JAREJO

Société en commandite simple


Dénomination : JAREJO
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 846.083.686

Publication

04/06/2012
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B "

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

I Ii 1III 11111 II I l II II II

*iao99a~o*

N° d'entreprise : en attente Q'3/162 O b.  te, Dénomination

(en entier) : JAREJO

Forme juridique : SCS

Siège : RUE DERRIERE LA VAULX, 46

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 19 mars 2012 qu'une société en commandite simple a été constituée entre les soussignés :

-Monsieur René JOST, N.N. 41.03.30-269-04, domicilié à 4960 MALMEDY, rue Derrière La Vaulx, 46 ;

Associé commandité ;

-Madame Jeanne GENREITH, N.N. 46.08.24-316-83, domiciliée à 4960 MALMEDY, rue Derrière La Vaulx,' 46;

Associé commanditaire ;

IL EST CONSTITUE UNE SOCIETE REGIE PAR LES REGLES SUIVANTES :

Article 1 : FORME JURIDIQUE.

La société est une commandite simple.

Article 2: RAISON SOCIALE.

La société adopte la raison sociale suivante « JAREJO»

Article 3 : SIEGE SOCIAL.

Le siège social de la société est établi rue Derrière La Vaulx 46 à 4960 MALMEDY. Il peut être transféré en tout autre lieu dans la Communauté Française par simple décision des associés. Le transfert dans une autre Communauté impliquera le respect des lois linguistiques et demandera une traduction ad hoc des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Motl 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Le Greffier délégué,

Monique COUTELIER

~~

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL. DE COAIMERCE DE VERVIERS

2 3 MAI 2012

Le Greffier

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 4 : OBJET SOCIAL.

La société a pour objet :

-L'accomplissement de toutes prestations de service dans le domaine de la vente ainsi que la réparation de tous articles généralement quelconques d'horlogerie bijouterie, d'optique, prothèse auditive, fabrication de bijoux.

-Les prestations de conseil en gestion d'un commerce de détail ;

-Le prêt d'argent ;

-L'exercice de mandats en qualité de gérant ou administrateur d'autres entreprises ;

-Dans le but de favoriser la réalisation de son objet social, poser tous les actes à caractère financier, et/ou conclure tous les accords avec d'autres entreprises ;

-Enfin, la société peut faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes les opérations civiles, commerciales, mobilières ou immobilières, industrielles ou financières, se rattachant directement ou indirectement à l'une ou l'autre branche de son objet ou pouvant en faciliter la réalisation, de toutes les manières suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Article 5 : DUREE.

La société est constituée pour une dprée indéterminée et prenant cours ce jour. Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'ensemble des associés.

Article 6 : CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à la somme de 1.000,00 (mille) euros représenté par 100 (cent) parts sociales.

Monsieur René JOST souscrit 50 (cinquante) parts sociales et apporte à la société JAREJO (cinq cent) euros.

Madame Jeanne GENREITH souscrit 50 (cinquante) parts sociales et apporte à la société 500 (cinq cent) euros.

Article 7 : CESSION DES PARTS.

Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans la société à qui que ce soit, sans le consentement express et écrit de son ou ses co-associés.

En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifié aux créditeurs de la société.

Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est devenue opposable aux tiers.

Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu'il est associé.

Article 8 : ADMINISTRATION.

Le ou les commandités composent le Conseil de gérance et portent le titre de gérant. Le Conseil de gérance délibère à la majorité simple des voix. Chaque gérant dispose d'une voix. En cas de parité des voix, la " voix du président est prépondérante. Chacun des commandités est autorisé à signer pour la société sans devoir justifier, le cas échéant, de l'accord des autres membres du Conseil de gérance. Le mandat des gérants peut être rémunéré sauf décision contraire de l'Assemblée générale.

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 9 : CONTROLE.

Chaque associé dispose d'un pouvoir de contrôle et d'investigations illimités sur toutes les opérations de la société.

Article 10 : ECRITURES ET LIVRES SOCIAUX.

Les écritures et livres sociaux seront laissés au siège social de la société.

Chaque année, il sera fait un inventaire complet de l'actif et du passif de la société, arrêté au 31 décembre, lequel constitue le bilan de l'exercice, qui sera transcrit dans un registre signé par les associés.

Article 11 : BENEFICES ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale se tient le dernier vendredi d'avril de chaque année et pour la première fois en 2013. Les associés décident, souverainement de l'affectation du résultat positif net éventuel de l'exercice social clôturé,

Article 12: DECES  DEMISSION.

Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès ni par la démission de l'un de ses associés. Toutefois, s'il arrivait que par suite de cet événement, il ne subsiste aucun commandité, le ou les associés restants devraient pourvoir immédiatement, entre eux ou par l'admission d'un nouvel associé, à rétablir l'existence d'un commandité,

Si l'un des associés vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou légataire, elles seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès pour autant qu'un nouvel associé ait souscrit aux présents statuts et pourvu qu'entre-temps, la société n'ait pas été dissoute à la demande de l'un ou de plusieurs des associés survivants.

Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d'au moins six mois notifié par recommandé à son ou ses co-associés. La démission devient effective à l'expiration de ce préavis, à moins qu'entre-temps, un ou plusieurs des associés non démissionnaires n'aient voté la dissolution de la société.

Article 13 : REMBOURSEMENT DES PARTS,

Si la société n'est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritiers ou légataires de l'associé décédé ou à l'associé démissionnaire sur base de la valeur de la part telle que déterminée lors de l'assemblée générale précédant la survenance du décès ou de la démission.

Cette valeur sera arrêtée de commun accord par les associés à l'assemblée générale de chaque année, sans qu'elle ne puisse excéder la quote-part des fonds propres de la société.

Article 14 : I N CAPAC ITE.

En cas d'incapacité physique ou morale de l'un des associés, le mettant dans l'impossibilité de s'occuper des affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la demande du ou des associés qui ont conservé leur pleine capacité.

Volet B - Suite

Article 15 : DISSOLUTION' DË LA SOCIËTE.

En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins du Conseil de gérance disposant des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. Il apurera toutes les dettes et paiera les charges et frais.

Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés commandités en proportion de leurs parts.

Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage une somme égale à son apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans le capital.

Article 16 . BIENS SOCIAUX.

Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu'à sa complète liquidaticn, les biens et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais âtre considérés comme la propriété indivise des associés ou de leurs héritiers ou représentants.

Article 17 : MODIFICATIONS.

Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes modifications qu'ils jugeront utiles. Ces modifications se prendront à l'unanimité des votants.

Article 18 : EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social annuel débutera le ler janvier pour se terminer le 31 décembre,

Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2012, De ce fait, la première assemblée générale se tiendra le 26 avril 2013.

De plus, il est expressément convenu que la société reprend à son compte toutes opérations effectuées en son nom depuis la date du 1er janvier 2012.

Fait à MALMEDY, le 19 mars 2012, en quatre exemplaires, chacun des associés disposant d'un exemplaire, le troisième étant conservé par l'enregistrement et le quatrième à la société.

René JOST

Gérant

Déposé en même temps: acte constitutif complet sous seing privé du 19 mars 2012

Enregistré à Stavelot le 7 mai 2012

Vol. 110 Fol. 8 Case 11

5 rôles sans renvoi

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
JAREJO

Adresse
RUE DERRIERE LA VAULX 46 4960 MALMEDY

Code postal : 4960
Localité : MALMEDY
Commune : MALMEDY
Province : Liège
Région : Région wallonne