JM COENEN

Dénomination : JM COENEN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 537.552.026

Publication

22/11/2013

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

I)prina� an f;rpffe d+~

1 2 N

2013

Le Grffier Greff~

Mod 2.7

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier)

Forme juridique :

Si�ge :

Oblat de l'acte : 0537552026

JM COENEN

Soci�t� Priv�e � responsabilit� limit�e Rue de Herve 24 - 4651 BATTICE

Nomination d'un g�rant suppl�mentaire.

R�s en au Monite belge 111111M11,11111j1111111

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire tenue au si�ge social le 5 novembre 2013

1�) Nomination d'un g�rant suppl�mentaire � partir d'aujoud'hui et pour une dur�e illimit�e

Monsieur Ren� COENEN (NN 68.06.14-377-91).

il pourra effectuer seul toute op�ration, poser tout actequi ne soit pas contraire aux lois ou aux statuts.

Son mandat sera exerc� � titre gratuit,

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire r�unie ce jour d�cide de :

1') accepter la nomination de Monsieur Ren� COENEN, domicili� � 4651 Battice, rue de Herve, 24 � dater du 05/11/2013.

D�pos� en m�me temps PV de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/08/2013

��(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4651 Herve (Battice), rue de Herve, 24

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

D'un acte re�u par Le Notaire Anna PONENTE, � Aubel, fe dix-neuf ao�t deux mil treize, en cours

d'enregsitrement, il r�sulte que:

A COMPARU

Monsieur COENEN Jean-Michel Emmanuel Ren� Ghislain, n� � Verviers, le sept ao�t mil neuf cent

septante et un, c�libataire, demeurant et domicili� � Herve (Battice), rue de Herve, 24,

I. CONSTITUTION

Le comparant a requis le notaire soussign� d'acter qu'il constitue une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � JM COENEN �, ayant son si�ge � Herve (Battice), rue de Herve, 24, au capital de cent mille (100.000,00) euros, repr�sent� par cent parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un!centi�me (1I100�me) de l'avoir social.

Le fondateur a remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s,

Souscription

Le comparant, Monsieur COENEN Jean-Michel, a d�clar� que les cent (100) parts sociales sont souscrites en esp�ces, au prix de mille (1.000,00) euros chacune, par lui-m�me.

Lib�ration

Le comparant a d�clar� que chacune des parts sociales ainsi souscrite est enti�rement lib�r�e par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro 001-7048553-27 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de BNP PARIBAS FORTIS, de sorte qu'un montant de cent mille (100.000,00) euros se trouve � la disposition de la soci�t�.

Le notaire soussign� a attest� que le capital lib�r�, � savoir cent mille (100.000,00) euros a �t� d�pos� conform�ment au Code des Soci�t�s sur le compte n� 001-7048553-27 ouvert aupr�s de BNP PARIBAS FORTIS et que cet organisme lui a transmis une attestation bancaire dudit d�p�t.

Il. STATUTS (extrait)

Article 1 - Forme

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e " JM COENEN ".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres

documents, sous forme �lectronique ou non, �man�s de la soci�t� doivent contenir les indications suivantes

1� la d�nomination de la soci�t�, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e � ou � sprl �;

2� l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�;

3� le num�ro d'entreprise, le terme � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, suivi de

l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Herve (Battice), rue de Herve, 24.

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au Greffe du

~,V�letB

N� d'entreprise : Q 537- 5 52 026 D�nomination

(en entier) : JM COENEN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

4 Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :

- la fabrication de bi�res, limonades, jus de fruits et, en g�n�ral, de toutes boissons g�n�ralement quelconques, la commercialisation en gros et au d�tail de cette fabrication et de toutes autres boissons et produits alimentaires ;

- l'exploitation directe ou par g�rant de tavernes avec petite restauration, d�bits de boisson, salles de r�union et de spectacles.

La soci�t� pourra r�aliser, pour son propre compte, toutes activit�s et op�rations se rapportant � la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier et la location-financement de biens meubles et/ou immeubles aux tiers, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l' �change, la construction, la transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens meubles et/ou immeubles, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier, de m�me que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens meubles et/ou immeubles.

La soci�t� pourra accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet ou pouvant en favoriser le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation, notamment, sans que la d�signation soit limitative, acqu�rir, prendre ou donner � bail, ali�ner tous immeubles, d�velopper, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, know-how et des actifs immobiliers apparent�s.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � cent mille (100.000,00) euros. II est divis� en cent (100) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social, enti�rement lib�r�es.

Article 8 - Cession et transmission de parts

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice, par le g�rant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux g�rants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Volet B - Suite

Article 12 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

Article 14 - Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de juin, � vingt (20)

heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e

g�n�rale. li ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans

un registre tenu au si�ge social.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque fa r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 20 - Dissolution Liquidation' ,

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou 'plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

111. -- Dispositions temporaires et transitoire

1 � - Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux

mil quatorze.

2� - La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra � la date statutaire en deux mille quinze.

3� - Est d�sign� en qualit� de g�rant de la soci�t�

Monsieur COENEN Jean-Michel, comparant aux pr�sentes,

il est nomm� en qualit� de g�rant non statutaire jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t�

sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� gratuitement, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en

formation,

4� - Le comparant ne d�signe pas de commissaire-reviseur.

Tous pouvoirs sont �galement donn�s � Monsieur COENEN Jean-Michel, comparant aux pr�sentes,

conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, pour prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles

� la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Pour extrait analytique conforme,

Anna PONENTE, Notaire � Aubel

D�pos� en m�me temps: l'exep�dition de l'acte constitutif

Mentionner sur la detni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

1

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 31.08.2015 15505-0521-011
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 31.08.2016 16514-0081-012

Coordonnées
JM COENEN

Adresse
RU EDE HERVE 24 4651 BATTICE

Code postal : 4651
Localité : Battice
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées JM COENEN

Coordonnées
JM COENEN