JEHEL

Société en commandite simple


Dénomination : JEHEL
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 818.764.627

Publication

10/05/2013
ÿþVolet B

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

Déposé au greffe du

Tribune! de Com _rce de Huy, le

AVR. 2013 er

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N° d'entreprise : 0818.764.627 Dénomination

(en entier) : JEHEL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue Morade, 6 à 4540 Ampsin

Oblet de l'acte : POUVOIR DES GERANTS

L'an deux mille treize, le ler mars, s'est tenue une assemblée générale extraordinaire qui a pris les résolutions suivantes

Après en avoir délibéré, l'Assemblée Générale, à l'unanimité, confère à chacun des gérants les pouvoirs les plus étendus de poser seuls tous les actes de gestion qui intéressent la société.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h

Déposé en même temps : Procès-Verbal de l'AGE du 1/3/2013

Jerôme Hella,

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Vole S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/10/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination ; JEHEL

Forme juridique : société en commandite simple Siège : rue Marade, 6 à 4540 Ampsin N° d'entreprise : 0818764627

Oblat de l'acte ; assemblée générale extraordinaire

Déposé au gre du

Tribunal do Comme e de Huy, le

12 OCT. 12

Le Gr er

r G ffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d'un acte avenu par devant Maître Pierre POISMANS, Notaire à Saint-Georges-sur-Meuse, le vingt- huit septembre deux mil douze et portant le mention de l'enregistrement suivante : "Enregistré à Huy I, le cinq octobre deux mil douze, volume 764, folio 93, case 12, sept rôles; sans renvoi  reçu ; vingt-cinq euros  pour l'Inspecteur Principal : GIHOUSSE Pierre", s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société en commandite simple "JEHEL", ayant son siège social à 4540 Ampsin, rue Morade, 6 - numéro

d'entreprise TVA BE 0818.764.627 RPM Htiy.

Société constituée suivant acte sous seing privé, le trente juillet deux mil neuf, publié aux annexes du Moniteur Belge du premier octobre deux mil neuf, sous:le numéro 09138031.

Le siège social a été modifié et a été établi à l'adresse actuelle aux termes de l'assemblée générale du dix-sept août deux mil dix, publié aux annexes du Moniteur Belge du trente-un août deux mil dix, sous le numéro 10128366.

Composition de l'assemblée

L'assemblée se compose des commandités présents ou représentés, dont les noms, prénoms, demeure, ainsi que le nombre de parts dont chacun d'eux se déclare propriétaire, sont mentionnés en la liste de présence ci-après:

Monsieur HELLA Jérôme Philippe Maurice Julien, né à Liège, le onze novembre mil neuf cent quatre-vingt-quatre, célibataire, domicilié à Amay, rue Morade, 6  numéro de registre national : 841111 157-9390 parts

- Monsieur BONFOND Maxime Luc François, né à Liège, le dix octobre mil neuf cent quatre-vingt-cinq, époux de Madame DE BROGNIEZ Anne Catherine Hélène Gilberte Christiane, née à Liège, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-quatre, domicilié à Waremme, rue de Viemme, 43. Epoux marié sous le régime de la séparation des biens pure et simple, aux termes de son contrat de mariage, avenu par devant Maître BOVEROUX, Notaire à Roclenge, en date du vingt-un ' août deux mil neuf  numéro de registre national : 851010 151-46

Monsieur BONFOND étant ici représenté par Monsieur HELLA en vertu d'une procuration sous seing privé

datée du 21 septembre 2012 qui restera ci-annexée. 10 parts

TOTAL cent parts sociales : 100 parts

Exposé

Monsieur le président expose et requiert le notaire soussigné d'acier que:

Résolutions

* Rapports préalables

Le Président donne lecture des rapports énoncés dans l'ordre du jour, savoir:

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

- le rapport dressé par Monsieur Pierre LERUSSE, de la société HLB DODEMONT VAN IMPE & C° SCC Réviseurs d'Entreprises à Auderghem, Boulevard du Souverain, 191, désigné par l'associé commandité chargé de la gestion - gérant, conformément à l'article 423 § 1 dudit code.

Les conclusions du rapport du reviseur d'entreprises désigné par le conseil d'administration, sont reprises textuellement ci-après:

" CHAPITRE V : CONCLUSIONS

Nous soussignés, HLB DODEMONT VAN IMPE & Co SCC, Réviseurs d'entreprises, représentés par Monsieur Pierre LERUSSE, réviseur d'entreprises, avons effectué notre mission conformément aux dispositions légales et aux normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises.

En ce qui concerne l'augmentation de capital de la société en commandite simple JEHEL, l'apport en nature en consiste en l'apport d'outillage, de matériel et de matériel roulant, le tout pour une valeur de 2.400 ¬ par Monsieur Hella et de 8.900 ¬ par Monsieur Bonfond,

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c) les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué,

La rémunération de l'apport en nature consiste en 30 parts sociales pour Monsieur Hella et 110 parts sociales pour Monsieur Bonfond, et ce sans mention de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

En ce qui concerne la transformation de la SCS en société privée à responsabilité limitée, nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 30/06/2012 dressée par l'organe de gestion de la société. Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net.

Préalablement à la transformation, le capital social sera porté de 1.000,00 EUR à '18.600,00 EUR, soit le capital social souscrit minimum requis pour une SPRL, à concurrence de 6.300,00 EUR par incorporation des réserves et résultat reporté et 11.300,00 EUR par apports en nature. Après cette opération, le capital libéré s'élèvera à 18.600,00 EUR,

L'actif net constaté dans ta situation active et passive susvisée pour un montant de 7.432,86 EUR est inférieur de 11,117,14 EUR au capital minimum de 18.550,00 EUR.

La transformation peut donc avoir lieu après les augmentations de capital prévues.

A notre" connaissance, aucun événement postérieur n'a sensiblement influencé cette situation.

Fait à Liège, le 20 septembre 2012

Pour HLB DODEMONT  VAN 1MPE & Co SCC"

 le rapport de l'associé commandité chargé de la gestion - gérant dressé en application de l'article 423 § I dudit code, ne s'écartant pas des conclusions du rapport du reviseur.

Ce rapport, ainsi que le rapport dudit reviseur, seront annexés au présent acte, un exemplaire de chacun de ces rapports sera déposé au greffe du tribunal de commerce.

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* Augmentation de capital

a) Décision

1° Augmentation de capital

a) Augmentation de capital à concurrence de six mille trois cent euros (6.300,00 euros) pour le porter de mille euros (1.000,00 euros) à sept mille trois cent euros (7.300,00 euros), par incorporation du résultat reporté, sans création de parts sociales.

b) augmentation du capital par apport en nature ci-après décrit :

- par apport par Monsieur HELLA de matériel dont la liste a été déposée dans les Bureaux du Réviseur d'Entreprises pour un montant de deux mille quatre cents euros (2.400 euros). Cet apport est rémunéré par la création de trente parts sociales (30) sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts existantes qui seront attribuées entièrement libérées à l'apporteur.

- par apport par Monsieur BONFOND de matériel dont la liste a été déposée dans les Bureaux du Réviseur d'Entreprises et d'une Camionnette Peugeot Expert L1H1 120 HDl 6, immatriculée 2PG91 CHBA601EZ6 pour un montant de huit mille neuf cent euros (8.900 euros). Cet apport est rémunéré par la création de cent dix parts sociales (110) sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts existantes qui seront attribuées entièrement libérées à l'apporteur.

c) constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

Monsieur HELLA et Monsieur BONFOND constatent et requièrent le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions qui précèdent, l'augmentation de capital décidée ci-avant est définitive, le capital étant effectivement porté à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 euros) par voie d'apport en nature de matériel et de matériel roulant.

Dès lors, il est constaté qu'il y a eu respect des conditions légales relatives à la souscription et à la libération du capital;

* Transformation en société privée à responsabilité limitée - adoption des statuts :

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "JEHEL".

Le siège social est établi à 4540 AMAY, rue Morade, 6,

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour

faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

a) La réalisation et le placement d'installations électriques et domotiques dans fe bâtiment et l'industrie ;

b) L'installation d'appareils électriques, d'éclairage et d'appareils électroménagers ;

c) L'installation de systèmes de télécommunication, réseaux et installations informatiques ;

d) L'installation de systèmes de chauffage électriques au sens large ;

e) L'installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions ;

f) Le dessin technique ;

g) Le montage d'échafaudages ;

h) La représentation commerciale et administrative (prospection, suivi des dossiers commerciaux, élaboration de budgets et devis, etc.) dans tous les secteurs ;

i) la gestion de projets de nouvelles constructions et de rénovations ;

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j) Toutes opérations de consultance dans le domaine commercial

k) Toutes opérations de consultance dans le domaine des techniques de construction ; I) L'exercice des activités de technicien en construction ;

m) Toutes activités de câblage et de maintenance dans le domaine de l'informatique, de la télévision et des télécommunications ;

n) Gestion de biens immobiliers ;

o) Toute activité de négoce en matériel électrique et informatique ainsi que du matériel en rapport avec les activités prédécrites ;

p) La société peut ériger ou aménager des immeubles en vue de les donner en location ou pour les occuper ou en vue de favoriser directement ou indirectement l'exercice des activités décrites ci-dessus.

Dans le cadre de son objet social, la société peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 euros). Il est divisé en deux cent quarante (240) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un deux cent quarantième du capital social, libérées à concurrence de la totalité.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, ou personnes morales associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix.

Tout associé, sauf s'il est associé unique, peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-un décembre de chaque année.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

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Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

* Démission du gérant actuel et nomination de deux nouveaux gérants

L'assemblée accepte la démission de Monsieur Jérôme HELLA de son mandat de gérant.

L'assemblée nomme en qualité de gérants non statutaires :

" Monsieur Jérôme HELLA

" Monsieur Maxime SONFOND

Ceux-ci acceptent le mandant qui leur est conféré.

Ils sont nommés jusqu'à leur révocation par décision de l'assemblée générale prise à la majorité simple des voix.

Les gérants pourront agir seuls sauf pour les actes de disposition et pour les opérations courantes dont le montant dépasse CINQ MILLE EUROS (5.000 euros). Dans ce cas l'accord unanime des deux gérants est requis.

* Pouvoirs en vue d'exécution des décisions prises.

L'assemblée confère aux gérants tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent ainsi que tous pouvoirs aux fins d'opérer la modification nécessaire auprès de la banque carrefour des entreprises.

La présente assemblée adopte à l'unanimité les résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps : l'expédition de l'assemblée générale extraordinaire avec le rapport de l'associé commandité chargé de la gestion-gérant et le rapport du réviseur d'entreprises.

Réservé

au

Moniteur ,, belge

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02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.06.2016, DPT 31.08.2016 16513-0291-015

Coordonnées
JEHEL

Adresse
RUE MORADE 6 4540 AMPSIN

Code postal : 4540
Localité : Ampsin
Commune : AMAY
Province : Liège
Région : Région wallonne