérants,

Le président peut désigner un secrétaire.

L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Article 25

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Article 26

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui

le demandent.

Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

TITRE IV  EXERCICE SOCIAL, COMPTES ANNUELS

Article 27

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Chaque année, l'organe de gestion établit les comptes annuels conformément à la loi du 17 juillet 1975 sur

la comptabilité des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.

Ces comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée dans 1es six mois de la clôture de l'exercice auquel

ils se rapportent.

Après l'adoption du bilan, des comptes annuels et annexes, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur

la décharge à donner aux gérants.

Article 28

Si les comptes font apparaître un bénéfice, l'assemblée générale, sur proposition de l'organe de gestion peut décider de l'affecter en tout ou en partie à un poste de réserve, le reporter ou le répartir entre les membres dans la proportion de leurs droits dans l'avoir social.

TITRE VII  DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 29

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision unanime des associés.

Article 30.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins du ou de liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins des ou d'un gérant nommé par les autres associés.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du code des sociétés.

Chaque année, le(s) liquidateur(s) soumettra(ont) à l'assemblée générale les résultats de la liquidation avec l'indication des causes qui ont empêché celle-ci d'être terminée.

Article 31

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant de l'avoir social libéré,

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

TITRE VIII -- DISPOSITIONS DIVERSES

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Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Réservé Volet B - Suite

au Article 32

Moniteur Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du code des sociétés seront réputées non écrites.

belge DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. SOUSCRIPTION  LIBERATION

Apports en espèces.

Les soussignés déclarent souscrire en espèce 10 parts sociales comme suit

Les soussignés déclarent que les parts ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de 10 euros la part, par un versement en espèces sur le compte banque de la société.

H. NOMINATIONS  DIVERS

Tous les comparants réunis en assemblée générale, décident complémentairement de procéder à la nomination du gérant, et de fixer ses émoluments.

1,Nomination du gérant

Monsieur Jabri RABAI-1 est nommé gérant à l'unanimité des voix. Son mandat sera rémunéré.

2.Le premier exercice social commence le ler janvier 2013 et se clôturera le 31 décembre 2013.

3.La première assemblée générale annuelle est fixée au dernier vendredi du mois de juin 2014 à 18h00.

Ainsi fait à Liège, le 5 décembre 2012



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Rabah JABRI



Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JABRI RABAH

Adresse
RUE DES STEPPES 147 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne