JEROME GOTTI

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. JEROME GOTTI
Dénomination : JEROME GOTTI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.616.308

Publication

17/02/2014
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0543.616.308

Dénomination

(en entier) : SPRL JEROME GOTTI

(en abrégé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Ferdinand Nicolay 108 4102 Seraing (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :RAPPORT DE QUASI-APPORT

Le rapport de l'opération de quasi-apport établi et signé par Monsieur Olivier DEFLANDRE représentant le SPRL OLIVIER DEFLANDRE, Réviseur d'Entreprises a été dépasé au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

08/01/2014
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au

Moniteur

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N° d'entreprise : 5tr) -

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Dénomination

(en entier): Jérôme GOTTI

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4102 Ougrée (Seraing), rue Ferdinand Nicolay, 108

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Louis-Marie PÔNSGEN, à Ougrée, en date du vingt décembre deux mille treize, enregistré au deuxième bureau de Seraing, le 23 décembre 2013, volume 503, fol, 81, case 09, cinq rôles, sans renvoi, droits d'enregistrement de cinquante euros - 50,00 ¬ - signé le receveur , Al, P. Lambert, il résulte que:

1. Monsieur GOTTI Jérôme Gilles Félix, né à Seraing, le quinze avril mil neuf cent quatre-vingt-un, NN 81 041 51 0312 et son épouse

2. Madame SCAGLIONE Marinella Concetta, née à Seraing le quatorze novembre mil neuf cent septante-

huit, NN 78111409041,

Tous deux domiciliés à 4577 MODAVE, rue Elmer 9.

ont constitué une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « SPRL Jérôme GOTTI» et

; ont fixé les statuts de la société comme suit:

ARTICLE PREMIER: Forme - Dénomination

La société prend la dénomination de « SPRL Jérôme GOTTI »

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant

de la société doivent contenir les indications suivantes ; la dénomination de la société, la mention « Société

Privée à Responsabilité Limitée », en abrégé « SPRL » reproduite lisiblement et placée immédiatement avant

" ou après le nom de la société, l'indication précise du siège social; les mots « registre des personnes morales » ou les initiales « RPM », suivis du numéro d'entreprise et de l'indication du siège du tribunal dans le ressort ; territorial duquel la société a son siège social.

ARTICLE DEUX : Siège Social :

Le siège social est établi à 4102 SERAING-OUGREE, rue Ferdinand Nicolay 108 et peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater ' authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts. Tout changement du siège social doit être publié aux annexes du Moniteur Belge<

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger,

ARTICLE TROIS ;, Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers et/ou en participation :

-l'achat, la vente, la détention, la cession, l'échange, la gestion de toute valeur mobilière et immobilière,' action, obligation, part sociale, la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans les sociétés* immobilières, commerciales, financières, agricoles et asbl, ainsi que la réalisation de toutes opérations' financières à l'exception de celles réservées par la loi aux banques et caisses d'épargne et celles dites de gestion de fortune et de patrimoine. Elle a également pour objet l'intervention dans la cession d'actions,

-l'assistance, le conseil et la gestion de sociétés, de groupes de sociétés de toutes formes juridiques, principalement mais pas exclusivement dans les matières de management, de la gestion financières, de la gestion administrative, de la production, du marketing, de la recherche et du développement et de la gestion des ressources humaines.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Annexes du-Moniteur belge

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La société peut également réaliser toutes opérations quelconques, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires, connexes, supplémentaires ou complémentaires de nature à favoriser son expansion.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

La société pourra réaliser son objet social en tous lieux et de toutes les manières et suivant les modalités les mieux appropriées tant en Belgique qu'à l'étranger.

Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés.

ARTICLE QUATRE : Durée :

La société a été constituée pour une durée illimitée

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts,

ARTICLE CINQ : Capital

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS -18.600E et représenté par cent parts

sociales sans désignation de valeur nominale, Les parts portent un numéro d'ordre.

ARTICLE SIX : Augmentation et réduction de capital

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE DOUZE : Registre des parts ;

lisera tenu au siège social un registre des parts qui contiendra la désignation précise de chaque associé et

le nombre de parts lui appartenant avec l'indication des versements effectués.

Le registre des parts contient :

I La désignation précise de chaque associé et le nombre des parts lui appartenant ;

I L'indication des versements effectués ;

1 Les transferts de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire en cas de cession

entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort,

ARTICLE DIX-NEUF : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés ou non parmi les associés.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle

précédée des mots :

« société privée à responsabilité limitée, le gérant », les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une

griffe.

Le gérant ne doit se servir de cette signature que pour tes besoins de la société, à peine de révocation et de

tous dommages-intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

La durée de ses fonctions n'est pas limitée.

Dans le cas où une personne morale serait nommée en qualité de gérant, celle-ci est tenue de désigner un

représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission.

ARTICLE VINGT : Pouvoirs des gérants :

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de

disposition qui intéressent la société, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée

générale.

Il peut accomplir de manière isolée tous les actes de gestion journalière de la société,

En cas de pluralité de gérants, l'assemblée générale décide s'ils peuvent agir ensemble ou séparément.

ARTICLE VINGT ET UN : Délégation de pouvoirs :

Le ou les gérants pourront, sous leur responsabilité déléguer leurs pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de ta société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs, associés ou non associés, pourvu à cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.

Us pourront de même, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.

ARTICLE VINGT-CINQ : Composition et pouvoirs :

Si la société ne compte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, conformément au prescrit des articles 267 et 279 du Code des sociétés.

En dehors de cette hypothèse, l'assemblée générale, régulièrement constituée représente l'universalité des associés. Les décisions prises par elle sont obligatoires par tous, même pour les absents ou dissidents. L'assemblée a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.

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Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les gérants, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion, ainsi que d'approuver les comptes annuels.

ARTICLE VINGT-SIX : Date - Convocation :

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le troisième vendredi du mois de juin à dix-neuf heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande, les objets à porter à l'ordre du jour et la gérance convoquera l'assemblée générale dans les huit jours de la demande.

Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par lettres recommandées à la poste, contenant l'ordre du jour, adressées à chaque associé au moins quinze jours avant l'assemblée.

Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui paraîtront opportuns à la gérance, et même oralement, lorsque la gérance aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des associés,

De même, si tous les associés ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait du observer de délai ni faire de convocations.

ARTICLE VINGT-SEPT : Délibération :

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, te rapport du ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.

La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport.

L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la décharge à accorder au gérant.

ARTICLE ViNGT-HUIT : Nombre de voix - Vote par écrit - Représentation

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire,

Le vote peut aussi être émis par écrit,

Chaque part ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts

sous réserve des restrictions légales.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale, s'il n'est pas associé lui-même et s'il n'a le droit

de voter,

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par

son conjoint, le nu-propriétaire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de

ces qualités.

Conformément à l'article 63 du Code des Sociétés et sauf dans les cas prévus par celui-ci, les règles

ordinaires des assemblées délibérantes s'appliquent à l'assemblée générale.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

ARTICLE VINGT-NEUF ; Procès-Verbal

a) En cas de pluralité d'associés, te procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés présents qui en manifestent le désir. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant, sauf dans les cas où les décisions de l'assemblée générale ont fait l'objet d'un acte authentique.

b) En cas d'associé unique, tes décisions prises par ce dernier agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social,

ARTICLE TRENTE : Exercice social :

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année,

ARTICLE TRENTE ET UN ; Inventaire - Bilan - Compte :

A la fin de chaque exercice social, la gérance dressera un inventaire et établit les comptes annuels

conformément aux dispositions légales.

La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion,

Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière

fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.

Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après la clôture de

l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la société, des

indications sur tes circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son développement.

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Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire, sont adressé aux associés en même temps que la convocation.

Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés par les soins de Ia gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, au Greffe du Tribunal du siège social où tout intéressé peut en prendre connaissance,

ARTICLE TRENTE-DEUX : Affectation du bénéfice :

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il sera d'abord prélevé au moins cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légal; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment ie répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extra- ordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixée par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.

ARTICLE TRENTE-TROIS Perte du capital  articles 332 et 333 du Code des sociétés :

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait du l'être, en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises par l'assemblée.

Si l'actif net est réduit à un montant inférieur à SIX MILLE DEUX CENT EUROS (6.200 EUR) tout intéressé peut demander la dissolution de la société au tribunal qui peut accorder un délai en vue de régulariser la situation.

ARTICLE TRENTE-QUATRE : Liquidation :

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération. Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

ARTICLE TRENTE-SEPT : Droit commun :

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents

statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code

sont censées non écrites.

III, DISPOSITIONS FINALESET TRANSITOIRES

Réunis en assemblée générale, les comparants déclarent que les décisions suivantes ne deviendront

effectives qu'a dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, moment où la

société acquerra la personnalité morale.

1/ Premier exercice social et assemblée générale :

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution et se terminera le trente et un décembre

deux mille quatorze. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quinze.

3/ Gérance :

Monsieur GOTTI Jérôme Gilles Félix, né à Seraing, le quinze avril mil neuf cent quatre-vingt-un, NN

81041510312, domicilié à 4577 MODAVE, rue Elmer 9 est désigné comme gérant, pour une durée illimitée. Le

mandat de gérant est rémunéré. Sa rémunération sera approuvée chaque année par l'assemblée générale

ordinaire. Le gérant peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

4/ Reprise des engagements au nom de la société en formation

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les

activités entreprises antérieurement à sa constitution, au nom et pour compte de la société en formation sont

repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise d'effet n'aura lieu qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DÉLIVRE, AVANT ENREGISTREMENT AUX SEULES FINS

D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL_ DE COMMERCE

Déposé en annexe : l'expédition conforme de l'acte constitutif

Signé par Louis-Marie PONSGEN, Notaire à Ougrée (Seraing)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 04.10.2016 16643-0526-011

Coordonnées
JEROME GOTTI

Adresse
RUE FERDINAND NICOLAY 108 4102 OUGREE

Code postal : 4102
Localité : Ougrée
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne