JEUNE AERO CLUB, EN ABREGE : JAC

Association sans but lucratif


Dénomination : JEUNE AERO CLUB, EN ABREGE : JAC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 417.912.424

Publication

04/09/2014
ÿþr 4 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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Mentionner sur !a dernière page du Volet B

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

N° d'entreprise : 4179.124.24

Dénomination

(en entier) : Jeune Aéro Club a.s.b.I

(en abrégé) : JAC

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Renflé Limme, 13- 4280 Han nut

Objet de l'acte : Modification des statuts et du conseil d'administration

1) Modification des statuts

Art 3. Les membres

3.L'excIusion de l'association d'un membre ou d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Les décisions sont éventuellement portées à la connaissance des intéressés par voie postale Ces décisions motivées seront portées à la connaissance de l'assemblée générale.

Art 6 Fonctionnement de l'assemblée générale

3.Les convocations, contenant l'ordre du jour, sont soit expédiées par courrier, par cou rriel avec accusé de réception ou soit remises à domicile, quinze jours au moins avant la date prévue pour la réunion,.

Composition du conseil d'administration et du conseil de gestion journalière.

B. Davreux Président

V. Mouriamé Vice-Président

M. Jenet Secrétaire

P. Henrioulle Trésorier

B. Desfawes Administrateur

Les présents statuts et textes coordonnés ont été approuvés par l'assemblée générale en date du

05/08/2004

Modifié lors des assemblées générales de 2008, 2009, 2010, 2012 et 2014

Baudouin Davreux, Président

Jenet Michel, Secrétaire

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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TRIBUNAL DE COMMERCE Quai d'Arona, 4

4500 H \i26 AOUT 7014

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23/05/2012
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N° d'entreprise : 417.912.424

Dénomination

(en entier) : Jeune Aéro Club a.s.b.l.

(en abrégé) : JAC

Forme juridique : a.s.b.l

Siège : Rue René Limme, 13 4280 Hannut

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'administration et des statuts

Le Conseil d'administration se compose comme suit:

Davreux Baudouin, Président

Mouriamé Vincent, Vice-Président

Jenet Michel, Secrétaire

Fiévé Pierre, Trésorier

Delvaux Daniel, Administrateur

Jeune Aéro Club, ASBL, en abrégé : « JAC »

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° de l'association : 64278

N° de l'entreprise : 417912424

Siège social : rue René Limme, 13

4280 Hannut

Arrondissement judiciaire de Huy

Modification des statuts parus au Moniteur du 02/02/1978 sous le numéro 64278

STATUTS COORDONNES AU 5 Août 2004

Statuts approuvés à l'unanimité par l'assemblée constituante,

du 05/08/2004 et modifiés le 4 février 2012 pour la dernière fois.

Art 1 er. Dénomination et siège

L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée Jeune Aéro Club, a.s.b.l. ; son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Huy ; il est fixé à 4280, Hannut, rue René Limme, 13.

Art 2. But de l'association

L'association a pour but de promouvoir la pratique de l'aéromodélisme etlou du modélisme

Art 3. Les membres

1.L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs appelés ci-après « membres », jouissent de la plénitude des droits. Le nombre de membres est limité par le conseil d'administration. 11 ne peut être inférieur à cinq ni supérieur à vingt.

2,Toute nouvelle candidature de membre doit être présentée par quatre membres et adressée par écrit au' conseil d'administration. Les nouveaux membres sont agréés par le conseil d'administration. Avec sa nomination, le membre reconnaît son adhésion aux présents statuts, s'engage à les respecter et à respecter le règlement d'ordre intérieur émis par l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge 3. L'exclusion de l'association d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Les décisions sont éventuellement portées à la connaissance des intéressés par voie postale.

4.Les membres adhérents sont proposés à l'admission par un ou plusieurs membre(s). Par son adhésion, le membre adhérent s'engage à les respecter et à respecter le règlement d'ordre intérieur émis par l'association.

5.Le Conseil d'administration peut décider de l'admission de nouveaux membres ou de leur maintien. Il avertira l'intéressé de sa décision par courrier. Si un membre ne se présente pas à deux réunions consécutives sans excuse pour chaque convocation il sera considéré comme démissionnaire, le conseil d'administration l'en avertira de sa décision par courrier.

6.Les membres effectifs et adhérents de l'association sont inscrits à l'ASBL « Association d'aéromodélisme » fondée le 27 novembre 1977.

7.Tout membre effectif et adhérent démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur l'avoir de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

8.Le conseil d'administration tient au siège social de l'association un registre des membres effectifs et adhérents avec leurs noms, prénoms et domiciles. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de ceux-ci sont inscrites dans ce registre endéans les 8 jours de la connaissance de la décision du conseil d'administration ou de l'assemblée générale.

9.Tout membre peut consulter au siège social de I'ASBL le registre, les documents comptables, les procès verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et des mandataires. II en fera la demande écrite préalable au conseil d'administration et précisera les documents auxquels il souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

10.Les membres et les membres adhérents paient annuellement une cotisation. L'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, détermine annuellement la cotisation pour chaque catégorie de membres. Le montant de la cotisation ne peut excéder 200 EUR par an et par membre. Est réputé démissionnaire, le membre et le membre adhérent qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent, malgré un rappel et un délai de 15 jours qui lui est accordé.

Art 4 Composition de l'assemblée générale

L'assemblée générale est constituée des membres. Chaque membre dispose d'une voix et ne pourra être porteur de plus d'une procuration. Les membres adhérents peuvent assister à l'assemblée générale avec voix consultative.

Art 5 Pouvoirs de l'assemblée générale

L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association; en tant que telle, elle dispose d'une

compétence générale.

L'assemblée générale doit obligatoirement être convoquée dans les cas suivants :

1.modification de statuts

2.nomination et révocation des membres du conseil d'administration, ainsi que l'acceptation de leur

démission.

3.nomination et révocation des commissaires et décharge à octroyer aux administrateurs et aux

commissaires

4.approbation des budgets et des comptes

5.dissolution de l'association

Art 6 Fonctionnement de L'assemblée générale

1.L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

2.L'assemblée générale peut valablement délibérer à la majorité de deux tiers des membres présents et représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi du 27 juin 1921 ou les présents statuts. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

3.Les convocations, contenant l'ordre du jour, sont soit expédiées par courrier, soit remises à domicile, quinze jours au moins avant la date prévue pour la réunion.

4.Les décisions de l'assemblée générale font l'objet d'un P.V. et sont consignées dans un registre conservé au siège social.

Art 7 Composition du conseil d'administration et du conseil de gestion journalière

Le conseil d'administration et le conseil de gestion journalière sont composé de trois administrateurs au

moins et de huit administrateurs au plus. Les membres qui composent le conseil d'administration et le conseil

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0d 2.2

de gestion journalière sont les mêmes. Ils sont élus à la majorité simple par l'assemblée générale et en son. sein. Leur mandat est d'une durée de trois ans et est renouvelable. Toutefois ils sont révocables en tout temps par décision de l'assemblée générale, prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés

Art 8. Pouvoirs du conseil d'administration

1.Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration des affaires de l'association et pour la réalisation de son but. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l'assemblée générale est du ressort du conseil d'administration.

2.11 peut notamment passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation du but de l'association, accepter toutes libéralités, subsides ou subventions officielles ou privées, recevoir toutes sommes, en donner ou retirer valablement quittance, donner toutes décharges, nommer et révoquer tous agents, fixer éventuellement leurs attributions et traitements, arrêter tous les règlements d'ordre intérieur.

3.Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées en fonction de l'article 9 des statuts.

4.Le conseil d'administration peut déléguer ou donner pouvoirs spéciaux et déterminés à un ou plusieurs membres ou même à des tierces personnes, affiliées ou non.

5.Les administrateurs choisissent parmi eux un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Deux fonctions peuvent être cumulées. Le président (ou le secrétaire) convoque le conseil d'administration et les assemblées générales. Les convocations comportent l'ordre du jour de la réunion. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix; en cas de parité, celle du président est déterminante. Les décisions du conseil d'administration ne sont cependant valables que si ta moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés, SI le quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour et il délibérera et décidera valablement si, au moins 2 administrateurs sont présents ou représentés. Un procès-verbal de chaque réunion est rédigé et signé parle secrétaire et est inscrit au registre prévu à cet effet.

Art 9. Représentation

1-L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par son président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier, agissant conjointement. En tant qu'organe, ils ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

2.L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

3.L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par les délégués à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier d'une décision préalable.

Art. 10 Comptes et budget

1.L'association tient une comptabilité conforme à la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d'application, L'année sociale débute le ler janvier et se termine le 31 décembre. A cette date, les écritures sont arrêtées et l'exercice clôturé. Les comptes de l'exercice écoulé seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale ainsi que le budget de l'exercice suivant. Ces documents seront remis à l'assemblée générale.

2.Les vérificateurs aux comptes sont nommés par l'assemblée générale à la majorité simple.

Art 11 Dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'actif doit être versé à une oeuvre similaire désignée par l'assemblée générale ayant prononcé la dissolution ou, en cas d'impossibilité, à une Suvre similaire désignée par le liquidateur désigné par l'assemblée générale.

Art 12 Autres décisions

Pour tes points non prévus aux présents statuts, les soussignés se réfèrent à la loi du 27 juin 1921 sur les

ASBL, modifiée par les lois des 2 mai 2002 et 16 janvier 2003.

Ces nouveaux statuts annulent et remplacent fes statuts antérieurs.

2. Composition du conseil d'administration et du conseil de gestion journalière.

B. Davreux Président

V. Mouriamé Vice-Président

M. Jenet Secrétaire

P. Fiévé Trésorier

D. Delvaux Administrateur

Les présents statuts et textes coordonnés ont été approuvés par l'assemblée générale en date du

05/08/2004

Modifié lors des assemblées générales des 26 janvier 2008, 2009, 2010 et 2012

Fait au terrain du JAC, rue de Boneffe à 1350 Orp-Jauche, le 06/08/2004

A 1 M4D2.2

A

Volet B - Suite

Les statuts et texte coordonnés sont transmis au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de Huy, en exécution de l'arrêté royal du 26 juin 2003, relatif à ta publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées.

Pour copie certifiée conforme, au nom et pour le compte de l'ASBL :

Le président, (signé) Le secrétaire (signé)

Nom et prénom des personnes habilitées à représenter l'association :

Voir article 9 des présents statuts.

Texte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

21/01/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOO 2.2

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N~ d'entreprise : 4179.124.24

Déposé u greffe du

Tribunal de Co merce de Huy, le

1 2 ANi. 2011

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Dénomination

(en entier) : Jeune Aéro Club a.s.b.I

(en abrégé) : JAC

Forme juridique : asbl

Siège : Rue René Limme, 13 - 4280 Hannut

Ob et de l'acte :

1) Modification des statuts

Art 3. Les membres

1.L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs appelés ci-après "membres", jouissent de la plénitude des droits. Le nombre de membres est limité par le conseil d'administration. Il ne peut être inférieur à cinq ni supérieur à vingt.

2.Toute nouvelle candidature de membre doit être présentée par quatre membres et adressée par écrit au conseil d'administration. Ils sont agréés par le conseil d'administration. Avec sa nomination, le membre reconnaît son adhésion aux présents statuts, s'engage à les respecter et à respecter le règlement d'ordre intérieur émis par l'association.

Art 7 Composition du conseil d'administration

Le conseil d'administration et le conseil de gestion journalière sont composés de trois administrateurs au moins et de huit administrateurs au plus. Les membres qui composent le conseil d'administration et le conseil de gestion journalière sont les mêmes. Ils sont élus à la majorité simple des membres par l'assemblée générale et en son sein. Leur mandat est d'une durée de trois ans et est renouvelable. Toutefois ils sont révocables en tout temps par décision de l'assemblée générale, prise à la majorité des deux tiers des membres présents.

Art 8. Pouvoirs du conseil d'administration

5.Les administrateurs choisissent parmi eux un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Deux fonctions peuvent être cumulées. Le président (ou le secrétaire) convoque le conseil d'administration et les assemblées générales. Les convocations comportent l'ordre du jour de la réunion. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix; en cas de parité, celle du président est déterminante. Les décisions du conseil d'administration ne

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

sont cependant valables que si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour et il délibérera et décidera valablement si, au moins 2 administrateurs sont présents ou représentés. Un procès-verbal de chaque réunion est rédigé et signé par le secrétaire et est inscrit au registre prévu à cet effet.

Pour copie certifiée conforme au nom et pour le compte de l'asti!

Le Président: Davreux Baudouin

Le Secrétaire: Jenet Michel

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Coordonnées
JEUNE AERO CLUB, EN ABREGE : JAC

Adresse
RUE RENE LIMME 13 4280 HANNUT

Code postal : 4280
Localité : HANNUT
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne