JFG CONSULTING

Dénomination : JFG CONSULTING

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 633.942.609

Publication

22/07/2015

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Le comparant d�clare et reconna�t :

1. que le Notaire instrumentant a attir� son attention sur les dispositions l�gales relatives respectivement � la responsabilit� personnelle qu encourent les g�rants de soci�t� en cas de faute grave et caract�ris�e et � l interdiction faite par la loi � certaines personnes de participer � l administration et � la surveillance d une soci�t�.

2. que le Notaire soussign� a attir� son attention sur les cons�quences des articles du Code des soci�t�s relatifs � la responsabilit� des fondateurs en cas de cr�ation de la soci�t� avec un capital manifestement insuffisant.

Le comparant d�clare souscrire les cent (100) parts sociales, en esp�ces, au prix de deux cents euros (200� ) chacune, soit l int�gralit� du capital.

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TITRE I : FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE.

Article 1 - Forme et d�nomination de la soci�t�.

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e �JFG CONSULTING�.

Article 2 - Si�ge social.

Article 3 - Objet.

Le comparant d�pose � l'instant en mains du notaire soussign� une attestation faisant foi de ce versement, d�livr�e par la dite banque, le 17 juin 2015

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents doivent contenir la d�nomination de la soci�t�, la forme en entier ou abr�g�, l indication du si�ge de la soci�t�, le terme RPM suivi du num�ro d entreprise, l indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

Le comparant d�clare et reconna�t que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de la totalit� par un versement en esp�ces et que le montant de ce versement, soit vingt mille euros (20.000 � ), a �t� d�pos� sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque BELFIUS sous le num�ro BE40 0689 0288 9363

II peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de BruxellesCapitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement, si besoin est, la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :

B. STATUTS.

Le si�ge social est �tabli � 4020 Li�ge, rue des Houblonni�res, 17/E.

- l activit� d assistance, de conseils, de coaching, de formations (en ce y compris l organisation de s�minaires), de prestations aux personnes physiques, soci�t�s, entreprises ou associations, du secteur marchand ou non marchand, priv�es ou publiques, notamment dans les domaines du management, de la gestion et de l organisation d entreprises au sens large, de la gestion d �quipe, du d�veloppement personnel et professionnel, de la strat�gie d entreprises, du contr�le de gestion, du marketing, des ressources humaines, de la communication, des relations publiques, du lobbying, des syst�mes d information, de l e-business/internet, de l administration, du d�veloppement et de la commercialisation de produits/services, de l informatique, de l immobilier, de la s�lection et formation du personnel, de la logistique, des transports, de conseil en investissements, participations, fusions, acquisitions, financements et assurances.

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- toutes les activit�s d �dition de logiciels, la prestation de services informatiques, le conseil en architecture informatique, la formation sur les outils de technologies informatiques, l achat, la vente, la location et l entretien de mat�riels informatiques et de mat�riels de bureaux ou fournitures.

- la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce compris la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes soci�t�s belges ou �trang�res, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'�change ou de toute autre mani�re, ainsi que l'ali�nation par vente, �change, ou de toute autre mani�re, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobili�res de toutes esp�ces.

- la participation � la cr�ation et au d�veloppement d'entreprises industrielles, commerciales, financi�res ou immobili�res et l'apport de tout concours sous la forme jug�e la plus appropri�e, pr�ts, financement, garanties, participation au capital, etc.

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Accessoirement, elle pourra faire toutes op�rations industrielles, financi�res, commerciales ou civiles, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet principal et s'int�resser de toutes mani�res dans toutes soci�t�s ou entreprises dont les activit�s seraient de nature � favoriser la r�alisation de son objet social.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation des ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 4 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II : CAPITAL PARTS SOCIALES

Article 5 - Capital.

- la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire, notamment, l'ali�nation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit r�el immobilier.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

- toute activit�, sous forme de mandat ou d'entreprise, de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation. Elle pourra assurer la gestion journali�re et la repr�sentation dans les op�rations relevant de cette gestion des affaires.

La soci�t� pourra notamment construire un immeuble, acqu�rir la pleine propri�t� ou des droits r�els dans le but d'y exercer ses activit�s, d'y �tablir son si�ge social ou administratif, ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur

Le capital social est fix� � vingt mille euros (20.000� ).

II est divis� en cent (100) parts sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune

un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social.

Article 6 - Indivisibilit� des titres -Vote par l'usufruitier �ventuel.

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Les parts sociales sont nominatives.

Les parts sont indivisibles � l �gard de la soci�t�.

S il y a plusieurs propri�taires d une m�me part, la soci�t� peut suspendre l exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part.

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En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 7 - Cession et transmission de parts.

A) Cessions libres

Dans le cas o� la soci�t� ne compte qu un seul associ�, celui-ci peut c�der ses parts � qui il l entend.

L'associ� qui entend exercer son droit de pr�f�rence, doit en informer la g�rance par lettre recommand�e dans les quinze jours de la r�ception de la lettre l'avisant de la demande de cession, faute de quoi, il est d�chu de son droit de pr�f�rence.

En dehors de ce cas, les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

La cession de parts entre vifs et la transmission pour cause de mort au profit de personnes autres

que celles ci-dessus mentionn�es sont soumises:

- � un droit de pr�f�rence;

- en cas de non exercice total ou partiel du droit de pr�f�rence, � l'agr�ment du cessionnaire ou de

l'h�ritier ou l�gataire.

L'associ� qui veut c�der tout ou partie de ses parts doit en informer la g�rance par lettre

recommand�e en indiquant:

- le nombre et les num�ros des parts dont la cession est demand�e;

- les nom, pr�noms, profession et domicile du cessionnaire propos�.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance transmet la demande aux autres associ�s par lettre recommand�e.

Les associ�s autres que le c�dant ont un droit de pr�f�rence pour le rachat des parts dont la cession est propos�e.

Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par chacun des associ�s qui exerce le droit de pr�f�rence.

Le non exercice, total ou partiel, par un associ� de son droit de pr�f�rence, accro�t celui des autres. En aucun cas, les parts ne sont fractionn�es; si le nombre de parts � c�der n'est pas exactement proportionnel au nombre de parts pour lequel s'exerce le droit de pr�f�rence, les parts en exc�dent sont, � d�faut d'accord, attribu�es par la voie du sort et par les soins de la g�rance.

B) Cessions soumises � agr�ment

1) Droit de pr�f�rence.

A d�faut d'accord entre les parties, la valeur de rachat sera fix�e par un expert d�sign� de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant en r�f�r�.

L'expert d�terminera le prix de rachat des parts sur base de leur valeur telle qu'elle r�sulte des derniers comptes annuels cl�tur�s au moment de l'�v�nement donnant lieu au rachat (projet de cession, d�c�s d un associ�...), en tenant compte des plus-values et des moins-values occultes et des �l�ments incorporels non act�s dans les comptes.

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L'expert communiquera � la g�rance son �valuation dans le mois de sa nomination, sous peine de d�ch�ance. Sa d�cision n'est susceptible d'aucun recours.

Le prix est payable et exigible dans un d�lai de six mois � compter de la d�cision de rachat.

Les formalit�s ci-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort; les associ�s survivants doivent, dans les trois mois du d�c�s, informer la g�rance de leur intention d'exercer le droit de pr�f�rence; pass� ce d�lai, ils sont d�chus de leur droit de pr�f�rence.

2) Agr�ment

Les parts qui ne sont pas absorb�es par l'exercice du droit de pr�f�rence ne peuvent �tre c�d�es au cessionnaire propos� ou transmises aux h�ritiers et l�gataires, que moyennant l'agr�ment prononc� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s � la majorit� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

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Dans ce cas, la valeur de rachat est d�termin�e comme il est dit ci-avant pour l exercice du droit de pr�f�rence.

Article 8 - Registre des parts

Il est tenu au si�ge social un registre qui contient :

Article 9 G�rance.

Les associ�s opposants ont trois mois � dater du refus pour trouver acheteurs, faute de quoi, ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition.

1) la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre des parts lui appartenant;

2) l'indication des versements effectu�s;

3) les transferts ou transmissions de parts dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par la g�rance et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur

inscription dans le registre des associ�s.

Tout associ� ou tout tiers int�ress� peut prendre connaissance de ce registre.

La g�rance peut d�livrer � l'associ� qui le demande et � ses frais, un certificat nominatif constatant

son inscription au registre; ce certificat ne constitue pas un titre de propri�t�; il ne peut �tre c�d�.

TITRE III : GESTION DE LA SOCIETE.

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes , physique ou morale, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, par l assembl�e g�n�rale.

Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours.

Les g�rants sont r�vocables en tous temps par l assembl�e g�n�rale.

Article 10 - Pouvoirs repr�sentation.

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul peut accomplir tous les actes d administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

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Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Si la soci�t� est nomm�e administrateur, g�rant ou membre du comit� de direction, celle- ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Article 11 - Opposition d int�r�ts.

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Article 12 - R�mun�ration.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 - Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par le Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales.

Conform�ment � la loi, le membre d un coll�ge de gestion qui a directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu de la communiquer aux autres g�rants avant la d�lib�ration au coll�ge de gestion. Sa d�claration, ainsi que les raisons justifiant l int�r�t oppos� qui existe dans le chef du g�rant concern�, doivent figurer dans le proc�s verbal du coll�ge de gestion qui devra prendre la d�cision. De plus, il doit, lorsque la soci�t� a nomm� un ou plusieurs commissaires les en informer. S il n y a pas de coll�ge de gestion et qu un g�rant se trouve plac� dans l opposition d int�r�t vis�e ci dessus, il en r�f�re aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l associ� unique et qu il se trouve plac� dans l opposition d int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l op�ration, mais il devra rendre sp�cialement compte de celle ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. II peut se faire repr�senter par un expertcomptable. La r�mun�ration de celuici incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le 15 mai de chaque ann�e � 21 heures. Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d obligation, commissaires et g�rants.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Article 15 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement. Article 16 - Pr�sidence D�lib�rations Proc�sverbaux.

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L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix .

Les proc�sverbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre.

Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant .

Article 17 - Votes.

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix sous r�serve des dispositions l�gales.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l assembl�e et y voter en ses lieu et place.

Article 18 - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 19 - Affectation du b�n�fice.

Article 20 - Dissolution Liquidation.

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 21 - Election de domicile.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 22 - Droit commun.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Article 23 - Comp�tence judiciaire.

Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et � l ex�cution des pr�sents statuts, entre la soci�t�,

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

TITRE V : DISSOLUTION LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. Le ou les liquidateurs d�sign�(s) entrent en fonction d�s confirmation ou homologation de leur d�signation par le tribunal, conform�ment � l article 184 du Code des soci�t�s.

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale ou l associ� unique d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

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ses associ�s, son ou ses g�rants, commissaires, liquidateurs, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n y renonce express�ment.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

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Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

4. Commissaire.

Compte tenu des crit�res l�gaux, le comparant d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

5. La soci�t� pr�sentement constitu�e reprend tous les engagements contract�s au nom et pour compte de la soci�t� par Monsieur Jean-Fran�ois GOYERS et ce depuis le 1 juin 2015.

6.Pouvoirs

Madame Nathalie NICOLAY repr�sentant la SPRL ASSITANCE FISCALE et en son si�ge social 4430 Ans, Rue de l Yser 209, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Le comparant prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le 31 d�cembre 2016.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en 2017.

2. G�rance.

Le nombre de g�rants est fix� � un. Est appel� aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e, Monsieur Jean-Fran�ois GOYERS, pr�-qualifi�, ici pr�sent et qui accepte. Son mandat sera r�mun�r�.

3. D�signation d un repr�sentant permanent

Monsieur Jean-Fran�ois GOYERS, agissant en qualit� de g�rant, d�cide de nommer le repr�sentant permanent de la soci�t� et se d�signe � cet effet.

Il repr�sentera la soci�t� si elle est nomm�e administrateur, g�rant ou membre d un comit� de direction .

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� avant enregistrement dans le seul but d'�tre d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce

Ma�tre Anne Fran�oise HONHON

Notaire associ� de la soci�t� civile ayant pris

la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e "Anne Fran�oise HONHON et Christine D�ME,

Notaires associ�s" � Li�ge

Acte d�pos� au greffe :

- l'exp�dition de l'acte du 16/07/2015

Coordonnées
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Adresse
RUE DES HOUBLONNIERES 17, BTE E 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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