JACQUES DIEU

Société en commandite simple


Dénomination : JACQUES DIEU
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 542.560.986

Publication

11/12/2013
ÿþ1e ,!r~f Copie a publier aux annexes du Moniteur belge Mod POF 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

N°d'entreprise : S 2, , sÉc . J~~O

. Dénomination (en entier) : i- / - D l Eu

(en abrégé)

Forme juridique : Société en commandite simple

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Siège : RUE LEOPOLD 10, 4610 Beyne-Heusay, Belgique

(adresse complète)

" Obiet(s) de l'acte : Extrait de l'acte constitutif

Texte :

SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

CONSTITUTION

Ce 26 novembre 2013, il est convenu

Entre les associés commanditaires Madame JOLLY Monique, domiciliée à 4610 Beyne-Heusay, rue Léopold 10 n° national 450805-256-13

Et les associés commandités Monsieur DIEU Jacques, domicilié à 4610 Beyne-Heusay, rue Léopold 10

N° national 530506-327-59

De constituer une société en commandite simple

Les comparants déclarent par la présente, former entre eux une société en commandite simple dont les statuts ont été arrêtés comme suit

1. La société est une commandite simple dénommée « Jacques DIEU »

2 Le siège social est établi à 4610 Beyne-Heusay, rue Léopold 10. fI peut être transféré partout en Belgique par simple décision du gérant

3. La société a pour objet: l'exercice de prestations pour compte propre ou

compte de tiers dans le domaine, de la représentation, de la livraison, de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à !égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Volri JE,- suite Mod PDF 11.1

l'assistance à la vente, de la récupération de créances, et en général de toutes prestations à caractère de services au profit de tiers.

Réservé

au

Moniteur

Neige

U1jiagen bij Jut Jdgissi Staatsblad -11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

la société peut d'une façon générale faire en Belgique et à l'étranger tous actes, transactions ou opérations commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rapportant indirectement , entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet.

Elle peut s'intéresser par voie de souscription, de participation, d'acquisition, de cession, d'apport ou de fusion ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, belges ou étrangères, créée ou a créer, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser son entreprise,

4. La durée

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour, sauf en cas de dissolution anticipée prévue par les statuts et les lois en vigueur. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues pour les modifications aux statuts

5. Le capital s'élève à 1.000 euros libéré comme suit :

Le commanditaire Madame libère le capital minimum de 1.000euros représentant 10 parts sociales.

6.

6, les parts sociales sont nominatives et ne sont pas transmissibles aux tiers, sauf

l'approbation des associés réunis en assemblée générale à condition que l'approbation réunisse 34 des voix de l'ensemble des tous les associés

7, gestion

La société est administrée par un ou plusieurs associés ou non, nommés par l'assemblée générale pour une durée limitée ou illimitée et qui fixe la rémunération

Si un ou plusieurs gérants sont des associés, ceux-ci seront obligatoirement des commandités.

Chaque gérant a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir seul les actes, qui sont nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, à l'exception des pouvoirs, qui selon la loi ou les statuts sont réservés à l'assemblée générale. Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

La surveillance est exercée par les associés. Chaque associé possède le droit de regard et de surveillance sur les opérations réalisées par la société. Si les prescriptions légales l'exigent, la surveillance est exercée par un ou plusieurs commissaires, dont le nombre

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter e personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

- suite Mod PDF 11,1

est fixé par l'assemblée générale, qui les nomme.

8. DOITS DES ASSOCIES COMMANDITAIRES

Les associés commanditaires ont le contrôle de la société,

La désignation et la révocation des gérants

Decider de l'affectation du résultat

9, EXERCICE- ASSEMBLEE GENERALE

L'exercice commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le 31 décembre deux mille quatorze.

L'assemblée générale annuelle se tient le dernier jeudi du mois de juin de chaque année au siège de la société. La première assemblée aura lieu en deux mille quinze.

10. REPARTITION DU RESULTAT

L'excédent favorable du bilan après déduction des amortissements et provisions nécessaires, constitue le bénéfice de la société. Sur ce bénéfice net , il est prélever cinq pour cent du résultat pour l'affecter à la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être obligatoire quand cette réserve représente un montant correspondant à 10% du capital.

11. DECES D'UN ASSOCIE

Le décès d'un associé ne constitue pas un motif pour dissoudre la société.

Les héritiers ne peuvent en aucun cas faire apposer les scellés, ou faire dresser un inventaire judiciaire, ni faire obstacle au fonctionnement normal des affaires de la société

12. LEGISLATION

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les parties et les tiers s'en réfèrent aux dispositions du code des sociétés .

13. NOMINATION DU GERANT

A l'instant les associés nomment Monsieur Jacques DIEU en qualité de gérant pour une durée indéterminée.

Pour signature DIEU Jacques

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représentera personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

.~ Réservé

Lau Moniteur belge

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VrArel C, - suite Mod PDF 11.1

Déposé en même temps, copie des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter e personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Réservé

au

Moniteur

belge

Rijlagen_bij.het_Belgiscb Slagblad -11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 26.07.2016 16358-0132-011

Coordonnées
JACQUES DIEU

Adresse
RUE LEOPOLD 10 4610 BEYNE-HEUSAY

Code postal : 4610
Localité : BEYNE-HEUSAY
Commune : BEYNE-HEUSAY
Province : Liège
Région : Région wallonne