JEAN MORAN

Société en commandite simple


Dénomination : JEAN MORAN
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 843.580.987

Publication

18/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

ïillï.111111111

N° d'entreprise : 0843.580.987

Dénomination

(en entier) : Jean MORAN SCS

Forme juridique : société en commandite simple

Siège : Rue Lonhienne 12141 à 4000 LIEGE

Objet de l'acte : liquidation

Du pv de l'assemblée générale extraordinaire du 27 mars 2012 est extrait ce qui suit

"Première résolution

La SCS Jean Moran, constituée le 1er février 2012, avait pour objet social l'exploitation, en qualité de commissionnaire, d'une agence hippique.

Très vite après son ouverture au public, i[ s'est avéré que les commissions sur les sommes jouées étaient insuffisantes pour que la société soit viable.

Le gérant a d'autre part trouvé un autre emploi en tant que salarié.

Dans ces conditions, les associés estiment qu'il y a lieu de dissoudre la société,

A l'unanimité, l'assemblée générale décide dès lors que la société "Jean Moran SCS" est dissoute et n'existe plus que pour les besoins de sa liquidation. Elle donne décharge à Monsieur Jean Moran pour sa gestion.

Deuxième résolution

En l'absence de passif, l'assemblée approuve les comptes de liquidation.

L'assemblée constate qu'en conséquence, [a liquidation de la SCS Jean Moran est définitivement close e que ladite société a cessé d'exister à compter de la date du présent procès-verbal.

L'assemblée décide que tous les documents de !a société seront déposés et conservés pendant un délai de cinq années au moins à compter de la date du présent procès-verbal entre les mains de Madame Josiane Merken, rue Lonhienne, 12/41 à 4000 LIEGE qui en assurera la garde.

Divers

Néant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Toutes ces résolutions sont adoptées à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à.,, heures.

De tout quoi, il a été dressé le présent procès-verbal,

Lecture faite, les associés ont signé.

Monsieur Jean Moran Madame Josiane Merken

associé associée "

Déposé en même temps pv de l'assemblée générale extraordinaire du 27 mars 2012.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/02/2012
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

11111111111111111111

*12043959*

u

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

s

Réservé au

Moniteur _ belge

ii

N° d'entreprise : 13 5 $d. 5(3_7 Dénomination

(en entier) : JEAN MORAN SCS

Forme juridique : société en commandite simple

Siège : Rue Lonhienne 12/41 à 4000 LIEGE

Objet de l'acte : constitution

Entre les soussignés :

-M. MORAN Jean, domicilié à rue Lonhienne 12141 à 4000 Liège, associé indéfiniment responsable et solidaire ci-après dénommé « commandité »,

Et

-Mme MERKEN Josiane, domiciliée rue Lonhienne 12/41 à 4000 Liège, simple associée commanditaire

Il a été formé une Société en Commandite Simple sous la dénomination sociale : « Jean MORAN SCS» et aux conditions suivantes.

1. Dénomination

La société prend le nom de « Jean MORAN SCS».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, et autres documents de la société, cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « Société en Commandite Simple » ou des initiales « S.C.S. » et du numéro d'entreprise.

2. Siège social

Le siège social est établi à rue Lonhienne 12/41 à 4000 Liège

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de

la gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.

3. Objet social

L'objet social de la société consiste en toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la

gestion d'un établissement de jeux de hasard et/ou d'une agence de paris hippiques et sportifs

La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou toutes opérations qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation de cet objet social.

De même, la société pourra s'intéresser par toutes voies (apport, fusion, souscription...) à toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui soit de nature à favoriser la réalisation de son propre objet social et son développement.

4. Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 1000 EUR

Il est représenté par 100 parts sociales d'une valeur de 10 EUR.

Le capital social est constitué de la manière suivante :

1. Monsieur MORAN apporte une somme de 200 EUR

2. Madame MERKEN apporte une somme de 800 EUR

En compensation de ces apports, Monsieur MORAN et Madame MERKEN auront respectivement droit à 20 et 80 parts sociales entièrement souscrites

 % ~y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

,Ce montant est mis à la disposition de la société sur le compte ouvert auprès de la banque ING située rue Georges Clémenceau 11-13 à 4000 Liège

5. Durée

La durée de la société est illimitée, à dater du jour de sa constitution.

6. Gérance

La gérance est exercée par Monsieur MORAN, prénommé, sous réserve de toute délégation et à l'exclusion

des associés commanditaires.

Le mandat du gérant est non rémunéré jusqu'à la date de la première assemblée générale. Cette

assemblée fixera le montant de la rémunération du gérant à compter de cette date.

Le gérant pourra déléguer ses pouvoirs à une personne, autre qu'un associé commanditaire, ayant

l'assentiment de tous les associés.

7. Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice prendra cours le 13 février pour s'achever le 31 décembre 2012.

8. Assemblée générale

L'assemblée générale se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de février.

L'assemblée générale ratifie toutes les opérations réalisées par le (les) gérant(s) depuis le 1er février 2012 de sorte que depuis cette date, les engagements sont réputés concerner la société.

9. Comptes et répartition des bénéfices ou des pertes

Chaque année, l'organe de gestion établit les comtes annuels conformément à la loi du 17 juillet 1975 sur la

comptabilité des entreprises et à ses arrêtés d'exécution.

Ces comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de

l'exercice auquel ils se rapportent.

L'assemblée générale décide chaque année de l'affectation du résultat.

Les associés partageront les bénéfices et supporteront les pertes proportionnellement à leur apport.

Sur décision unanime des associés, les pertes pourront être reportées.

10. Cession des parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l'article 1690 du code civil.

11. Décès  Incapacité- Empêchement

Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du code des sociétés, le décès, l'incapacité ou l'empêchement pour quelque cause que ce soit , de l'un des associés ne donnera pas lieu à dissolution de la société.

Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer de scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils auront uniquement le droit de réclamer ia part revenant à leur auteur suivant le dernier bilan,

12. Dissolution et liquidation

Les associés, statuant à l'unanimité requise pour la modification des statuts, peuvent décider de dissoudre

la société et de procéder à sa liquidation.

De la même manière, ils nomment un liquidateur.

13. Application du droit commun

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les

principes émis par le code des sociétés.

14. Divers

a) La société étant constituée et ses statuts arrêtés, !es associés comparants ont déclaré se réunir en

séance extraordinaire de l'assemblée générale. A l'unanimité, l'assemblée décide :

- que toutes les opérations de quelque nature que ce soit effectuées par Monsieur MORAN depuis le 1er février 2012 jusqu'à ce jour sont censées avoir été faites pour le compte de la société.

- que le mandat du gérant sera exercé gratuitement jusqu'à la date de la première assemblée générale

}

Résèrvé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

b) Les présents statuts ont été rédigés en (quatre) exemplaires originaux. Un exemplaire sera remis à chacun des associés fondateurs, les deux autres exemplaires seront destinés respectivement à l'enregistrement et au greffe du Tribunal de commerce.

Fait en (quatre) exemplaires à Liège , le 1er février 2012

Madame MERKEN

Commanditaire

Monsieur MORAN

Commandité

Enregistré à Liège 7

le 02 Fev. 2012

Vol. 9 Fo1.22 Case 15

4 rôles renvois -

Reçu vingt-cinq euros

le Receveur

r~

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JEAN MORAN

Adresse
RUE LONHIENNE 12/41 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne