JEAN-PHILIPPE DESPONTIN

Dénomination : JEAN-PHILIPPE DESPONTIN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 833.294.633

Publication

12/05/2014

��MR D WORD 11.1

oie Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

GE

I 11111 11111 !1.11 1111 1111

N� d'entreprise 0,833.294.633 D�nomination

(en entier) : JEAN-PHILIPPE DESPONT1N

(en abr�g�): JPhD

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge 4900 Spa, chemin Henrotte 92 (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Approbation des comptes annuels Affectation du r�sultat D�charge au g�rant - Dissolution anticip�e et mise en liquidation.

Extrait de l'acte re�u par Ma�tre Jos� MEUNIER, Notaire � Olne, le 26 mars 2014, enregistr� � Herve par

l'Inspecteur principal FATICONI, le 28 mars suivant, volume 6/32, folio 66, case 23.11 r�sulte que:

A COMPARU

Monsieur DESPONT1N Jean Philippe Marc Ghislain, n� � Mont-Saint-Guibert, le six mai mil neuf cent

cinquante-deux, num�ro national 62.05.06 275-90, �poux de Madame PEERBOOM Christine Jeanne Yvonne

Julienne, domicili� � 4630 S�umagne, rue Foxhalle 15.

Lequel, est l'associ� unique de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e unipersonnelle d�nomm�e � JEAN-

PHILIPPE DESPONTIN �, en.abr�g� � JPhD � ayant son si�ge social � 4900 Spa, chemin Henrotte 92, Nous

affirmant qu'il n'est associ� unique d'aucune autre soci�t� de ce type, r�pondant ainsi au prescrit des

dispositions du Code des soci�t�s.

L'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� pr�cit�e.

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Armand Marc FASSIN, Notaire � Spa, le dix-neuf

janvier deux mille onze, publi� par extrait aux annexes au Moniteur belge du onze f�vrier suivant, sous le

num�ro 2011-02-11 / 0023638, dont les statuts ont �t� modifi�s suivant proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale

extraordinaire dress� par le Notaire Fassin, pr�cit�, le vingt-cinq septembre deux mille douze, publi� par extrait

aux annexes au Moniteur belge, le dix-huit octobre suivant, sous le num�ro 2012-10-18 0172256.

Immatricul�e au registre des personnes morales, sous le num�ro d'entreprise 0.833.e4.633 et � la taxe sur

la valeur ajout�e, sous le num�ro BE833.294.633.

Que les r�solutions suivantes ont �t� adopt�es

I. Premi�re r�solution.

Approbation des comptes annuels - r�partition b�n�ficiaire propos�e.

L'associ� unique, aborde l'examen des comptes annuels de l'exercice cl�tur� le trente et un d�cembre deux

mille treize et passe en revue les diff�rentes rubriques du bilan, du compte de r�sultats et de l'annexe.

Il adopte les comptes annuels.

Il d�cide de fixer l'affectation du r�sultat comme suit :

- B�n�fice report� de l'exercice pr�c�dent : un million quarante-sept mille neuf cent quarante-six euros

nonante-quatre cents (1.047.946,94� );

- B�n�fice de l'exercice quarante-six mille cent un euros un cent (46.101,01 � ) ;

- B�n�fice � reporter ; un million nonante-quatre mille quarante-sept euros nonante-cinq cents

(1.094.047,95 �).

IL Deuxi�me r�solution,

D�charge au g�rant non statutaire.

L'associ� unique donne express�ment d�charge pleine et enti�re au g�rant pour l'ex�cution de son mandat

pendant l'exercice �coul�.

Troisi�me r�solution.

Rapports.

Le comparant en sa qualit� de g�rant non statutaire, a r�dig� le rapport justifiant la proposition de

dissolution de la soci�t�, �tabli conform�ment � l'article 181 du Code des soci�t�s ; � ce rapport est joint un �tat

r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, arr�t� au trente et un d�cembre deux mille treize.

Monsieur Michel LECOQ, R�viseur d'entreprises, repr�sentant la soci�t� civile ayant emprunt� la forme

.3:1'_ung_soziAt�_priv�e_�_res.poseabillt�_liroMe_slencunrcee_s�ADMIA.Padne[s_=R�.viaeuresJP.Entreprisaa�,,ayant

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

D�pos� au Graff TRIBUNAL DE GOMMER

2 9 Av

Le r,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

ses bureaux � 4800 Verviers, rue de la Concorde 27, d�sign�e par le g�rant, a dress� le rapport sur l'�tat joint au rapport de l'organe de gestion, conform�ment au m�me article 181 dudit Code, rapport dat� du 11 mars 2014.

Le Rapport du R�viseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

�VI. CONCLUSIONS

Le soussign�, Michel LECOQ, Reviseur d'Entreprises, repr�sentant de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � DGST & Partners - Reviseurs d'Entreprises �, ayant un si�ge d'exploitation rue de la Concorde, 27 � 4800 VERVIERS, d�clare que :

1. Dans le cadre des proc�dures de liquidation pr�vues par le droit des soci�t�s, le conseil de g�rance de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � JEAN-PHILIPPE DESPONTIN �, en abr�g� � JPhD � a �tabli un projet de bilan arr�t� au 31 d�cembre 2013 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la soci�t�, fait appara�tre un total de bilan de 1.609.012,27 � et un actif net positif de 1.108.447,95 � ;

2. A l'issue de nos travaux de contr�le effectu�s selon les normes professionnelles applicables, nous

pouvons confirmer que l'�tat comptable au 31/12/2013 d�coule correctement de la comptabilit� de la soci�t� et

que cet �tat traduit compl�tement, fid�lement et correctement la situation pour autant que les pr�visions du

g�rant soient r�alis�es par le liquidateur.

Fait � Verviers, le 11 mars 2014.

S.Civ.P.R.L, � DGST & Partners

Reviseurs d'Entreprises �

Repr�sent�e par Michel LECOQ,

Reviseur d'Entreprises. �

Ces rapports et leurs annexes demeureront annex�s au pr�sent proc�s-verbal.

Un exemplaire de ces rapports sera d�pos�, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal,

au greffe du Tribunal de Commerce de Verviers.

IV. Quatri�me r�solution.

Dissolution anticip�e de la soci�t�.

L'associ� unique d�cide la dissolution anticip�e de la soci�t�, qui n'existera plus en, cons�quence que pour

lei besoins de sa liquidation, et prononce sa mise en liquidation � compter de ce jour.

V. Cinqui�me r�solution.

Nomination d'un liquidateur.

L'assembl�e d�cide de ne nommer qu'un liquidateur et d'appeler � cette fonction :

Monsieur DESPONT1N Jean Philippe Marc Ghislain, n� � Mont-Saint-Guibert, le six mai mil neuf cent cinquante-deux, pr�nomm�, domicili� � 4630 Soumagne, rue Foxhalle 15, qui accepte,

Le comparant d�cide d'assumer personnellement les fonctions de liquidateur ; son mandat sera gratuit.

Conform�ment � l'article 184 du code des soci�t�s, le liquidateur n'entrera en fonction qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de sa nomination r�sultant de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale. Le tribunal comp�tent est celui de l'arrondissement o� la soci�t� a son si�ge le jour de la d�cision de dissolution.

Si le si�ge de la soci�t� a �t� d�plac� dans les six mois pr�c�dant la d�cision de dissolution, le tribunal comp�tent est celui de l'arrondissement o� la soci�t� avait son si�ge avant que celui-ci ne soit d�plac�.

Le tribunal n'accorde confirmation de la nomination qu'apr�s avoir v�rifi� que le liquidateur offre toutes les garanties de probit�. Le tribunal statue �galement sur les actes que le liquidateur a �ventuellement accomplis entre sa nomination par l'assembl�e g�n�rale et la confirmation de cette nomination. li peut confirmer ces actes de mani�re r�troactive, ou les annuler s'ils constituent une violation manifeste des droits de tiers,

L'acte portant nomination d'un liquidateur ne peut �tre valablement d�pos� conform�ment � l'article 74 du code des soci�t�s que si le tribunal de commerce y joint une copie de la d�cision de confirmation ou d'homologation.

En cas de refus d'homologation ou de confirmation, le tribunal comp�tent d�signe lui-m�me le liquidateur, �ventuellement sur proposition de l'assembl�e g�n�rale.

Le tribunal de commerce est saisi par requ�te unilat�rale de la soci�t�, d�pos�e conform�ment aux articles 1025 et suivants du Code judiciaire. La requ�te est sign�e par le liquidateur, par un Avocat, par un Notaire ou par un g�rant de la soci�t� accompagn�e d'un �tat comptable de l'actif et du passif. Le tribunal statue au plus tard dans les cinq jours ouvrables du d�p�t de la requ�te.

En cas de non-respect des articles 184, 189bis ou 190, paragraphe premier du Code des soci�t�s, le tribunal comp�tent peut, sur requ�te du minist�re public ou de tout tiers int�ress�, pourvoir au remplacement du liquidateur apr�s l'avoir entendu.

Cet expos� fait, l'assembl�e g�n�rale conf�re mandat sp�cial � Monsieur Jean Philippe DESPONTIN, pr�qualifi�, en sa qualit� de g�rant de la soci�t�, � l'effet d'introduire la requ�te en confirmation du mandat de liquidateur au nom d� la soci�t� aupr�s du Tribunal de Commerce de Verviers,

VL Sixi�me r�solution.

Pouvoirs et �moluments du liquidateur.

L'associ� unique dispose en sa qualit� de liquidateur des pouvoirs les plus �tendus, pr�vus par les dispositions l�gales applicables aux soci�t�s en mati�re de liquidation.

il peut accomplir les actes pr�vus par le Code des soci�t�s en mati�re de liquidation, mais seulement avec l'autorisation de l'assembl�e g�n�rale dans les cas o� elle est requise.

A d�faut de disposition contraire dans les statuts ou dans l'acte de nomination, le liquidateur peut intenter et soutenir toutes actions, recevoir tous paiements, donner mainlev�e avec ou sans quittance, r�aliser toutes les

~

R�srv� Volet B - Suite

au valeurs mobili�res de la soci�t�, endosser tous effets de commerce, transiger ou compromettre sur toutes' contestations.

Moniteur En application des articles 184 et 187 du Code des soci�t�s, l'associ� unique prend la d�cision d'autoriser le liquidateur � continuer, jusqu'� r�alisation, l'industrie ou le commerce, emprunter pour payer les dettes sociales, cr�er des effets de commerce, hypoth�quer les biens, les donner en gage, ali�ner les immeubles, s'il en �tait, m�me de gr� � gr�, et faire apport du patrimoine dans d'autres soci�t�s,

belge Le liquidateur peut exiger des associ�s le paiement des sommes qu'ils se sont engag�s � verser et qui paraissent n�cessaires au paiement des dettes et des frais de liquidation.

Le liquidateur transmet au cours des septi�me et treizi�me mois de la mise en liquidation, un �tat d�taill� de la situation de la liquidation, �tabli � la fin des sixi�me et douzi�me mois de la premi�re ann�e de la liquidation, au greffe du tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le si�ge de la soci�t�.

Cet �tat d�taill�, qui comporte notamment l'indication des recettes, des d�penses, des r�partitions, ainsi que de ce qu'il reste � liquider, est vers� au dossier de liquidation vis� � l'article 195bis.

A partir de la deuxi�me ann�e de la liquidation, cet �tat d�taill� n'est transmis au greffe et vers� au dossier de liquidation que tous les ans.

Le liquidateur, sans pr�judice des droits des cr�anciers privil�gi�s, paiera toutes les dettes, proportionnellement et sans distinction entre les dettes exigibles et les dettes non exigibles, sous d�duction de l'escompte pour celles-ci.

ll pourra cependant, sous sa garantie personnelle, payer d'abord les cr�ances exigibles, si l'actif d�passe notablement le passif ou si les cr�ances � terme ont une garantie suffisante et sauf le droit des cr�anciers de recourir aux tribunaux.

Avant la cl�ture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de r�partition de l'actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le si�ge de la soci�t�. Le tribunal peut requ�rir du liquidateur tous renseignements utiles pour v�rifier la validit� du plan de r�partition.

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires au paiement des dettes d'une soci�t�, le liquidateur distribuera aux associ�s les sommes ou valeurs qui peuvent former des r�partitions �gales; il leur remettra les biens qui auraient d0 �tre conserv�s pour �tre partag�s.

Au cas o� le liquidateur se trouverait en opposition d'int�r�ts avec la soci�t�, il en r�f�re aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�� pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Le liquidateur est responsable tant envers les tiers qu'envers les associ�s, de l'ex�cution de son mandat et des fautes commises dans sa gestion.

Chaque ann�e, le liquidateur soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� les comptes annuels avec l'indication des causes qui ont emp�ch� la liquidation d'�tre termin�e.

Le liquidateur doit �tablir les comptes annuels conform�ment � l'article 92 du Code des Soci�t�s, les soumettre � l'assembl�e g�n�rale et, dans les trente jours de la date de l'assembl�e et au plus tard sept mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice, les d�poser � la Banque nationale de Belgique, accompagn�s des autres documents pr�vus par le pr�sent article; les articles 101 et 102 du Code des Soci�t�s sont applicables � ce d�p�t.

Apr�s la liquidation et au moins un mois avant l'assembl�e g�n�rale, le liquidateur d�pose un rapport sur l'emploi des valeurs sociales au si�ge de la soci�t� et soumet les comptes et pi�ces � l'appui. Ces rapports sont contr�l�s par le commissaire. A d�faut d'un tel commissaire, les associ�s disposent d'un droit individuel d'investigation, pour lequel ils peuvent se faire assister d'un Expert-Comptable ou d'un R�viseur d'entreprises L'assembl�e entend le cas �ch�ant le rapport du commissaire et statue sur la d�charge du liquidateur.

Conform�ment au paragraphe quatre de l'article 181 du Code des Soci�t�s, le Notaire soussign� atteste, apr�s v�rification, l'existence et la l�galit� externe des actes et formalit�s pr�vues par l'article 181 paragraphe premier du Code des soci�t�s.

Pour extrait analytique conforme d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Verviers. D�pos�s en m�me temps - exp�dition du proc�s-verbal; - le rapport de g�rance; - l'�tat r�sumant la situation active et

passive; - le rapport du R�viseur d'entreprises; - coordination des statuts - copie de l'ordonnance rendue par le tribunal de commerce de Verviers en date` du 9 avril 2014 contenant homologation de la nomin�tion du liquidateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Jase Meunier Notaire

Fallse, Z

4877 Ohte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 25.03.2014, DPT 02.07.2014 14260-0158-016
12/11/2014

��MOD WORD 11.1

~

NIE-'1.111 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1111111.111110111

oepoze ad Ciialru du

TRIBUNAL DE COMMER E DE LI�GE

d,~~sb~'~c~`2~t4V1Oi!s

Le Greffier Greffe

N� d'entreprise : 0.833.294.633

D�nomination

(en entier) : JEAN-PHILIPPE DESPONTIN

(en abr�g�) : JPhD

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e e .

Si�ge : 4900 Spa, chemin Henrotte 92

(adresse compl�te)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2014 - Annexes du Moniteur belge Obiet(s) de l'acte :Cl�ture de liquidation

Extrait de l'acte re�u par Ma�tre Jos� MEUNIER, Notaire � Olne, le 27 octobre 2014, en cours d'enregistrement.

Il r�sulte que :

A COMPARU : Monsieur DESPONTIN Jean Philippe Marc Ghislain, n� � Mont-Saint-Guibert, le six mai mil neuf cent cinquante-deux, �poux en secondes noces de Madame PEERBOOM Christine Jeanne Yvonne Julienne, domicili� � 4630 Soumagne, rue Foxhalle 15.

Lequel, est l'associ� unique de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e unipersonnelle d�nomm�e � JEAN-= PHILIPPE DESPONTIN �, en abr�g� � JPhD � ayant son si�ge social � 4900 Spa, chemin Henrotte 92, Nous: affirmant qu'il n'est associ� unique d'aucune autre soci�t� de ce type, r�pondant ainsi au prescrit des dispositions du Code des soci�t�s.

L'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� pr�cit�e:

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Armand Marc FASSIN, Notaire � Spa, le dix-neuf; janvier deux mille onze, publi� par extrait aux annexes au Moniteur belge du onze f�vrier suivant, sous le num�ro 2011-02-11 / 0023638, dont les statuts ont �t� modifi�s suivant proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par le Notaire FASSIN, pr�cit�, le vingt-cinq septembre deux mille douze, publi� par extrait aux annexes au Moniteur belge, le dix-huit octobre suivant, sous le num�ro 2012-10-18 0172256.

Immatricul�e au registre des personnes morales, sous le num�ro d'entreprise 0.833.294.633 et � la taxe sur la valeur ajout�e, sous le num�ro 6E833.294.633.

Dissoute et mise en liquidation suivant proc�s-verbal dress� par le Notaire soussign�, le vingt-cinq mars deux mille quatorze, publi� par extrait aux annexes au Moniteur belge, le douze mai suivant, sous le num�ro 2014-05-12 1 0097289.

Que les r�solution suivantes ont �t� adopt�es :

I. Premi�re r�solution.

Le liquidateur fait rapport � l'assembl�e sur les op�rations de liquidation ainsi que sur la gestion et l'emploi des valeurs sociales. II d�pose sur le bureau du Notaire Instrumentant les comptes et pi�ces � l'appui.

Le liquidateur d�clare express�ment qu'il s'est conform� � l'article 194 du Code des soci�t�s ; ce rapport avait �t� d�pos� au si�ge de la soci�t� au moins un mois avant la tenue de la pr�sente assembl�e.

Que le rapport pr�cit� contient les commentaires et conclusions, tels que litt�ralement reproduits ci-dessous:

� L'imp�t sur le boni de liquidation s'�l�ve � 112.712,31 E. Un acompte partiel sur le boni de liquidation a �t� attribu� � hauteur de 1,100.000 � brut en date du 3 juin 2014. Le produit net de cette distributiorr a �t� affect� en apurement partiel de mon compte courant dans la soci�t�. Le solde du boni de liquidation � savoir 36.810,82 � a �galement �t� imput� au cr�dit de celui-ci.

L'associ� unique vous propose de prendre � son profit et � sa charge, la r�cup�ration des cr�ances sur les; tiers de 175.165,51 � , les placements de tr�soreries et les valeurs disponibles de 3.330,74 � ainsi que les; dettes figurant au passif du bilan de cl�ture de 175.696,25 et la provision pour honoraires de liquidation dei 2.800 E.

Il n'y a pas d'autres informations que j'estime indispensable de fournir � l'Assembl�e G�n�rale ou aux Tiers' et qui ne figurent pas dans te pr�sent rapport.

Un exemplaire du pr�sent rapport sera annex� � la requ�te en approbation des comptes de r�partition qui, sera transmise au Tribunal de Commerce de Li�ge (Division Verviers). �.

Le rapport du liquidateur et ses annexes demeureront ci-annex�s. - - -

Nl�ntionn�r'sur la derni�re p�g �� lioi�t~B : Au recto : Nom �t q�alit� du notaire instr�mentant �u-de la personne oG d�s=pers�nnes -- , �yant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

-~ Au verso.: Ei m �t signature _

Volet B - Suite

Qu'en application de l'article 190 & ler du Code des soci�t�s, ce rapport contenant le plan de r�partition a �t� soumis pour accord au Tribunal de Commerce de Li�ge (Division Verviers).

Par ordonnance en date du vingt-quatre juillet deux mille quatorze, le Tribunal de Commerce de Li�ge (Division Verviers) a marqu� son accord sur le plan de r�partition et le rapport du liquidateur dont question. L'assembl�e reconna�t avoir parfaite connaissance des comptes de liquidation et des pi�ces � l'appui.

Il. Deuxi�me r�solution.

L'assembl�e g�n�rale, apr�s avoir pris connaissance du rapport pr�cit� et des pi�ces y annex�es, approuve les comptes de liquidation, et donne pleine et enti�re d�charge, sans r�serve ni restriction, � Monsieur Jean Philippe DESPONTIN, tant en sa qualit� de g�rant de la soci�t� pour sa gestion durant les exercices sociaux jusqu'� la date de ce jour, ainsi qu'en sa qualit� de liquidateur de la soci�t�.

HI. Troisi�me r�solution.

L'assembl�e prononce la cl�ture de la liquidation et constate que la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e unipersonnelle � JEAN PHILIPPE DESPONTIN � en abr�g� � JPhD � a d�finitivement cess� d'exister.

Elle constate aussi qu'aux termes des pouvoirs conf�r�s par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du vingt-cinq mars deux mille quatorze, le liquidateur pourra effectuer tous les actes, op�rations et formalit�s impos�es par la cl�ture de liquidation,

L'assembl�e d�cide en outre que les livres et documents sociaux seront d�pos�s et conserv�s pendant une p�riode de cinq ann�es au domicile du liquidateur, Monsieur Jean Philippe DESPONTIN, domicili� � 4630 Soumagne, rue Foxhalle 15, qui en assurera la garde.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux cr�anciers et associ�s, et dont la remise n'a pas encore pu leur �tre faite, seront d�pos�es � la Caisse des D�p�ts et Consignations.

Pour extrait analytique conforme d�livr� avant enregistrement dans le seul but d'�tre d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge (division Verviers), D�pos�s en m�me temps ; - exp�dition du proc�s-verbal ; - le rapport du liquidateur.

Jose Meunier

Notaire

Falise, j

4877 O'ne

llfi�ntionner s�r.l� derni�re page d� V~et B Au recto :.Nom �t q�alit�d� notaire instrumenf~rit �u d� l� personne ou des eonn�s :

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers -

-

L `~ 7~ Au verso: Nom et signature _ " - ' ` - _ - -

"

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

�serv�

au

Moniteur

belge

30/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 26.09.2013 13593-0498-013
18/10/2012

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

9Arns� au Gt6iie chu TRIBUNAL. DE COMMERCE DE VERVIERS

~

11(1l1~num~~n~~u~!u~

>iai~aass

D�nomination

(en entier) : JEAN-PHILIPPE DESPONTIN

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : chemin Henrotte, num�ro 92 � 4900 SPA

N� d'entreprise :0833.294.633

Objet de l'acte : Modification objet social.

D'un acte re�u par le Notaire Armand Marc FASSIN, de R�sidence � Spa, en date du 25 septembre 2012, portant la mention � Enregistr� : quatre r�le(s), sans renvoi, � Spa, le 01 OCT. 2012, Vol. : 402 Folio 41 Case 12, re�u : vingt-cinq euros (25,00.-EUR) sign� L'Inspecteur Principal ai, G. LEONARD �,

il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale de la SPRL � Jean-Philippe DESPONTIN � a pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

A l'unanimit�, l'assembl�e a dispens� le Pr�sident de donner lecture! du rapport du g�rant exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social et de l'�tat y annex�, tous les associ�s ayant reconnu avoir re�u copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assembl�e a d�cid� de modifier' l'objet social et de 'remplacer l'article 2 des statuts par le texte suivant :

� La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de faire et ex�cuter toutes prestations de services, � toutes soci�t�s ou entreprises, sous forme d'�tudes, d'organisation d'expertises, de conseils, de marketing, de management, d'administration, avec ou sans mise � disposition de personnel.

La soci�t� pourra, pour son compte propre, ou pour compte de tiers, exercer :

- la gestion de patrimoine immobilier, notamment l'acquisition, la construction, l'am�nagement, la location, la sous-location, l'�change, et la! vente de tout immeuble tant en usufruit qu'en nue-propri�t� et en pleine propri�t�

- la gestion de patrimoine mobilier incluant l'achat d'instruments financiers de toutes sortes et le pr�t d'argent r�mun�r� ou non ;

- la gestion de participation sous n'importe quelle forme dans toutes; soci�t�s belges et �trang�res tant en vue de les valoriser qu'en exercice; pur et simple de mandat d'administration.

- les services administratifs combin�s de bureau; pr�paration de documents! et d'autres activit�s sp�cialis�es de soutien de bureau.

-- le conseil et l'assistance aux entreprises en mati�re de planification,:

d'organisation, de recherche du rendement, de contr�le, d'information, de ,gestion.

,- toutes activit�s de soutien aux entreprises

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

r T

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

l'�levage, la reproduction et l'entra�nement des animaux, principalement! des chevaux, depuis la conception jusqu'� leur commercialisation, visant ou: non la pratique de la comp�tition sportive, incluant en cela tout ce qui d�pend de leur bien- �tre: soins, revalidation, ins�mination, etc ...

- l'organisation de manifestations sportives compatibles avec la' structure;

l'organisation de cours, stages, et formations dans les domaines; �questres et animaliers;

- la pension pour �quins et autres animaux avec ou sans prestations.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations; commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui serait de nature � en faciliter directement o� indirectement, enti�rement ou ,partiellement la r�alisation.

Elle peut d'int�resser par voie d'apport, de fusions, de souscription, ;ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont; de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des .mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut aussi exercer les fonctions d'administrateur et de` ;liquidateur d'autres soci�t�s.

'Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Dans l'hypoth�se o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son, 'action, concernant la prestation' de ces actes, � la r�alisation desdites 'conditions. �

ASSEMBL�E G�N�RALE NON STATUTAIRE

PREMI�RE ET UNIQUE R�SOLUTION -

L'assembl�e a donn�; pouvoir,- si n�cessaire, au notaire FASSIii, ;soussign�, d'�tablir les 'statuts coordonn�s de la soci�t� � Jean-Philippe

DESPONTIN �. 1 1

Actes et documents d�pos�s en m�me temps au greffe

exp�dition de l'acte authentique du 25 septembre 2012, avec ses,

+annexes ;

-- statuts coordonn�s

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sign� et dress� par le notaire Armand Marc BASSIN � Spa

R�serv�,

au

Moniteur

belge

75-

22/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 22.06.2012, DPT 17.08.2012 12418-0339-013
11/02/2011

��

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au Greffe du

1

I 0110111111 0111 0 111111 0I 1 11

*iioaasae"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : JEAN-PHILIPPE DESPONTIN

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : chemin Henrotte, num�ro 92 � 4900 SPA

N� d'entreprise : d B 3 3 2 tif 6 3 3

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire Armand Marc FASSIN, de R�sidence � Spa, en date du 19, janvier 2011, portant la mention � Enregistr� : quatre r�les, sans renvoi, � Spa, le, 24 janvier 2011, vol. : 400, folio : 41, case : 05, re�u : vingt-cinq euros (25,00.-i EUR) sign� L'Inspecteur Principal, J. ROUSSELLE �, il r�sulte que

Monsieur DESPONTIN Jean-Philippe, Marc, Ghislain, n� � Mont-Saint-Guibert le 6 mai 1952, �poux de Madame PEERBOOM Christine, Jeanne, Yvonne,� Julienne, n�e le 25 janvier 1960, domicili� chemin Henrotte, num�ro 92 � 4900 SPA

Epoux mari�s sous le r�gime de la s�paration des biens suivant leur:: contrat de mariage re�u par le notaire Baudouin SAGEHOMME de R�sidence �: Andrimont-Dison le 30 octobre 1992, sans modification depuis lors.

Registre national num�ro 520506-275-90

a constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la, d�nomination "JEAN-PHILIPPE DESPONTIN �, en abr�g� � JPhD �. Le si�ge! ;social est �tabli � 4900 SPA, chemin Henrotte, num�ro 92. I1 pourra; toutefois �tre transf�r� en tout autre lieu par simple d�cision de la g�rance.

OBJET : La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger,' pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci,: de faire et ex�cuter toutes prestations de services, � toutes soci�t�s ou entreprises, sous forme d'�tudes, d'organisation d'expertises, de conseils,: de marketing, de management, d'administration, avec ou sans mise �: disposition de personnel.

La soci�t� pourra, pour son compte propre, exercer :

- la gestion de patrimoine immobilier, notamment l'acquisition, la construction, l'am�nagement, la location, la sous-location, l'�change, et la vente de tout immeuble tant en usufruit qu'en nue-propri�t� et en pleine: propri�t�

- la gestion de patrimoine mobilier incluant l'achat d'instruments: financiers de toutes sortes et le pr�t d'argent r�mun�r� ou non ;

- la gestion de participation sous n'importe quelle forme dans toutes: soci�t�s belges et �trang�res tant en vue de les valoriser qu'en exercice: pur et simple de mandat d'administration.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations: ;commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui serait de: nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Elle peut d'int�resser par voie d'apport, de fusions, de souscription; ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� peut aussi exercer les fonctions d'administrateur et de liquidateur d'autres soci�t�s.

DUREE : La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

CAPITAL : Le capital social est fix� � 20.000.-E repr�sent� par 100 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Toutes les parts sociales souscrites par Monsieur DESPONTIN ont �t� lib�r�es en num�raire � concurrence de 12.400 EUROS. Cette somme de 12.400,00.- EUR se trouve en d�p�ts � un compte cr�diteur num�ro 068-8918195-42 aupr�s de l'agence DEXIA de SPA. Une attestation de la dite banque d�livr�e en date du 13 janvier 2011 a �t� transmise au notaire instrumentant.

GERANCE : La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, associ�s ou non.

La dur�e de leur fonction n'est pas limit�e.

Tant que la soci�t� n'est administr�e que par un seul g�rant, il dispose des pouvoirs les plus �tendus d'administration et de disposition pour agir au nom de la soci�t�.

Si la soci�t� est administr�e par plusieurs g�rants, ils peuvent agir individuellement pour ce qui concerne les actes de gestion journali�re de la soci�t� et ont les pouvoirs les plus �tendus d'administration et de disposition pour agir conjointement au nom de la soci�t� dans toutes les autres circonstances ainsi que pour faire et autoriser toutes les op�rations et actes relatifs � son objet.

Ils ont de ce chef la signature sociale.

Les g�rants peuvent d�l�guer partie de leurs pouvoirs ou la direction g�n�rale � toute personne qu'ils jugeront convenir.

C'est l'assembl�e qui, � la simple majorit� des voix, d�terminera le montant des �moluments allou�s au(x) g�rant(s) en qualit� de mandataire. ASSEMBLEE GENERALE : L'assembl�e g�n�rale des associ�s aura lieu de plein droit le quatri�me vendredi du mois de juin de chaque ann�e. Si ce jour est un f�ri�, l'assembl�e se d�roulera le pr�c�dent jour ouvrable. Elle d�lib�rera d'apr�s les dispositions pr�vues dans le Code des Soci�t�s. EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

EXCEDENT BILAN : L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux et amortissement n�cessaires, constitue le b�n�fice de la soci�t� et est r�parti comme suit :

cinq pour cent affect�s � la constitution d'un fonds de r�serve l�gal, le solde sera partag� entre les associ�s suivant le nombre de parts sociales. Toutefois, les associ�s pourront d�cider en assembl�e que tout ou partie de ce solde sera report� � un fonds de r�serve extraordinaire ou � l'attribution de tanti�me au profit de la g�rance.

BONI DE LIQUIDATION : Le solde favorable de la liquidation apr�s paiement des dettes et des charges de la soci�t� sera partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts respectives.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE NON STATUTAIRE

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social a pris cours le premier janvier 2011 et se terminera le 31 d�cembre 2011. La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le quatri�me vendredi du mois de juin 2012.

2. G�rance

L'assembl�e a d�cide de fixer le nombre de g�rant � UN. A �t� appel� aux

fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e

- Monsieur Jean-Philippe DESPONTIN, pr�qualifi�

qui a d�clar� accepter.

Le caract�re gratuit ou r�mun�r� du g�rant sera d�cid� lors de la

premi�re assembl�e g�n�rale.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, le comparant a d�cid� de ne pas proc�der

actuellement � la nomination d'un commissaire.

Volet B - Suite

Actes et documents d�pos�s en m�me temps au greffe :

H- exp�dition de l'acte de constitution du 19 janvier 2011

"

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sign� et dress� par le notaire Armand Marc FASSIN � Spa

" Feserv� au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
JEAN-PHILIPPE DESPONTIN

Adresse
CHEMIN HENROTTE 92 4900 SPA

Code postal : 4900
Localité : SPA
Commune : SPA
Province : Liège
Région : Région wallonne

JEAN-PHILIPPE DESPONTIN

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées JEAN-PHILIPPE DESPONTIN

Coordonnées
JEAN-PHILIPPE DESPONTIN