JEAN-YVES HALKEIN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JEAN-YVES HALKEIN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 828.331.302

Publication

01/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 20.09.2012 12575-0111-009
16/08/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 828 331 302

Dénomination

(en entier): JEAN-YVES HALKEIN

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Chemin de l'Etang n` 17 à 4608 WARSAGE

Objet de l'acte : NOMINATION D'UN GERANT - DELEGATION DE POUVOIRS

L'an deux mille douze, le 20 juillet, s'est tenue une assemblée générale qui a pris les résolutions suivantes :

1. Nomination :

L'Assemblée Générale appelle aux fonctions de gérant, Madame Christelle PEETERS

domiciliée Chemin de l'Etang n° 17 à 4608 Warsage qui accepte.

Son mandat à durée indéterminée sera exercé à titre rémunéré.

2. Délégation de pouvoirs

Les gérants sont désormais au nombre de deux et décident de déléguer les pouvoirs

comme suit :

La direction technique de la société est déléguée à Jean-Yves Halkein domicilié Chemin de l'Etang n°17 à 4608 Warsage qui accepte.

Les opérations de gestion journalière sont déléguées aux personnes suivantes ayant pouvoir d'agir seules :

a) Madame Christelle Peeters, domiciliée Chemin de l'Etang n° 17 à 4608 Warsage qui accepte ;

b) Jean-Yves Halkein Haikein, domicilié Chemin de l'Etang n° 17 à 4608 Warsage qui accepte.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h25.

Déposé en même temps : Procès-Verbale de l'AGE du 20/7/2012

Jean-Yves HALKEIN ,

Gérant

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/07/2011
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Réserv

au

Mflnitei.

belge

Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N' d'entreprise : 828.331.302

Dénomination

(en entier) " JEAN-YVES HALKEIN

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège " 4608 Dalhem (Warsage), Chemin de l'Etang, 17

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - TRANSFORMATION EN SPRL - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du vingt-trois juin deux mille onze, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société en commandite simple "JEAN-YVES HALKEIN", ayant son siège social à 4608 DALHEM (Warsage), Chemin de l'Etang, 17.

L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :

I- CONSTATATION DE LA LIBERATION DU CAPITAL

L'assemblée constate la libération totale du capital souscrit, soit un montant de deux mille cinq cents euros

(2.500 ¬ ) libéré lors de la constitution de la société.

II- AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NUMÉRAIRE

1- Décision d'augmenter le capital.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de seize mille cinq cents euros (16.500 ¬ ) pour le porter de deux mille cinq cents euros (2.500 ¬ ) à dix-neuf mille euros (19.000 ¬ ) par la création de mille six cent cinquante (1.650) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, à souscrire en numéraire au prix de dix euros (10 ¬ ) par part et à libérer immédiatement à concurrence de totalité en ce qui concerne soixante-six (66) parts et à concurrence de huit mille trois cent quarante / quinze mille huit cent quarantièmes en ce qui concerne mille cinq cent quatre-vingt-quatre (1.584) parts.

Les parts sociales nouvelles participeront aux bénéfices prorata temporis et liberationis à compter de leur souscription.

2- Souscription et libération de l'augmentation de capital.

On omet.

3- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède :

- l'augmentation de capital de seize mille cinq cents euros (16.500 ¬ ) est effectivement réalisée;

- le capital social est actuellement de dix-neuf mille euros (19.000 ¬ ) représenté par mille neuf cents (1.900)

parts sociales sans désignation de valeur nominale.

III- TRANSFORMATION DE LA SCS EN SPRL

1- Transformation

a) b) Rapports

Le rapport établi par la société COGEDIF, inscrite sur la liste des experts-comptables personnes morales sous le numéro 222.714 4 F 03, dont les bureaux sont établis à 4608 Warsage, Place du Centenaire Flechet, 14, représentée par son gérant Monsieur Patrick FOUARGE, expert-comptable inscrit sur la sous-liste des experts-comptables externes de l'Institut des Experts-Comptables et des Conseils Fiscaux sous le numéro 11342 2EFF69, en date du douze juin deux mille onze sur l'état comptable annexé au rapport de la gérance conformément à l'article 777 du code des sociétés, conclut dans les termes suivants :

« Mes travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 31/3/2011 dressé par la gérance de la société JEAN-YVES HALKEIN SCS.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne merate à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Ces travaux, effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société en une autre forme juridique, n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net.

L'actif net constaté dans la situation active et passive au 31/3/2011 est négatif, d'où l'on parlera plutôt de passif net.

Le passif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de 2.570,05 euros est inférieur de 5.070,05 euros au capital social de 2.500 euros.

Le passif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de 2.570,05 euros est inférieur de 21.120,05 euros au capital minimum prévu pour la constitution d'une SPRL.

Sous peine de responsabilité des associés, l'opération de transformation ne pourra avoir lieu que moyennant des apports extérieurs complémentaires à hauteur d'au moins 8.770,05 euros afin que l'actif net corresponde au moins au capital minimum à libérer (6.200,00 euros pour une SPRL.

Il n'y a pas d'autres renseignements que j'estime indispensables à l'information des associés et des tiers dans le contexte de l'opération de transformation. »

c) Décision de transformer la société

L'assemblée décide de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

L'activité de la société restera actuellement inchangée, Son objet sera toutefois précisé et étendu. Conformément à l'article 782 du code des sociétés, l'adoption des nouveaux statuts comportera le libellé du nouvel objet social. Le capital et les réserves demeurent intacts de même que tous les éléments d'actif et de passif.

La répartition entre les associés des titres représentatifs du capital n'est pas modifiée. La SPRL continuera les écritures de la comptabilité tenues par la SCS. La société privée à responsabilité limitée conserve le numéro d'entreprise soit 828.331.302.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société, arrêtée au trente et un mars deux mille onze, telle que reprise au rapport du réviseur, toutes les opérations faites depuis cette date par la SCS sont réputées réalisées pour la SPRL, notamment pour ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

Conformément à la loi, l'associé commandité reste tenu solidairement et indéfiniment à l'égard des tiers, des engagements de la société antérieurs à l'opposabilité aux tiers de l'acte de transformation.

2- Adoption des statuts de la SPRL.

L'assemblée décide d'adopter comme suit les statuts de la société privée à responsabilité limitée

Forme Dénomination

La société commerciale revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "JEAN-YVES HALKEIN".

Siège social

Le siège social est établi à 4608 DALHEM (Warsage), Chemin de l'Etang, 17.

Objet

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers :

- Les activités de responsable Performance Energétique des Bâtiments telles que définies par l'Arrêté du

Gouvernement Wallon du 18/6/2009 ;

- Les activités de certificateur Performance Energétique des Bâtiments telles que définies par l'Arrêté du

Gouvernement Wallon du 3/12/2009;

- Les activités d'auditeur énergétique Performance Energétique des Bâtiments telles que définies par

l'Arrêté du Gouvernement Wallon ;

- Les activités de maître d'ouvrage délégué ;

- Les activités de chef de projet ;

- Les activités d'ingénieur conseil ;

- Les activités de coordinateur sécurité santé ;

- Les activités de conducteur de chantier ;

- Les activités de management ;

- Les activités de consultance ;

- Toute forme d'enseignement et d'organisations de séminaires ;

- Les activités d'entrepreneur général ;

- Les activités d'installateur sanitaire ;

- Les activités de chauffagiste ;

- Les activités d'installateur de ventilation ;

- Les activités de peintre en bâtiment ;

- Les activités de spécialiste et installateur de techniques spéciales du bâtiment ;

- Les activités d'entrepreneur pour parcs et jardins ;

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- Les activités d'investisseur financier et foncier pour son propre compte;

- La formation à la navigation et au pilotage de bateaux.

- La promotion, la location, l'achat, la vente, l'échange, l'exploitation, la gestion, la mise en valeur, le lotissement, la transformation de tous immeubles ou parties divises ou indivises d'immeubles généralement quelconques, pour son propre compte, à l'exception des activités réglementées par l'Arrêté Royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier.

- L'érection ou l'aménagement d'immeubles en vue de les donner en location ou pour les occuper ou en vue de favoriser directement ou indirectement l'exercice des activités décrites ci-dessus.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers, personnes physiques ou morales.

Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés.

Durée

La société a une durée illimitée.

Capital

Le capital social est frxé à dix-neuf mille euros (19.000 ¬ ).

Il est représenté par mille neuf cents (1.900) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Gérants

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les associés ou en dehors d'eux.

La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé conféré sans limitation de durée.

Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant.

Pouvoirs

En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non, Ils peuvent notamment confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de gérants et pourra conférer les mêmes délégations.

Rémunération

Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par l'assemblée

générale qui procédera à leur nomination.

Contrôle

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.

Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local

désigné dans la convocation, le dernier samedi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable.

Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Affectation du bénéfice

Volet S - Suite

Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.

L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.

Liquidation

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

IV- NOMINATION

L'assemblée confirme en qualité de gérant ordinaire unique sans limitation de durée Monsieur HALKEIN

Jean-Yves numéro national 73070623996.

Le mandat sera rémunéré suivant décision de l'assemblée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

" délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, notaire associé

de la SPRL GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte :

- expédition de l'assemblée comportant l'attestation bancaire, le rapport de gérance, et le rapport de l'expert-

" comptable.

- la coordination des statuts.

, Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.06.2015, DPT 24.08.2015 15448-0317-010
01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.06.2016, DPT 29.07.2016 16369-0337-010

Coordonnées
JEAN-YVES HALKEIN

Adresse
CHEMIN DE L'ETANG 17 4608 WARSAGE

Code postal : 4608
Localité : Warsage
Commune : DALHEM
Province : Liège
Région : Région wallonne