JKY DEBATTY

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. JKY DEBATTY
Dénomination : JKY DEBATTY
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 632.637.760

Publication

01/07/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : JKY DEBATTY

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue des Hou//bionnni res, 40 à 4020 Liège

N° d'entreprise : 32, b J 760

Obiet de l'acte : Constitution .

Il a été constitué le 9 juin 2015 une société en commandite simple présentant les caractéristiques suivantes,

littéralement tirées du texte de l'acte constitutif et des statuts,

Conformément à l'article 69 du Code des Sociétés, le présent extrait contient :

1° la forme de la société et sa dénomination socilae;

Article 1. Associés, forme, raison sociale et dénomination particulière.

La société est une société civile à forme de société en commandite simple. Monsieur Jacques DEBATTY est désigné ci-après "associé commandité" ou "commandité" et les autres associés sont désignés ci-après "associés commanditaires" ou "commanditaires".

La société est constituée sous la dénomination suivante : « JKY DEBATTY ».

2° la dédignation prcécise du siège social;

Article 2. Siège.

Le siège social est établi à 4020 Liège, Rue des Houblonnières, 40. La société peut, de surcroît, établir des sièges administratifs et d'exploitation, dépôts et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger,

La gérance a le pouvoir de transférer seul ce siège social sans autre formalité que la simple publication aux annexes du Moniteur belge du procès-verbal constatant ce transfert. Ce faisant, il est habilité de surcroît à procéder seul à la modification du présent article pour tenir compte de tel transfert. ll communique aussitôt à tous les associés la nouvelle adresse du siège,

3° la durée de la société lorsqu'elle n'est pas illimitée;

Article 4. Durée.

La société est constituée pour une durée de trente ans à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce des extraits prescrits par la loi. Elle est susceptible d'être prorogée ou dissoute anticipativement moyennant l'accord des associés propriétaires des septante pour cent des parts émises. Cette disposition ne préjudicie pas au droit de tout associé de demander la dissolution de la société pour juste motif.

La société peut souscrire engagements pour un terme excédant sa durée.

Sauf les cas visés par la loi, la société n'est pas dissoute par la faillite, la déconfi-iture, l'incapacité de droit ou de fait, la démission, l'exclusion, le décès, la dissolution d'un ou plusieurs associés ou gérants. La gérance convoque les associés pour statuer sur le remplacement éventuel des personnes concernées, sur la couverture des engagements sociaux et, le cas échéant, sur la poursuite de fa société,

4° le montant du capital

Article 5. Commandite - Apports.

Le capital de commandite susceptible d'évaluation s'élève à mille euros (1.000 EUR).

La formation de la commandite est précisée à l'article 43.

Cette commandite s'accroîtra des espèces, biens et droits qui lui auront été apportés ainsi que des

bénéfices réservés ou reportés qu'il plaira aux associés d'y incorporer, le tout en se conformant aux dispositions

statutaires sur les conditions requises pour la modification des statuts.

Lorsque la gérance propose l'augmentation de la commandite par une personne qui n'est pas associée,

celle-ci doit préalablement être agréée par les associés unanimes. Aucune souscription n'est permise si elle a

pour effet de contrevenir aux conditions d'admission figurant à l'article 7, alinéa 2, des présents statuts.

5° la manière dont la capital social est formé;

Article 43. Formation du capital - Apports.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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A la constitution de la société, cent parts ont été souscrites en numéraire et en industrie, et libérées comme suit

Apports en numéraire.

M. Jacques DEBATTY promet d'apporter la somme de neuf cent nonante-neuf euros (999,00 ¬ ), en rémunération de quoi, il reçoit neuf cent nonante-neuf (999) parts sociales nominatives sans mention de la valeur nominale. Il a apporté la somme de neuf cent nonante-neuf euros (999,00 ¬ ) en liquide à cet effet, ainsi que les autres associés le reconnaissent.

Mme Béatrice GERARD promet d'apporter la somme de un euro (1,00 ¬ ), en rémunération de quoi, elle reçoit une part sociale nominative sans mention de la valeur nominale. Il a apporté la somme de un euro (1,00 ¬ ) en liquide à cet effet, ainsi que les autres associés le reconnaissent.

Les apporteurs ont donc entièrement libéré leur souscription de sorte que la société disposera, dès l'acquisition de la personnalité civile d'une somme de mille euros (1.000,00 ¬ ) pour faire face à ses premiers frais.

6° le début et la fin de chaque exercice social;

Article 32. Année sociale.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

7° les dispositions relatives à la constitution des réserves, à la répartition des bénéifices et du boni résultant de la liquidation de la société;

Article 33. Ecritures sociales.

Au terme de chaque exercice, la gérance arrête les écritures so-iciales, dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Ces comptes sont soumis aux associés lors de la réunion annuelle visée à l'article 26 des statuts. A ces comptes, la gérance peut joindre un rapport sur sa gestion et sur les actes accomplis qui pourraient être considérés comme dépassant l'objet social au cours de l'exercice écoulé et un commentaire sur ces comptes.

Après l'examen des comptes, les associés se prononcent sur la décharge des gérants au vu des comptes, du rapport et des actes accomplis au cours de l'exercice écoulé.

Article 34. Répartition des bénéfices.

Les associés décident souverainement en réunion annuelle sur la comptabilité, les comptes et la décharge de l'affectation du solde bénéficiaire.

Chaque part donne droit à un dividende égal.Le paiement des dividendes se fait au siège social à l'époque indiquée par la gérance.

Article 36. Répartition de l'actif net.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, et constitution des provisions requises, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans la même proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Le ou les liquidateurs peuvent aussi, conformément aux desiderata des associés, remettre à ceux-ci tout ou partie du solde de l'actif en nature, à charge pour eux de se répartir ces biens à raison de leurs droits, au besoin moyennant soultes.

8° la désignation des personnes autorisées à administrer et à engager la société, l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, soit en agissant seules, soit conjointement ou en clloège;

Article 18. administration.

Jusque la mise en liquidation, l'administration et la gestion de la société sont réservés à l'associé commandité qui peut exercer seul cette fonction.

Sauf décision expresse contraire, chaque gérant est nommé sans durée déterminée et exerce son mandat à titre gratuit.

Article 20. Pouvoirs de la gérance.

La gérance est investie des pouvoirs nécessaires pour accomplir les actes qui intéres-'sent la société dans la limite fixée par l'objet social. Dans cette limite, la gérance peut accomplir tous actes nécessaires ou simplement utiles à sa gestion, notamment en matière immobilière, contrac-iter tous emprunts remboursables au moyen de revenus de la société, affecter en gage ou en hypothè-'que tous biens sociaux; donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothè-que, de privilège et action résolu-itoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires et autres, trans-icriptions, saisies et autres empêchements quelconques; transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux ; engager ou mettre à pied du personnel ; etc. Les actions en justice sont exercées et poursui-vies par la gérance.

Dans le cas où l'acte que la gérance se propose de réaliser semble dépasser les pouvoirs qui lui sont dévolus, il doit soumettre son projet aux associés qui pourront autoriser l'opération. L'autorisation requiert la

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Réserve,

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Moniteur

belge

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majorité des votants si l'opération projetée ne porte pas atteinte au contrat de société et l'unanimité des associés si l'opération porte atteinte au contrat de société.

Article 21, Signatures.

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par le gérant, si la société n'en compte qu'un, et par deux gérants sinon.

Le ou les gérants n'ont pas à justifier vis à vis des tiers d'une autorisation quelconque pour les actes ressortissant à l'exécution pure et simple de l'objet social ou concourant à la réalisation de celui-ci, sauf le cas où les présents statuts réservent un pouvoir à l'autorisation des associés. Pour les actes réservés, la gérance veillera à se faire autoriser l'intervention qu'il se propose de faire par les associés.

Peuvent être faites par chacun des gérants les opérations suivantes :

- Inscription de la société à la BCE (RPM), à la TVA et auprès de toutes administrations et organismes requis ou bienvenus ;

- Prestations professionnelles auprès de ou en faveur de clients, participation à des contrôles fiscaux, sociaux ou autres, conseil des clients dans tous domaines d'activité de la société ;

- Retrait de lettres recommandées et colis postaux, représentation vis-à-vis des banques, la Poste, la S.N.C.B., tous autres organismes publics, notamment fiscaux (pour les déclarations, la représentation et les rapports avec l'administration), parastataux, propriétaires, bailleurs, locataires et autres occupants ;

- Toutes opérations relevant de la gestion quotidienne de l'entreprise.

9° le cas échéant la désignation des commissaires.

Article 42, Dispositions transitoires.

Exceptionnellement le premier exercice social commencera le jour où la société aura acquis la personnalité civile pour se terminer le trente et un décembre deux mille quinze.

La première réunion annuelle des associés est en principe prévue pour le deuxième vendredi de mai deux mille seize.

M. Jacques DEBATTY, associé commandité, exercera seul les fonctions de gérant de la société pour une durée indéterminée, à titre gratuit en cette qualité.

Aucun commissaire n'est désigné.

Les associés décident que la présente société reprendra toutes activités accomplies, tous engagements souscrits, toutes obligations résultant de ceux-ci, tous droits ou biens acquis, ainsi que les mouvements comptables, recettes et soldes de ces activités, s'il en est, depuis le ler janvier 2015, date à compter de laquelle le ou les promoteurs de la société ont agi et se sont connaître comme agissant au nom et pour compte de la société en formation.

Les dispositions transitoires qui précèdent ont vocation à suppléer, pour la société en formation, au défaut de personnalité morale et donc à l'inapplicabilité des statuts avant l'acquisition de cette personnalité. Ces dispositions visent ainsi à régler les problèmes prévisibles du début de la société et non à former une part des statuts intangible comme ceux-ci. Aucune modification des éléments qui figurent dans les alinéas qui précèdent du présent article ne requiert le respect des règles requises par l'article 32 pour la modification des statuts mais seulement celui des règles fixées pour chacune de ces matières.

10° la désignation précise de l'objet social;

Article 3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation aveo ceux-ci :

-Les missions de l'enseignement, d'audit et autres conseils en matière de communication et stratégie ; -L'activité d'intermédiaire ou courtier en assurances.

Elfe a égaiement pour objet, pour compte propre, l'achat, la vente, la location, l'exploitation et la gestion de biens immobiliers.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sooiétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Pour extrait conforme.

Jacques DEBATTY

03/12/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
25/10/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
JKY DEBATTY

Adresse
RUE DES HOUBLONNIERES 40 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne