JEUNESSE CLERMONTOISE

Dénomination : JEUNESSE CLERMONTOISE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 474.915.958

Publication

11/03/2014

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~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

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W d'entreprise : 0474.915.958

D�nomination

(en entier) : Jeunesse Clermontoise ASBL

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 23, Place de la Halle - 4890 Thimister-Clermont

Objet de l'acte : D�placement du si�ge, changement d'administrateurs et modifications des Statuts

Extrait du proc�s-verbal de la r�union de l'Assembl�e G�n�rale de Jeunesse Clermontoise ASBL, tenue le 18 f�vrier 2014:

Apr�s d�lib�rations, l'Assembl�e adopte � l'unanimit� les r�solutions suivantes:

1. DEPLACEMENT DU SIEGE SOCIAL

L'Assembl�e d�cide de d�placer le si�ge social de l'ASBL � l'adresse suivante:

Moulin la Haie, 12A

4890 Thimister-Clermont

Belgique

L'Assembl�e d�cide �galement de faire proc�der � une mise � jour de l'Article 2, premier alin�a, des Statuts

de l'ASBL afin de refl�ter la pr�sente r�solution de changement du si�ge social.

2. REVOCATION

Par la pr�sente, l'Assembl�e r�voque les mandats de l'ensemble des membres du Conseil d'Administration, � savoir Mademoiselle Laurence Taeter, Monsieur Martin Geron, Monsieur Jean Thonus, Monsieur Pierre-Alexandre Piron et Monsieur Pierre Marganne, avec effet en date du 19 f�vrier 2014.

Au nom de l'ASBL, l'Assembl�e octroie d�charge sans r�serve � Mademoiselle Laurence Taeter, Monsieur Martin Geron, Monsieur Jean Thonus, Monsieur Pierre-Alexandre Piron et Monsieur Pierre Marganne pour l'exercice de leurs responsabilit�s respectives d'Administrateur de l'ASBL.

3. NOMINATIONS

Par la pr�sente, l'Assembl�e d�cide de nommer en qualit� d'Administrateurs de l'ASBL:

" Monsieur Romain Zinnen, un citoyen belge n� le 8 f�vrier 1990 et dont le num�ro de Registre national est le 90020822779 ("M. Zinnen"), qui exercera la fonction de Pr�sident;

" Monsieur Antoine Detry, un citoyen belge n� le 8 f�vrier 1994 et dont le num�ro de Registre national est le 94020845334 ("M. Detry"), qui exercera la fonction de Vice-Pr�sident;

" Mademoiselle Catherine Zinnen, une citoyenne belge n�e le 12 septembre 1992 et dont le num�ro de Registre national est le 92091218493 ("Mlle. Zinnen"), qui exercera les fonctions de Tr�sori�re;

" Mademoiselle Maurine Hubin, une citoyenne belge n�e le 25 avril 1991 et dont le num�ro de Registre national est le 91042519425 ("Mlle. Hubin"), qui exercera les fonctions de Vice-Tr�sori�re; et

" Mademoiselle Charline Remet, une citoyenne belge n�e le 9 juillet 1992 et dont le num�ro de Registre national est le 92070944208 ("Mlle. Ramet"), qui exercera les fonctions de Secr�taire;

Les nominations de M. Zinnen, M. Detry, Mlle. Zinnen, Mlle. Hubin et Mlle. Ramet sont d�cid�es avec effet en date du 19 f�vrier 2014. Leurs mandats respectifs seront exerc�s � titre gratuit et expireront le 18 f�vrier (sauf dans l'hypoth�se o� il y aurait �t� mis fin avant) niais sont renouvelables.

4, MODIFICATION DES ARTICLES DES STATUTS

Par la pr�sente, l'Assembl�e d�cide de modifier l'article 2, premier alin�a et l'article 33 des statuts de ('ASBL

de la mani�re suivante:

" L'article 2, premier alin�a des Statuts de l'ASBL se lira d�sormais comme suit: � Son si�ge est �tabli �

4890 Zbimister-CJermof_t. Moulin laJ_iaie,12.&�.; et

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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" L'article 33 des Statuts de l'ASBL se lira d�sormais comme sult: � L'assembl�e g�n�rale d�signer d�signe en qualit� d'administrateurs: Romain Zinnen, Antoine Detry, Catherine Zinnen, Maurine Hubin et Charline Ramet. Ces derniers acceptent d'exercer leurs fonctions � titre gratuit. �

5. ADOPTION DES STATUTS COORDONNES DE L'ASBL

Par la pr�sente, l'Assembl�e adopte les nouveaux Statuts coordonn�s (tels que repris en annexe de la pr�sente) tout en tenant compte des modifications statutaires et des observations formul�es et approuv�es par elle.

6. OCTROI DE POUVOIRS

Pour autant que de besoin, l'Assembl�e octroie enfin tous pouvoirs � Mademoiselle Fanny Henrard et Mademoiselle Charline Ramet (chacune individuellement et avec facult� de substitution), en vue:

(I) d'accomplir toute formalit� de publication �ventuellement requise des r�solutions �crites adopt�es ci-avant; et

(ii) plus g�n�ralement, d'entreprendre toute autre d�marche etlou formalit� requise (le cas �ch�ant) en vertu de la loi belge, des statuts de l'ASBL ou des usages, relativement � l'adoption et au contenu des r�solutions �crites reprises ci-avant.

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Annexe: Statuts coordonn�s au 18 f�vrier 2014

Titre I D�nomination, si�ge social

Article 1. L'association est d�nomm�e � Jeunesse Clermontoise �.

Article 2. Son si�ge est �tabli � 4890 Thimister-Clermont, Moulin la Haie, 12 A.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur

belge.

Titre Il Objet

Article 3. L'association a pour objet le divertissement de la jeunesse en particulier et de la masse en

g�n�ral.

Pour ce faire, elle a pour but :

" l'organisation de f�tes annuelles compos�es de bals de jeunes, de barbecues champ�tres, de jeux populaires;

" l'organisation de petites soir�es divertissantes pour diff�rentes tranches d'�ges;

" etc.

Cela en cr�ant et entretenant les f�tes annuelles, concerts, excursions, manifestations sportives, festivit�s diverses, etc.

De plus, elle pr�tera son concours � toute Suvre m�ritante sans caract�re politique, Elle a totalement pour but de resserrer les liens entre les diff�rents groupements locaux ou r�gionaux existants ou � venir. Elle peut faire toutes les op�rations accessoires se rattachant � son objet principal, et notamment acqu�rir ou �riger des immeubles pour y organiser ses activ�s.

Titre III - Dur�e

Article 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e ; elle peut, en tout temps, �tre dissoute.

Titre IV Associ�s

Section 1 Admission

Article 5. Le nombre des membres de l'association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � trois.

Article 6. Les admissions de nouveaux membres associ�s sont d�cid�es souverainement par l'Assembl�e

g�n�rale � la majorit� absolue des voix, sur base d'un appel � candidature lanc� par le Conseil d'administFation. Ces nouveaux membres doivent partager les objectifs des pr�sents statuts et leur �ge doit varier de 15 ans

minimum � 30 ans maximum. La d�cision de l'Assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e, Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Section 2 - D�mission, exclusion, suspension

Article 7. Les membres associ�s sont libres de se retirer � tout moment de l'Association en adressant un courrier recommand� au Conseil d'administration.

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MOD 2.2

Cependant si l'int�r�t de l'association l'exige, le Conseil d'administration pourra demander au membre d�missionnaire de rester en fonction pendant un d�lai de 3 mois maximum � dater de la notification de sa d�mission au Conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire tout membre du Conseil d'administration qui aura �t� absent, sur une ann�e, � la moiti� du dit Conseil d'administration sauf absence valable et justifi�e,

Les d�missions, exclusions, ou suspensions se font de mani�re d�termin�e par l'article 12 de la loi du vingt sept juin mille neuf cent vingt et un.

Article 8. L'interdiction d'un membre associ� entra�ne ipso facto, de plein droit, sa retraite et sortie de l'association ; il en sera de m�me des cas [�gaux d'absence ou de pr�somption d'absence.

Le membre associ� d�missionnaire, suspendu, interdit, absent ou pr�sum� absent, ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social, ni � quoi que ce soit appartenant � l'association.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni l'inventaire,

Titre V . Responsabilit�

Article 9. Les membres associ�s n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle. L'engagement de chaque membre associ� est strictement limit� au montant de ses cotisations,

Titre VI Assembl�e g�n�rale

Article 10. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres associ�s, elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration.

Article 11. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui

sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence:

" Les modifications aux statuts;

" L'approbation et les modifications au r�glement d'ordre int�rieur;

" L'admission et la r�vocation des membres;

" La d�charge � donner aux administrateurs;

" La nomination et la r�vocation des administrateurs;

" L'approbation des budgets et des comptes;

" La dissolution volontaire de l'association; et

" Les exclusions des membres.

Article 12.11 doit �tre tenu au moins une Assembl�e g�n�rale chaque ann�e, entre le 15 janvier et le lmars.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil

d'administration,

Chaque r�union se tiendra au jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres associ�s doivent y �tre convoqu�s.

Article 13. L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou par oarte postale adress�e � chaque membre, au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le secr�taire, au nom du Conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Si l'Assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et le budget, ceux-cl sont annex�s � la convocation. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, l'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement sur les points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 14. Chaque membre associ� a droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. Chaque membre associ� ne peut �tre titulaire que d'une procuration. Tous les membres associ�s ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

Le mandataire doit �tre un membre associ�.

Article 15. L'assembl�e doit �tre convoqu�e par le Conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres associ�s en fait la demande.

De m�me, toute proposition sign�e par ie cinqui�me des membres associ�s doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 16. L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration ou � d�faut par l'administrateur le plus �g�s.

Article 17. Les r�solutions sont prises � [a majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

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MOD 2.2

En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 18. L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, relative aux associations sans but lucratif (les 4/5 des voix sont indispensables),

Article 19. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont port�es � la connaissance des membres ou des tiers

par lettre ordinaire par les soins du secr�taire.

Tout membre associ� ou tout tiers justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits sign�s par le

pr�sident du Conseil d'administration par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.

Il en est de m�me de toute modification, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

Titre VII Administration, administration journali�re

Article 20. L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� trois membres associ�s au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale parmi ses membres � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et en tout temps r�vocable par elle,

Leur mandat cesse par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Le mandat est limit� � un an renouvelable lors de l'Assembl�e g�n�rale. La d�mission d'un membre du Conseil d'administration est adress�e au Pr�sident du Conseil d'administration par courrier recommand�. Le pr�sident signifie toute d�mission � l'Assembl�e g�n�rale.

La r�vocation d'un administrateur par l'assembl�e g�n�rale n�cessitera la pr�sence des deux tiers des membres et la d�cision sera prise � la majorit� des deux tiers des personnes pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 21. En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'Assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22.

�1. Le Conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Ces deux derni�res fonctions pourront �tre exerc�es par une seule et m�me personne.

�2. Description des r�les

" Pr�sident : responsable de l'association, il chapeaute toutes les activit�s.

" Secr�taire : il s'occupe de tout ce qui est relatif � l'administratif.

" Tr�sorier : il g�re les comptes de l'association et s'occupe des paiements. Il sera tenu de pr�senter l'�tat des comptes et le suivi su budget � chaque r�union trimestrielle du Conseil d'administration.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 23. Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou un des cinq administrateurs. La convocation au Conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union. Elle contient l'ordre du jour.

Le Conseil d'administration ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente,

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix, sauf dans les cas pr�vus par la loi. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Tous les membres associ�s peuvent prendre connaissance de ce registre, mais sans d�placement.

Article 24. Le Conseil d'administration exerce un pouvoir coll�gial, un administrateur agissant seul ne poss�de aucun pouvoir. Le Conseil d'administration a, dans sa comp�tence, tous les actes relevant de l'administration et de la gestion de l'association, dans le sens le plus large, Tout ce qui n'est pas r�serv� par les statuts ou la loi � l'Assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence. Il sera notamment tenu de se r�unir entre le 1 er janvier et le 15 janvier de chaque ann�e pour pr�parer le bilan financier � pr�senter � l'Assembl�e g�n�rale annuelle.

Article 25, Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association, par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences soit par le pr�sident et un administrateur, soit par deux administrateurs.

Article 26. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d� l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident et un administrateur, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard de tiers,

Les administrateurs b�n�ficiant d'une d�l�gation sp�ciale sont �lus � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s par l'Assembl�e g�n�rale. Lors de leur entr�e en fonction le Conseil

MOD 2.2

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Valet B - Suite

d'administration d�terminera pr�cis�ment par mandat �crit les actes pour lesquels ces administrateurs peuvent valablement repr�senter l'association outre la repr�sentation en justice.

Article 27. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Titre VIII R�glement d'ordre int�rieur

Article 28. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres associ�s pr�sentes ou repr�sent�s.

Titre IX Dispositions diverses

Article 29. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre,

Article 30. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire, qui se tiendra entre le 15 janvier te le 15 f�vrier de chaque ann�e.

Article 31. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une Suvre de bienfaisance et affect�e � une fin d�sint�ress�e.

Ces d�cisions, ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publi�s aux annexes au Moniteur belge.

Article 32, Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, les comparants d�clarent s'en r�f�rer aux clauses et conditions de la loi relative � la personnalit� civile des associations sans but lucratif du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un et subsidiairement au droit commun.

Tout membre associ� se conformera au r�glement d'ordre int�rieur, qui sera �tabli par l'Assembl�e g�n�rale et ne pourra �tre modifi� que par celle-ci et � la majorit� simple.

Titre X Dispositions transitoires

Article 33, L'assembl�e g�n�rale d�signer d�signe en qualit� d'administrateurs; Romain Zinnen, Antoine Detry, Catherine Zinnen, Maurine Hubin et Charline Remet. Ces derniers acceptent d'exercer leurs fonctions � titre gratuit.

Article 34, Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, r�gissant les associations sans but lucratif.

Pour extrait conforme:

Fanny Henrard Mandataire sp�ciale

R�serv�

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Moniteur

belge

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Coordonnées
JEUNESSE CLERMONTOISE

Adresse
PLACE DE LA HALLE 23 4890 THIMISTER-CLERMONT

Code postal : 4890
Localité : Clermont
Commune : THIMISTER-CLERMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées JEUNESSE CLERMONTOISE

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JEUNESSE CLERMONTOISE