JEUNESSE DE DISON

Association sans but lucratif


Dénomination : JEUNESSE DE DISON
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.491.801

Publication

17/02/2011
ÿþMOD 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1 wC~'~`~r

1 L{+



Réservé in 1R11,11jti IIIII~ II

au 9v9x

Moniteur _ belge









N° d'entreprise : .cm. 801

TRIBUNAL DE OMMERCE DE VERVIERS

0.7 Mer

L

Gr

Dénomination

(en entier) : Jeunesse de Dison

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

siège : Rue D'Andrimont, 194 à 4821 Andrimont (Dison)

Objet de l'acte : Constitution de l'Association Sans But Lucratif « Jeunesse de Dison »

Les soussignés :

1.ARNAUTS Jefferson, étudiant, habitant rue d'Andrimont, 194 à 4821 Andrimont, Belge.

2.THONNARD Xavier, étudiant, habitant Avenue Reine Elisabeth, 18 à 4820 Dison, Belge.

3.CLAESSENS François, étudiant, habitant rue Bouquette, 105 à 4800 Verviers, Belge.

4.CHAVEE Julien, étudiant, habitant rue Henri  Jacques Proumen, 9 à 4820 Dison, Belge.

5.ARNAUTS Yoann, demandeur d'emploi, habitant rue D'Andrimont, 194 à 4821 Andrimont, Belge

6.SCHILLINGS Jordan, étudiant, habitant rue des Combattants, 21 à 4820 Oison, Belge

ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE ler.  Forme juridique, dénomination, siège social

Art. 1er. L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus

spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (ci-après ASBL), conformément à la loi du 27

juin 1921 sur les associations sans but lucratif et les fondations, telle que modifiée par la loi du 2 niai 2002, la loi

du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003.

Art. 2. L'association est dénommée " Jeunesse de Dison".

Art. 3. Son siège social est établi à Andrimont (Oison) dans l'arrondissement judiciaire de Verviers. Il peut

être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de cette agglomération.

Il est actuellement établi à rue D'Andrimont, 194 à 4821 Andrimont (Dison).

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur

belge.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il.  But

Art. 4. L'association est un groupement de jeunes, sans distinction religieuse, philosophique ou autre, ayant

pour but de défendre, de promouvoir, de réaliser toute activité culturelle, sociale, sportive ou de divertissement.

Art. 5. Pour atteindre ses buts, l'association peut, notamment, offrir à ses membres moyennant une

rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de

services ou livraisons de biens rencontrant son objet social telles que débit de boissons alcoolisées ou non,

petite restauration, vente de matériel de bureau, de documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la

forme (écrite, informatique, électronique, multimédia, numérique, ...), ... etc.

Ce but peut être réalisé de manière généralement quelconque.

L'association peut acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute

installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son

objet social.

TITRE III.  Les membres

Section I - Admission

Art. 6. L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur

qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre des membres effectifs ne

peut être inférieur à trois. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité.

En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations

qui sont précisées dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou

obligations pourront figurer dans le Règlement d'Ordre Intérieur.

Art. 7. ler. Sont membres effectifs :

1)Les comparants au présent acte, fondateurs ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

AAOt] 22

2)Toute personne morale ou physique pourra être admise en cette qualité par décision du conseil d'administration réunissant les 2/3 des voix représentées pour autant qu'elle en fasse la demande par écrit, qu'elle adresse celle-ci au secrétaire ou président du Conseil d'administration.

3)Pour devenir membre effectif, il faudra avoir minimum 16 ans et avoir de l'intérêt pour les buts et objectifs de l'asbl.

4)Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

Art. 7. Bis. Sont membres adhérents :

les participants à une organisation de l'association pour autant qu'ils se conforment aux présents Statuts. Art. 7. Ter. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du Conseil d'administration.

Art. 7. Quater. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur à toute personne physique ou morale qui a apporté son concours à l'organisation de l'évènement depuis sa création. Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif de l'association.

Section Il  Démission, exclusion, suspension, décès

Art. 8. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration par la voie du secrétaire ou du président.

Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation ou les frais d'inscription qui lui incombent, dans le mois du rappel qui lui est envoyé par la poste.

L'exclusion d'un membre adhérent peut se faire par simple décision du conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut se faire que par décision de rassemblée générale statuant à la

majorité des deux tiers des voix représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale les membres

coupables d'infractions graves aux statuts, au Règlement d'Ordre Intérieur ou à la loi.

Le Conseil d'administration en informera le membre coupable par écrit ou par e-mail.

Le non-respect des statuts et du Règlement d'Ordre Intérieur, le défaut d'être présent, représenté ou

excusés à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves, les fautes graves, les agissements

ou les paroles qui pourraient entacher l'honorabilité dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent

conduire à l'exclusion d'un membre.

Art. 9. En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.

Art. 9. Bis. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les créanciers, les héritiers ou les

ayant-droits d'un membre décédé ou failli, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent

réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés ni inventaire.

Section III  Divers

Art. 10. Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi sur

les ASBL et les fondations.

Art. 11. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

TITRE IV.  Cotisations

Art. 12. Le montant des cotisations des membres est déterminé lors de la première Assemblée Générale

ordinaire de chaque année et est communiqué aux membres.

Le montant maximum est arrêté à 50¬ .

La cotisation est due dans le courant du mois suivant la première Assemblée Générale ordinaire de l'année.

Titre V.  L'Assemblée Générale (A.G.)

Art. 13. L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, adhérents et d'honneur de

l'association.

Art. 14. L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

1) Modification aux statuts sociaux ;

2) Nomination et révocation des administrateurs

3) Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) L'approbation des budgets et des comptes ;

6) La dissolution volontaire de l'association ;

7) Les exclusions de membres ;

8) La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9) Toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

10) Approuver tout nouvel évènement

Art. 15. II doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du 1 er trimestre. Art. 15. Bis. L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

wroo22

demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Art. 16. Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel adressé au moins dix jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire sera signée par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil d'administration. Le courriel sera transmis par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi sur les ASBL et les fondations, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 17. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Seuls les membres effectifs pourront être mandatés.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents ou affiliés d'honneur peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Art. 18. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus àgé des administrateurs présents.

Art. 19. L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Art. 20. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi sur les ASBL et les fondations.

Art. 21. Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI -- Administration de l'association

Art.22. L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme illimité, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Art. 23. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 24. Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un vice président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Art. 25. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre ou par courriel au moins dix jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président ou celui qui le remplace disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social et peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge aoo 2.2

9 de l'A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée Générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d'Administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Art. 26. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Art. 27. Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association à une ou plusieurs personnes. S'il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière.

Par dérogation de l'article 13bis de la loi sur les ASBL et les fondations, les personnes chargées de la gestion journalière doivent obtenir l'autorisation de trois administrateurs pour prendre des décisions et/ou établir des actes juridiques liés à la représentation de ('ASBL dans le cadre de la gestion journalière en ce qui concerne les transactions d'un montant supérieur à 1000E. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées.

Néanmoins si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des représentants concernés est engagée.

A défaut de définition légale de la notion « gestion journalière », sont considérés comme des actes de gestions journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'Administration.

La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce, et publiées, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaítre si les personnes qui représentent l'ASBL en matière de gestion journalière, engagent ('ASBL chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

Art. 28.  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. II peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé de deux administrateurs signant conjointement afin de représenter I'ASBL vis-à-vis des tiers.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Art. 29. Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne sont pas personnellement liées par les engagements de l'ASBL.

Envers ('ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion (journalière).

Art. 30. Tout membre du Conseil d'Administration est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00¬

TITRE VII  Dispositions diverses

Art. 31. Un Règlement d'Ordre Intérieur pourra être présentée par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 32. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par dérogation, le premier exercice commencera à la signature de cet acte et se terminera le 31 décembre 2011.

Art. 33. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi sur les ASBL et les fondations.

Art 34. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Art. 35. Tant que ('ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés à l'article 17, § 5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

Dés que l'ASBL dépasse les montants limités, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par l'Assemblé Générale parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises pour un mandat de 2 ans. La rémunération du commissaire est également fixée par l'Assemblée Générale.

0.100 22

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à...

chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association

afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Art. 36. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,

détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et ,

de distribuer le solde éventuel à une association dont l'objet social se rapproche le plus possible de l'ancienne

association.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation

des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont

déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur

comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi sur les ASBL et les fondations.

Art. 37. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi sur les ASBL et les

fondations.

TITRES VIII - Dispositions transitoires

Art 38. Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à :"

dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la

nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social

Par exception à l'article 32, le premier exercice débutera ce 26 janvier 2011 pour se clôturer le 31

décembre 2011.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs qui acceptent ce mandat :

- M. ARNAUTS Jefferson, étudiant, habitant rue D'Andrimont, 194 à 4821 Andrimont, Belge

- M. THONNARD Xavier, étudiant, habitant Avenue Reine Elisabeth, 18 à 4820 Dison, Belge

- M. CHAVEE Julien, étudiant, habitant rue Henri  Jacques Proumen, 9 à 4820 Dison, Belge.

- M. CLAESSENS François, étudiant, habitant rue Bouquette, 105 à 4800 Verviers, Belge "

-M. ARNAUTS Yoann, demandeur d'emploi, habitant rue D'Andrimont, 194 à 4821

Andrimont, Belge

Délégation des pouvoirs :

Ils désignent en qualité de :

Président & Trésorier : M. ARNAUTS Jefferson, étudiant, habitant rue d'Andrimont, 194 à 4821 Andrimont,

Belge

Secrétaire : M. THONNARD Xavier, étudiant, habitant Avenue Reine Elisabeth, 18 à 4820 Dison, Belge

Vice-président : M. CLAESSENS François, étudiant, habitant rue Bouquette, 105 à 4800 Verviers, Belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Dont acte, fait et passé à Andrimont (Dison), le 26 janvier 2011.

Acte sous seing privé

Fait à Andrimont (Oison), le 26 janvier 2011 en deux exemplaires.

Jefferson ARNAUTS Président & Trésorier

Xavier THONNARD Secrétaire

François CLAESSENS Vice-président

Depose Eiu KEHE TEHK N GDY1S1-; )ruli1/4) CILL Lb. o4. .k,(4

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JEUNESSE DE DISON

Adresse
RUE D'ANDRIMONT 194 4821 ANDRIMONT

Code postal : 4821
Localité : Andrimont
Commune : DISON
Province : Liège
Région : Région wallonne