JEUNES INDEPS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. JEUNES INDEPS
Dénomination : JEUNES INDEPS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 629.859.503

Publication

20/05/2015
ÿþMoD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

~ V Ati ~a1~

Division L1EGE

N' d'entreprise : - Co2 g g59 503

Dénomination

(en entier) : Jeunes Indeps

(en abrégé) :

Forme juridique : ASRL

Siège : Rue des Trixhes 15, 4020 Jupille

Objet de Pacte : Constitution

Entre les soussignés

-M. Christoffels Michel, né à Liège, Ie 0910411992, domicilié Rue Sabaré 68 à 4602 Cheratte ; -M. Gus Pierre, né à Liège, le 07/01/1993, domicilié Rue André Ruwet 34 à 4670 Blegny ;

-M. Halet Geoffrey, né à Liège, le 27/12/1993, domicilié Rue de Beyne 636 à 4020 Jupille ; -M. Juvigné Martin, né à Liège, te 09(1211992, domicilié Rue des Trixhes 15 à 4020 Jupille

-M. Pirson Jérôme, né à Liège le 04108/1992, domicilié Grand'Route 434 à 4610 Beyne-Heusay ; -M. Pirson Thomas, né à Liège le 08/11/1994, domicilié Grand'Route 434 à 4610 Beyne-Heusay ;

-M. Van Rickstal Pierre, né à Liège, le 26/10/1994, domicilié Rue trou du loup 28 à 4670 Blegny ;

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article ler

1.L'association prend pour dénomination : « Jeunes Indeps », Association sans but lucratif ou ASBL.

2.Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2

1.Son siège social est établi Rue des Trixhes 15 à 4020 Jupille, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

2.L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée Générale conformément à la procédure prévue en cas de modification des statuts (à l'article 16). La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

3.L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Mentionner sur la dernière page du Volet 0 :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2 .

Article 3

I.L'association a pour but de favoriser la vie culturelle et sociale de Jupille et ses environs, dans un souci d'intégration et de vie de groupe de la population de ces contrées.

2.L'association est un groupement d'individus sans distinction religieuse, philosophique, culturelle, socio-économique ou autre, ayant pour but de promouvoir, défendre, réaliser toute activité culturelle, sociale, sportive ou de divertissement.

Article 4

1.L'association réalise principalement ses activités au niveau de Jupille, mais elle peut également participer à toute activité rentrant dans le cadre de son but social au niveau communal, provincial, régional, communautaire, fédéral, européen ou encore international.

2.L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de chercher dans les limites autorisées par la loi, fes avantages matériels, accessoires indispensables pour lui permettre de vivre, de se développer et d'atteindre son but culturel et social.

3.Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I - Admission

Article 5

1.L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur et d'affiliés émérites, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

2.Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à cinq. Leur nombre ne peut être supérieur à vingt. 3.Le nombre d'adhérents ne peut être supérieur à quarante.

4.En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sent précisés dans Je cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel règlement d'ordre intérieur.

Article 6

I .Sont membres effectifs les comparants au présent acte, Fondateurs ou Associés.

2_Devient membre effectif toute personne morale ou physique, présentée par deux membres effectifs au moins, admise par décision de l'Assemblée Générale réunissant !es deux tiers des votes régulièrement exprimés, avec une obligation de disposer d'un quorum de présence d'au moins quatre cinquièmes des membres effectifs.

3.Si lors d'une première Assemblée Générale régulièrement convoquée, ce quorum de présence n'est pas atteint, alors le Conseil d'Administration fixe rapidement la date d'une seconde Assemblée Générale. Celle-ci, régulièrement convoquée, se déroule dans un délai de quatre semaines après la première Assemblée Générale, et au plus tôt quinze jours après l'envoi de la seconde convocation.

4.L'Assembiée Générale admet alors toute personne morale ou physique en qualité de membres effectifs, à condition de réunir deux tiers des votes régulièrement exprimés, sans obligation de disposer d'un quorum de présence.

5.L'Assemblée Générale ne doit pas motiver sa décision.

6.Cette procédure d'admission doit figurer obligatoirement à l'ordre du jour, joint à la convocation de l'Assemblée Générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

7.La décision de l'Assemblée Générale est communiquée aux membres effectifs (anciens et nouveaux), adhérents, affiliés d'honneur et affiliés émérites ainsi qu'au candidat non admis (le cas échéant), par lettre ou courriel dans un délai de quinze jours après l'Assemblée Générale,

8.Les personnes morales désigneront une personne physique, majeure et partageant le but social poursuivi par l'ASBL, chargée de les représenter au sein de l'association.

Article 6 bis

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

1.être majeur ;

2.habiter SupiIle ou posséder un tien direct avec un groupement culturel, sportif, éducatif ou social de .tupilie

et ses environs (communes limitrophes) ;

3.avoir été précédemment adhérent de l'association pendant une durée minimale d'une année ;

4.être en ordre de cotisation au moment de son éligibilité ;

5.partager te but social poursuivi par l'ASBL ;

6.1e candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année, à compter de la date de la décision de

l'Assemblée Générale.

Article 6 ter

I.Devient adhérent toute personne physique (âgée de plus de quinze ans) ou personne morale, présentée par au moins deux administrateurs et ayant été admise par le Conseil d'Administration en réunissant la majorité simple des votes régulièrement exprimés, avec obligation de disposer d'un quorum de présence de deux tiers du Conseil d'Administration.

2.Si lors d'une première réunion du Conseil d'Administration régulièrement convoquée, ce quorum de présence n'est pas atteint, alors le Conseil d'Administration fixe rapidement la date d'une seconde réunion. Celle-ci, régulièrement convoquée, se déroule dans un délai de quatre semaines après la première réunion, et au plus tôt quinze jours après l'envoi de la seconde convocation,

3.Le Conseil d'Administration admet alors toute personne morale ou physique en qualité d'adhérent, à condition de réunir la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sans obligation de disposer d'un quorum de présence.

4.Le Conseil d'Administration ne doit pas motiver sa décision.

5.Cette procédure d'admission doit figurer obligatoirement à l'ordre du jour, joint à la convocation de la réunion du Conseil d'Administration.

6.La décision du Conseil d'Administration est communiquée aux membres effectifs, adhérents (anciens et nouveaux), affiliés d'honneur et affiliés émérites ainsi qu'au candidat non admis (le cas échéant), par lettre ou courriel dans un délai de quinze jours après la réunion du Conseil d'Administration.

7.Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts. 8.Tout adhérent se doit d'être en ordre de cotisation et de partager le but social poursuivi par l'ASBL.

9.Les personnes morales désigneront une personne physique, majeure et partageant le but social poursuivi par l'ASBL, chargée de les représenter au sein de l'association.

1 D.Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du Conseil d'Administration.

Article 6 quater

'1 le Conseil d'Administration, sur requête d'au moins deux administrateurs, pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique souhaitant apporter son concours à l'association. De même, te titre d'affilié émérite peut être conféré par le Conseil d'Administration à des personnes physiques qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit. Pour cela, le Conseil d'Administration devra réunir la majorité simple des votes régulièrement exprimés, avec obligation de disposer d'un quorum de présence de deux tiers du Conseil d'Administration.

2.Si lors d'une première réunion du Conseil d'Administration régulièrement convoquée, ce quorum de présence n'est pas atteint, alors le Conseil d'Administration fixe rapidement la date d'une seconde réunion.

o

Mon 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Celle-ci, régulièrement convoquée, se déroule dans un délai de quatre semaines après la première réunion, et au plus tôt quinze jours après l'envoi de la seconde convocation.

3.Le Conseil d'Administration admet alors toute personne morale ou physique en qualité d'adhérent, à condition de réunir la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sans obligation de disposer d'un quorum de présence.

4.Le Conseil d'Administration ne doit pas motiver sa décision.

5.Cette procédure d'admission doit figurer obligatoirement à l'ordre du jour, joint à la convocation de la réunion du Conseil d'Administration.

6.La déctslan du Conseil d Admtntstratton est communiquée aux membres effectifs, adhérents, affiliés d'honneur (anciens et nouveaux), et affiliés émérites (anciens et nouveaux), ainsi qu'au candidat non admis (le cas échéant), par lettre ou courriel dans un délai de quinze jours après la réunion du Conseil d'Administration.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7

1.Les membres effectifs, adhérents, affiliés d'honneur et affiliés émérites sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par lettre et par courriel leur démission à l'association,

2.Le décès d'un membre effectif, adhérent, affilié d'honneur ou affilié émérite conduit malheureusement à son retrait de l'association, L'association cherchera néanmoins à lui rendre hommage, par tout type d'initiatives (en respect des lois et statuts).

3.Les actes ci-dessous conduisent le Conseil d'Administration, sur requête d'au moins deux administrateurs, à ouvrir une procédure disciplinaire pouvant mener à l'exclusion contre les membres effectifs, adhérents, affiliés d'honneur et affiliés émérites :

a) le non-respect des statuts ;

b) le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel ;

c) le défaut d'être présent, représenté, ou excusé à trois Assemblées Générales consécutives ;

d) les infractions graves au règlement d'ordre intérieur ;

e) les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association.

Article 7 bis

1.Le Conseil d'Administration examine une procédure disciplinaire à l'encontre de membres effectifs, adhérents, et affiliés d'honneur ou émérites, lorsqu'il apparait à au moins deux administrateurs qu'un membre eu sens large a manqué à ses obligations, conformément à l'article 7, point 3. Cette requête doit parvenir au Conseil d'Administration avant la mise au point de l'ordre du jour de la réunion suivante, afin qu'il figure bien à l'ordre du jour de la réunion du Conseil d'Administration.

2.Le Conseil d'Administration choisit la solution à apporter à la procédure disciplinaire à condition de disposer d'un quorum de présence d'au moins deux tiers des administrateurs.

3.Si lors d'une première réunion du Conseil d'Administration régulièrement convoquée, ce quorum de présence n'est pas atteint, alors le Conseil d'Administration fixe rapidement la date d'une seconde réunion. Celle-ci, régulièrement convoquée, se déroule dans un délai de quatre semaines après la première réunion, et au plus tôt quinze jours après l'envoi de la seconde convocation, Il n'y a, à ce stade, plus d'obligation de disposer d'un quorum de présence.

4.Le Conseil d'Administration peut prononcer un non-lieu, un blâme, une amende ou une suspension des membres effectifs, des adhérents, affiliés d'honneur et affiliés émérites ainsi que l'exclusion des adhérents, affiliés d'honneur et affiliés émérites. La décision s'effectue donc suivant un scrutin majoritaire à deux tours (deuxième tour avec les deux possibilités ayant récolté le plus de voix au premier tour).

5.Cette procédure doit figurer obligatoirement à l'ordre du jour, joint à la convocation de la réunion du Conseil d'Administration. Si le Conseil d'Administration est favorable à l'exclusion d'un membre effectif, il convoque alors une Assemblée Générale (en respectant les modalités de l'article 12) pour statuer sur le sort de celui-ci (en respectant les modalités de l'article 7 quater).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOQ 2.2

6.Si un administrateur fait l'objet d'une procédure disciplinaire, il ne peut pas prendre part au vote concluant celle-ci.

7.Le Conseil d'Administration ne doit pas motiver sa décision,

8.La décision du Conseil d'Administration est communiquée tant aux membres effectifs, adhérents, affiliés d'honneur et affiliés émérites, qu'aux personnes faisant l'objet de la procédure, par lettre ou courriel dans un délai de quinze jours après la réunion du Conseil d'Administration.

91e membre effectif, l'adhérent, l'affilié d'honneur ou émérite dispose toutefois d'un temps de parole pour se défendre et tenter de convaincre le Conseil d'Administration.

Article 7 ter

1.Le Conseil d'Administration peut classer le dossier sans suite ou prendre quatre types de sanctions en cas de procédure disciplinaire, à la suite de manquements des adhérents, affiliés d'honneur et affiliés émérites :

a) un blâme

b) une amende (ne pouvant excéder le montant du dommage réellement subi) ;

c) la suspension (la durée étant déterminée par le Conseil d'Administration en fonction de la gravité) ;

d) l'exclusion.

2.Le Conseil peut classer Ie dossier sans suite ou prendre trois types de sanctions en cas de procédure disciplinaire, à la suite de manquements des membres effectifs :

a) un blâme ;

b) une amende (ne pouvant excéder le montant du dommage réellement subi) ;

c) la suspension, la durée étant déterminée par te Conseil d'Administration en fonction de la gravité. En cas de procédure disciplinaire visant l'exclusion, la suspension peut être prononcée jusqu'à décision de l'Assemblée Générale.

Article 7 quater

1.L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des votes régulièrement exprimés, avec une obligation de disposer d'un quorum de présence d'au moins quatre Cinquièmes des membres effectifs.

2.Si lors d'une première Assemblée Générale régulièrement convoquée, ce quorum de présence n'est pas atteint, alors le Conseil d'Administration fixe rapidement la date d'une seconde Assemblée Générale. Celle-ci, régulièrement convoquée, se déroule dans un délai de quatre semaines après la première Assemblée Générale, et au plus tôt quinze jours après l'envoi de la seconde convocation.

