JE BOUGE POUR MA FORME

Association sans but lucratif


Dénomination : JE BOUGE POUR MA FORME
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.995.679

Publication

18/06/2013
ÿþ MOp 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N" d'entreprise : 5)11 . 51 r. L31

Dénomination

(en entier) : Je bouge pour ma forme

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Route de Wavre, 114, 4280 TH1SNES

Obiet de l'acte

L'an 2013, le 30/01/2013

S'est réunie l'assemblée générale constitutive de l'ASBL JE BOUGE POUR MA FORME A laquelle ont pris part

" Anne Petre, née le 15/11/1957, domiciliée rue Nestor Noyer, 1F, 4367 Crisnée

" Sabine Tamigneau, née le 2311211967, domiciliée route de Wavre, 114, 4280 Thisnes

" Robin Herbillon, né le 19/04/1990, domicilié rue Henri Lykops, 12, 4367 Crisnée

" Thierry Jans, né le 9/06/1962, domicilié rue Arsène Matton, 50,1325 DionNValmont

Titre I  Dénomination et durée

Article 1 : L'association, constituée pour une durée illimitée, est dénommée « Je bouge pour ma forme ». Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou

du sigle « », ainsi que de l'adresse du siège et le numéro d'entreprise de l'association.

Titre Il -- Objet social

Article 2 : L'association a pour objet la promotion de l'activité physique en général pratiquée en groupe. Le plaisir de bouger ensemble, en s'encourageant l'un envers l'autre, est une priorité.

Pour ce faire, elle privilégiera des activités collectives en variant le plus possible les mouvements et les activités proposées. Particulièrement, par des activités de gymnastiques, l'objectif à atteindre est de prendre soin de soi, d'être à l'écoute de son corps et de trouver ou retrouver le plaisir de bouger,

La pratique de l'exercice physique permet de se retrouver en dehors des préoccupations quotidiennes ; il doit donc être considéré comme un moyen de détente, d'évasion et d'un certain art de vivre.

Se consacrer à une activité sportive, c'est aussi aller vers l'autre, faire des rencontres, connaître des gens qui habitent près de chez soi ; les amis, les voisins, les membres de sa famille sont de bons partenaires...

Faire de l'exercice dans une salle proche de son domicile permet d'éviter la ville et les déplacements importants.

En rendant l'exercice physique agréable, par la dynamique du groupe qui se crée, on permet une éducation à la santé, en promulguant des conseils simples sur l'alimentation, en invitant à intégrer les activités physiques dans la vie quotidienne tels que faire des trajets courts à pied ou à vélo plutôt qu'en voiture, mettre plus d'énergie dans nos gestes au quotidien, jardiner, communiquer, etc.

Les activités proposées sont accessibles à tous par le fait que l'association accueille des personnes de tout _ _àge, à.partir de-6-ans.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2,2

L'association peut accomplir tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou

en partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle peut notamment :

" recevoir et gérer les subventions octroyées par des organismes privés et publics

" engager du personnel

" récolter des dons, legs, subsides, etc...

" organiser des activités lucratives

" disposer, soit en jouissance, soit en propriété, de tous biens meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de son objet

Titre III  Siège social

Article 3 : Le siège social est situé à 4280 THISNES, route de Wavre, 114.

Il peut être déplacé par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de la Province de Liège.

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Huy.

Titre 1V : Des membres et de l'Assemblée Générale

Article 4 : L'assemblée générale est composée de l'ensemble des membres, d'un nombre minimum de quatre. Elle est présidée par le président du conseil d'administration. En cas d'empêchement, il est remplacé par le vice-président et, à défaut, par l'administrateur le plus âgé.

Un membre peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration maximum.

Sont membres de l'association :

" les signataires de la présente, susvisés

" les membres désignés par l'assemblée générale.

Pour être admis comme membre, il faut :

" être âgé de 18 ans au moins

" adhérer par écrit aux statuts et règlement d'ordre intérieur, par lettre adressée au président, et s'y conformer

Article 5 : Les membres de l'association perdent cette qualité par la démission ou exclusion.

L'exclusion a lieu conformément à l'article 12 de la loi, l'intéressé ayant été appelé à se défendre sur les

griefs qui lui sont adressés.

La démission résulte d'un écrit de l'intéressé adressé au président.

Article 6 : L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association, Elle a pour attribution de délibérer sur tout ce qui se rattache au but social. Elle est seule compétente pour délibérer sur les attributions qui lui sont réservées par les articles 4 et 12 de la loi,

L'assemblée générale donne décharge au conseil d'administration et procède à l'élection des administrateurs.

Chaque administrateur sera invité à répondre aux interpellations des membres devant l'assemblée générale chaque fois que le conseil d'administration le juge utile. Il devra l'être si au moins deux membres le demandent.

Article 7 : L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an, au plus tard dans le courant du premier semestre suivant la clôture de l'exercice social. Elle est convoquée par courrier postal ou électronique adressé par le conseil d'administration aux membres 8 jours au moins avant la date de la réunion et mentionnant le lieu, jour et heure de celle-ci, ainsi que l'ordre du jour ; celui-ci comportera un poste « Divers ». Elle devra également être convoquée si un cinquième au moins des membres en fait la demande. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Article 8: Les membres disposent chacun d'une voix. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Sauf modification à apporter aux statuts, les assemblées générales sont valablement constituées quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et, sauf les cas prévus dans la loi, les résolutions sont prises à la majorité des suffrages émis, En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante. Les abstentions ne sont pas prises en compte,

Article 9 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les - modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux" tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

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MOD 2.2

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 10 : Les résolutions des assemblées générales sont obligatoires pour tous les membres.

Elles sont portées à la connaissance des membres et des tiers par consultation, au siège social, du registre

des procès-verbaux où elles sont consignées.

Article 11 : Un procès verbal de chaque réunion est établi. II est signé par le secrétaire de l'assemblée ou par un administrateur et consigné dans le registre dont question ci-après. Les extraits de ce dernier sont signés parle secrétaire ou parie président ou un autre administrateur.

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

Titre V  Conseil d'Administration

Article 12 : L'association est dirigée par un conseil d'administration, composé de trois personnes au moins, membres de l'association. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur d'une unité au nombre de personnes membres de l'association. Les administrateurs forment un collège.

Ils exercent leur mandat à titre gratuit, Ils sont nommés par l'assemblée générale pour une durée de 3 ans renouvelable et peuvent être révoqués par celle-ci.

Article 13 : Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Article 14 : Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour poser au nom de l'association tout acte d'administration ou de disposition qui n'est pas de la compétence de l'assemblée. En outre, le conseil d'administration peut suspendre un membre jusqu'à décision de l'assemblée générale. 11 peut déléguer la gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, à un membre ou administrateur de l'association, agissant individuellement. Toute délégation doit être écrite et spéciale. La délégation générale est interdite.

Sans préjudices de l'article 26septies de la loi sur les ASBL, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

Article 15 : Le président ou le secrétaire convoque le conseil d'administration, présidé par le président ou son remplaçant en cas d'absence par courrier postai ou électronique et dans les deux cas au moins 8 jours à l'avance, La convocation comporte l'ordre du jour ainsi qu'un poste « Divers n.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées. En cas de partage des voix, celle du président ou son représentant est prépondérante.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une procuration maximum.

En cas de vacance de mandat, il est pourvu au remplacement de l'administrateur dont le mandat a pris fin dans les trois mois de cette vacance, et conformément aux dispositions prévues par la loi et les statuts.

Un procès verbal est rédigé, signé par le secrétaire et inscrit au registre prévu à cet effet.

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MOD 2.2

Article 16 : Le président prend toutes les mesures requises par l'urgence dans l'intérêt de l'association. Il gère les affaires courantes et exécute les décisions de l'association qui n'ont pas été confiées à des mandataires spéciaux choisis dans ou en dehors du conseil d'administration. Il veille aux publications légales.

L'association est représentée en Justice par le président ou, à défaut, un autre administrateur. Ils peuvent au besoin transiger ou se désister. Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer la représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Titre VI  Règlement d'ordre intérieur

Article 17 ; Le règlement d'ordre intérieur peut régler, dans le respect des statuts et de la loi, tout ce qui n'est pas intégralement réglé par les statuts en vue du bon fonctionnement et de l'organisation de l'association.

Le règlement d'ordre intérieur adopté peut être modifié par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers des administrateurs présents.

VII  Règlement des comptes et cotisations

Article 18 : L'exercice social débute le 1 er janvier et est clôturé le 31 décembre.

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, établis conformément à la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Après l'approbation des comptes et du budget, l'assemblée générale se prononce, lors d'un vote séparé, sur la décharge à donner aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires.

Le conseil d'administration veille à ce que les comptes annuels soient déposés, au greffe du tribunal de commerce, conformément aux règles prévues à cet effet.

Tous les engagements financiers supérieurs à la somme de 2.000,00 euros doivent être revêtus conjointement de la signature du trésorier et du président ou à défaut de celui-ci de celle de deux administrateurs. Le conseil d'administration peut déléguer une des deux signatures..

Article 19 ; Le montant minimal de la cotisation des membres est fixé annuellement par l'assemblée générale statutaire, ce point étant censé inscrit à l'ordre du jour de cette assemblée. Le montant maximal de la cotisation est de 100 E. L'assemblée générale peut fixer des montants différents par catégorie de membre.

Titre VIII Dissolution

Article 20 : Hormis le cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, l'assemblée générale est la seule instance habilitée à dissoudre volontairement l'association. Dans ce cas, l'assemblée générale, ou à défaut, le tribunal de 1ère instance, désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine les pouvoirs de des derniers, les conditions de la liquidation ainsi que l'affectation qui sera donnée à l'actif net de l'association.

Si la liquidation dégage un boni, celui-ci est attribué en premier lieu à l'ASBL école des Moineaux à Wavre. Titre XI  Divers

Article 21 : Les associés se réfèrent, en cas de silence des statuts, aux dispositions supplétives de la loi du 27 juin 1921, modifiée par celle du 2 mai 2002 et par la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une banque carrefour es entreprises, modernisation du registre du commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions. S'il était dérogé à une disposition impérative, cette clause est réputée non écrite.

election du Conseil d'administration

L'assemblée générale désigne à l'unanimité, en qualité de membres du conseil d'administration ;

" Herbillon Robin

" Petre Anne

" Tamigneau Sabine

Réuni à l'instant le conseil d'administration désigne les membres suivants aux fonctions ci-après :

" président, Petre Anne

" secrétaire, Tamigneau sabine

" trésorier, Herbillon Robin

rait à Thisnes, le 30 janvier 2013

MpD 2,2

Volet B - Suite

(Suivent les signatures des membres présents)

Anne-Marie PETRE, Présidente.

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Réservé

au

Moniteur

belge

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ti

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JE BOUGE POUR MA FORME

Adresse
ROUTE DE WAVRE 114 4280 THISNES

Code postal : 4280
Localité : Thisnes
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne