JACK'S BAKERY

Dénomination : JACK'S BAKERY

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 846.777.732

Publication

03/07/2012

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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D�pos� au greff du Tribunal de Comme de Huy, le

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N� d'entreprise: 84 G. 32

D�nomination :

(en entier) : JACK'S BAKERY

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : 4530 Villers-le-Bouillet, rue de la M�tallurgie 41

Objet de l'acte : CONSTITUTION SPRL

Texte :

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Charles WAUTERS, Notaire � Hannut, le 19 juin 2012, en cours d'enregistrement que :

1. Monsieur DRYON Michel Paul Marie Elisabeth, num�ro national 55.01.15 027-06, domicili� � 1150 Woluwe-Saint Pierre, Avenue de l'Escrime 73

2. "DRYSECO", Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, ayant son si�ge social � 1170 Bruxelles,

Square du Castel Fleuri 11

Ici repr�sent�e par son g�rant, Monsieur S�bastien Philippe Dominique Pascal DRYON, n� � Uccle

le vingt janvier mil neuf cent quatre-vingt deux, num�ro national 82.01.20 285-68, domicili� �

Bruxelles 1170, Square du Castel Fleuri 11, nomm� � cette fonction aux termes de l'assembl�e

g�n�rale s'�tant tenue directement apr�s la constitution de ladite soci�t�,

Ont constitu� une Soci�t� Anonyme, sous la d�nomination "JACK'S BAKERY ", dont suis un extrait

des statuts

Article 1 FORME ET DENOMINATION.

La soci�t� adopte la forme de soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e "JACK'S

BAKERY".

Article 2. - OBJET.

La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou �

l'�tranger :

1. Le commerce sous toutes ses formes, en ce compris notamment l'achat, la vente,

l'importation, l'exportation, la fabrication, tant en gros qu'en d�tail :

- de tous produits de boulangerie et de p�tisserie;

- de toutes mati�res premi�res et de tous mat�riels destin�s � la fabrication de produits

de boulangerie et de p�tisserie;

2. L'exploitation sous toutes ses formes, en ce compris notamment l'achat, la vente, la location et la g�rance :

- de tous commerces de boulangerie et de p�tisserie;

- de restaurants, caf�s et autres d�bits de boissons ou d'alimentation; - de tous magasins d'alimentation.

La soci�t� peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Elle peut s'int�resser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

soci�t� ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

L'assembl�e g�n�rale peut, en se conformant aux dispositions du Code des soci�t�s, �tendre ou modifier l'objet social.

Article 3. - SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 4530 Villers-le-Bouillet, rue de la M�tallurgie 41.

Article 4. - DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle acquiert la

personnalit� juridique.

Article 5. - CAPITAL.

Le capital social est fix� � la somme de soixante-deux mille cinq cents euros

(62.500,00 6), repr�sent� pax cent (100) actions, repr�sentant chacune un/centi�me (11100�me)

de l'avoir social, sans mention de valeur nominale, souscrites en esp�ces et lib�r�es

int�gralement.

Article 6. - NATURE DES TITRES.

Toutes les actions sont nominatives, elles portent un num�ro d'ordre.

Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au si�ge social et dont tout

actionnaire peut prendre connaissance.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action en nue-propri�t� et usufruit,

l'usufruitier et le nu-propri�taire sont inscrits s�par�ment dans le registre des actions

nominatives.

Article 6 bis. - CESSION D'ACTIONS.

a) Sous r�serve des restrictions l�gales, toute cession d'actions, tant entre vifs que pour cause de mort, ne peut avoir lieu que selon la proc�dure ci-apr�s d�crite.

b) Tout actionnaire ou ayant-droit ou ayant-cause d'un actionnaire qui se propose de c�der des actions nominatives, est tenu de notifier son intention au Conseil d'Administration.

c)Dans la huitaine de la r�ception de cette notification, celui-ci notifiera, par pli recommand�, aux autres actionnaires, cette proposition de cession.

Les actionnaires auront le droit d'acqu�rir ces parts proportionnellement au nombre d'actions dont ils sont propri�taires.

Ces actionnaires feront conna�tre par pli recommand� et dans les trente jours de l'envoi de la notification du Conseil d'Administration, leur intention d'acqu�rir ces actions.

A d�faut de quoi, ils seront r�put�s avoir refus� la proposition.

d) Les actions pour lesquelles le droit de pr�f�rence n'aura pas �t� utilis�, �tant entendu que le dit droit de pr�f�rence ne peut �tre utilis� partiellement, seront offertes aux autres actionnaires selon la proc�dure susvant�e.

e) Le Conseil d'Administration notifie ensuite sans d�lai, au c�dant �ventuel, le nombre d'actions nominatives restantes qui pourraient �tre c�d�es � des tiers, cette cession devant avoir lieu dans les trois mois de cette derni�re notification, � d�faut de quoi, le c�dant devra r�introduire la proc�dure des points b) et suivants, pour ces dites actions restantes.

f) Le prix de cession des actions nominatives pour lesquelles les actionnaires auraient us� de leur droit de pr�f�rence sera d�termin� de commun accord, ou � d�faut, � dire d'expert d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Premi�re Instance, lequel expert se basera sur la valeur patrimoniale et le rendement de la soci�t�.

g) Le prix ainsi fix� sera payable au plus tard dans les six mois de la notification de la d�cision du Conseil d'Administration dont question au point e).

h) Lors du d�c�s d'un actionnaire, tout h�ritier des actions de la pr�sente soci�t� est

tenu de se faire agr�er par les autres actionnaires, selon la proc�dure susvant�e.

En cons�quence, l'h�ritier d'un actionnaire est assimil�, pour l'aiplication de la

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

R�serv�

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belge

Volet B - suite

pr�sente clause, � un tiers.

Il sera cependant tenu d'introduire personnellement la proc�dure du droit de pr�f�rence pr�d�crite aupr�s du Conseil d'Administration.

Article 7. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La soci�t� est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de trois membres au moins, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Toutefois, lorsqu'il est constat� que la soci�t� ne comporte que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre limit� � deux membres. Cette limitation pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nomm�e administrateur ou membre du comit� de direction, celle-ci d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du repr�sentant autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de sa d�signation en qualit� de repr�sentant.

Article 8. -- POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Le conseil a les pouvoirs les plus �tendus, il peut accomplir au nom de la soci�t�, tous les actes d'administration et de disposition. Il pourra, entre autres, acheter ou ali�ner tous immeubles, donner en gage le fonds de commerce, consentir l'inscription d'hypoth�ques sur tous biens sociaux, donner mainlev�e de toutes inscriptions prises au profit de la soci�t�, avec ou sans paiement, contracter tous emprunts bancaires ou autres, ainsi que toute ouverture de cr�dit.

Tout ce qui n'est pas r�serv� par la loi � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.

La pr�sente soci�t� est autoris�e � exercer des fonctions d'administrateur, de g�rant ou de membre d'un comit� de direction pour autant que, pour l'ex�cution de ces fonctions, son conseil d'administration nomme un repr�sentant permanent conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s.

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers, il peut de m�me d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et pour un temps d�termin�, � un ou plusieurs mandataires de son choix.

Si la gestion journali�re est confi�e � un administrateur, ce dernier prendra le titre d'administrateur-d�l�gu�.

Le mandat d'administrateur est r�mun�r� ou gratuit. En cas de r�mun�ration de l'administrateur, celle-ci sera fix�e ou ratifi�e par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires.

Article 9. REPRESENTATION DE LA SOCIETE DANS LES ACTES ET EN JUSTICE.

Sauf le cas de d�l�gation sp�ciale du conseil, la soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers, sous la signature conjointe de deux administrateurs ou sous la seule signature du pr�sident du conseil d'administration ou de l'administrateur-d�l�gu�, sans avoir besoin de fournir de justification vis-�-vis des tiers.

Article 10 - CONTROLE

Le contr�le de la soci�t� est confi� � un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans, renouvelable.

Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus par l'article 141 du Code des Soci�t�s, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

S'il n'est pas nomm� de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les ouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Il " eut se faire assister . ar un ex e ert-

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

comptable dont la r�mun�ration incombera � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec l'accord de la soci�t� ou si cette r�mun�ration a �t� mise � charge de la soci�t� par d�cision judiciaire. Article 11. REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient le premier lundi du mois de juin � quinze heures au si�ge social ou dans tout autre local indiqu� dans les avis de convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par l'administrateur-d�l�gu�.

Toute assembl�e g�n�rale se r�unit sur la convocation du conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 14 EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e

A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse un inventaire complet et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 15 - RESERVES REPARTITION DES BENEFICES.

Sur le r�sultat tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par le Conseil d'Administration, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution de la r�serve l�gale, ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition du Conseil d'Administration, dans le respect de l'article 617 du Code des soci�t�s.

Article 16. ACOMPTES SUR DIVIDENDES.

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par pr�l�vement sur le b�n�fice de l'exercice en cours et fixer la date de leur paiement.

Article 17 - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins des liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, et � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins du conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants du Code des soci�t�s

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs.

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser le montant lib�r� des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.

Le solde est partag� �galement entre toutes les actions.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1. ASSEMBL�E G�N�RALE.

Les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent � l'unanimit� les d�cisions

suivantes :

R�serv�

Au

Moniteur

belge

R�serv�

Au

Moniteur--

belge

Volet B - suite

1.1. Cl�ture du premier exercice social :

Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la

personnalit� juridique et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille treize.

1.2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle :

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille quatorze, conform�ment

aux statuts.

1.3. Reprise d'engagements :

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s

entreprises depuis le premier juin dernier par les fondateurs, pr�cit�(s), au nom et pour compte

de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit�

morale.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au

greffe du tribunal comp�tent.

1.4. Administrateurs:

Conform�ment � l'article 518 du Code des Soci�t�s, sont nomm�s administrateurs: -

Monsieur DRYON Michel, pr�nomm�

- la SPRL DRYSECO, repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Monsieur S�bastien

DRYON, pr�nomm�, nomm� � cette fonction aux termes de l'assembl�e g�n�rale s'�tant

tenue directement apr�s la constitution de la dite soci�t�.

Tous ici pr�sents et qui acceptent le mandat qui leur est conf�r�.

Le mandat des administrateurs expirera � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de deux

mille dix-huit.

L'assembl�e g�n�rale fixera la r�mun�ration des administrateurs le cas �ch�ant.

1.5. Commissaire :

La soci�t� remplissant les conditions pr�vues par la loi du vingt et un f�vrier mil neuf

cent quatre-vingt-cinq, l'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire.

2. CONSEIL D'ADMINISTRATION.

A l'instant, les administrateurs pr�nomm�s, d�cident � l'unanimit�, sous la condition

suspensive du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte de constitution de la soci�t�, de nommer:

- comme pr�sident du conseil d'administration: Michel DRYON, pr�nomm�, qui

d�clare accepter cette fonction ;

Son mandat est exerc� � titre gratuit.

L'administrateur-d�l�gu� est charg� de la gestion journali�re de la soci�t� et de la

repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion.

- comme administrateur-d�l�gu�: les fondateurs pr�cit�s, pr�nomm�s, qui d�clarent accepter

leur fonction.

3. D�L�GATION DE POUVOIRS SP�CIAUX.

Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s sous condition suspensive du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif � Monsieur S�bastien DRYON, pr�nomm�, et la firme COMARFIN, rue Jean Mermoz � Gosselies pour effectuer toutes les formalit�s requises pour l'inscription de la soci�t� au registre du commerce et pour son immatriculation � la T.V.A.

**

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,

Notaire Charles WAUTERS � Hannut.

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte constitutif.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 31.08.2015, DPT 31.08.2015 15568-0569-017

Coordonnées
JACK'S BAKERY

Adresse
RUE DE LA METALLURGIE 41 4530 VILLERS-LE BOUILLET

Code postal : 4530
Localité : VILLERS-LE-BOUILLET
Commune : VILLERS-LE-BOUILLET
Province : Liège
Région : Région wallonne

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