3.L'Assemblée Générale exclut alors toute personne morale ou physique et lui retire sa qualité de membre effectif, à condition de réunir deux tiers des votes régulièrement exprimés, sans obligation de disposer d'un quorum de présence.

4.Un membre effectif, qui fait l'objet d'une procédure d'exclusion devant l'Assemblée Générale, ne peut pas prendre part au vote concluant celle-ci.

5.Le membre effectif dispose toutefois d'un temps de parole pour se défendre et tenter de convaincre l'Assemblée Générale.

6.L'Assemblée Générale ne doit pas motiver sa décision.

7.Cette procédure d'exclusion doit figurer obligatoirement à l'ordre du jour, joint à la convocation de l'Assemblée Générale.

8.La décision de l'Assemblée Générale est communiquée tant aux membres effectifs, adhérents, affiliés d'honneur et affiliés émérites, qu'aux personnes faisant l'objet de la procédure, par lettre ou courriel dans un délai de quinze jours après l'Assemblée Générale.

Article 7 quinquies

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que ses créanciers et héritiers, ou les ayant-droits d'un membre effectif décédé ou failli, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer ou

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOo 2.2

requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Enfin, les cotisations payées par les membres ne peuvent être réclamées.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 8

1.Les membres effectifs et les adhérents apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par ailleurs, les membres effectifs et les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant se situe entre 0 ¬ et 75 ¬ (les deux montants étant inclus).

2.Le montant des cotisations est déterminé lors de l'Assemblée Générale ordinaire du premier trimestre et est communiquée par lettre ou courriel aux membres effectifs et adhérents dans un délai de quinze jours.

3.En cas de Mn payement deux mois après l'Assemblée Générale ordinaire, un rappel est envoyé dans les quinze jours par lettre ou courriel aux membres effectifs et adhérents qui ne sont pas en ordre de payement.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 9

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Les membres adhérents, quant à eux, disposent d'un droit de participation aux délibérations avec voix consultative. Il en va de même pour les affiliés d'honneur ou émérites.

Article 10

1.L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

2.Sont notamment réservées à sa compétence :

a) les modifications aux statuts sociaux ;

b) la nomination et la révocation des administrateurs ;

c) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

d) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

e) l'approbation des budgets et des comptes ;

f) la dissolution volontaire de l'association ;

g) l'admission des membres effectifs aux conditions prévues aux articles 6 et 6 bis ;

h) les exclusions de membres effectifs aux conditions prévues à l'article 7 quater ; I) la fixation de la cotisatión annuelle en vertu de l'article 8 ;

j) la transformation de l'association en société à finalité sociale

k) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 11

1.11 doit être tenu une Assemblée Générale ordinaire chaque année, au cours du premier trimestre.

2.L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration, notamment à le demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'Administration par courriel ou par lettre ordinaire. Le Conseil d'Administration fixera alors la date de l'Assemblée Générale qui se déroulera dans les quatre semaines de ia réception de la requête parle Conseil d'Administration.

Article 12

1.Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins quinze jours avant l'Assemblée Générale. La lettre ordinaire, le Gourriel ou le fax sera signé parle Secrétaire ou le Président au nom du Conseil d'Administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

2.La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de ia réunion.

3.L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

4.Un point non prévu à l'ordre du jour peut être discuté à l'Assemblée Générale (à l'exception des matières énoncées à l'article 12, point 5). Mais il faut d'abord recourir à un vote sur cette nécessité, qui doit réunir quatre cinquièmes des voix régulièrement exprimées, sans condition de quorum de présence.

5.11 n'est pas possible d'évoquer une procédure d'admission, d'exclusion, ou de révocation d'administrateur et de délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, ou sur la transformation en société à finalité sociale, si cela ne figure pas à l'ordre du jour.

Article 13

1.Chaque membre effectif, adhérent, affilié d'honneur ou émérite, a le droit d'assister à l'Assemblée Générale. il petit aé Miré représenter par un mandataire. Celui-di doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une procuration.

2.Le mandataire doit être membre effectif.

3.Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Article 14

1.L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration

2.En son absence, l'Assemblée Générale est présidée par le Vice-président, ou à défaut, par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 15

1.L'Assemblée Générale peut valablement délibérer avec une obligation de disposer d'un quorum de présence d'au moins deux tiers des membres effectifs (sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires).

2.Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

3.En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

4.En cas de partage des voix et d'absence du Président, la voix du Vice-président ou, à défaut, de l'administrateur présent le plus âgé est prépondérante.

5. Sont toujours exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. 61e vote secret n'est pas permis, le vote se fait à main levée.

7.Si lors d'une première Assemblée Générale régulièrement convoquée, le quorum de présence n'est pas atteint, alors le Conseil d'Administration fixe rapidement la date d'une seconde Assemblée Générale. Celle-ci, régulièrement convoquée, se déroule dans un délai de quatre semaines après la première Assemblée Générale, et au plus tôt quinze jours après l'envoi de la seconde convocation.

8.La décision sera alors définitive, à condition de réunir la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sans obligation de disposer d'un quorum de présence (sous réserve de l'application in casu des dispositions légales).

Article 16

I.L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions de réunir quatre cinquièmes des votes régulièrement exprimés, avec une obligation de disposer d'un quorum de présence d'au moins quatre cinquièmes des membres effectifs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

2.Si lors d'une première Assemblée Générale régulièrement convoquée, ce quorum de présence n'est pas atteint, alors le Conseil d'Administration fixe rapidement la date d'une seconde Assemblée Générale. Celle-ci, régulièrement convoquée, se déroule dans un délai de quatre semaines après la première Assemblée Générale, et au plus tôt quinze jours après l'envoi de la seconde convocation,

3.L'Assemblée Générale délibère alors sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, ou sur la transformation en société à finalité sociale, à condition de réunir quatre cinquièmes des votes régulièrement exprimés, sans obligation de disposer d'un quorum de présence.

4.Cette volonté de délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, ou sur la transformation en société à finalité sociale doit figurer obligatoirement à l'ordre du jour, joint à la convocation de l'Assemblée Générale.

Article 17

1.Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire (en cas d'absence, par les deux administrateurs présents les plus âgés) et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.

2.Les décisions de l'Assemblée Générale sont communiquées par le Secrétaire (ou à défaut un autre administrateur) aux membres effectifs par lettre ou courriel dans un délai de quinze jours après l'Assemblée Générale.

3,Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

4,Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 18

1.L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé d'au moins quatre personnes et de dix personnes au plus, nommés par l'Assemblée Générale pour un terme d'un an. Il faut être une personne physique majeure pour être administrateur.

2.Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

3.Le Cbnseii d'AdMirfistretióri doit tóujburt dortipôrter un Président, un Vice-Président, un Trésorier et un Secrétaire.

4.Pour élire le Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale suit la procédure suivante

a, fixation du nombre d'administrateurs ;

b. fixation des intitulés de tous les postes, leurs obligations et droits ;

c. accueil des candidatures pour le poste de Président puis vote, et ainsi de suite, poste par poste dans l'ordre établi à l'article 18, point 3 ;

d. temps de parole pour chaque candidat afin d'expliquer sa candidature et de tenter de convaincre

l'Assemblée Générale ;

e, ce vote conclut l'Assemblée Générale ordinaire du premier trimestre de chaque année.

5.Dans les cas où se présente un candidat pour un poste d'administrateur, il est élu s'il respecte les conditions de l'article 15. Cependant, contrairement aux points 3 et 4 de l'article 15, la voix du Président (sortant et entrant) n'est pas prépondérante lors de ce vote.

6.0ans les cas où se présentent deux candidats au même poste d'administrateur, est élu celui qui respecte les conditions de l'article 15. Cependant, contrairement aux points 3 et 4 de l'article 15, la voix du Président (sortant et entrant) n'est pas prépondérante lors de ce vote.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MQD 2,2

71e mode de scrutin est le suffrage majoritaire à deux tours (deuxième tour avec les deux candidats ayant récolté le plus de voix au premier tour), si au moins 3 candidats se présentent pour un même poste d'administrateur. Dans ce cas, les règles de l'article 15 s'appliquent au deuxième tour pour être élu : majorité simple au second tour et quorum de présence. Cependant, contrairement aux points 3 et 4 de l'article 15, la voix du Président (sortant et entrant) n'est pas prépondérante lors de ce vote.

8,11 peut y avoir au maximum un administrateur tiers à l'association, les membres adhérents n'étant pas considérés comme tiers.

9,La ou les personne(s) physique(s), qui sont chargée(s) de représenter au sein de l'association les personnes morales étant membres effectives ou adhérentes, peuvent se présenter pour un poste d'administrateur. lis ne sont pas non plus considérés comme tiers.

10.Les membres sortants du Conseil d'Administration sont rééligibles, avec une limite de maximum 5 ans d'affilée au même poste.

11.Tant que l'Assemblée Générale n'a pas valablement procédé au renouvellement du Conseil d'Administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'AG quant au renouvellement.

Article 18 bis

1.Un administrateur est libre de quitter ses fonctions à tout moment en adressant par lettre et par courriel sa démission à l'association.

2.Un administrateur est en tout temps révocable par l'Assemblée Générale, sur requête du Conseil d'Administration ou de deux membres effectifs au moins, en respectant les conditions de l'article 19,

3.11n administrateur touché par une sanction suite à une procédure disciplinaire décidée par le Conseil d'Administration, est automatiquement mis en absence forcée jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale de le révoquer ou de le prolonger dans ses fonctions d'administrateur. S'appliquent alors les règles de l'article 21.

4.L'Assemblée Générale doit donc se prononcer sur la possible révocation de tout administrateur sanctionné par le Conseil d'Administration dans le cadre d'une procédure disciplinaire (conformément à l'article 7 bis). La délibération de l'Assemblée Générale de révoquer ou de prolonger dans ses fonctions l'administrateur, se tient le plus vite possible après la décision du Conseil d'Administration, dans un délai compris entre quinze jours au moins et quatre semaines au plus (en respectant les modalités de l'article 19), Ceci doit être obligatoirement prévu à l'ordre du jour, joint à la convocation de l'Assemblée Générale,

5.Dans le cas du rejet d'une procédure d'exclusion d'un membre effectif (égaiement administrateur), par l'Assemblée Générale, celle-ci se penche ensuite sur le sort de son poste d'administrateur (en respectant les modalités de l'article 19). Ceci doit être obligatoirement prévu à l'ordre du jour, joint à la convocation de l'Assemblée Générale.

6.11n administrateur (également membre effectif), est automatiquement révoqué dans l'hypothèse où l'Assemblée Générale l'exclut de l'association et lui retire sa qualité de membre effectif (conformément à l'article 7 quater).

Article 19

1.La révocation d'un administrateur ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des votes régulièrement exprimés, avec une obligation de disposer d'un quorum de présence d'au moins 80% des membres effectifs. Ceci doit être obligatoirement prévu à l'ordre du jour, joint à la convocation de l'Assemblée Générale.

2.Si lors d'une première Assemblée Générale régulièrement convoquée, ce quorum de présence n'est pas atteint, alors le Conseil d'Administration fixe rapidement la date d'une seconde Assemblée Générale. Celle-ci, régulièrement convoquée, se déroute dans un délai de quatre semaines après la première Assemblée Générale, et au plus tôt quinze jours après l'envoi de la seconde convocation.

3.L'Assemblée Générale révoque alors toute personne physique et lui retire sa qualité d'administrateur, à condition de réunir deux tiers des votes régulièrement exprimés, sans obligation de disposer d'un quorum de présence.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 20

En cas de révocation, de retrait volontaire ou de décès d'un administrateur, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale, Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Cet administrateur provisoire peut être un nouvel administrateur ou un administrateur déjà en poste, qui cumule alors les deux fonctions tout en ne disposant que d'une voix.

Article 20 bis

En cas d'absence prolongée (plus d'un mois) d'un administrateur, qui garde son mandat contrairement au cas de l'article 20, celui-ci est remplacé temporairement dans ses fonctions par un autre administrateur qui cumule alors deux fonctions et mais ne dispose que d'une voix. L'administrateur victime de l'absence prolongée peut évidemment mandater un autre administrateur pour le représenter au Conseil d'Administration conformément à l'article 22, point 10. Ces remplacements sont décidés par l'Assemblée Générale en fonction des compétences et désidératas des administrateurs non absents.

Article 21

En cas d'absence forcée, un administrateur n'est pas révoqué contrairement au cas de l'article 20. Mais il voit son mandat temporairement suspendu, suite à une sanction prise à son égard par le Conseil d'Administration dans le cadre d'une procédure disciplinaire. Il est remplacé temporairement dans ses fonctions par les autres administrateurs (non-absents), agissant collectivement. Ceux-ci cumulent alors deux fonctions et mais ne dispose que d'une voix. L'administrateur mis en absence forcé ne peut temporairement plus siéger au Conseil d'Administration, ni mandater un autre administrateur pour le représenter.

Article 22

T.Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'au moins deux de ses membres en font la demande. Le Conseil d'Administration fixe la date dans un délai de quatre semaines après réception de la requête et les convocations sont envoyées par le Président ou le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel, fax ou même verbalement, au moins quinze jours avant la date de ia réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'Administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil d'Administration.

2.Un point non prévu à l'ordre du jour peut être discuté en réunion du Conseil d'Administration (à l'exception des matières énoncées à l'article 22, point 3). Mais il faut d'abord recourir à un vote sur cette nécessité, qui doit réunir quatre cinquièmes des voix régulièrement exprimées, sans quorum de présence.

3.11 n'est pas possible d'évoquer une procédure d'admission ou d'exclusion, ou une procédure disciplinaire, si cela ne figure pas à l'ordre du jour, joint à la convocation de la réunion du Conseil d'Administration.

4.Le Conseil d'Administration peut valablement délibérer à condition de disposer d'un quorum de présence d'au moins deux tiers des administrateurs (sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires). Les décisions du Conseil d'Administration sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

5.En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

6.En cas de partage des voix et d'absence du Président, la voix du Vice-président ou, à défaut, de l'administrateur présent le plus âgé est prépondérante.

7.Sont toujours exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. 8.Le vote secret n'est pas permis, le vote se fait à main levée.

9.Si lors d'une première réunion du Conseil d'Administration régulièrement convoquée, le quorum de présence n'est pas atteint, alors le Conseil d'Administration fixe rapidement la date d'une seconde réunion. Celle-ci, régulièrement convoquée, se déroule dans un délai de quatre semaines après la première réunion, et au plus tôt quinze jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, à condition de réunir la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sans obligation de disposer d'un quorum de présence (sous réserve de l'application in casu des dispositions légales).

" 10.Un administrateur peut se faire représenter au Conseil d'Administration par un autre administrateur. Ce dernier doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une procuration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moa 2.2

11.Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire (en cas d'absence, par les deux administrateurs présents les plus âgés) et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.

12.Les décisions du Conseil d'Administration sont communiquées par le Secrétaire (ou à défaut un autre administrateur) aux administrateurs par lettre ou courriel dans un délai de quinze jours après la réunion du Conseil d'Administration.

13.Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

14.Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 23

lie Conseil d'Administration tient, au siège social, le registre des membres effectifs, mais aussi un second registre pour les adhérents, affiliés d'honneur ou émérites dans lesquels il transcrit les admissions, démissions, exclusions, décès (ou clôture de liquidation de personnes morales), Le registre renseigne l'identité et le domicile (ou siège social) de chaque membre effectif, adhérent, affilié d'honneur ou émérite.

2.Les membres effectifs, adhérents, affiliés d'honneur ou émérites s'engagent à communiquer sans retard au Conseil d'Administration tout changement de l'adresse de son domicile (ou de son siège social). Cette communication s'effectue par lettre ou par courriel.

3.Le Conseil d'Administration doit inscrire les modifications au registre, dans les 8 jours suivant le moment où il en a eu connaissance.

4.Conformément à la législation en vigueur, le Conseil d'Administration procède en cas de changement, à l'actualisation annuelle de la liste des membres effectifs, dans le dossier de l'association tenu au Greffe du Tribunal de Commerce.

5.Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre des membres effectifs, et de celui des adhérents, affiliés d'honneur ou émérites, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 23 bis

1.Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion journalière de l'association. Ii prend ses décisions collégialement. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.

2.Les mandats sont exercés à titre gratuit. Toutefois le CA peut décider de rembourser les frais exposés par un administrateur, un membre effectif, un adhérent, un affilié d'honneur ou émérite, si ceux-ci ont profité directement ou indirectement à l'association.

3.Le Conseil d'Administration désigne tes mandataires du compte en banque en respectant tes conditions de l'article 22. lI peut à tout moment modifier ses précédentes décisions. Le Président et le Trésorier sont toujours mandataires du compte.

4.Aucun administrateur ne peut engager I'ASBL sans l'aval préalable du Conseil d'Administration.

5 Tout administrateur est compétent pour réaliser valablement les actes juridiques de moins de 2.000,00¬ , en exécution d'une décision préalable du Conseil d'Administration. Toutefois, pour engager l'ASBL pour un montant supérieur à 2.000,00¬ , il faut toujours un acte juridique réalisé par deux administrateurs, en exécution d'une décision préalable du Conseil d'Administration.

6.Le Trésorier (ou à défaut un autre administrateur) doit payer toutes les dépenses autorisées parle Conseil d'Administration et encaisser les recettes générées par toutes les activités de l'ASBL, il doit également veiller à la tenue de la comptabilité et présenter les comptes annuels à l'Assemblée Générale ordinaire du premier trimestre.

7.Le Secrétaire (ou à défaut un autre administrateur) est chargé de déposer chaque année les comptes annuels ainsi qu'une copie du registre des membres, en cas de modification dans la composition de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

l'association, au Greffe du Tribunal de Commerce. Ce dépôt se produit dans les quinze jours suivant l'Assemblée Générale ordinaire du premier trimestre, qui a approuvé les comptes annuels.

Article 24

Dès que le Conseil d'Administration décide d'organiser un nouvel évènement et en fixe la date, il doit prévenir les membres effectifs siégeant à l'Assemblée Générale par lettre ou courriel dans un délai de quinze jours.

Article 25

Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Article 26

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 27

Les administrateurs sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28

1.Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale, en suivant les règles de majorité et de quorum de présence visées à l'art. 15.

2.Les membres effectifs, adhérents, affiliés d'honneur et affiliés émérites doivent respecter ce règlement d'ordre intérieur,

Article 29

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 30

1.Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'Administration.

2.Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif.

Article 31

Les documents comptables sont conservés au siège social, où tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 32

1.En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de t'avoir social.

2.Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

3.En cas de dissolution, l'actif net est attribué à une autre association qui Suvre dans un but similaire, ou, à défaut, à une Suvre sociale de la commune ou des environs.

MOD 2.2



. Réservé Volet B - Suite

'au

' Moniteur

" belge

4.Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif.



Article 33

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un régissant les associations sans but lucratif. Si une clause des présents statuts déroge à une disposition légale impérative, elle est réputée non écrite,

TITRE VII

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 34

Les Fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la

" nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Cotisation extraordinaire

Par exception à l'article 8, les Fondateurs payeront chacun une cotisation extraordinaire de 275¬ lors de la création de I'ASBL afin de lui donner les moyens d'organiser des évènements visant à atteindre son but social. Cette obligation ne touchent pas les membres effectifs, adhérents, affiliés d'honneur ou émérites qui deviendraient par la suite membres de l'association.

Exercice social

Par exception à l'article 29, le premier exercice débutera le 30 Avril 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015.

Administrateurs :

lis désignent en qualité d'administrateurs :

M. Christoffels Michel, né à Liège, le 0910411992, domicilié Rue Sabaré 68 à 4602 Cheratte ;

M. Gilis Pierre, né à Liège, Ie 0710111993, domicilié Rue André Ruwet 34 à 4670 Blegny ;

M. Halet Geoffrey, né à Liège, le 2711211993, domicilié Rue de Beyne 636 à 4020 Jupille ;

M. Juvigné Martin, né à Liège, Ie 09/12/1992, domicilié Rue des Trixhes 15 à 4020 Jupille ;

M. Pirson Jérôme, né à Liège le 0410811992, domicilié Grand'Route 434 à 4610 Beyne-Heusay ;

M. Pirson Thomas, né à Liège le 0811111994, domicilié Grand'Route 434 à 4610 Beyne-Heusay ;

Qui acceptent ce mandat.

Ils désignent en qualité de

Président : M. Juvigné Martin, né à Liège, Ie 09/12/1992, domicilié Rue des Trixhes 15 à 4020 Jupille ;

Vice-président : M. Pirson Thomas, né à Liège le 0811111994, domicilié Grand'Route 434 à 4610 Beyne-Heusay;

Trésorier : M. Pirson Jérôme, né à Liège le 04/08/1992, domicilié Grand'Route 434 à 4610 Beyne-Heusay ; Vice-Trésorier : M. Gilis Pierre, né à Liège, le 07/01/1993, domicilié Rue André Ruwet 34 à 4670 Blegny ; Secrétaire : M. Haiet Geoffrey, né à Liège, le 27/12/1993, domicilié Rue de Beyne 636 à 4020 Jupille ;

Gardien de l'Esprit et la Tradition INDEPS' : M. Christoffels Michel, né à Liège, le 09/04/1992, domicilié Rue Sabaré 68 à 4602 Cheratte ;

Compte tenu des critères légaux, les Fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Fait à Jupille, le 30/0412015 en trois exemplaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JEUNES INDEPS

Adresse
RUE DES TRIXHES 15 4020 JUPILLE-SUR-MEUSE

Code postal : 4020
Localité : Jupille-Sur-Meuse
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne