JLC ASSUR

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JLC ASSUR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 882.997.433

Publication

27/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 24.06.2014 14210-0451-010
19/09/2014
ÿþ Mod PDF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

Réservé 111111iII I1,1,1,11,18,111111 11111

Au

Moniteur

belge





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TRIBUNAL DE COM ERCL Quai d'Aro , 4 4500 H

10 SEP. Olt

Graf

N° d'entreprise : 0882.997.433

Dénomination (en entier) : JLC ASSUR

(en abrégé) :

Forme juridique Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4480 Engis, rue Thier Quiet, 44/A.

Objet(s) de l'acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'un procès-verbal reçu par le notaire Christophe PRET-GERARD, à Hannut, le 27 août 2014, en cours d'enregistrement à Huy, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à

Responsabilité Limitée «JCL ASSUR», ayant son siège social à 4480 Engis, rue Thier Oulet, 44/A.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Christophe PRET-GERARD, à Hannut, le 4 août 2006, publié aux annexes du Moniteur belge du 23 août suivant, sous Ie numéro 06134110.

Dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis.

Société non assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée et Inscrite au registre des personnes morales sous

le numéro 0882.997.433 RPM Huy,

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Etaient présents les associés suivants dont le gérant, qui, d'après déclarations faites et d'après le registre

des parts, possèdent le nombre de parts ci-après :

1) Monsieur MW Jean-Luc Robert Léon, numéro national 63070922997 qu'il a autorisé à relater aux présentes, né à Ougrée le neuf juillet mil neuf cent seixante-trois, célibataire, domicilié à 4480 Engis, rue Thier Oulet, 44/ A; Ayant déclaré avoir signé une déclaration de cohabitation légale devant l'Officier de rEtat civil compétent sans avoir conclu de convention de cohabitation.

Propriétaire de cent quatre vingt (180) parts sociales; et

2)- Monsieur DUPONT Emmanuel Yves Michel, numéro national 75102009379 qu'il a autorisé à relater, né à Recourt le vingt octobre mil neuf cent septante cinq, époux de Madame WOUTERS Delphine, domicilié à 4577 Modave, Les Communes de Strée, 29,

Marié sous le régime de la séparation de biens, ainsi déclaré;

Propriétaire de six (6) parts sociales.

Soit ensemble cent quatre vingt six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt sixième (1/186ième) de la totalité du capital social, soit dix huit mille six cents (18.600,00 ¬ ) eiras).

Laquelle assemblée a pris les résolutions suivantes

Première résolution : Modification de l'article 17 des statuts afin de créer la fonction de directeur technico-commercial.

Conformément à la réglementation de la FSMA, l'assemblée générale a décidé de créer une nouvelle fonction de directeur administratif et technico-commercial et de modifier l'article 17 des statuts par le texte suivant:

"Article 17. Délégation de pouvoirs.

Le ou les gérants agissant seuls, peuvent déléguer à tout mandataire, associé ou non et/ou à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, employés ou non de la société, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils déterminent, pour la durée qu'ils fixent y compris la gestion technique journalière et/ou la gestion administrative et technico-commerciale de fa société et/ou toute activité particulière de la société, »

Deuxième résolution : Nomination d'un directeur technico-commercial.

L'assemblée a décidé de nommer Monsieur Emmanuel DUPONT, prénommé, qui a accepté, à la fonction de directeur administratif et technico-commercial de la société comprenant la direction technique et journalière dans le domaine des activités d'assurances, courtages en assurance et prêts/crédits de la société et affaires connexes, pour une durée indéterminée avec tous les pouvoirs prévus par l'article 17 des statuts, ce qu'il a accepté. Son mandat sera gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale statuant à la majorité des voix.

Troisième résolution : Confirmation du gérant - approbation  Décharge.

L'assemblée a décidé de confirmer au poste de gérant pour une durée indéterminée avec tous les pouvoirs _prévus aux articles 16, 17 et 18 des statuts Monsieur Jean-Luc CHIWY,_prénommé et cg a accepté, d_anyouver sa

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé Au

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Volet B - suite

gestion et de lui en donner décharge jusqu'à l'exercice dernier. Son mandat est rémunéré.

Pour autant que de besoin, Monsieur Jean-Luc CHIWY, délègue la direction technique et journalière en ce qui concerne les activités d'assurances, courtages en assurance et prêts/crédits et affaires connexes de la société à Monsieur Emmanuel DUPONT, prénommé, qui portera le titre de directeur administratif et technico-commercial.

Quatrième résolution Confirmation du choix de la médiation en cas de conflit.

L'assemblée a confirmé son choix de voir tout conflit éventuel soumis à la médiation en première instance et de ne faire appel à la compétence des tribunaux du siège social, qu'en cas d'éohec de la procédure de médiation. L'assemblée a décidé en conséquence d'adapter l'article 43 en ce sens.

Cinquième résolution : Pouvoirs au gérant, au directeur technico-commercial et/ou à tout guichet d'entreprise.

L'assemblée a conféré tous les pouvoirs au gérant, Monsieur Jean-Luc CH1VVY et/ou au directeur administratif et technico-commercial Monsieur Emmanuel DUPONT, prénommés et qui ont accepté, en vue de la publication au Moniteur belge de la présente assemblée et au dépbt de la coordination des statuts au Greffe du Tribunal, ainsi que pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

Tout guichet d'entreprise, ou toute autre personne désignée par lui, ainsi que la société, pour une durée illimitée, ont été désignés en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir, avec pouvoir de substitution, de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié, se rapportant à toute décision prises dans le passé ou le futur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé Christophe PIRET-GERARD, Notaire.

Déposé en même temps Expédition du procès-verbal - coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B' Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

26/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 20.06.2013 13197-0439-010
19/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 14.06.2012 12174-0425-010
29/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 24.06.2011 11207-0439-011
28/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 25.06.2010 10211-0465-011
02/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.06.2009, DPT 30.06.2009 09310-0233-011
03/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 06.06.2008, DPT 02.07.2008 08329-0027-011
04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 29.07.2015 15366-0329-010

Coordonnées
JLC ASSUR

Adresse
RUE THIER OULET 44, BTE A 4480 ENGIS

Code postal : 4480
Localité : ENGIS
Commune : ENGIS
Province : Liège
Région : Région wallonne