JEUNES FOOT RICHELLE UNITED, EN ABREGE : JEUNES RICHELLE

Association sans but lucratif


Dénomination : JEUNES FOOT RICHELLE UNITED, EN ABREGE : JEUNES RICHELLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 521.848.815

Publication

20/03/2013
ÿþIl Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : zA .811$. 8À5

Dénomination

(en entier) : Jeunes foot Richelle United

(en abrégé) : Jeunes Richelle

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue des Trois-Rois 16B - 4600 Visé

Objet de l'acte ; Adoption des statuts de l'association

Les soussignés

BRUWIER Fabian - Rue des trois rois 16B à 4600 Visé

THOMAS Xavier - Rue Basse Hermalle 3F121 à 4681 Hermalle-Sous-Argenteau

DEGUELDRE Didier - Allée du Hennen, 21 à 4600 Visé

MICHIELS Thierry - Rue du Mont, 2 à 4458 Fexhe-Slins

SILVERYSER Thierry Rue de Heuseux, 56 à 4671 Barchon

SIMON Gil - Clos de l'Ermitage 18 à 4600 Visé

ont tous convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont ils ont arrêté les statuts comme suit

TITRE ler

Dénomination, siège social

Article 1er

L'association est dénommée « Jeunes foot Richelle United » (en abrégé « Jeunes Richelle »).

Article 2

Son siège social est établi à B-4600 Visé, Rue des Trois-Rois n°16 B, dans l'arrondissement judiciaire de',

Liège.

TITRE 2 But

Article 3

L'association a pour but l'encadrement, l'entraînement et la formation de jeunes footballeurs, en ce compris

toutes les activités permettant l'émancipation sportive des jeunes.

La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes :

- l'organisation des entraînements ;

- la participation à des épreuves footballistiques, en Belgique et à l'étranger ;

- l'organisation ou la participation à l'organisation d'épreuves footballistiques en Belgique ;

- l'organisation d'activités ou d'événements festifs ou ludiques pour les jeunes footballeurs.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut'. notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 3 Membres

MOD 2.2

Réserva

au

Moniteu

belge

*13 65

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents.

Le nombre minimum d'associés ne peut être inférieur à cinq. Seuls !es membres effectifs jouissent de la

plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs :

1° Les membres fondateurs ;

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de

membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

Article 6

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 7

Sans préjudice de l'article 5, les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le

conseil d'administration.

Article 8

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

Article 9

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Peut être réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 213 des voix présentes ou représentées, Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois,

Article 10

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours

de leur démission, suspension ou exclusion.

Article 11

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi

du 27 juin 1921,

TITRE 4

Cotisations

Article 12

Les membres effectifs et (le cas échéant) les membres adhérents payent une cotisation annuelle,

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale, sans pouvoir dépasser 25 EUR,

TITRE 5

Assemblée générale

Article 13

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par

le plus âgé des administrateurs présents.

Article 14

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de

l'association, Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

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M0D 2.2

-les modifications aux statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs;

-le cas échéant, la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur éventuelle

rémunération ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs ;

-l'approbation des budgets et des comptes;

-la dissolution volontaire de l'association;

-les exclusions de membres ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

-tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 15

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, L'association peut être réunie en

assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie

lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 16

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration ou à défaut par un administrateur par courrier adressé à chaque membre visé à l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par 20 % des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus par la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour si cette demande recueille l'approbation de la moitié au moins des membres présents ou représentés.

Article 17

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. il peut se fair , présenter par un mandataire

(membre ou non de l'association) qui ne peut être titulaire que d'une seule procura n.

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 19

Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts, l'assemblée générale ne peut

statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président sera prépondérante.

Article 20

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par

écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 21

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des

statuts que conformément à la loi du 27juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921 et selon les modalités prévues par son arrêté royal d'exécution.

Article 22

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et (le cas échéant), les membres adhérents peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs et (le cas échéant), les membres adhérents, ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

. i r MoD 2.2

TITRE 6

Administration

Article 23

L'association est administrée par un conseil composé de cinq membres au moins. Toutefois, le nombre

d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois années, et en tout temps révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d'exécution dans le mois.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 25

Le conseil désigne parmi ses membres notamment un président, un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 26

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

ll ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Un administrateur peut se faire représenter par un mandataire membre de l'association qui ne peut être titulaire que de deux procurations.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 27

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 28

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous [es agents, employés, et membres du personnel

de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement,

Article 29

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, et dont il fixera les pouvoirs.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent en collège.

Article 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 31 des statuts.

Articles 31

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion

journalière, est exercée, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et par un administrateur

M01] 2.2

i K

t

au moins, agissant conjointement, désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 32

Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, Celui-ci est exercé à titre gratuit. Seront cependant remboursés par l'association tes éventuels frais qu'ils exposeraient.

Article 33

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

Article 34

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 35

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débutera celer mars 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2013.

Article 36

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale, dans les six mois de leur clôture.

Article 37

Sans préjudice de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale pourra désigner un vérificateur au compte, membre de l'association, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 38

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

ses ou leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 39

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se

produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 40

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif,

Dispositions transitoires

L'assemblée générale tenue ce 5 mars 2013, date de signature des statuts de l'A.S.B.L. en formation, a élu

en qualité d'administrateurs :

MM

BRUWIEF2 Fabian

THOMAS Xavier

DEGUELDRE Didier

MICHIELS Thierry

SIMON Gil

qualifiés ci-dessous qui acceptent ce mandat.

f

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les administrateurs ont désigné en qualité de

- Président : Xavier THOMAS

- Vice-président : Fabian BRUWIER

- Trésorier : Fabian BRUWIER

- Secrétaire : Xavier THOMAS

Les administrateurs précités ont désigné à la gestion journalière de l'A.S.B.L, MM. Fabian BRUWIER et Xavier THOMAS, agissant seul ou conjointement,

Fait à Visé,

en deux exemplaires, le 5 mars 2013

Lu et approuvé par les membres fondateurs suivants :

BRUWIER Fabian

THOMAS Xavier

DEGUELDRE Didier

MICHIELS Thierry

SYLVERISERThierry

SIMONGII

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4

Réyervé

au

Moniteur belge

V

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JEUNES FOOT RICHELLE UNITED, EN ABREGE : JE…

Adresse
RUE DES TROIS-ROIS 16B 4600 VISE

Code postal : 4600
Localité : VISÉ
Commune : VISÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne