JAM & RY

Dénomination : JAM & RY

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 534.445.353

Publication

24/05/2013

�� MOD WORD 11.1

ar: irae Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13 78195

N� d'entreprise ; S!, ~I i s. 153 D�nomination

(en entier) : JAM&RY

1 4 -05- 2013

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge ; 4000 Li�ge, rue Saint-L�onard, 197/0011.

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTUION-NOMINATION

Il r�sulte d'un acte re�u par le notaire G�rard Pr�vinaire � Vottem (Herstal), le 26 avril 2013, dont l'enregistrement est en cours, ce qui suit :

1) Une soci�t� commerciale sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e a �t� constitu�e avec la d�nomination JAM&RY.

2) Le si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge, rue Saint L�onard, 19710011.

3) La dur�e de la soci�t� est illimit�e.

4) Les associ�s ont lib�r� enti�rement leur apport.

5) Le capital social est de 18.600,00 euros. Il est repr�sent� par 1000 parts sociales enti�rement souscrites et lib�r�es.

6) Il a �t� apport� � la soci�t�

6.1) Un fonds de commerce comprenant notamment un entrep�t situ� � Li�ge, rue Lamarck, 129. Cet apport en nature a �t� r�mun�r� par 915 parts sociales et une cr�ance qui sera traduite dans les comptes de la soci�t� par l'ouverture d'un compte courant cr�diteur de 43.960,05 euros.

Monsieur Alain LONHIENNE, reviseur d'entreprises, ayant ses bureaux � 4140 SPRIMONT, rue de l'Agneau, 5A, a dress� le 19 avril 2013 le rapport prescrit par la loi et qui conclut dans les termes suivants :

"Les investigations effectu�es conform�ment aux normes de r�vision et aux recommandations de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises et en application des dispositions de l'article 219 du Code des Soci�t�s portant sur l'apport en nature effectu� � la constitution de la SPRL JAM&RY me permettent d'attester que

- les apports en nature que Madame Catherine JAMAR se propose de faire � la constitution de la SPRL JAM&RY sont susceptibles d'�valuation �conomique. La description qui en est faite r�pond � des r�gles normales de clart� et de pr�cision ;

- les apports en nature que Madame Catherine JAMAR se propose d'effectuer consistent en une universalit� de biens compos�e d'un brevet, de la client�le, d'un immeuble, des installations, machines et outillage, du stock ainsi que trois cr�dits bancaires contract�s par Madame Catherine JAMAR. Ces �l�ments rentrent dans le cadre de l'objet social de la SPRL JAM&RY ;

- la r�mun�ration mixte de cet apport consiste d'une part, en la remise de parts sociales � l'apporteur et d'autre part, en l'attribution d'une cr�ance � son profit ;

- les modes d'�valuation adopt�s r�pondent aux principes g�n�ralement admis et me paraissent pleinement justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise. Les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'�valuation correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale des parts sociales � �mettre en contrepartie ;

- l'�valuation propos�e par les fondateurs aboutit � une valeur net de l'apport en nature de 60.979,05 � ;

- Compl�mentairement � ces apports en nature, un apport en num�raire de 651,00 � sera effectu� par Madame Catherine JAMAR, et un apport en num�raire de 930,00 � sera effectu� par Monsieur Luc MAIRY � la' constitution ;

- compte tenu des apports en nature et des apports en num�raire, la r�mun�ration mixte attribu�e en' contrepartie de ces apports sera fix�e comme suit :

* l'attribution � Madame Catherine JAMAR de 950 parts sociales sans d�signation de valeur nominale pour un montant total de 17.670,00 � ;

* l'attribution � Madame Catherine JAMAR d'une cr�ance d'un montant de 43.960,05 � qui sera traduite dans les comptes de la SPRL JAM&RY par un compte courant ouvert au nom de Madame Catherine JAMAR inscrit au passif au bilan de la SPRL JAM&RY pour un montant de 43.960,05 �

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

* L'attribution � Monsieur Luc MAIRY de 50 parts sociales sans d�signation de valeur nominale pour un

montant total de 930,00 E.

J'estime utile de signaler les points suivants :

J'estime utile de signaler qu'il existe une inscription hypoth�caire r�sultant du certificat hypoth�caire �tabli le

15 avril 2013 par le Conservateur des hypoth�ques � Li�ge I concernant le bien immobilier apport�. Il s'agit de

l'inscription suivante :

- Inscription 35-I-2510512011-04436 du 25 mai 2011, acte du 24 avril 2011 de Ma�tre PREVINAIRE, notaire �

Vottem, au profit de DELTA LLOYD BANK � Bruxelles, pour un capital de 44.000,00 EUR et 4.400,00 EUR pour

accessoires, contre Madame Catherine JAMAR

Je crois enfin utile de rappeler que :

- tant l'�valuation que le mode de r�mun�ration des apports ont �t� arr�t�s sous la responsabilit� des

fondateurs ;

- ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration."

6.2) Une somme de 1.581,00 euros r�mun�r�e par 85 parts sociales.

7) L'exercice social commence le 01 janvier et finit le 31 d�cembre. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique avec reprise de tous les engagements depuis le 01 janvier 2013 et se cl�turera le 31 d�cembre 2013.

8) Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cents (5%) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

9) Madame JAMAR Catherine Andr�e Marie Fran�oise, n�e � Rocourt, le 2 octobre 1967, num�ro national 671002 130 26, domicili�e � 4000 LIEGE, rue Saint L�onard 197/0011 a �t� d�sign� comme g�rante de la soci�t� sans limitation de la dur�e de son mandat.

Sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, et chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non,

10) Il n'a pas �t� d�sign� de commissaire.

11) La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci ;

La fabrication de papier, carton ondul�s et d'emballages en papier ou en carton ; la fabrication d'articles en papier � usage sanitaire ou domestique ; la fabrication d'articles de papeterie ; la fabrication d'autres articles en papier ou en carton ; la fabrication de papier et de carton ; la reliure et activit�s connexes ; les activit�s de pr�presse ; la fabrication d'autres articles en caoutchouc ; la fabrication d'emballages en mati�res plastiques ; la fabrication d'�l�ments en mati�res plastiques pour la construction ; la fabrication d'autres articles en mati�res plastiques ; la fabrication de jeux et jouets ; d'autres activit�s manufacturi�res ; la location et exploitation de biens immobiliers propres ou lou�s ; les activit�s sp�cialis�es de design ; les autres activit�s sp�cialis�es, scientifiques et techniques ; la cr�ation artistique ; les activit�s de soutien au spectacle vivant ; la r�paration de meubles et d'�quipements du foyer ; la r�paration d'autres biens personnels et domestiques ; ta fabrication d'emballages en bois ; la fabrication d'objets divers en bois ; la fabrication d'objets en li�ge, vannerie et sparterie.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

12) L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me vendredi du mois d'avril � 18 heures trente minutes, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable suivant,

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�, En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

13) Les associ�s �taient pr�sents � la constitution,

14) Le notaire instrumentant atteste que le d�p�t de la somme de 1.581,00 euros a �t� fait � un compte au

nom de la soci�t� en formation aupr�s de la SA ING BELGIQUE, conform�ment � la loi.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos�s en m�me temps : exp�dition de l'acte avec rapport des fondateurs et rapport du r�viseur

d'entreprises.

Notaire G�rard Pr�vinaire � Vottem (Herstal)

Coordonnées
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Adresse
RUE SAINT-LEONARD 197/0011 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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