JACOB SYLVIE, INFIRMIERE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. JACOB SYLVIE, INFIRMIERE
Dénomination : JACOB SYLVIE, INFIRMIERE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 507.737.491

Publication

07/01/2015
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au

Monitoul

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination çS©r4-,, ~`~~" `-15 ~

(en entier) : 3 ACdo2D, ~c~tv~e1 tn~tccvtté{e

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile ayant adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 4367 Kemexhe, rue sous le Pont 2

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte constitutif reçu par Maître Roger MOTTARD, Notaire à Grâce-Hoilogne, le vingt-deux décembre deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, il résulte que:

Madame JACOB Sylvie Joëlle Nadine, née à Watermael-Boitsfort le cinq mai mil neuf cent septante-sept, de nationalité belge (registre national 77.05.05-248.90), domiciliée à 4367 Crisnée (Kemexhe), Rue Sous le Pont 2 épouse de Monsieur SCADLJTO Fortunato.

Mariée à Ans le dix janvier deux mille quatre sous le régime de la séparation de biens suivant acte passé devant le notaire Roger MOTTARD à Grâce-Hollogne en date du vingt-quatre novembre deux mille trois. Régime non modifié à ce jour,

A constitué une société civile ayant adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "JACOB Sylvie, infirmière" dont le siège social est établi à 4367 Kemexhe, Rue sous le Pont 2.

Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique (moyennant respect de la loi sur l'utilisation des langues concernant les sièges d'exploitation) ou à l'étranger par simple décision du ou des gérants qui ont tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et aux fins de faire publier aux annexes du Moniteur Belge la dite modification..

La société peut établir, par simple décision du ou des gérants, des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger, sous réserve du respect des réglementations linguistiques en la matière.

- La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la pratique de soins infirmiers à domicile ou dans un cabinet, sous toutes ses formes, à l'intervention personnelle d'un(e) ou plusieurs infirmier(e)s, associé(e)s ou employé(e)s par la société.

La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à sa réalisation.

La société peut faire ces opérations en nom et pour compte propre, mais aussi pour compte de ses membres et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.

L'objet peut être modifié par simple décision de l'assemblée générale tenue devant notaire conformément aux prescriptions de l'article 287 du Code des sociétés,

La société est liée par les actes posés par ses organes représentatifs même lorsqu'ils sortent de son objet social, sauf si elle peut prouver que le tiers avait connaissance de cet état ou que vu les circonstances il ne pouvait les ignorer, sans que la publication des présents statuts ne puisse suffire comme preuve.

- La société est constituée pour une durée illimitée, et prendra cours le jour du dépôt à la Banque Carrefour des Entreprises.

- Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00).

Il est représenté par CENT (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un centième du capital social. Chacune de ces parts sociales a droit de vote,

Mentionner sur !a dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Le capital libéré en numéraire est à la disposition de la société suite au versement qui en a été fait à la société Belfius au nom de la société en formation.

- La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, Le ou les gérants sont nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et la durée de leur mandat,

- Chaque gérant peut, conformément au Code des sociétés poser tous les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et chaque gérant représente la

société vis à vis des tiers en droit, tant en demandant qu'en défendant. Dans le cadre de ces pouvoirs chaque

gérant peut accomplir tous les actes relevant de la "Gestion Journalière" à moins que l'un d'eux n'ait été spécialement chargé de cette mission; il portera alors le titre de gérant délégué à la gestion journalière. Est considérée comme Gestion-Journalière tout ce qui se fait au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de la société et ce qui, par son peu d'importance relative ou par le degré d'urgence ne justifie pas l'intervention de l'assemblée ou de l'éventuel Conseil de gérance ou ne le rend pas souhaitable. Sont notamment considérées comme faisant partie de la Gestion Journalière sans que cette énumération soit exhaustive:

- la signature de la correspondance journalière,

- l'achat et la vente de toutes marchandises ou matières premières, la conclusion de tous contrats, marchés ou adjudications,

- les opérations bancaires dans leur sens le plus large en ce compris notamment le fait d'ouvrir au nom de la société tous comptes en Banque ou à l'Office des Chèques Postaux, les gérer, les clôturer, le fait de toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes caisses publiques et de toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourraient être dues à la société, en principal, intérêts et accessoires pour quelque cause que ce soit, et en donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la société, ainsi que le fait de payer en principal, intérêts et accessoires toutes sommes que la société pourrait devoir,

- toutes les opérations postales, telles que l'ouverture et la gestion d'un compte chèque postal, la réception d'un envoi recommandé avec ou sans accusé de réception, l'encaissement ou l'émission de mandats postaux, et en général tout ce qui se rapporte à l'intervention des services postaux, de sorte que tout gérant agira seul vis à vis de ces services sans avoir à justifier d'aucune délégation de pouvoir préalable.

- la réalisation des inventaires de biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société,

- la demande d'inscription ou de modification au Registre des Personnes morales, la représentation devant toutes les administrations publiques ou privées et l'affiliation à tous organismes d'ordre professionnel.

- Le ou les gérants représentent la société même en justice. La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le ou un gérant. La société pourra être représentée en pays étranger, soit par un gérant, soit par toute autre personne spécialement désignée à cet effet par le gérant ou le Conseil de Gérance. ll sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de !a société dans ce(s) pays. Ce délégué sera chargé sous la direction et le contrôle du gérant ou du Conseil de gérance de représenter les intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers. La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans la limite de leurs mandats

- L'Assemblée Générale ordinaire se réunit annuellement le trente juin, à 18 heures 00 au siège social ou à tout autre endroit mentionné dans les convocations.

Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, même endroit, même heure. L'Assemblée peut être convoquée extraordinairement à tout moment pour délibérer et décider d'objets de sa compétence et qui impliquent une modification aux statuts.

Elle doit l'être sur la demande d'associés représentant ensemble le cinquième des actions.

- L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

- La gérance établira le bénéfice répartissable conformément à la loi. De ce bénéfice il sera prélevé:

- cinq pour cents pour la réserve légale tant qu'elle n'atteindra pas dix pour cent du capital social,

- une provision pour charges probables et autres et les réserves que l'assemblée jugera nécessaires sur proposition de la gérance,

L'assemblée générale décide librement de l'affectation des résultats à fa majorité simple des voix, Après le prélèvement prescrit pour la réserve légale, le solde est distribué sous forme de dividendes aux actionnaires au prorata de leur part et des versements effectués dessus, sauf si l'assemblée en décide autrement à la majorité simple. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du report bénéficiaire ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué des pertes reportées et des réserves légales et indisponibles créées par application de la loi ou des statuts. Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. Toute distribution faite en contravention de ces dispositions, doit être restituée par les bénéficiaires si la société prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

- Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net en espèces ou en titres, entre les associés au prorata du nombre de parts sociales qu'ils possèdent. En outre les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.

Volet B - Suite

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées de ia même façon les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre' avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts sociales sur pied d'égalité, soit en inscrivant des versements supplémentaires à charge des parts sociales qui ne sont pas suffisamment libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les parts sociales libérées dans des proportions supérieures.

- Le premier exercice social débutera le jour du dépôt à la Banque Carrefour des Entreprises et se terminera le trente et un décembre deux mil quinze.

- La première Assemblée Générale ordinaire se réunira au cours de l'année qui suivra la clôture du premier , exercice social,

- La société sera gérée par Madame JACOB Sylvie, prémentionnée, et ce pour une durée indéterminée. Ce mandat de gérant est un mandat rémunéré et une assemblée générale ultérieure décidera du montant et des modalités de cette rémunération.

- La société reprend tous les engagements contractés à compter du premier septembre deux mille quatorze.

- il n'est pas nommé de commissaire-réviseur dans cette société,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME OEUVRE AVANT ENREGISTREMENT, DANS LE SEUL BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DU COMMERCE.

Déposé au greffe du tribunal du commerce, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge, le vingt-quatre décembre deux mille quatorze.

Déposé en même temps: - Expédition du procès-verbal.

Pour la société "JACOB Sylvie, infirmière", Maître Roger MOTTARD, Notaire de résidence à Grâce-Hollogne,

Le vingt-trois décembre deux mille quatorze

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé ' `au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

16/01/2015
ÿþee Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

T

N° d'entreprise : 0507 737 491

Dénomination

(en entier) JACOB Sylvie, infirmière

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Sous le Pont n° 2 à 4367 Kemexhe

Objet de l'acte : Dépôt des rapports

Rapport de la gérante du 30 décembre 2014 et du Réviseur d'Entreprises du 26 décembre 2014 en cas

d'acquisition par la société de biens appartenant à son associé, gérant et fondateur pour une valeur supérieure à 10 % du capital souscrit dans les deux ans de la constitution.

Sylvie JACOB Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
JACOB SYLVIE, INFIRMIERE

Adresse
RUE SOUS LE PONT 2 4367 KEMEXHE

Code postal : 4367
Localité : Kemexhe
Commune : CRISNÉE
Province : Liège
Région : Région wallonne