JKF WADOKAI SHINBUJUKU BELGIUM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. JKF WADOKAI SHINBUJUKU BELGIUM
Dénomination : JKF WADOKAI SHINBUJUKU BELGIUM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.648.770

Publication

14/05/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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N° d'entreprise : 0" 5. (-i1

Dénomination

(en entier) : JKF WADOKAI SHINBUJUKU BELGIUM

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Porte de Sauvré 46, 4600 Visé

Objet de l'acte : Constitution- Nomination du Conseil d'Administration

JKF WADOKAI SHINBUJUKU BELGIUM

Arrondissement judiciaire de Liège

STATUTS

L'Association sans but lucratif ATEMI, numéro 7858/92, dont le siège social est établi à Avenue des Combattants, n°19, 4600 VISE, Belgique, représentée par Monsieur Joe ZEAITER, célibataire, étudiant, né le 25 janvier 1988 domicilié à Rue sur les Heids, 59, 4671 BARCHON, Belgique ;

Monsieur Eric WARNOTTE, célibataire, policier, né le 28 juillet 1968, de nationalité belge domicilié à Rue des Carmes, n°8, 4600 VISE ;

Monsieur Sylvain TUTTOLOMONDO, célibataire, éducateur, né le 29 novembre 1972, de nationalité belge, domicilié à rue de Sluse, n°5, 4600 VISE, Belgique ;

Monsieur Stéphane SCHOUTERS, de célibataire, technicien frigoriste, né le , de nationalité belge, domicilié à Clos du Grand Sart n°2, 4607 DALHEM, Belgique ;

Monsieur Jean-Paul TORNATORE, célibataire, éducateur, né 4 juin 1984 le ,de nationalité belge, domicilié à Rue du Duché de Limbourg, n°22, 4600 RICHELLE, Belgique ;

Monsieur Alfred VANASSEL, marié, ouvrier, né le 24 décembre 1962, de nationalité beige, domicilié à Rue du Canal, n°41, 4684 OUPEYE, Belgique ;

Mademoiselle Isabelle GRAINDORGE, célibataire, étudiante, née le 31 août 1979, Rue de l'Église, 22b, 4607 BOMBAYE, Belgique

Désirant constituer entre eux et toutes personnes qui viendraient à en faire partie dans la suite, une association sans but lucratif, ont déclaré, par les présentes, en déterminer les statuts ainsi qu'il suit

TITRE ler. - Dénomination, siège

Article ler. L'association prend pour dénomination : JKF Wadokai Shinbujuku Belgium

Art.2. Le siège de l'association est établi : Rue Porte de Souvré 46, 4600 Visé

Son siège social peut être transféré par simple décision du Conseil d'Administration dans toute autre

commune.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge

TITRE 11,-- But, Objet, durée

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 3. L'association a pour but ;,

-toutes activités sportives dans le cadre des arts martiaux et spécialement le karaté ;

-l'éducation en vue de l'épanouissement de la personne, dans sa dimension physique et psychique ;

-l'organisation d'une association regroupant plusieurs autres groupements ayant pour activité le karaté et regroupant plusieurs Karatékas, en vue de les fédérer afin d'établir des convergences sportives entre eux ;

-l'organisation d'une association représentative au niveau européen et mondial en vue d'assurer aux membres de l'ASBL la possibilité d'une reconnaissance européenne et mondiale des grades sportifs et en vue de donner accès aux membres aux activités sportives européennes et mondiales.

Elle a pour objet d'organiser et de participer à des conférences, stages, réunions, rencontres sportives, festivités, démonstrations, formations et cours dans le cadre de son but, Elle pourra s'affilier à des fédérations, des regroupements sportifs ou des ASBL qui poursuivent le même but, Elle pourra acquérir tout le matériel nécessaire à ces réalisations.

L'ASBL peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs,

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

L'association est constituée pour une durée illimitée, sous réserve des dispositions légales en vigueur. Elle peut en tout temps être dissoute, par décision unanime de l'assemblée générale.

TITRE III. Associés

Section 1 ère.  Admission

Art. 4. L'association est composée de membres effectifs le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Sauf ce qui sera spécifié aux articles 9 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits.

Art, 5. Sont membres effectifs

1° les comparants au présent acte

" Des ASBL ayant comme activité le karaté. Ces ASBL nommeront un de leurs membres personne physique pour fa représenter de façon permanente.

" Une personne physique représentant un groupement de fait ayant comme activité le karaté.

" Toute personne physique pratiquant le karaté qui est désireuse de s'investir au niveau de la présente ASBL.

2° tout membre adhérent qui, présenté par deux associés au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de l'Assemblée Générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

Art, 6. Toute personne majeure inscrite dans i'ASBL, à condition d'être en ordre de cotisation, sera de plein droit membre adhérent pour autant qu'elles remplissent les conditions précitées. En cas de manquement à l'une des conditions, le Conseil avertira le demandeur par toute voix de communication.

Section 2. - Démission, exclusion, suspension

Art.7. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

. MOD 2.2

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas sa cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste, par lettre ou courriel ou qui n'entretiendrait plus aucune relation avec l'ASBL pendant une dure de douze mois.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ; celle-ci ne peut se faire que sur base de preuves probantes conformément au Code civil et judiciaire.

Le Conseil d'Administration peut suspendre jusqu'à décision de l'Assemblée Générale les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Afin d'assurer une procédure équitable et objective, tout membre soumis à une procédure d'exclusion sera averti des charges et des preuves retenues contre lui et par lettre recommandée huit jours avant réunion de l'Assemblé Générale qui doit statuer sur son exclusion, II pourra demander à être entendu par l'Assemblée Générale, il pourra apporter des preuves à décharges conformément au Code civil et judiciaire et pourra se faire assister par un conseil, L'assemblée générale motivera sa décision, conforménient aux statuts, et l'enverra par lettre recommandée au membre exclu, En cas de contestation, une action en justice devant le Tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire de la ville de Liège ou à défaut devant le Juge de paix du canton de visé est toujours possible.

Art,8. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'assoàié décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social,

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, TITRE IV  Cotisations, salaire, frais de débours

Art.9. Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle, Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration. Elle ne pourra être supérieure à 500 euros par an. Néanmoins, une participation exceptionnelle pourra être demandée en vue de financer une activité spécifique,

Toute prestation effectuée pour l'ASBL est faite à titre gratuit, néanmoins l'ASBL peut après décision de deux membres du Conseil d'administration indemniser sur base forfaitaire ou réelle les frais de ses instructeurs, invités ou administrateurs,

TITRE V- Assemblée Générale

Art.10. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.

Art,11. L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'asso-'ciation.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

1° les modifications des statuts sociaux ;

2° la nomination et la révocation des administrateurs ;

3° l'approbation des budgets et des comptes ;

4° la dissolution volontaire de l'association ;

5° les exclusions d'associés,

Art.12. Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du mois de janvier, la date de celle-ci sera fixée par le Conseil d'Administration d'un commun accord avec les membres effectifs,

L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment, par décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'un tiers des membres effectifs au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convo-'cation, Tous les membres doivent y être convoqués.

Art.13. L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Admi-'nistration par toutes vcies de communications à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée et signée par le secrétaire, au nom du Conseil d'Administration,

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assem-'blée peut délibérer valablement sur les points qui ne sont pas mentionnés dans l'ordre du jour,

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Art.14. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée, 11 peut se faire représenter par un mandataire qui ne doit être titulaire que d'une procuration. Tous les associés ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Art,15. L'assemblée doit être convoquée par le Conseil d'Adminis-itration lorsqu'un tiers des associés effectifs et adhérents en fait la demande. De même, toute proposition signée par un des associés effectifs ou adhérents doit être portée à l'ordre du jour,

Art. 16. L'assemblée générale est présidée par te Président du Conseil d'Administration.

Art. 17. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il

en est décidé autrement par la toi, ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les membres adhérents, à condition d'être en ordre de cotisation et d'affiliation, peuvent demander à participer à l'Assemblée Générale. Ils ont voix consultative.

Art. 18. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que confor-'mément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 et relative aux associations sans but lucratif.

Art. 19. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres et les documents comptables.

Tous associés ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du Conseil d'Administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge.

Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TIRE VI. - Administration, gestion journalière

Art. 20. L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de dix au plus, nommés pour un terme de cinq ans et en tout temps révocables par elle, Le Conseil d'Administration est au moins composé d'un président, d'un vice-Président, d'un secrétaire, d'un trésorier, d'administrateurs. Les membres effectifs appelés à faire partie du Conseil d'administration perdent leur voix lors de l'approbation des comptes lors de l'Assemblée Générale.

Le Conseil représente l'association. Il peut engager la présente association auprès des tiers. Pour les engagements supérieurs à 2 500 E la signature du secrétaire et du trésorier est nécessaire. Le Trésorier est habilité à représenter la présente association auprès des établissements de crédit. Le trésorier est habilité à signer auprès des établissements de crédit les virements bancaires. Pour les paiements supérieurs à 2 500 E, la cosignature du Secrétaire et Trésorier sont nécessaires.

Art. 21, En cas de vacance au cours d'un mandat, un administra-'teur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale, ii achève, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les admi-'nistrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 22. Le conseil, désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 23. Le conseil se réunit au moins une fois par semestre ou sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix ; quand il y a parité, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial,

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Les extraits qui doivent être reproduits et tous les autres actes, seront signés par le président et le secrétaire.

Art. 24, Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée Générale. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous actes et tous contrats ; transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous les biens meubles et immeubles ; hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée ; accepter tous legs, subsides, dona-fions et transferts ; renoncer à tous droits ; conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non ; représenter l'associa-'tion en justice, tant en défendant qu'en demandant,

Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs ; retirer toutes sommes et valeurs consignées ; ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement; prendre en location tout coffre en banque ; payer toutes sommes dues par l'association ; retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recom-'mandés, assurés ou non ; encaisser tous mandats-poste, ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Renoncer à tous droits contractuels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements ; exécuter tous jugements ; transiger, compromettre,

L'ASBL ne peut, sous quelle que forme que se soit, emprunter des sommes d'argent auprès des établissements de crédit ou de tout autre organisme financier pour financer ses activités.

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.

Le conseil nomme avec l'accord de l'Assemblée générale, deux personnes indépendantes chargées de réviser les comptes avant que le Conseil ne les porte à connaissance de l'Assemblée Générale, ces personnes rendent un avis motivé à l'Assemblée Générale, elles n'engagent en rien leur responsabilité délictuelle.

Art. 25. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'asso-'ciation, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement les salaire ou appointements.

Art. 26. Les actions judiciaires, tant en défendant qu'en deman-'dant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligence du président ou de l'administrateur délégué, Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art 26 bis. Toutes actions en justices se fera soit devant le Juge de paix du canton de Visé, soit devant le Tribunal de première instance de Liège en respect des compétences de ces juridictions comme prévue par le Code judiciaire

Art. 27. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 28. Le secrétaire ou le président, est habilité à accepter, à titre provisoire ou définitif, les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VIII. Comité sportif

Art 29. Est constitué au sein de l'ASBL un comité sportif constitué d'au moins un directeur technique et d'un coordinateur technique, d'un responsable compétitions et d'un préparateur sportif. Ce comité est la plus haute autorité sportive de l'A.S.B.L. Ce comité est exclusivement chargé de tracer la ligne sportive de l'A.S.B.L, et d'en assurer le suivi. Ce comité est nommé d'un commun accord entre les membres effectifs composant l'Assemblée Générale, Il est aussi constitué au sein de l'ASBL une commission des grades composée des personnes habilitées à conférer les grades. Les administrateurs qui pratiquent le karaté et qui sont au moins ceinture noires participent également à la détermination de la politique sportive de l'association. La politique sportive doit être en adéquation avec les aspirations légitimes des clubs qu'elle représente.

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" MOP 2.2

Le directeur technique, le coordinateur technique et le responsable compétition s'engagent à assurer l'évolution technique des pratiquants. II s'engage à participer aux divers stages, recyclages et formations organisés par les institutions ad hoc.

TITRE IX Dissolution et liquidation de I'ASBL

Art. 30. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre de bienfaisance , d'une institution ou d'une association sportive. Ces décisions, ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au Moniteur belge.

Art 31, Les présents statuts, en plus d'être publiés au Moniteur belge, seront à la disposition des membres à leur demande,

Art. 32. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

régissant les associations sans but lucratif, publiée au Moniteur Belge du 1erjuillet 1921.

TITRE X. - Dispositions diverses

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge Art. 33. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice social commencera ce jour pour 27 avril 2012 se clôturer le 31 décembre 2012

Fait à Visé en autant d'exemplaires qu'il y a de membre, le 27 avril 2010

Lu et approuvé

ASBL ATEMI

Eric WARNOTTE

Sylvain TUTTOLOMONDE

Stéphane SCHOUTERS

Jean-Paul TORNATORRE

Alfred VANASSEL

Isabelle GRAINDORGE

MOD 2.2

Volet B - Suite

JKF WADOKAi SHiNBUJUKU BELGIUM

L'assemblée Générale réunie ce vendredi 27 avril 2012, en présence de tous les membres effectif a décidé d'élire à l'unanimité

-Monsieur Guy THIRY, divorcé, administrateur, né le 11 juillet 1956, de nationalité belge, domicilié à Rue de Tongres, n°27 4600 VISE, Belgique, au poste de Président ;

-Monsieur Jean-Marc JOSKIN, marié, dentiste, né le 13 juillet 1962, de nationalité belge, domicilié à Route de Val Dieu n°55, 4880 AUBEL, Belgique, au poste de Vice-Président;

-Mademoiselle Mireille CIMAROSTI, célibataire, enseignante, née le 28 janvier 1982, de nationalité belge, domiciliée à Rue du Duché de Limbourg, n°22, 4600 RICHELLE, Belgique, au poste de Secrétaire ;

-Monsieur Ghislain SELVAIT, célibataire, pharmacien, né le 16 mars 1970, de nationalité belge, Goedange, n°8, L-9954 TROISVIERGE, Grand -- Duché de Luxembourg, au poste de Trésorier ;

-Monsieur Richard MRCELA, marié, entrepreneur, né le 22 octobre 1970, de nationalité belge, domicilié à Rue du Bouxthay, n°195, 4042 VOTEM, Belgique, au poste d'Administrateur ;

-Monsieur Marc VAN DAMME, marié, employé, né [e 21 novembre 1961, de nationalité belge, domicilié à Boulevard Lieutenant, n°8, 4130 TILFF, Belgique, au poste d'Administrateur ;

-Monsieur Thierry GREFFE, marié, fonctionnaire, né le 18 mal 1962, de nationalité belge, domicilié à Rue du Tilleul, n°26, 4681 OUPEYE, Belgique, au poste d'Administrateur.

Pour l'assemblée Générale,

Guy THIRY Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
JKF WADOKAI SHINBUJUKU BELGIUM

Adresse
PORTE DE SAUVRE 46 4600 VISE

Code postal : 4600
Localité : VISÉ
Commune : VISÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne