20/09/2012
��(en entier) : RAMECO
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : 4000 LIEGE, rue de l'Agneau, 9
Objet de l'acte MODIFICATION DE LA DENOMINATION - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS
D'un acte re�u par Ma�tre Marc WAUTHIER, Notaire � la r�sidence de Li�ge, en date du vingt-neuf ao�t
deux mil douze, en cours d'enregistrement au premier bureau de Li�ge, il r�sulte que :
S'est tenue en l'�tude, l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s de la Soci�t� Priv�e �
Responsabilit� Limit�e "RAMECO", ayant son si�ge social � 4000 LIEGE, rue de l'Agneau, 9.
L'int�gralit� du capital social �tant pr�sente ou repr�sent�e, le g�rant �tant pr�sent, il n'est pas n�cessaire
de justifier l'envoi des convocations.
Les cent quatre-vingt-six parts sociales existantes de la soci�t� �tant ici repr�sent�es, ii est satisfait aux
conditions de pr�sences exig�es par le Code des Soci�t�s. L'assembl�e est donc en nombre pour d�lib�rer
valablement sur les propositions � l'ordre du jour,
Chaque part sociale donne droit � une voix sous r�serve des restrictions �ventuelles au pouvoir de vote.
Les propositions figurant � l'ordre du jour concernant la modification de l'objet social de la soci�t� doivent
pour �tre admises r�unir les quatre/cinqui�mes (4/5) des voix attach�es aux parts sociales repr�sent�es.
Toute autre d�cision est valablement prise � la simple majorit� des voix.
Constatation de la validit� de l'assembl�e
L'expos� du pr�sident est v�rifi� et reconnu exact par l'assembl�e. Celle ci se reconna�t valablement
constitu�e et apte � d�lib�rer sur les points port�s � son Ordre du Jour, au sujet duquel elle prend, �
l'unanimit�, les r�solutions suivantes :
Premi�re r�solution - Rapport de la G�rance
A l'unanimit�, l'Assembl�e dispense de donner lecture du rapport de la G�rance, tel que pr�vu � l'article 287
du Code des soci�t�s, l'associ� unique reconnaissant en avoir re�u un exemplaire et en avoir pris
connaissance ant�rieurement aux pr�sentes.
Un exemplaire dudit rapport auquel est joint l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�
arr�t�e � la date du trente juin deux mil douze, sera d�pos� au Greffe en m�me temps qu'une exp�dition des
pr�sentes.
Deuxi�me r�solution -- Modification de l'objet social - Modification de l'article 3 des statuts
A l'unanimit� l'Assembl�e d�cide de modifier l'objet social de la soci�t� qui devient
� La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation, en Belgique ou � l'�tranger :
- Entreprise g�n�rale de construction (pose, placement, r�paration, r�fection, construction de tous travaux
quel qu'ils soient dans son domaine)
- Am�nagement et remembrement de zones rurales
- Am�nagement de parcelles de cimeti�res
- Autres travaux de finition
- Ravalement de fa�ades
- Montage et d�montage d'�chafaudages et de plates-forme de travail
- La location avec op�rateur de mat�riel de construction
- Autres activit�s de nettoyage des b�timents, nettoyage industriel
- Autres activit�s de nettoyage
- Service d'am�nagement paysager
- Enduisage
- Lotissement foncier
- Travaux de restauration des b�timents
- Installation de piscines priv�es
- Installation d'antenne d'immeubles et paratonnerres
Mentionner sur la dernier� page du Volet BB : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Mad 2.1
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
-09- 2012
h~.
te / Greffe
N" d'entreprise : 0475.768.568
D�nomination
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2012 - Annexes du Moniteur belge
r ,0ai I - Gros oeuvre
~ A,' - Menuiserie (placement r�paration) et vitrerie
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2012 - Annexes du Moniteur belge - Menuiserie g�n�rale
- Carrelage, marbre et pierre naturelle
- Toiture et �tanch�it�
- Commerce de confection et vente ambulant
- La prestation, � toutes personnes physiques, ou morales, entreprises publiques ou priv�es, de tous
services de consultance et de conseil en mati�re de gestion g�n�rale, de promotion des ventes, de marketing et
d'organisation de march�s ; ces prestations pourront �tre effectu�es dans tout domaine d'activit� et sur tout
march�, mais dans la mesure o� ces activit�s ne sont pas soumises � des dispositions l�gales ou
r�glementaires qui en r�glementent l'acc�s.
- La gestion et l'exploitation, sous sa plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier ou
immobilier
Dans ce cadre, la soci�t� peut faire toutes transactions immobili�res, notamment : acqu�rir, ali�ner,
construire, exploiter, valoriser, lotir, louer et donner en bail des biens immeubles, conseiller et agir comme
coordinateur lors de la r�alisation de constructions et comme g�rant d'immeubles.
La prise de participation dans toutes soci�t�s et dans toutes entreprise sous forme de participation, apport,
souscription, absorption, fusion et autres.
La soci�t� peut pourvoir � l'administration (mandat de g�rant/administrateur), � la supervision et au contr�le
de toutes soci�t�s li�es ou pas.
Elle pourra contracter ou consentir tous emprunts hypoth�caires ou non donner ou prendre en gage ou en
caution, consentir des garanties (hypoth�caires), m�me pour des tiers, sauf si ces op�rations sont r�serv�es
par la loi ou la r�glementation aux banques et/ou aux institutions de cr�dits.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute
personne ou soci�t� li�e ou non.
Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se
rapportant directement ou indirectement � son objet.
Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.
La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur. �.
Troisi�me r�solution Modification de la d�nomination sociale -- Modification de l'article 1 des statuts "
A l'unanimit�, l'Assembl�e d�cide de modifier la d�nomination de la soci�t� en � Jfi Bloc Concept �.
En cons�quence, modification de l'article 1 des statuts qui devient :
� Elle est d�nomm�e Jfi Bloc Concept �_
Quatri�me r�solution - Modification de la date de cl�ture de l'exercice social Modification de l'article 25 des
statuts
A l'unanimit� l'Assembl�e d�cide de modifier la date de la cl�ture de l'exercice social pour la porter du
premier avril au trente et un mars de chaque ann�e.
En cons�quence, � titre de dispositions transitoires, l'assembl�e d�cide de prolonger l'exercice en cours de
mani�re qu'il se termine le trente et un mars deux mil treize.
L'Assembl�e d�cide de remplacer l'article vingt-cinq des statuts comme suit :
"L'ann�e sociale commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque ann�e.",
Cinqui�me r�solution - Modification de la date de l'assembl�e g�n�rale
A l'unanimit� l'Assembl�e d�cide de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire pour la fixer au
dernier mercredi du mois de mai � dix-sept heures.
En cons�quence, � titre de dispositions transitoires, l'assembl�e d�cide que la prochaine assembl�e
g�n�rale ordinaire aura lieu le dernier mercredi du mois de mai deux mil treize.
L'Assembl�e d�cide de remplacer l'article dix-sept des statuts comme suit :
� L'assembl�e G�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier mercredi du mois de mai � dix-sept
heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, �.
Sixi�me r�solution Adoption de nouveaux statuts �tablis en fran�ais et donc remplacement des statuts
actuels
A l'unanimit�, l'Assembl�e d�cide d'adopter de nouveaux statuts �tablis en fran�ais et donc de remplacer
les statuts actuels par les statuts suivants, � savoir :
<�c
Article 1 - Forme
La soci�t� adopte la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.
Article 2 - D�nomination
Elle est d�nomm�e � Jfi Bloc Concept �.
Dans tous les documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie
imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL".
Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social et des mots registre des
Personnes Morales ou en abr�g� "RPM" suivi de l'indication du Tribunal de Commerce du si�ge social et du
num�ro d'entreprise.
Article 3 - Si�ge social
Le si�ge social est �tabli � Rue de l'Agneau n� 9 � 4000 Li�ge.
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Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de
Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous les pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.
La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences
et succursales en Belgique ou � l'�tranger.
Article 4 - Objet
La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en
participation, en Belgique ou � l'�tranger
- Entreprise g�n�rale de construction (pose, placement, r�paration, r�fection, construction de tous travaux
quel qu'ils soient dans son domaine)
- Am�nagement et remembrement de zones rurales
- Am�nagement de parcelles de cimeti�res
- Autres travaux de finition
- Ravalement de fa�ades
- Montage et d�montage d'�chafaudages et de plates-forme de travail
- La location avec op�rateur de mat�riel de construction
- Autres activit�s de nettoyage des b�timents, nettoyage industriel
- Autres activit�s de nettoyage
- Service d'am�nagement paysager
Enduisage
- Lotissement foncier
- Travaux de restauration des b�timents
- Installation de piscines priv�es
- Installation d'antenne d'immeubles et paratonnerres
- Gros oeuvre
- Menuiserie (placement r�paration) et vitrerie
- Menuiserie g�n�rale
- Carrelage, marbre et pierre naturelle
- Toiture et �tanch�it�
- Commerce de confection et vente ambulant
- La prestation, � toutes personnes physiques, ou morales, entreprises publiques ou priv�es, de tous
services de consultance et de conseil en mati�re de gestion g�n�rale, de promotion des ventes, de marketing et
d'organisation de march�s ; ces prestations pourront �tre effectu�es dans tout domaine d'activit� et sur tout
march�, mais dans la mesure o� ces activit�s ne sont pas soumises � des dispositions l�gales ou
r�glementaires qui en r�glementent l'acc�s.
- La gestion et l'exploitation, sous sa plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier ou
immobilier
Dans ce cadre, la soci�t� peut faire toutes transactions immobili�res, notamment : acqu�rir, ali�ner,
construire, exploiter, valoriser, lotir, louer et donner en bail des biens immeubles, conseiller et agir comme
coordinateur lors de la r�alisation de constructions et comme g�rant d'immeubles.
La prise de participation dans toutes soci�t�s et dans toutes entreprise sous forme de participation, apport,
souscription, absorption, fusion et autres.
La soci�t� peut pourvoir � l'administration (mandat de g�rant/administrateur), � la supervision et au contr�le
de toutes soci�t�s li�es ou pas.
Elle pourra contracter ou consentir tous emprunts hypoth�caires ou non donner ou prendre en gage ou en
caution, consentir des garanties (hypoth�caires), m�me pour des tiers, sauf si ces op�rations sont r�serv�es
par la loi ou la r�glementation aux banques et/ou aux institutions de cr�dits.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute
personne ou soci�t� li�e ou non.
Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se
rapportant directement ou indirectement � son objet.
Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.
La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.
Article 5 - Dur�e
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification
des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600E).
Il est divis� en cent quatre-vingt-six parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-
sixi�me de l'avoir social, enti�rement lib�r�es.
Article 7 - Indivisibilit� des titres
Les titres sont indivisibles.
La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour
chaque titre.
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Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.
En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts
N Cessions libres
Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s,
BI Cessions soumises � agr�ment
Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.
A cette fin, i[ devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.
Dans les huit tours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.
Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.
Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux ternies des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.
Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins ['associ� voulant c�der tcut ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�, 1l en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.
Article 10 - G�rance
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir ta qualit� de g�rant statutaire.
L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.
Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.
La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.
Article 11 - Pouvoirs du g�rant
Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les pr�sents statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.
Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs de gestion � tout mandataire, associ� ou non.
Article 12 - R�mun�ration
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.
Article 13 - Contr�le
Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � ['article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.
Article 14 - Assembl�es g�n�rales
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier mercredi du mois de mai � dix-sept heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
V Sr. 1 . >" . Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2012 - Annexes du Moniteur belge Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.
Article 15 - Repr�sentation
Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.
Article 16 - Prorogation
Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.
La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.
Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux
L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.
Chaque part donne droit � une voix.
Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. Les personnes vis�es � l'article 271 du Code des soci�t�s peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.
Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars.
A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi. Article 19 - Affectation du b�n�fice
Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour-cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale, Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.
Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation s'op�re par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et dont la nomination aura �t� confirm�e par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge depuis plus de six mois au jour de la d�cision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nomm� est une personne morale, l'acte de nomination doit d�signer la personne physique qui repr�sente le liquidateur.
Au cours des sixi�me et douzi�me mois de la premi�re ann�e de liquidation, les liquidateurs transmettent un �tat d�taill� de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce. Cet �tat comporte notamment l'indication des recettes, des d�penses, des r�partitions ainsi que de ce qu'if reste � liquider, A partir de la deuxi�me ann�e, cet �tat d�taill� est transmis au greffe tous les ans.
Avant la cl�ture de fa liquidation, le liquidateur soumet le plan de r�partition de l'actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le si�ge de la soci�t�.
Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels, Article 21 - Election de domicile
Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social,
Article 22- Comp�tence judiciaire
Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.
Article 23 - Droit commun
Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites. �.
Septi�me r�solution Pouvoirs et divers
L'Assembl�e conf�re tous pouvoirs � la G�rance pour assurer l'enti�re ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2012 - Annexes du Moniteur belge
R�serv�
*Wu .e ,
Moniteur beige
~
Volet B - Suite
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
MARC WAUTHIER
Notaire,
Acte et documents d�pos�s au Greffe en m�me temps que le pr�sent extrait d'acte :
- Exp�dition du proc�s-verbal du 29 ao�t 2012 ;
- Rapport de la g�rance avec la situation active et passive ;
- Coordination des statuts.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature