JM & C CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. JM & C CONSULTING
Dénomination : JM & C CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.261.521

Publication

06/08/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13304389*

Déposé

02-08-2013



Greffe

N° d entreprise : 0537261521

Dénomination (en entier): JM&C CONSULTING

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4121 Neupré, Avenue des Chevrefeuilles(N) 95

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu le deux août deux mille treize par le notaire Yves GODIN, Notaire associé de la société civile professionnelle, ayant revêtu la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « Yves GODIN & Ariane DENIS  Notaires associés» ayant son siège à Liège, il résulte que

1. FONDATEURS  FORME  DENOMINATION

1. Monsieur WOUTERS, Jean Marc Henri Joseph, né à Liège, le vingt-huit avril mille neuf cent cinquante-neuf, numéro national 590428-019-20, de nationalité belge, époux de Madame BOURDON Christine, domicilié à 4121 Neupré, Avenue des Chevrefeuilles(N), 95.

Epoux marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple en vertu de son contrat de mariage reçu par le Notaire Hubert FRERE, ayant résidé à Seraing, le dix-huit août mil neuf cent quatre-vingt-six, régime non modifié à ce jour, ainsi qu'il le déclare.

2. Madame BOURDON , Christine Georges Chantal, née à Liège, le dix-neuf juin mille neuf cent soixante-deux, numéro national 620619-020-75, de nationalité belge, épouse de Monsieur WOUTERS Jean-Marc, domiciliée à 4121 Neupré, Avenue des Chevrefeuilles(N), 95.

Epouse mariée sous le régime de la séparation de biens pure et simple en vertu de son contrat de mariage reçu par le Notaire Hubert FRERE, ayant résidé à Seraing, le dix-huit août mil neuf cent quatre-vingt-six, régime non modifié à ce jour, ainsi qu'elle le déclare.

Ont déclaré constituer entre eux une société commerciale adoptant la forme d une Société privée à responsabilité limitée dénommée «JM&C CONSULTING », dont ils ont déclaré assumer la responsabilité des fondateurs.

2. SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi Avenue des Chevrefeuilles(N) 95 à 4121 Neupré.

3. OBJET SOCIAL

Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation

avec des tiers, la société a pour objet:

1. La fourniture de services et de conseils, notamment, en matière de:

" gestion d entreprise;

" organisation et gestion administrative;

" gestion financière, fiscale, sociale et juridique;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

" commerciale et technique ;

" management et gestion au sens le plus large;

" communication, marketing et vente;

" informatique et bureautique.

2. L assistance et la participation à la gestion de toute affaire, entreprise, groupement, association ou société, quel que soit leur objet social ou secteur d activité.

3. La réalisation d'études et d audits relatifs à tous problèmes en rapport avec l'établissement et la mise en Suvre de projets ou en rapport avec la gestion et l organisation d entreprises de tous types, tant en Belgique qu'à l'étranger; la société peut fournir des services sous quelque forme que ce soit, à toutes personnes physiques ou morales, et peut également mener des transactions financières connexes.

4. La gestion de projets.

5.L investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l achat et la négociation d actions, parts, obligations certificats, crédits et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères qu elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau d administration, institutions ou associations.

6. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés, l exercice de fonctions d administration, la fourniture de conseils de gestion ou autre. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire en la qualité de conseiller externe ou d organe.

7. L exercice de mandats d administrateur, de liquidateur, de gérant, d administrateur provisoire, ainsi que tout type de mandats ad hoc auprès de toutes sociétés, entreprises ou associations.

8. La société peut acquérir tout intérêt par association, apport, fusion, scission, souscription, intervention financière ou autrement dans n importe quelle société, entreprise ou opération.

9.Toutes opérations immobilières, agricoles et forestières et notamment, la vente, l'achat, l'échange de terrains, bois, fonds de bois et immeubles; leur prise en locations, leur mise à disposition de tiers, en ce compris de son ou ses gérant(s) et de son personnel, en vertu de tous contrats, à titre onéreux ou à titre gratuit, l'acquisition de leur jouissance, leur exploitation et leur mise en valeur sous quelques formes que ce soit, pour compte propre, le lotissement, la mise en copropriété, la division horizontale et verticale, la gestion, l'entretien, la réparation, la construction, la promotion, la restauration, la location et le financement de tous immeubles, l'acquisition et la vente de tous droits immobiliers et en général, tout ce qui se rattache aux domaines immobiliers ou forestiers.

10.L attribution de prêts et d ouverture de crédit aux sociétés, entreprises ou associations sous quelque forme que ce soit, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l exception de celles légalement réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisses d épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation.

11. La société pourra également assurer la représentation, sur le territoire belge de sociétés étrangères, accomplir toutes formalités légales, nouer des relations avec les autorités fédérales, régionales et locales, exercer des mandats d administrateur et de bureau d administration

12. L organisation de toutes formations, séminaires, conférences, trainings, à l attention de toutes personnes, entreprises ou collectivités.

13. La fourniture, la location, la mise à disposition ou la vente de matériel se rapportant directement ou indirectement à l objet social de la société.

14. L élaboration et la commercialisation de programmes informatiques, de publicités, de toutes prestations graphiques, d organisation de séminaires de formation professionnelle, de conseil sur ce type de matériel.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

15. La réalisation de toutes opérations de gestion, l'exécution de mandats et fonctions en rapport direct ou indirect avec son objet social.

16. L'acquisition, la vente, l'utilisation, la gestion, l exploitation, le développement et le traitement de brevets, licences, marques commerciales et plus généralement de tout droit de propriété intellectuelle.

17. La consultance et l organisation de transport de tout type de matières par route, par train et par voies navigables ou aériennes ainsi que la formation dans ces domaines.

18. La consultance, la formation en matière de ressources humaines, gestion de la paie et la règlementation sociale en général.

19. La consultance en matière environnementale, les essais techniques, la gestion de la qualité et les normes en ces matières.

20. L organisation d évènements publics et privés.

Elle pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation sans que l énumération des opérations soit limitative.

La société peut s intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, similaire ou connexe, qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, qui sont susceptibles de constituer pour elle une source d approvisionnement ou une possibilité de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions

4. DUREE

La société est constituée à dater de ce jour, pour une durée illimitée.

5. CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent-quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l avoir social, intégralement souscrites et libérées.

6. NATURE DES ACTIONS

Les parts sont nominatives et portent un numéro d ordre.

7. GESTION  REPRESENTATION

La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non, rémunérés ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. Il(s) sera/seront qualifié(s) par le mot « gérant(s) ». Le nombre de gérants, ainsi que les pouvoirs du gérant unique ou du conseil de gérance et la durée de leur mandat sont fixés par les statuts ou l assemblée générale. Si une personne morale est nommée gérant, elle est tenue, conformément aux dispositions de l article 62 §2 du Code des sociétés, de désigner, parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique) chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

s il exerçait cette mission en nom et pour comte propre. Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, sauf ceux auxquels un officier ministériel prête son concours, la signature des gérants, administrateurs-gérants et autres agents, doit être précédée ou immédiatement suivie de l indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent, cette indication pouvant être reproduite au moyen d une griffe.

Agissant conjointement, les gérants constituant le conseil de gérance peuvent, conformément aux articles 257 et 258 du Code des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplisse-ment de l objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale et représenter la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer l accomplissement de ces actes, dans la même limite, à des représentants de la société. Agissant isolément, chacun des gérants peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société pour autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas la somme dont le montant est fixé par l assemblée générale.

Les actes de la gestion journalière comprennent notamment:

- Acheter et vendre toutes marchandises, matières premières, passer tous marchés, signer tous contrats, mais dans la limite ci-dessus;

- Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes Caisses Publiques et de toutes Administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourraient être dues à la société en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause que ce soit, retirer toutes sommes ou valeurs consignées; de toutes sommes ou valeurs reçues, donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la société, payer en principal, intérêts et accessoires, toutes sommes que la société pourrait devoir;

- Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons de virement et autres documents nécessaires, accepter toutes traites;

- Faire ouvrir au nom de la société tous comptes en banque ou à l'Office des Chèques Postaux;

- Prolonger le délai des traites ou effets de paiement échus, faire établir et accepter toutes

compensations, accepter et consentir toutes subrogations;

- Retirer au nom de la société, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemin de fer, ou recevoir à domicile, les lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non, et ceux renfermant des valeurs déclarées; se faire remettre tous dépôts; présenter les connaissements, lettres de voiture et autres documents nécessaires; signer toutes pièces et décharges;

- Dresser tous inventaires de biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société;

- Requérir toutes inscriptions, modifications ou radiations au registre du commerce;

- Solliciter l'affiliation de la société à tous organismes d'ordre professionnel;

- Nommer, révoquer, destituer tous les agents et employés de la société, fixer leurs traitements, remises, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur départ;

- Représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées.

En cas d'existence d'un gérant unique, ce dernier dispose de tous les pouvoirs reconnus au conseil de gérance par le présent article.

8. ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième mardi du mois de mars de chaque

année. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable qui suit.

9. ADMISSION AUX ASSEMBLEES

Pour être admis à l'assemblée, tout associé doit, cinq jours francs avant l'assemblée, informer par un écrit (lettre ou procuration) la gérance de son intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de parts pour lequel il entend prendre part au vote

10. DROIT DE VOTE

Chaque part sociale confère une voix

11. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier octobre pour se terminer le trente septembre de l année

suivante.

Volet B - Suite

12. REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, intérêts éventuels aux associés, créanciers, rémunérations des gérants, revenus de capitaux investis, amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de cinq pour cent au moins, destiné à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social. Le surplus sera à la disposition de l'assemblée générale qui pourra, à la simple majorité des voix, en affecter tout ou partie, soit à la distribution, de dividendes, soit à un report à nouveau, soit à des amortissements extraordinaires, soit à la formation ou à l'alimentation de fonds spéciaux de réserve ou de prévision. Toutefois, la même assemblée pourra indépendamment des rétributions prévues aux présents statuts, allouer des tantièmes et des gratifications au personnel, même avant attribution des dividendes aux parts sociales, ou adopter un tout autre mode de répartition.

13. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts. Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal. Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.

**********

14. Une fois la société constituée, les comparants, dans le cadre de l assemblée générale extraordinaire qui les a réunis à ce moment, ont décidé à l unanimité :

a) Le nombre de gérants est fixé à un gérant non statutaire nommé sans limitation de durée, en tout temps révocable par l'assemblée générale;

b) Est appelé à la fonction de Gérant : Monsieur WOUTERS , Jean Marc, prénommé, qui déclare accepter et confirmer expressément n être frappé d'aucune décision qui s'y oppose

Il sera investi à ce titre de tous les pouvoirs conférés à la gérance par les articles 17 et 18 des statuts.

Le mandat de gérant s exercera à titre gratuit.

c) Le premier exercice social comprendra la période s étendant du deux août deux mille treize au trente septembre deux mille quatorze.

d) la première assemblée générale ordinaire aura dès lors lieu en mars deux mil quinze.

e) L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour son premier exercice social aux critères visés par les articles 141 et 165 à 167 du Code des Sociétés

Ces décisions deviendront effectives au moment de l acquisition de la personnalité morale par la société, soit au moment du dépôt de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.

Notaire Yves GODIN

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de

Commerce

Déposé en même temps : expédition de l acte du deux août deux mille treize.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
JM & C CONSULTING

Adresse
AVENUE DES CHEVREFEUILLES 95 4121 NEUVILLE-EN-CONDROZ

Code postal : 4121
Localité : Neuville-En-Condroz
Commune : NEUPRÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne