JENJC

Société en commandite simple


Dénomination : JENJC
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 559.927.649

Publication

29/08/2014
ÿþRéserve

au

Moniteu

belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : Dénomination

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(en entier) : JENJC S.C.S.

(en abrégé)

Forme juridique : société en commandite simple

Siège : rue de la Basse-Marihaye 41912 à 4100 Seraing

(adresse complète)

Obiet(s1 de l'acte :Constitution d'une SCS - nomination - désignation du siège social Les soussignés :

'Jennifer LONGUEVILLE, née à Liège le 1er août 1991, célibataire, domiciliée rue des Steppes 60 à 4100! Seraing, inscrite au registre national sous le numéro 91.08.01.474-08 ;

'Jean-Claude LONGUEVILLE, né à Kigali le 14 septembre 1959, divorcé, domicilié rue de la Basse-Marihaye 419/2 à 4100 Seraing, inscrit au registre national sous le numéro 59.09.14.011-95,

ont établi les statuts d'une société en commandite simple (en abrégé : SCS) devant exister entre eux.

TITRE PREMIER  CARACTERE DE LA SOCIETE

Article premier : Forme

Les associés désignés dans les présents statuts ont créé une société en commandite simple existant entre

eux et les personnes qui deviendraient ultérieurement propriétaires de parts sociales.

Article deux : Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant en son nom personnel que pour compte de;

tiers ou en participations avec ceux-ci, toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, financières se

rapportant directement ou indirectement à la vente, l'importation, l'exportation

-de tous produits non alimentaires (et plus spécialement les produits d'entretien, de soin et de beauté,.

vêtements) ;

-de boissons alcoolisées ou non;

-de produits alimentaires.

La société a également pour objet l'acquisition, la création ou l'exploitation de tout établissement relatif à cet

objet.

La société a en outre pour objet toutes opérations commerciales, financières ou juridiques se rattachant à

l'objet indiqué ci-dessus et visant à favoriser l'activité de l'entreprise,

Article trois : Dénomination

L'entreprise a pour dénomination : « JENJC S.C.S. », société en commandite simple,

Article quatre : Siège social

Le siège social de la société est établi rue de la Basse-Marihaye 419/2 à 4100 Seraing. Il pourra être

transféré en un autre lieu sur décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.

Article cinq : Durée

La société est créée sans limitation de durée avec commencement le jour du dépôt du présent extrait.

TITRE DEUX - CAPITAL

Article six : Apports

" Monsieur Jean-Claude Longueville effectue un apport en numéraire de 225,00 E.

'Mademoiselle Jennifer Longueville effectue un apport en numéraire de 25,00 E.

Les apports en numéraire ont été versés sur un compte ouvert au nom de la société en formation à la:

banque.

Article sept : Capital social

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fixé à 250,00 E. Il est représenté par dix (10) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un dixième du capital. Les parts sociales sont entièrement souscrites et libérées lors de la constitution de la société, Ces parts sont réparties de la manière suivante :

" Parts détenues par l'associé commandité

oMonsieur Jean-Claude Longueville reçoit 9 parts.

" Parts détenues par l'associée commanditaire

oMademoiselle Jennifer Longueville reçoit 1 part.

Chaque propriétaire de parts est tenu d'adhérer aux présents statuts et aux décisions prises lors des assemblées.

D'autre part, l'associé commandité a droit à 90 % du bénéfice distribuable et à 90 % de l'actif net de la société. Il a la qualité de commerçant et il est responsable des dettes de la société indéfiniment et solidairement avec les autres associés commandités.

L'associée commanditaire a droit à 10 % du bénéfice distribuable et à 10 % de l'actif net de la société, Elle n'est responsable qu'à concurrence de ses apports en capital.

Article huit : Nature des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.

Article neuf : Indivisibilité des titres

Les parts sociales sont indivisibles. S'il existe plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier. Article dix : Cession de parts - Retrait d'un associé

Un associé ne peut céder ses parts à un autre associé ou à un tiers qu'avec le consentement unanime de tous les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.

En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord de tous les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.

Article onze : Cession de parts après le décès d'un associé - Liquidation judiciaire ou interdiction d'exercer d'un associé

Le décès d'un associé n'entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité entre les associés survivants et les ayants droit de l'associé défunt après agrément desdits ayants droit par les autres associés.

En cas de liquidation judiciaire ou d'interdiction d'exercer d'un associé, les associés se réuniront en assemblée générale extraordinaire pour décider si la société poursuit son activité ou si elle est dissoute.

Si l'assemblée décide de poursuivre l'activité de la société, les parts sociales de l'associé concerné sont annulées de plein droit et le capital de la société est réduit après remboursement de la valeur de ses parts (sauf si les associés rachètent lesdites parts ou les font racheter par des tiers dans les conditions prévues à l'article 8).

Article douze : Nantissement des parts sociales

Le nantissement des parts d'un associé peut se faire par acte authentique ou sous seing privé. Il n'est toutefois autorisé qu'après agrément du bénéficiaire du nantissement par les autres associés dans les conditions prévues par l'article 8 pour la cession de parts.

TITRE TROIS - GERANCE

Article treize : Nomination et pouvoirs du gérant

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale.

Le gérant a tous pouvoirs pour prendre les décisions concernant la gestion courante de la société et pour la représenter auprès des tiers dans la limite de l'objet social. Cependant, il devra avoir obtenu l'autorisation unanime de tous les associés pour acquérir des immeubles, pour souscrire des emprunts bancaires à moyen ou long terme, pour consentir des hypothèques sur les immeubles de la société ou pour accepter d'engager celle-ci en tant que caution simple ou solidaire.

En outre, toute convention conclue entre le gérant et la société ne pourra être appliquée qu'après avoir été approuvée par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.

Enfin, il est tenu de consacrer tout le temps et les soins nécessaires à la gestion de la société.

TITRE QUATRE  ASSEMBLEE GENERALE

Article quatorze : Tenue des assemblées

Les associés devront se réunir en assemblée générale ordinaire, chaque année, le troisième vendredi du mois de juin à dix-huit heures, au siège social, pour statuer sur les comptes clos à la fin de l'exercice écoulé et pour décider de l'affectation du résultat. Ils pourront aussi se réunir en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur convocation du gérant.

La convocation doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 15 jours avant la date prévue pour l'assemblée. Elle doit indiquer l'ordre du jour et les résolutions proposées aux associés.

Lors des assemblées générales, les délibérations et les résolutions doivent être consignées sur un procès-verbal qui est signé par le gérant, par les associés présents et par les représentants des associés absents.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l'exercice clos si elle le juge opportun et elle décide de l'affectation du résultat. Si celui-ci est bénéficiaire, ce bénéfice, après déduction des éventuelles pertes antérieures est réparti ainsi :

" à hauteur de 5 % au minimum pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que celle-ci ait atteint au moins 10 % du capital social,

" le surplus est réparti entre les réserves facultatives et une distribution de dividendes éventuelle.

L'assemblée générale extraordinaire a compétence exclusive pour prendre toute décision aboutissant à une

modification des présents statuts.

Article quinze : Quorum et majorité

Pour que l'assemblée générale ordinaire puisse délibérer valablement, les associés présents ou représentés

doivent posséder au moins 50 % du capital social. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée doit

être convoquée et elle peut délibérer valablement quel que soit le capital présent ou représenté.

Les décisions des assemblées générales ordinaires sont votées à la majorité ordinaire, c'est-à-dire à fa

moitié des voix plus une.

Pour que l'assemblée générale extraordinaire puisse délibérer valablement sur une modification des statuts,

les associés présents ou représentés doivent posséder au moins 50 % du capital social.

Aucune modification des statuts n'est admise que si elle réunit les trois quarts au moins des voix.

Pour que l'assemblée générale extraordinaire puisse délibérer valablement sur une modification de l'objet

social, les associés présents ou représentés doivent posséder au moins 50 % du capital social.

Aucune modification de l'objet social n'est admise que si elle réunit les quatre cinquièmes au moins des

voix

TITRE CINQ  EXERCICE SOCIAL

Article seize : Exercice social

L'exercice social débute le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.

TITRE SIX  DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article dix-sept : Dissolution

La société pourra être dissoute par anticipation dans l'un des cas suivants :

" décision collective des associés,

" décision de justice,

" décès de tous les associés.

Article dix-huit : Liquidation

En cas de dissolution, la société est placée d'office en liquidation. Dans ce cas, sa dénomination sociale doit

être suivie des mots « société en liquidation » sur tous les documents destinés aux tiers. Le liquidateur est

désigné et ses pouvoirs sont fixés lors de l'assemblée qui décide la dissolution.

Pendant la liquidation, le liquidateur représente la société et il procède à la vente des éléments d'actifs et au

paiement des dettes.

À la fin des opérations de liquidation, les associés se réunissent en assemblée pour donner quitus au

liquidateur, pour répartir l'actif net et pour clore la liquidation.

TITRE SEPT -- DROIT COMMUN

Article dix-neuf : Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des

Société.

TITRE HUIT DISPOSITIONS TRANSITOIRES

-Premier exercice social

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité

juridique et se clôturera le trente-et-un décembre deux mille quinze.

-Première assemblée générale annuelle'

La première assemblée générale aura lieu en deux mille seize, conformément aux statuts.

TITRE NEUF -- DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs ont en outre décidé :

-de fixer le nombre de gérants à un ;

-de nommer à cette fonction : Monsieur Jean-Claude Longueville, domicilié rue de la Basse-Marihaye 419/2

à 4100 Seraing ;

-de fixer la mandat du gérant pour une durée indéterminée ;

-de ne pas nommer un commissaire.

Fait le 4 août 2014 à Seraing en 4 exemplaires.

Jean-Claude LONGUEVILLE Jennifer LONGUEVILLE

Coordonnées
JENJC

Adresse
RUE DE LA BASSE-MARIHAYE 419/2 4100 SERAING

Code postal : 4100
Localité : SERAING
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne