JEUNESSE BANGOUA DE BELGIQUE ET D'EUROPE OCCIDENTALE, EN ABREGE : JBBEO ASBL

Association sans but lucratif

Dénomination : JEUNESSE BANGOUA DE BELGIQUE ET D'EUROPE OCCIDENTALE, EN ABREGE : JBBEO ASBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 554.804.663

Publication

01/07/2014

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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La r�union est d�clar�e ouverte � 16H00 sous la pr�sidence de SANDJO Carelle Florence.

1. Constitution et adoption des statuts de l'ASBL JBBEO

Les soussign�s :

Volet B - suite MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 1 : D�nomination de l association

L association sans but lucratif est d�nomm�e Asbl Jeunesse Bangoua de Belgique et d Europe Occidentale, en

abr�g� Asbl JBBEO.

Article 2 : Si�ge social de l association

Son si�ge social est �tabli � la Rue de Stembert 143, � 4800 Verviers. Il peut toutefois �tre transf�r� par d�cision

de l Assembl�e G�n�rale.

Article 3 : But social et objectifs de l association

L Asbl JBBEO a pour but de social de d organiser, de promouvoir et de renforcer la solidarit� et

l int�gration de ses membres notamment � travers :

Titre premier : de la d�nomination et des objectifs

� L entraide de ses membres

� La promotion des activit�s sportives et culturelles de Bangoua

� L encouragement � la pratique de la langue Bangoua entre les membres

� La sensibilisation de la jeunesse de Bangoua contre toute forme de d�pendance

� La promotion des �changes Nord-Sud et du partenariat avec les institutions du Benelux, notamment dans le

cadre de toutes formes de projet de d�veloppement pouvant se faire en direction du village Bangoua

� La pro-activit� pour l int�gration des membres et sympathisants de notre r�gion se trouvant l�galement sur le

territoire de l Europe

Monsieur CHIMI Guy Derek, domicili� au 5, Rue VAN SOUST � 1070 Anderlecht

Madame DJAMPA Virgine, domicili�e au 173, Rue Victor Hugo � 1030 Schaerbeek

Madame DJOMO Brigitte, domicili�e au 47/1, Avenue Scheutbosch � 1080 Buxelles

Monsieur DJOMO Christophe Maginot, domicili� au 4 Bte 3(1er �tage), Place du Bourgmestre Jean-Louis THYS

� 1090 Jette

Monsieur KEPAOU Jean Mario, domicil� au 167, Avenue Milcamps � 1030 Schaerbeek

Monsieur KOUODJIP Dagobert, domicili� au 41 Rue Edmond Tollenaere � 1020 Bruxelles

Monsieur LUENANG Francis, domicili� au 48, Chauss�e de Mons � 6150 Anderlues

Madame MBAKOP Julienne, domicili�e au 12, Rue de Bruyn - 1210 Saint-Josse

Monsieur NANA Cl�ment, domicili� au 7, Rue Vauban � 6000 Charleroi

Monsieur NJEUDJI NANA Daniel, domicili� au 92, Rue Van Hammee � 1030 Schaerbeek

Monsieur NANA Prosper, domicili� au 33, Rue l'Olivier � 1030 Schaerbeek

Monsieur NJIPGANG Yannick, domicili� au 100, Rue Heyveart � 1070 Anderlecht

Madame SANJO Carelle Florence, domicili�e au 203, Rue BARA � 1070 Anderlecht

Monsieur SEUWA NDOMJOUO Omer, domicili� au 119, Avenue du Laerbeek - 1090 Jette

Madame TCHATCHOUANG Diana, domicili�e au 6 R�sidence Vert Gazon � 59211 Santes (France)

Monsieur TCHUINDJANG J�r�me Tchoufack, domicili� au 143, Rue de Stembert � 4800 Verviers

ont d�cid� de constituer entre eux et tous ceux qui y adh�reront une association sans but lucratif conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, d�nomm�e JBBEO

En introduction, Monsieur TCHUINDJANG J�r�me Tchoufack d�crit le contenu du projet de statuts transmis aux personnes pr�sentes.

Suite � ces discussions et d�cisions, les personnes reprises � la liste de pr�sence d�clarent arr�ter comme suit les statuts de l'ASBL qu'ils constituent:

Article 4 : Dur�e

La dur�e de l association est illimit�e. Elle peut �tre en tout temps dissoute par l Assembl�e G�n�rale.

Article 5 : Logo de l association

Le logo de l association est symbolis� par une main gauche avec des doigts aux ongles allong�s, qui tient une

roche, et en arri�re-plan d ensemble, une feuille de macabo.

Article 6 : Devise de l association

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La devise de l Asbl Jeunesse Bangoua de Belgique et d Europe Occidentale s �nonce comme suit : � Paix, Unit�, D�veloppement �

Titre II : membres

Article 7 : Qualit� de membre

Article 7.1. Membres effectifs Membres adh�rents Membres d honneur.

L association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres d honneur. Les

membres peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

Les membres d honneur et les membres adh�rents sont accept�s par l Assembl�e G�n�rale sur proposition de

deux membres effectifs.

Sans pr�judice des prescriptions l�gales, les membres effectifs et les adh�rents jouissent des droits et sont tenus

des obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts. Seules les modalit�s de l exercice de ces

pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans l �ventuel R�glement Int�rieur.

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Article 7.2. Admission des Membres effectifs

Peut �tre membre l Asbl JBBEO toute personne sans distinction de race, de croyance ni de statut social, qui

remplit les conditions suivantes :

� Avoir 18 ans r�volus le jour de la demande d'admission

� Jouir de ses droits civiques

� Remplir un formulaire de demande qui sera soumis aux instances comp�tentes pour approbation.

� S acquitter de ses cotisations

� S'engager � participer aux activit�s de l'association.

Article 7.3. Admission des Membres adh�rents ou sympathisants

Sont membres adh�rents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. Les adh�rents b�n�ficient

des activit�s de l association et y participent en se conformant aux statuts.

Les personnes morales d�signeront une personne physique charg�e de les repr�senter au sein de l association.

Article 8 : Droits et obligations des membres

� Chaque membre est astreint au paiement d une contribution annuelle.

� Chaque membre est tenu de se conformer aux dispositions des pr�sents statuts.

� Chaque membre doit Suvrer loyalement pour la promotion des objectifs de l Asbl JBBEO et s abstenir de

soutenir toute action contraire � ses objectifs.

� Chaque membre a le droit de participer aux activit�s et discutions organis�es par l Asbl JBBEO.

� Tout membre en r�gle de cotisations avec l association a le droit de vote lors de toute �lection au sein du

mouvement et est �ligible � n importe quel poste en fonction. A condition d avoir participer au moins au 3/4 des

rencontres annuelles.

Article 9 : Perte de la qualit� de membre

La qualit� de membre se perd dans les circonstances suivantes :

La demande d admission est individuelle.

La qualit� de membre est conf�r�e au postulant par son inscription dans le registre de l Asbl JBBEO. Chaque soussign� a la qualit� de membre effectif. Sont membres effectifs les comparants au pr�sent acte, fondateurs ou associ�s.

� A la suite du d�c�s ou toute autre incapacit� pouvant affecter sa participation normale aux activit�s de l Asbl

JBBEO

� A la suite de la d�mission

� A la suite d une exclusion, l exclusion pouvant elle-m�me survenir pour un des motifs signal�s ci-apr�s :

� Absences injustifi�es et r�p�t�es aux activit�s

� Non-respect de ses obligations envers l'association

� Prises de position contraire aux vis�es de l'association

� Ecart de conduite notoire et violations graves des r�gles �thiques.

Article 10 : Registre d inscriptions

Un registre de membre est tenu par le secr�taire et comporte des rubriques relatives aux points suivants :

- Frais d adh�sion

- Cotisation annuelle

Article 11 : Sanctions

Article 11.1. Il est cr�� un Conseil de Discipline compos� de deux membres et deux conseillers �lus � la

majorit� simple en Assembl�e G�n�rale en outre d Assesseur qui en est le Pr�sident.

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Article 11.2. A titre de mesure disciplinaire, l Asbl peut prendre des sanctions contre ses membres. Celles-ci peuvent rev�tir plusieurs formes, selon la gravit� de la faute commise. Elles vont d un simple avertissement ou d une simple amende � l exclusion d�finitive ou la suspension de l association en passant par la destitution des fonctions occup�es ou encore la d �ch�ance d un poste de responsabilit�.

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Article 11.3. Le membre passible de sanction a le droit de se faire entendre de mani�re juste et �quitable sur la sanction prise � son encontre.

Article 12 : Du recours en cas de sanction

Tout membre de l Asbl victime d une sanction prise � son encontre peut interjeter un appel dans les 15 jours qui suivent la date de notification de la d�cision. Cet appel se fait aupr�s du Conseil d Administration, celui-ci dispose d un d�lai d un mois pour se prononcer (prolongeable sur avis du Pr�sident de l Association).

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Article 13 : Organes de l association

Article 13.1. L Assembl�e G�n�rale (AG)

C est l organe supr�me de l Asbl JBBEO. Il est constitu� de tous les membres de l association. C est l organe de

d�lib�ration et de prise de d�cisions. Statutairement, l AG se r�unit au moins une fois par an en session

ordinaire, sur convocation du Pr�sident du CA.

L AG ordinaire doit se tenir au premier trimestre.

L AG est comp�tente pour les points d�finis aux articles 4 et 12 de la loi du 27 juin 1921. Elle est convoqu�e et

fonctionne conform�ment aux articles 5 � 8 et 12 de la m�me loi. Elle peut prendre des r�solutions en dehors de

l ordre du jour. Elle est valablement constitu�e lorsque la moiti� des membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Article 13.3. Le Conseil d administration (CA)

Article 13.3.1 : Election des Membres du CA

Le CA l Asbl JBBEO est compos� de 3 membres �lus par l AG, et d�sign�s par Administrateurs.

Le CA est �lu par l AG pour une p�riode de 3 ans renouvelable, avec pour chaque mandat un vote de confiance

de l AG r�alis� tous les ans.

Article 13.3.2 : D�signations des Administrateurs

Les administrateurs assurent respectivement les fonctions suivantes :

� Pr�sidence

� Secr�tariat

� Tr�sorerie

L AG choisit parmi les 3 administrateurs �lus, celui qui jouera respectivement le r�le de Pr�sident, de Secr�taire

et de Tr�sorier, pour toute la dur�e du mandat. Un m�me administrateur ne peut �tre d�sign� � plusieurs

fonctions.

Titre III : des organes et de l administration de l association

Article 13.2. Pouvoirs et comp�tences de l AG

L Assembl�e G�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

� les modifications aux statuts sociaux ;

� la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

� le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans les

cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

� la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

� l approbation des budgets et des comptes ;

� la dissolution volontaire de l association ;

� les exclusions de membres ;

� la transformation de l association en soci�t� � finalit� sociale ;

� toutes les hypoth�ses o� les statuts l exigent.

Article 13.3.3 : Administrateur D�l�gu�

Dans le but d assurer le fonctionnement de l association au quotidien, et notamment pour toutes les questions de correspondance, le pr�sident du CA assure aussi le r�le d Administrateur d�l�gu�. Il peut � ce titre engager l association par sa seule signature.

Article 13.3.4 : Pr�rogatives des Administrateurs

Le CA est investi des pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de l Asbl Jeunesse Bangoua de Belgique et

d Europe Occidentale. A ce titre, il :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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� Veille au bon fonctionnement et � la gestion quotidienne de l association

� Coordonne et met en Suvre les activit�s de l association

� Assure la repr�sentation de l association dans les actes de la vie courante.

� G�re le compte de l association, son patrimoine mat�riel et en assure un inventaire annuel

� Tient des registres et proc�s-verbaux

� Convoque les AG

� Est toutefois responsable devant l A.G.

Article 13.3.5 : R�unions du CA

Le CA se r�unit tous les trois mois en r�union ordinaire, sur convocation de l Administrateur d�l�gu�.

Article 13.3.6 : Mandats des administrateurs

Le mandat d administrateur est exerc� � titre b�n�vole.

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Article 14 : Convocation de l AG ordinaire

Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l AG par le Conseil d Administration par lettre ordinaire, courriel ou

fax adress� au moins huit jours avant la date pr�vue pour la r�union. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le

Secr�taire ou le Pr�sident, au nom du Conseil d Administration. Le courriel sera transmis avec A.R. par le

Secr�taire ou le Pr�sident.

En cas d emp�chement du Secr�taire ou du Pr�sident, c est l administrateur le plus �g� qui signera la

convocation de l AG au nom du CA.

La convocation mentionne le jour, l heure et le lieu de la r�union.

Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l ordre du jour.

L AG ne peut d�lib�rer que sur les points fix�s � l ordre du jour, sauf accord des deux tiers (2/3) des membres

effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 15 : Convocation de l AG ordinaire extraordinaire

Article 16 : Procurations

Les procurations sont accept�es lors des r�unions du CA et de lors de l AG.

Leur forme est fix�e par le r�glement int�rieur.

Article 17 : L association tire ses ressources des cotisations des membres, des dons, des legs, des subventions et de tous autres moyens r�pondant aux buts de l association tels que d�finis � l Article 3 des statuts.

Article 18 : Le montant des cotisations annuelles des membres effectifs ou adh�rents sont fix�s lors de l AG.

Article 19 : L association poss�de un compte bancaire ouvert aupr�s de Belfius Banque, sous les r�f�rences

suivantes : IBAN : BE22 0688 9793 1047; BIC : GKCCBEBB .

Ont droit de signature sur le compte les administrateurs de l Asbl JBBEO.

Outre l AG ordinaire, l association peut �tre r�unie en AG Extraordinaire � tout moment par d�cision du CA, ou � la demande d un tiers au moins des membres effectifs.

Dans le cas d une convocation �manant du Pr�sident du CA, celle-ci sera subordonn�e � l approbation des deux tiers des membres du BE.

Dans le cas d une demande issue des membres effectifs, celle-ci devra �tre adress�e au CA par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l avance.

Titre IV : Ressources financi�res, Comptes et Budgets

Article 20 : La responsabilit� financi�re d un membre ne peut jamais exc�der le montant de la cotisation annuelle, tel que fix� � l article 12 des pr�sents statuts.

Article 21 : L exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre. Exceptionnellement, le premier exercice d�butera le 1er Septembre pour se cl�turer le 31 d�cembre 2012.

Article 22 : Le CA dresse les comptes de l exercice �coul� et le budget pr�visionnel du prochain exercice et les soumet � l approbation de l Assembl�e G�n�rale.

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Article 23 : Si la v�rification des comptes n a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � chaque membre effectif de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

Article 24 : Le compte de l exercice �coul� et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis � l approbation de l AG ordinaire par le CA.

Article 25 : Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, membres d honneur ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

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Article 26 : Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 : Il existe un R�glement d Ordre Int�rieur, qui est �labor� par le CA et soumis � l approbation de l AG.

Article 28 : Dissolution de l association

En cas de dissolution, le patrimoine de l association sera remis � une association dont les buts et objectifs se rapprochent de ceux de l Asbl Jeunesse Bangoua de Belgique et d Europe Occidentale.

Sauf dissolution judiciaire, seule l Assembl�e G�n�rale peut prononcer la dissolution de l association conform�ment � l article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l Assembl�e G�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et d�finit et leur r�mun�ration �ventuelle, et indique l affectation � donner � l actif net de l avoir social. Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d une fin d�sint�ress�e, notamment une association ayant un but similaire ou proche de la pr�sente association

Article 29 : La dissolution de l Asbl Jeunesse Bangoua de Belgique et d Europe Occidentale ne peut intervenir

que dans les cas suivants :

� Dissolution prononc�e par les pouvoirs publics

� Dissolution d�cid�e par l AG � l unanimit� des membres pr�sents et repr�sent�s.

Article 30 : Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apr�s l apurement des dettes, l actif net sera affect� � une autre organisation qui poursuit un but similaire

Article 31: Le pr�sent statut ne peut �tre modifi� que par une Assembl�e g�n�rale l�galement constitu�e.

Article 32 : L'association s'engage � apporter toute aide utile � ses membres et adh�rents pour qu'ils puissent faire face � des situations sociales particuli�res

Article 33 : L Asbl Jeunesse Bangoua de Belgique et d Europe Occidentale se r�serve le droit d intervenir en tout lieu et chaque fois que les libert�s fondamentales seront menac�es.

Article 34 : Les postes non encore attribu�s le seront progressivement.

Article 35 : Tout ce qui n est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts sera r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Adopt� � l unanimit� du Conseil d Administration en date du 13 Avril 2014.

2. Nomination des administrateurs

L Assembl�e G�n�rale a, ce jour, �lu en qualit� d'administrateurs :

Titre V : Dispositions diverses

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� TCHUINDJANG J�r�me Tchoufack (Pr�sident)

� LUENANG Francis (Secr�taire)

� KOUODJIP Dagobert (Tr�sorier)

Plus amplement qualifi�s ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Volet B - suite MOD 2.2

La dur�e du mandat du Conseil d Administration est fix�e � trois ans renouvelables. Leur mandat est exerc� � titre gratuit

3. D�signation du d�l�gu� � l administration journali�re

Monsieur TCHUINDJANG J�r�me Tchoufack a �t� d�sign� d�l�gu� � l administration journali�re. Le conseil

d'administration lui d�l�gue la gestion journali�re de l'association.

4. D�signation des r�viseurs aux comptes

L assembl�e G�n�rale a d�sign� Messieurs DJOMO Christophe Maginot et SEUWA NDOMJOUO Omer comme

r�viseurs aux comptes.

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Fait � Bruxelles le 13/04/2014, en deux exemplaires.

Liste des membres signataires

Monsieur CHIMI Guy Derek

Monsieur DIBONG Cl�ment

Madame DJAMPA Virgine

Madame DJOMO Brigitte

Monsieur DJOMO Christophe

Monsieur KEPAOU Jean Mario

Monsieur KOUODJIP Dagobert

Monsieur LUENANG Francis

Madame MBAKOP Julienne

Monsieur NANA Cl�ment

Monsieur NANA Prosper

Monsieur NJEUDJI NANA Daniel

Monsieur NJIPGANG Yannick

Monsieur NYANGOUA NGOKO Dieudonn�

Madame SANJO Carelle Florence

Monsieur SEUWA NDOMJOUO Omer

Madame TCHATCHOUANG Diana

Monsieur TCHUINDJANG J�r�me Tchoufack

Coordonnées
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Adresse
RUE DE STEMBERT 143 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne

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