JACQUES STRALE

Dénomination : JACQUES STRALE

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 839.929.433

Publication

03/10/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
17/10/2011

�� ..f."" ;4 ; Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

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N� d'entreprise D�nomination

(en entier)

Forme juridique

Si�ge

Objet de l'acte

Jacques STRALE - SCS ;

Soci�t� en commandite simple .

Rue Louis FRAIGNEUX, 25 - 4000 LIEGE

Constitution de la soci�t� en commandite simple, le ol /1012011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Jacques STRALE - SCS . Rue Louis FRAIGNEUX, 25. 4000 - LIEGE .

II ressort que Monsieur MIKELOV Artur, (num�ro national, 77.03.19-471.15) chauffeur, n� � VORGOCHOR VORKOUTA (Russie), le dix neuf mars mil neuf cent septante sept, d�nomm� le COMMANDITAIRE, �' commandit� pour le montant de un euro (1� ), Monsieur STRALE Jacques, Jean-Pierre, Norbert, (num�ro national, 53.12.31-169.01) pensionn�, n� � HAUT-FAYS, le trente et un d�cembre mil neuf cent cinquante-trois, d�nomm� le COMMANDITE, � constituer la soci�t� en commandite simple, d�nomm�e: Jacques STRALE SCS, dont les statuts sont r�dig�s commesuit:

Article 1 : Forme :

Soci�t� en commandite simple .

Article 2 : D�nomination :

Jacques STRALE - SCS .

Article 3 : Si�ge social :

Le si�ge social est �tabli � 4000 LIEGE, rue Louis FRAIGNEUX, 25 . II peut �tre transf�r� en tout autre' endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles Capitale par simple d�cision" de la g�rance qui a tous les pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en: r�sulte . La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger .

Article 4 : Objet :

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger-l'interm�diation commerciale directe et/ou en multi-niveaux; -l'interm�diation en mati�re d'assurance en qualit� d'agent direct et/ou en multi-niveaux; -la formation commerciale et/ou professionnelle, d'acc�s � lai profession ou continue, de tiers tant individuellement que collectivement, organisation de s�minaires de; formation; -secr�tariat de traducteur/interpr�te jur�; -cours pratiques et th�oriques de conduite automobile, v�hicule priv� et utilitaire; -gestion et exploitation d'une auto-�cole agr��e; -importation et exportation, vente et' distribution de tous produits alimentaires ou non, de vin, alcool et spiritueux; -exportation, vente et distribution' d'armes de chasse et de sport, et d'articles de p�che; -consultant ind�pendant en t�l�communication, gaz, �lectricit�, en direct et/ou en multi-niveaux; -transport r�mun�r� de marchandises et/ou de personnes. Elle pourra exercer le mandat d'administrateur dans toutes soci�t�s. Elle pourra en outre faire toutes op�rations,. commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res et financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social. Elle pourra notamment s'int�resser par voie d'apports, de souscription, d'interventions financi�res ou par tout autre mode dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement. Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

Article 5 : Dur�e :

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute par d�cission de l'assembl�e. g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 : Capital :

Le capital est fix� � vingt-cinq mil euros (25000 � ), non lib�r� et non souscris a la constitution de la soci�t�.. Il est divis� en cent (100)parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100x) de l'avoir social.

Article 7 : Vote par l'usufruitier �ventuel :

En cas de d�menbrement du droit de propri�t� l'usufruitier.

Article 8 : Cession et transmission de parts :

Tout associ� qui voudra c�der ses parts devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� des, associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : A u recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

des parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

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propos�e. A cette fin, il devra adresser � ia g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert. Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leurs avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e sous pli recommand�. Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande. Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendrait pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s. Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � la valeur fix�e par un expert choisi de commn accord ou, � d�faut le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant commeen r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, te paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 : Registre des parts :

Les parts, nominatives, seront inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers interess� porra prendre connaissance. y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 : G�rance :

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assebl�e qui les nomme fxe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 : Pouvoir du g�rant :

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'uncoll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. N�anmoins, en cas de pluralit�s des g�rants, la signature conjointe de deux g�rants sera requise pour engager la soci�t� � concurrece d'un montant sup�rieur � mille euros. Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 : R�mun�ration

Le mandat du g�rant est gratuit.

Article 13 : Contr�le :

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cission contraire de l'asembl�e. Dans ce cas, chaque assoc� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�sent� par un expert comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�rationa �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 : Assembl�es g�n�rales :

L'assenbl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier jeudi du mois de mai, � onze heures, ausi�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jpur est f�ri�, l'assembl�e est remise au prochain jour ouvrableautre qu'un samedi. Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 : Repr�sentation :

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 : Prorogation :

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ouextraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois semaine au plus par la g�rance. La prorogation annule toute les d�cisions prises. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 : Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s verbaux :

L'assembl�e est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� quid�tientle plus de parts. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix. Chaque part donne droit � une voix. Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extrait sont sign�s par un g�rant.

Article 18 : Exercice social :

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Article 19 : Affectation du b�n�fice :

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur propositionde la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 : Dissolution - Liquidation :

Volet B - suite

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�es parle ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments. Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 : Election de domicile :

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 22 : Droit commun :

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� loi.

AUTORISATIONS PREALABLES :

" La soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestattions, autorisations ou licences pr�alables.

DISPOSTIONS TEMPORAIRES :

Le commandit� (le g�rant) prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de LIEGE lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale. 1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil onze. 2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le dernier jeudi du mois de . mai deux mil douze. 3� Est d�sign� en qualit� de g�rant, Monsieur STRALE Jacques, avec un mandat sans limitation de dur�e. 4� Aucun commissaire n'est d�sign�.

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STRALE Jacques. G�rant.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JACQUES STRALE

Adresse
RUE LOUIS FRAIGNEUX 25 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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