27/01/2011
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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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Extrait de l'acte re�u par le Notaire Jean-Louis JEGHERS, � Li�ge, le 12 janvier 2011, en cours d'enregistrement au 6i�me bureau de Li�ge, il r�sulte que :
1�) Monsieur DUPONT Patrick Henri Hubert Modeste �poux contractuellement s�par� de biens de Madame LAMBERT Jane Odette Patricia, ci-apr�s nomm�e, domicili� � 4000 Li�ge, rue des Guillemins, 54121
2�) Madame LAMBERT Jane Odette Patricia, �pouse contractuellement s�par�e de biens de Monsieur DUPONT Patrick Henri Hubert Modeste, pr�nomm�, domicili�e � 4000 Li�ge, rue des Guillemins, 54/21
Mari�s � Li�ge le 9 juin 2001 sous le r�gime de la s�paration de biens aux termes de leur contrat de mariage re�u par Ma�tre Jean-Louis JEGHERS, Notaire � Li�ge, le 16 f�vrier 2001.
ONT CONSTITUE ENTRE EUX une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e qu'ils d�clarent avoir arr�t�s comme il suit, �tant confirm� qu'ils sont tous deux fondateurs au sens des articles 225 et 229 du Code des soci�t�s :
� CHAPITRE I - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE
Article 1 : La soci�t� est une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e; elle est d�nomm�e : � JAPAT �.
Article 2 : Le si�ge social est �tabli � 4000 -- LIEGE, rue de la Cath�drale, 105
II pourra toutefois �tre transf�r� en tout autre lieu par d�cision de la g�rance, constat�e, si besoin est, en la forme authentique et publi�e par ses soins � l'annexe au Moniteur belge.
Tout pouvoir est conf�r� � la g�rance pour modifier le texte du premier alin�a du pr�sent article.
Des si�ges administratifs, succursales, agences et comptoirs pourront �tre �tablis partout o� la g�rance le jugerait utile. Ils pourront �tre liquid�s ou supprim�s sur simple d�cision de la g�rance.
Article 3 : La soci�t� a pour objet toutes op�rations se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � l'exploitation d'une brasserie traditionnelle avec bar � vins et carte de petite restauration.
Elle peut s'int�resser � l'entreprise sous toutes ses formes de caf�tarias, caf�-brasseries, tearooms et autres d�bits de boissons ainsi la prise en location de locaux affect�s aux
Mentionner sur ia derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Si�ge ; 4000-Li�ge, rue de la Cath�drale, 105. Objet de l'acte : STATUTS GERANCE
D�nomination
(en entier) : JAPAT
N d'entreprise : �b `3 2 's 4 .
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divertissements, spectacles et sports, l'achat et la vente et le commerce en g�n�ral de denr�es alimentaires et de boissons alcoolis�es ou non.
Elle peut s'int�resser � l'achat, la constitution, la transformation, la vente, la location, la sous-location, la concession et l'emphyt�ose de toute affaire commerciale et de tous biens meubles et immeubles
Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.
Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, d'association, de souscription, de participation financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s ou entreprises, existantes ou � cr�er, ayant un objet analogue ou connexe au sien ou de nature � faciliter ou favoriser la r�alisation de son objet social.
Article 4 : La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e, � partir du 12 janvier 2011. Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�. CHAPITRE Il - FONDS SOCIAL
Article 5 : Le capital social souscrit est fix� � DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (� 18.600,-) repr�sent� par cent quatre vingt six (186) parts sociales nominatives sans d�signation de valeur nominale.
Le capital est lib�r� enti�rement.
Article 6 : En cas d'augmentation de capital par souscription en esp�ces, les associ�s ont un droit de pr�f�rence pour la souscription des parts sociales nouvelles proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts sociales.
Ce droit s'exercera dans les conditions et d�lais qui seront fix�s par l'assembl�e g�n�rale d�cidant l'augmentation de capital.
Le non-exercice total ou partiel du droit de pr�f�rence par un associ� accro�t le droit des autres.
Les parts sociales qui n'auront pas fait l'objet du droit de pr�f�rence ne pourront �tre souscrites par une personne non encore associ�e qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins les trois/quarts (314) du capital.
Article 7 : Tous les appels de fonds sur des parts sociales non int�gralement lib�r�es sont d�cid�s souverainement par la g�rance qui fixe l'�poque des versements et leur montant.
Les propri�taires de parts sociales en sont inform�s par lettre recommand�e � la poste au moins quinze jours avant l'�poque fix�e.
Tout versement non effectu� � la date de son exigibilit� portera, de plein droit et sans mise en demeure ou action judiciaire, un int�r�t calcul� au taux d'escompte de la Banque Nationale major� de deux pour cent (2 %) � charge du propri�taire de parts sociales, en retard. Les droits attach�s aux parts sociales resteront en suspens jusqu'au jour du paiement du principal et des int�r�ts.
Apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, la g�rance pourra prononcer la d�ch�ance des droits du propri�taire de parts sociales en retard de paiement et dans ce cas, faire vendre les parts sociales dans l'int�r�t de la soci�t�, sans pr�judice au droit de r�clamer au propri�taire de part (s) sociale (s), le restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts �ventuels.
La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs parts sociales dans les conditions qu'il d�termine.
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Article 8 : Les parts sociales, m�me enti�rement lib�r�es, sont nominatives. - Propri�t� et cession des parts sociales nominatives:
La propri�t� des parts sociales nominatives s'�tablit par une inscription dans un registre des parts tenu au si�ge social. La cession des parts sociales nominatives s'op�re par une d�claration inscrite dans le registre des parts, sign�e par le c�dant et le cessionnaire ou leur mandataire.
- Propri�t� des parts sociales nominatives:
La propri�t� des parts sociales nominatives s'�tablit par une inscription dans un registre des parts tenu au si�ge social.
La cession des parts sociales nominatives s'op�re par une d�claration inscrite dans le registre des parts. Cette d�claration est dat�e et sign�e par le c�dant et le cessionnaire ou leur mandataire agissant en vertu des pouvoirs dont il doit �tre justifi�. Il est loisible � la soci�t� d'accepter et d'inscrire dans le registre des parts un transfert qui serait constat� par la correspondance ou d'autres documents �tablissant l'accord du c�dant et! ou du cessionnaire.
Les titulaires d'inscription(s) nominative(s) re�oivent un certificat non transmissible constatant, avec indication d'un num�ro d'ordre, l'inscription dans le registre des parts des parts sociales qui leur appartiennent. Chaque certificat est restitu�, annul� et remplac� chaque fois qu'il y a transfert, m�me partiel, des parts sociales auxquelles il se rapporte.
Il n'est proc�d� � aucun transfert de parts sociales nominatives moins de cinq jours avant toute assembl�e.
- Cession entre vifs et transmission par d�c�s:
Les cessions de parts sociales entre vifs et les transmissions pour cause de d�c�s ne sont soumises � aucune formalit� ni habilitation, si elles ont lieu au profit d'un associ�.
Dans les autres cas, les dites cessions entre vifs et les transmissions pour cause de d�c�s sont soumises: 1) d'abord, � un droit de pr�emption; 2) ensuite et en cas de non exercice total ou partiel du droit de pr�emption, � l'agr�ment du cessionnaire ou de l'h�ritier ou l�gataire par l'assembl�e g�n�rale.
1�) Droit de pr�emption: En cas de cession entre vifs ou de donation projet�e, ie c�dant doit en faire la d�claration � la g�rance par lettre recommand�e � la poste en indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du cessionnaire et le nombre de parts sociales � c�der.
En cas de mutation par suite de d�c�s d'un associ�, ses h�ritiers ou l�gataires devront fournir une d�claration identique dans les trois mois du d�c�s.
Dans les trente jours suivant l'avis de d�p�t � la poste de cette lettre recommand�e, la g�rance avise les associ�s en nom de la mutation projet�e et ce par lettre recommand�e � la poste.
Dans les trente jours qui suivent le d�p�t de cet avis � la poste, tout associ� qui entend exercer son droit de pr�emption doit en aviser la g�rance en faisant conna�tre le nombre de parts sociales qu'il d�sire acqu�rir et ce �galement par lettre recommand�e � la poste.
Le droit de pr�emption s'exerce proportionnellement au nombre de parts sociales que poss�dent les associ�s qui en usent; son non-exercice total ou partiel accro�t le droit des autres.
2�) Agr�ment : Les parts sociales qui, end�ans les soixante jours � compter de la demande, n'auront pas fait l'objet de l'exercice du droit de pr�emption, ne peuvent �tre c�d�es au cessionnaire propos� ou transmises aux h�ritiers ou l�gataires que moyennant l'agr�ment de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix attach�es aux parts sociales autres que celles dont la cession ou la transmission est propos�e.
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Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours.
Cependant, dans ce cas, la g�rance dispose d'un d�lai de six mois pour trouver acqu�reur, faute de quoi l'opposition doit �tre lev�e.
3�) La valeur des parts sociales est fix�e chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale apr�s adoption des comptes annuels; ce point doit �tre port� � l'ordre du jour. La valeur ainsi fix�e est valable jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivante et ne peut �tre modifi�e entretemps que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise aux conditions de pr�sence et de majorit� requises en mati�re de modifications aux statuts.
4�) Toute mutation de parts sociales faite en contravention du pr�sent article est de plein droit nulle et de nul effet tant � l'�gard de la soci�t� que des associ�s et des tiers.
Article 9: Obligations :
Sous r�serve de l'application des dispositions des articles concern�s du Code des soci�t�s, la soci�t� peut �mettre des obligations par d�cision de la g�rance, qui d�termine le type et le taux de l'int�r�t, le mode et l'�poque de l'amortissement et du remboursement, les garanties sp�ciales ainsi que toutes autres conditions de l'�mission.
Article 10: Rachat par la soci�t� de ses propres parts sociales sans droit de vote:
Dans le cas o� des parts sociales sans droit de vote ont �t� �mises, la soci�t� a la facult� d'exiger le rachat, soit de la totalit� de ses propres parts sociales sans droit de vote, soit de certaines cat�gories d'entre elles, chaque cat�gorie �tant d�termin�e par la date d'�mission. Le rachat d'une cat�gorie de parts sociales sans droit de vote doit porter sur l'int�gralit� des parts sociales de cette cat�gorie.
Le rachat est d�cid� par l'assembl�e g�n�rale statuant dans les conditions fix�es par le Code des soci�t�s. Les autres dispositions de l'article 331 du m�me Code sont applicables. Les parts sociales sans droit de vote sont annul�es et le capital est r�duit de plein droit.
Le prix des parts sociales sans droit de vote est d�termin�, au jour du rachat, de commun accord entre la soci�t� et une assembl�e sp�ciale des associ�s vendeurs r�unis conform�ment au Code des soci�t�s et statuant selon les conditions de quorum et de majorit� pr�vues par le m�me Code. En cas de d�saccord sur le prix et nonobstant toute disposition contraire des statuts, le prix est fix� par un expert d�sign� de commun accord par les parties conform�ment � l'article 1854 du code civil ou, � d�faut d'accord sur l'expert, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r�.
Le rachat des parts sociales sans droit de vote ne peut intervenir que si le dividende
privil�gi� d� aux titres des exercices ant�rieurs et de l'exercice en coursa �t� int�gralement vers�.
CHAPITRE III - GESTION - CONTROLE DE LA SOCIETE
Article 11 : La soci�t� est administr�e par un g�rant associ� ou non.
Si une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci d�signera, parmi ses associ�s, administrateurs, g�rants, membres du conseil de direction ou travailleurs, un repr�sentant permanent qui sera charg� de l'ex�cution de cette mission de g�rant au nom et pour le compte de la personne morale. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualit� de repr�sentant ou de d�l�gu� de la personne morale �tant suffisante.
Ce repr�sentant permanent est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.
La pr�sente soci�t� est autoris�e � exercer des fonctions d'administrateur, de g�rant ou de membre d'un comit� de direction dans d'autres soci�t�s pour autant que, pour l'ex�cution de
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ces fonctions, elle nomme un repr�sentant permanent conform�ment � ce qui est dit ci-dessus.
La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre : ces formalit�s incombent � la soci�t� administr�e et sont faites via le dossier de celle-ci.
Article 12 : En cas de vacance d'une place de g�rant, le g�rant restant est investi de plein droit de tous les pouvoirs de la g�rance jusqu'� la nomination �ventuelle d'un nouveau g�rant.
Si la place du rempla�ant comme pr�vu � l'alin�a pr�c�dent est vacante ou, le cas �ch�ant, si la place du g�rant unique est vacante, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs nouveaux g�rants nomm�s par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modifications aux statuts. L'assembl�e fixe la dur�e des fonctions du ou des nouveaux g�rants.
Article 13 : La g�rance est investie des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.
Tous les actes qui sont n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t� et qui ne sont pas express�ment r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les statuts sont de la comp�tence de la g�rance.
Les restrictions qui seraient apport�es par les statuts ou autrement aux pouvoirs du ou des g�rants, m�me publi�es, ne seraient toutefois pas opposables aux tiers.
Article 14 : Chaque g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs de gestion journali�re qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe.
Chaque g�rant peut encore charger de l'ex�cution de toutes d�cisions un ou plusieurs tiers, associ�s ou non, et. donner des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire associ� ou non.
Article 15 : Sauf d�l�gation ou procuration sp�ciale du g�rant s'il est seul ou de deux g�rants agissant conjointement s'il y en a deux ou plusieurs, tous actes autres que ceux de la gestion journali�re, et notamment ceux auxquels un officier minist�riel ou un fonctionnaire public pr�te son concours, ne sont valables que s'ils sont sign�s par le g�rant s'il est seul ou par deux g�rants agissant conjointement s'il y en a deux ou plusieurs.
Les actes de la gestion journali�re sont valablement sign�s par le g�rant s'il est seul ou l'un d'eux s'il y en a deux ou plusieurs; ils peuvent aussi, le cas �ch�ant, �tre sign�s par un mandataire.
La soci�t� sera toutefois li�e par tous actes et engagements contract�s par chaque g�rant ou toute personne ayant pouvoir de la repr�senter comme dit ci-avant, m�me si ces actes et engagements exc�dent l'objet social de la soci�t�, � moins qu'il ne soit prouv� que le tiers savait que l'acte d�passait cet objet ou ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances.
Article 16 :
�1: Le membre d'un coll�ge de gestion qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration soumise au coll�ge de gestion est tenu de se conformer au Code des soci�t�s.
�2: S'il n'y a pas de coll�ge de gestion et qu'un g�rant se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en r�f�re aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire "ad hoc".
Article 17 : Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit.
Article 18 : Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit�, au regard de la loi et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels est exerc�, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.
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CHAPITRE IV - ASSEMBLEES GENERALES
Article 19 : II est tenu chaque ann�e une assembl�e g�n�rale ordinaire le 31 mars � 10 heures.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.
Elle a notamment pour objet d'entendre le rapport de gestion et le rapport du commissaire, s'il en existe un, de discuter les comptes annuels et de fixer la valeur de la part sociale.
L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me au moins du capital.
Les assembl�es g�n�rales se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.
Article 20: Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par la g�rance ou par le ou les commissaires, s'il en existe un.
Les convocations se font par lettres recommand�es adress�es aux associ�s quinze jours au moins avant l'assembl�e. Les convocations ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.
Article 21 : Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ� et qu'il ait le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. La g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par elle cinq jours francs avant l'assembl�e.
Article 22 : Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, est pr�sid�e par le g�rant le plus �g� ou, � son d�faut, par un autre g�rant. Le Pr�sident d�signe le secr�taire et les scrutateurs; ensemble, ils forment le bureau.
Article 23 : La g�rance a le droit de proroger, s�ance tenante, � trois semaines toute d�cision relative � l'approbation des comptes annuels.
Cette d�cision n'annule pas les autres d�cisions qui auraient �t� prises par la m�me assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, sauf si celle-ci en d�cide autrement par un vote sp�cial.
Dans ce cas, les associ�s peuvent modifier ou effectuer les formalit�s prescrites en vue de leur admission � la seconde assembl�e, laquelle ne pourra plus �tre ajourn�e.
La seconde assembl�e a le droit d'arr�ter d�finitivement les comptes annuels. Article 24 : Chaque part sociale donne droit � une voix.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de parts sociales repr�sent�es, � la majorit� simple des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Dans le cas o� une premi�re assembl�e ne r�unirait pas le nombre de parts sociales exig�es par la loi ou les statuts et pour autant que la Loi le permette, une nouvelle assembl�e sera convoqu�e et pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de parts sociales repr�sent�es.
CHAPITRE V - EXERCICE SOCIAL - BENEFICE
Article 25 : L'ann�e sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.
Article 26 : Sur le b�n�fice de l'exercice � affecter, tel qu'il r�sulte du compte des r�sultats, il sera tout d'abord pr�lev� cinq pour cent pour �tre affect� � la' constitution du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixi�me du capital social.
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L'emploi du surplus sera d�cid� par l'assembl�e g�n�rale sur proposition de la g�rance.
CHAPITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article 27 : Dissolution - Liquidation :
Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� peut �tre dissoute par d�cision d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire de ses associ�s, d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts et moyennant production des rapports et �tat pr�vus par le Code des soci�t�s, les conclusions du rapport du commissaire ou du r�viseur d'entreprises ou de l'expert-comptable �tant reproduites dans l'acte, authentique de dissolution de la soci�t�.
Le notaire v�rifie et atteste l'existence et la l�galit� externe des actes et formalit�s incombant � la soci�t�.
En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque motif que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins :
d'un ou plusieurs liquidateurs, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale,
- et, � d�faut de pareille nomination, par le(s) g�rant(s) en fonction � cette �poque, agissant le cas �ch�ant en qualit� de comit� de liquidation.
La nomination du ou des liquidateurs doit �tre confirm�e par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge depuis plus de six mois au jour de la d�cision de la dissolution.
Le tribunal de commerce v�rifie que le(s) liquidateur(s) offre(nt) toutes les garanties de probit� ; le(s) liquidateur(s) n'entre(nt) en fonction qu'apr�s cette confirmation.
Si le liquidateur nomm� est une personne morale, la personne physique qui repr�sentera le liquidateur doit �tre d�sign�e dans l'acte de nomination.
S'ils sont plusieurs, les liquidateurs forment un coll�ge.
Le(s) liquidateur(s) disposera(ont) des pouvoirs les plus �tendus, pr�vus par le Code des soci�t�s.
Article 28 : Pouvoirs et mission du(es) liquidateur(s)
A d�faut de dispositions statutaires contraires, le mode de liquidation est d�termin� par l'assembl�e g�n�rale qui d�termine les pouvoirs et les �moluments du/des liquidateur(s) lesquels, sauf d�cision d�rogatoire de l'assembl�e g�n�rale, dispose(nt) des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par le Code des soci�t�s, sans devoir recourir � aucune autorisation.
Au cours des sixi�me et douzi�me mois de la premi�re ann�e de liquidation puis tous les ans d�s la deuxi�me ann�e, le(s) liquidateur(s) transmet(tent) un �tat d�taill� de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce territorialement comp�tent. Cet �tat comporte notamment l'indication des recettes, des d�penses, des r�partitions ainsi que de ce qu'il reste � liquider.
Chaque ann�e, le ou les liquidateurs soumettent � l'assembl�e g�n�rale le r�sultat de la liquidation avec indication des causes qui ont emp�ch� celle-ci d'�tre termin�e.
L'assembl�e se r�unit sur convocation et sous la pr�sidence du liquidateur conform�ment aux dispositions statutaires. Elle conserve te pouvoir de modifier les statuts.
Avant la cl�ture de la liquidation, le(s) liquidateurs) soumet(tent) le plan de r�partition de l'actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le si�ge de la soci�t�.
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Article 29 : Pertes du capital social :
Si par suite de perte, l'actif net de la soci�t� est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des dispositions l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t�, et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.
La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale. Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.
Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.
Article 30 : Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces le montant lib�r� non amorti des parts sociales.
Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs avant de proc�der aux r�partitions r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts sociales insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure.
Le solde era r�parti �galement entre toutes les parts sociales.
CHAPITRE VII - DISPOSITIONS GENERALES
Article 31 : Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, fait �lection de domicile au si�ge social, o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.
Article 32 : Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des soci�t�s. NOMINATION DU GERANT
Les associ�s fixent le nombre des g�rants � UN et appellent � cette fonction, pour une dur�e illimit�e : Monsieur DUPONT Patrick, domicili� � 4000-Li�ge, rue des Guillemins, 54121.
CONTROLE DE LA SOCIETE
Conform�ment aux dispositions de l'article 18 des statuts et du Code des soci�t�s, les associ�s d�cident de ne pas nommer de commissaire de la soci�t�.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Exceptionnellement, le premier exercice social d�butera le 12 janvier 2011 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2011.
En cons�quence, la premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se r�unira le samedi 31 mars 2012. �
Pour extrait analytique conforme d�livr� avant enregistrement dans le seul but d'�tre d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge.
Notaire Jean-Louis JEGHERS, � Li�ge
Document d�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte du 12 janvier 2011
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