JD LABS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JD LABS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.443.613

Publication

26/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 22.07.2014 14335-0088-012
26/08/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge' après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1



N° d'entreprise : 0508443613

Dénomination

(en entier) : JD LABS

(en abrégé) : JD LABS

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue Arsène FALLA 72 4621 Fléron

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :ACQUISITION CLIENTELE ( GOODWILL )

Approbation par l'Assemblée Générale extraordinaire du 26 juillet 2013 de l'acquisition de la

clientèle ( GoodwilI ) appartenant à Monsieur DENIS Jonathan

DENIS J. gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/12/2012
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'-eirE Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner Sur la dernière page du Volet B

Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 502 Lj ti 3

Dénomination

(en entier) : JD LABS

Forme juridique : Société privée à reponsabilité limitée

Siège : 4620 FLERON (Retinne), rue Arsène Falla, 72

Objet de l'acte ; CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu parle notaire Hervé RANDAXHE à Flérion, en date du onze décembre deux mille douze, en cours d'enregistrement , il résulte que :

Monsieur DENIS, Jonathan Grégory Michaël, né à Liège le vingt juin mil neuf cent quatre-vingt-un, née à Liège le onze février mil neuf cent quatre-vingt-trois, domicilié à 4621 Fléron (Retinne), Rue Arsène Falla 72.

Le comparant requiert le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « JD LABS » ayant son siège à 4621 FLERON (Retinne), rue Arsène Falla, 72, au capital de dix-huit mille six cents (¬ 18.600,00) EUROS, représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.

Article 1 Forme

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée.

Article 2 Dénomination

Elle est dénommée « JD LABS ».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous formes électronique ou non, émanant de la société, la dénominaticn sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL ».

Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, du numéro d'entreprise, des mots « Registre des personnes morales » ou des lettres abrégées « RPM », suivi directement de l'indication du Tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège ainsi que le cas échéant l'indication que la société est en liquidation.

Article 3 Siège social

Le siège social est établi à 4621 FLERON (Retinne), rue Arsène Falla, 72.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles Capitale par simple décision de ta gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger:

- programmation informatique, cours d'informatique, assistance en logiciels informatiques, conseils et assistance dans le domaine de l'informatique, tous matériaux de bureau et de l'informatique;

- la prestation de tcutes activités didactiques et de formation dans ces domaines.

- Le conseil, la formation, la réalisation, l'expertise technique et l'assistance dans les domaines précités et principalement la configuration réseaux, configurations de matériels, consultation en programmation, élaboration de site

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internet, installations de matériel et logiciels, réalisation graphique et réalisation de software et toutes autres activités informatiques dans le sens le plus large du terme.

-L'achat, vente, import et export de tout matériel de bureau et d'informatique.

-Le traitement des données informatiques, l'hébergement, la maintenance et autres activités connexes ainsi que la création de portails internet et toutes les activités s'y rapportant, en ce compris le design.

-La recherche, le développement, la production, la promotion ou la commercialisation de nouveaux produits (en ce compris les logiciels bureautiques, administratifs, d'organisation, de communication, de gestion, de vente, de publicité, de marketing, d'aide au calcul ou à la décision, de loisirs ou autres) , de nouvelles technologies et leur application.

-La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités prédécrites, de dispenser des formations dans tout domaine informatique (techniques de développement logiciel, bureautique, langage de programmation,...), y compris les formations à dispenser au personnel en rapport avec les autres points de l'objet social.

-L'achat, la vente, la location, le prêt, l'emprunt, la livraison, et toutes autres opérations ayant trait à la communication et à la publicité, sous toutes ses formes, à la conception, l'édition, à la diffusion, au traitement et à la reproduction sur tous supports de photos, de films, de vidéos, de c< shooting », ou de tous autres éléments figuratifs, la conception et le développement de site web et de toute application logicielle directement ou indirectement liée, sur bases de techniques existante ou à venir.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

Article 5 Durée

La société est constituée pour une durée Illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant nomme en matière de modification

des statuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00) euros. Il est divisé en cent quatre-vingt-six parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186e) de l'avoir social, libérées à concurrence de deux/tiers lors de la constitution.

Article 7 Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

N Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

81 Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du cu des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux ternies des présents statuts seront tenus de solliciter, les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 Registre des parts

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Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 Gérance

La société est administrée par une ou plusieurs personnes, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société Monsieur DENIS Jonathan, prénommé.

Article 11 Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier Lundi du mois de juin à dix-neuf heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'asscciés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à ['endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par leur représentant permanent.

Article 16 Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 Présidence Délibérations Prccès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Volet B - Suite

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. ils sont signés par les' associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.

Article 19 Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 22 Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Article 23 - Autorisations préalables

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences préalables.

Le Notaire a spécialement attiré l'attention du gérant quant à la nécessité de posséder certaines qualifications afin de pouvoir excéder ces fonctions.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre

deux mille treize.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil quatorze.

3° Les comparants ne désignent pas de commissaire reviseur,

Pour extrait analytique conforme, Hervé RANDAXHE, Notaire à Fléron.

Déposé en même temps : expédition de l'acte avec annexes.

Réservé

au

Moniteur

belge













































Mentionner sur la dernière page du Volet_5 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 24.06.2015 15210-0383-012

Coordonnées
JD LABS

Adresse
RUE ARSENE FALLA 72 4620 FLERON

Code postal : 4620
Localité : FLÉRON
Commune : FLÉRON
Province : Liège
Région : Région wallonne