JCDV

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. JCDV
Dénomination : JCDV
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.202.034

Publication

09/08/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé IIMIII~NI~NIIIWInVIIVIIIWI~~N

au

Moniteur

belge





3 1 fiíIL, 2013

Greffe

N° d'entreprise : 53 t20.2 034

Dénomination

(en entier) JCDV

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSAI3ILITE LIMITEE

Siège : rue Gérardrie 43 4000 LIEGE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu en date du 30 juillet 2013, par le notaire Vincent Bodson, de résidence à Boncelles, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1, Monsieur DERCOURT, Jean-Jacques, administrateur de sociétés, numéro national 65.06.03 087-66, carte d'identité numéro 591-5898526-58, domicilié à 4000 Liège, Avenue Blonden 39/0021

2. Madame VAN MICHEL dit VALET, Chantal Léopoldine Dieudonnée, sans profession, numéro national 72.12.27 052-55, carte d'identité numéro 590-8489879-77, domiciliée à 4420 Saint-Nicolas, Rue Vertbois 25.

ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "JCDV De l'acte de

constitution, il est extrait ce qui suit :

Les comparants déclarent :

OQue chaque part sociale a été entièrement libérée, de sorte que la somme de dix-huit mille six cents euros

(18.600,00 ¬ ) se trouve à la disposition de la société.

Mue toutes les parts sont souscrites en numéraire comme suit

1. Monsieur DERCOURT Jean-Jacques, domicilié à 4000 Liège, Avenue Blonden 39/0021, à concurrence de neuf mille trois cents euros soit pour nonante-trois (93) parts sociales

2. Madame VAN MICHEL dit VALET Chantal, domiciliée à 4420 Saint-Nicolas, Rue Vertbois 25, à concurrence de neuf mille trois cents euros soit pour nonante-trois (93) parts sociales

Q'Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraires ont été versés à un compte spécial ouvert sous le numéro BE07 3631 2247 4866 au nom de la société en formation auprès de la banque ING, agence de Liège Saint-Nicolas, rue Saint-Nicolas 438 .

Le Notaire soussigné atteste que, conformément à l'article 224 de la loi du sept mai mil neuf cent nonante-neuf contenant le Code des sociétés, ci-après dénommée « Code des sociétés », les comparants ont remis au notaire soussigné l'attestation justifiant ce dépôt.

ARTICLE PREMIER : Forme - Dénomination ;

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée qui sera régie par le Code des sociétés et plus particulièrement par son LIVRE VI et par les présents statuts.

La société prend la dénomination de

« JCDV»

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société doivent contenir les indications suivantes : la dénomination de la société, la mention « Société Privée à Responsabilité Limitée », en abrégé « SPRL » reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après le nom de la société, l'indication précise du siège social; les mots « registre des personnes morales » ou les initiales « RPM », suivis du numéro d'entreprise et de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social,

ARTICLE DEUX : Siège Social :

Le siège social est établi à 4000 Liège, rue Gérardrie 43 et peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts. Tout changement du siège social doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE TROIS : Objet social

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, la gestion et l'exploitation d'établissements à usage de débits de boissons, brasseries, cafés, cafétarias, snack-bars, sandwicheries, friteries, bar à vins, restaurants, auberges, campings, hôtels, débits de tabac et de cigares et tout ce qui se, rattache à l'HORECA en général, ainsi que l'exploitation de jeux, appareils électriques et autres et plus généralement d'établissements et d'espaces récréatifs et touristiques et la gestion d'entreprises dans le secteur HORECA, en ce compris les activités de traiteur, l'organisation de banquets, le courtage des vins et spiritueux.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE CINQ : Capital

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ), et représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital.

ARTICLE DIX-NEUF : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés ou non parmi les associés.

Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs" ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle précédée des mots

« société privée à responsabilité limitée, te gérant », les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.

Le gérant ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages-intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société. La durée de ses fonctions n'est pas limitée.

ARTICLE VINGT : Pouvoirs des gérants :

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée générale.

Il peut accomplir de manière isolée tous les actes de gestion journalière de la société.

ARTICLE VINGT ET UN : Délégation de pouvoirs ;

Le ou les gérants pourront, sous leur responsabilité déléguer leurs pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs, associés ou non associés, pourvu à cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.

ils pourront de même, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.

ARTICLE VINGT-DEUX : Rémunération des gérants

Le mandat des gérants est exercé à titre onéreux ou à titre gratuit selon ce qui sera décidé par l'assemblée générale.

ARTICLE VINGT-TROIS : Révocation d'un gérant :

I. Sous réserve de ce qui est dit au point Il. cl-dessous, un gérant peut être révoqué par l'assemblée générale statuant conformément à l'article VINGT-HUIT des présents statuts.

Il. Le ou les gérants nommés dans les présents statuts ou dans un acte modificatif de ceux-ci, ne peuvent être révoqués que de l'accord unanime des associés ou pour motifs graves à apprécier par les tribunaux.

III. La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société. Dans ce cas, celle-ci est administrée par le ou les autres gérants subsistants, ou, si la société était administrée par un gérant unique, par un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés d'urgence par la collectivité des associés convoqués sur l'initiative du conseil de surveillance ou, à défaut, de tout associé et délibérant conformément à l'article vingt-huit des présents statuts.

ARTICLE VINGT-CINQ : Composition et pouvoirs :

Si la société ne compte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, conformément au prescrit des articles 267 et 279 du Code des sociétés.

En dehors de cette hypothèse, l'assemblée générale, régulièrement constituée représente l'universalité des associés. Les décisions prises par elle sont obligatoires par tous, même pour !es absents ou dissidents. L'assemblée a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.

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Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les gérants, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion, ainsi que d'approuver les comptes annuels.

ARTICLE VINGT-SIX : Date - Convocation :

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le premier vendredi du mois de juin à quatorze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande, les objets à porter à l'ordre du jour et la gérance convoquera l'assemblée générale dans les huit jours de la demande.

Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par lettres recommandées à la poste, contenant l'ordre du jour, adressées à chaque associé au moins quinze jours avant l'assemblée.

Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui paraîtront opportuns à la gérance, et même oralement, lorsque la gérance aura recueilli l'assentiment

préalable et unanime des associés. -

De même, si tous les associés ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait du observer de délai ni faire de convocations.

ARTICLE VINGT-SEPT : Délibération :

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément,

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.

La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport.

L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la décharge à accorder au gérant.

ARTICLE VINGT-HUIT : Nombre de voix - Vote par écrit- Représentation :

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.

Le vote peut aussi être émis par écrit.

Chaque part ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts

sous réserve des restrictions légales.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale, s'il n'est pas associé lui-même et s'il n'a le droit

de voter.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par

son conjoint, le nu-propriétaire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de

ces qualités.

Conformément à l'article 63 du Code des Sociétés et sauf dans les cas prévus par celui-ci, les règles

ordinaires des assemblées délibérantes s'appliquent à l'assemblée générale.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguera

ARTICLE TRENTE : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. ARTICLE TRENTE ET UN : Inventaire - Bilan - Compte :

Le trente et un décembre de chaque année, la gérance dressera un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales,

La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.

Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.

Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après la clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son développement.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire, sont adressé aux associés en même temps que la convocation.

Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés par les soins de la gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale et au plus tard sept mois après la date de clôture de l'exercice, à la Centrale des bilans tenue par la Banque Nationale de Belgique, où tout intéressé peut en prendre connaissance,

ARTICLE TRENTE-DEUX : Affectation du bénéfice ;

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il sera d'abord prélevé au moins cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légal; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social, Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée,

Volet B - Suite

L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le répartir entre

les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extra- ordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital

libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixée par l'assemblée générale,

sur proposition de la gérance.

ARTICLE TRENTE-QUATRE ; Liquidation :

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la

gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs.

Le(s) liquidateur(s) n'entre(nt) en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de la

nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale.

Le(s) liquidateur(s) transmettent) au cours des sixième et douzième mois de la première année de la

liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce dans

l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Avant la clôture de la liquidation, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) le plan de répartition de l'actif entre les

différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se

trouve le siège de la société.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de

leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront

l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

III. DISPOSITIONS FINALES

ET TRANSITOIRES

Les comparants déclarent que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de

l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, moment où la société acquerra la personnalité

morale.

11 Premier exercice social et assemblée générale :

Le premier exercice social commencera le premier septembre deux mil treize et se terminera le trente et un

décembre deux mil quatorze. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quinze.

2/ Frais : -

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque

forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont mises à sa charge en raison de sa constitution s'élèveront

à une somme de NEUF CENT EUROS (900,00 EUR) HORS TVA.

3/ Gérance :

Monsieur DERCOURT, Jean-Jacques, comparant, est désigné en qualité de gérant.

Madame Madame VAN MICHEL dit VALET, Chantal, comparante, est désignée en qualité de gérant.

Les mandat de gérant sont rémunérés.

Les gérants peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes.

4/ Reprise des engagements au nom de ta société en formation

(.Reprise des actes antérieurs pris au nom de la société en formation.

Les comparants déclarent qu'il n'existe aucun engagement pris au nom de la société en formation.

((.Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts

Monsieur DERCOURT et Madame VAN MICHEL dit VALET, comparants déclare se constituer

mutuellement pour mandataires et se donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60

du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social

pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si la mandataire lors de la souscription desdits engagements agit

également en son nom personnel et non pas seulement en qualité de mandataire.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT AUX SEULES FINS D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Signé Vincent Bodson, Notaire à Boncelles

DEPOSE EN MEME TEMPS QUE LE PRESENT EXTRAIT : Expédition conforme de l'acte de constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 31.08.2016 16560-0075-013

Coordonnées
JCDV

Adresse
RUE GERARDRIE 43 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne