17/07/2015
��Mod PDF 11.1
Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe
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N� d'entreprise :0403.959.666
D�nomination (en entier) : JET COLOR
(en abr�g�): *
Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : rue Chiff d'Or, 10 � 4420 Saint-Nicolas
(adresse, compl�te)
Obiet(s) de l'acte : LIQUIDATION - DISSOLUTION Texte
Aux termes du proc�s-verbal dress� par le notaire Anne MICHEL, associ�e � Tilleur, le 29 juin 2015, il a �t� d�cid� ce qui suit :
� L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend l'unanimit� les r�solutions suivantes :
Premi�re r�solution - Rapports
A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport de la g�rance justifiant la proposition de dissolution de la soci�t�, �tabli conform�ment � l'article 181, � ler du Code des soci�t�s, et de l'�tat y annex�, ainsi que du rapport de la S.Civ.P.R.L. � DGST & Partners Reviseurs d'Entreprises �, repr�sent�e par Michel LECOQ, Reviseur d'Entreprises, ayant son si�ge social � 4800 Verviers, Rue de la Concorde, 27, en date du 24 juin 2015 sur l'�tat joint au rapport de la g�rance.
Le rapport du R�viseur d'entreprises, conclut dans les termes suivants : �Le soussign�, Michel LECOQ, Reviseur d'Entreprises, repr�sentant de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � DGST & Partners - Reviseurs d'Entreprises �, ayant un si�ge d'exploitation rue de la Concorde, 27 � 4800 Verviers, d�clare que :
1. Dans le cadre des proc�dures de liquidation pr�vues par le droit des soci�t�s, le conseil de g�rance de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � JET COLOR � a �tabli un projet de bilan arr�t� au 31 mars 2015 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la soci�t�, fait appara�tre un total de bilan de 14.922,48 � et un actif net positif de 9,040,75 e ;
2. A l'issue de nos travaux de contr�le effectu�s selon les normes professionnelles applicables, nous pouvons confirmer que l'�tat comptable au 31/03/2015 d�coule correctement de la comptabilit� de la soci�t� et que cet �tat traduit compl�tement, fid�lement et correctement la situation pour autant que les pr�visions du g�rant soient r�alis�es 'par le liquidateur en ce y compris la d�ductibilit� fiscale des charges postul�es.
3. Sur la base des informations qui nous ont �t� transmises par l'organe de gestion et des contr�les que nous avons r�alis�s en application des normes professionnelles de l'IRE, nous avons constat� que toutes les dettes � l'�gard de tiers, � la date dee
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom el qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou dos personnes
ayant pouvorr de repr�senter la personne morale � regard des tiers
Au verso : Nom et signature.
,VoIet. B - suite
signature de ce rapport de contr�le, ont �t� pay�es" ou, que les
sommes n�cessaires � leur paiement ont �t� consign�es. L'associ� reconna�t avoir parfaite connaissance desdits rapporte et en avoir re�u copie ant�rieurement aux pr�sentes, �
Un exemplaire de l�s rapports sera d�pos�, en m�me temps qu'une du pr�sent proc�s-verbal, au greffe du tribunal de commerce de Li�ge. �tat pour
L'organe de gestion d�clare qu'aucune modification n'a eu lieu entre de l'�tablissement de l'�tat r�sumant la situation active et passive date de la pr�sente assembl�e g�n�rale. .
L'assembl�e g�n�rale approuve lesdits rapports et �tat � l'unanimit� d�cide de donner d�charge au g�rant de la soci�t� pour l'ex�cution mandat. Elle constate �galement la fin du mandat de g�rant. exp�dition
A ce sujet, le g�rant d�clare avoir �t� inform� du fait qu'� la date et la
nomination d'un liquidateur, l'organe de gestion est consid�r� ; elle de son
liquidateur � l'�gard des tiers, conform�ment aux articles 184�5 Code des Soci�t�s. d�faut de
Deuxi�me r�solution - proposition de dissolution de la soci�t� comme
et 185 du
Code des la soci�t� �manant de
d�s ce
Apr�s avoir constat� que les conditions de l'article l84�5 du
Soci�t�s sont respect�es, l'assembl�e g�n�rale d�cide de mettre en dissolution � compter de ce jour. Toutes pi�ces et documents la soci�t� mentionneront qu'elle est en dissolution.
Les associ�s d�cident de ne pas nommer de liquidateur et de cl�turer jour ladite dissolution, comme indiqu� ci-apr�s.
Troisi�me r�solution - R�partition des r�sultats de la liquidation.
L'associ� d�cide que l'actif restant ainsi que l'actif qui appara�trait
ult�rieurement et repris par lui et � charge pour ce dernier de devoir
supporter les frais li�s � la dissolution de la soci�t� (frais d'acte, de
comptabilit� et de r�visorat notamment) et toutes autres dettes �ventuelles, dans la m�me proportion.
Quatri�me r�solution - Cl�ture de la dissolution- annulation du registre des
actions nominatives : en sorte que
En cons�quence le
� la personne
d'une liquidation
L'assembl�e constate la cl�ture de la dissolution de la soci�t�,
cette derni�re cesse d'exister � compter de ce jour.
registre des actions nominatives sera annul� pour �tre remis qui sera charg�e de la conservation des pi�ces de la soci�t�. Les comparants se reconnaissent avertis des cons�quences
de cl�ture de liquidation en seul acte, notamment � l'�gard des cr�anciers
non r�v�l�s par la situation active et passive dont question ci-avant.
Cinqui�me r�solution : Conservation des livres et documents sociaux de la
soci�t�. D�termination du lieu o� seront d�pos�s et conserv�s pendant une
p�riode de cinq ans les livres et documents de la soci�t� - pouvoirs
L'assembl�e d�signe Monsieur Marc Doneux, ci-avant nomm�, les pi�ces dont la loi ordonne la conservation et ce pour par la loi, � son domicile, o� ces pi�ces devront �tre conserv�es pr�sent�es � qui de droit. Tous pouvoirs sont donn�s r�aliser toutes d�marches administratives relatives - aux fins les d�lais de garder fix�s pour �tre afin de ion de la
Soci�t�. , En outre, Cous pouvoirs sont donn�s � Monsieur M. e Do e, aux
fins d'effectuer les formalit�s et d�marches req .0 s u.-'- .e de la
proc�dure de cl�ture de la liquidation. � d"
POUR EXTRAIT CONFORME ANALYTIQUE o
Acte re�u par le notaire Anne MICHEL, associ�e � Tilleur, le 29 juin 201.. ~IL',:
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Mentionner sur la derni�re page du Volet 8: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayaiii
pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso :Nom et signature.