24/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 09.05.2014, DPT 12.09.2014 14588-0115-012
16/01/2015
��MOD WORD 11.1
(4.1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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i
N� d'entreprise : 0848.808.101
D�nomination
(en entier) : H.P.W.
(en abr�g�) :
Forme Juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : rue du Ch�teau d'Eau, 10 4633 SOUMAGNE (MELEN)
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :MODIFICATIONS STATUTAIRES - REFONTE DES STATUS
D'un acte re�u par le Notaire Anna PONENTE, � Aubel, le seize d�cembre deux mil quatorze, en cours
d'enregistrement,
Il r�sulte que :
S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "
1-I.P.W. ", dont le si�ge social est �tabli � 4633 Soumagne (Melen), rue du Ch�teau d'Eau, 10.
L'associ� unique agissant en tant qu'assembl�e g�n�rale a adopt� les r�solutions suivantes :
Premi�re r�solution : modification de la d�nomination sociale
L'associ� unique agissant en tant qu'assembl�e g�n�rale d�cide de remplacer la d�nomination actuelle de
la soci�t� par la d�nomination suivante ; � JM POELMANS � en abr�g� � JMP �.
L'alin�a 1 de l'article 1 est remplac� par le texte suivant :
� La soci�t� est form�e sous la d�nomination � JM POELMANS �, en abr�g� � JMP �. Les d�nominations
compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment. �
Deuxi�me r�solution : modification des statuts de la soci�t� sans modification de l'objet social
En vue de mettre les statuts de la soci�t� en conformit� avec le Code des Soci�t�s et avec les nouvelles
dispositions l�gales, l'associ� unique agissant en tant qu'assembl�e g�n�rale d�lib�re sur chacune des
modifications � apporter au texte des statuts de la soci�t�, et, apr�s avoir vot� ces modifications une � une et �
l'unanimit�, il d�cide � nouveau, � l'unanimit�, d'abroger !es statuts ant�rieurs et de les remplacer purement et
simplement par les nouveaux statuts suivants :
� Article 1 - Forme
La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Article 2 - D�nomination
La soci�t� est form�e sous la d�nomination � JM POELMANS �, en abr�g� � JMP �. Les d�nominations
compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment).
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres
documents, sous forme �lectronique ou non, �man�s de la soci�t� doivent contenir les indications suivantes :
1� la d�nomination de la soci�t�, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t� priv�e �
responsabilit� limit�e � ou � sprl �;
2� l'indication pr�cise du si�ge de ia soci�t�;
3� le num�ro d'entreprise, !e terme � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, suivi de
l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.
Article 3 - Si�ge social
Le si�ge social est �tabli � 4633 Soumagne (Melen), rue du Ch�teau d'Eau, 10.
Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de
Bruxelles capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la
modification des statuts qui en r�sulte.
La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences
et succursales en Belgique ou � l'�tranger.
Article 4 - Objet
La soci�t� a pour objet toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement pour compte propre ou
pour compte de tiers
- � la d�molition de biens immobiliers;
Mentionner sur la derni�re page du Vofet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge ~
-� le cr�ation de voirie priv�e ou d'�tang;
- au terrassement, pavage et �gouttage;
- au transport de mat�riaux;
- � la construction immobili�re par sous-traitance;
- au rejointoyage de b�timents.
La soci�t� a �gaiement pour objet :
- d'effectuer pour compte propre toutes op�rations relatives � l'achat, la vente, la transformation, la location
de biens priv�s, commerciaux et industriels ainsi que la transformation de b�timents;
- le lotissement de terrains.
La soci�t� pourra, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles,
financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant, directement ou indirectement, � son objet social ou qui
seraient de nature � en faciliter, directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.
Article 5 - Dur�e
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification
des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fix� � vingt mille euros (20.000,00 E). li est divis� en deux cents (200) parts sociales
sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux-centi�me (1/200�me) de l'avoir social, enti�rement
lib�r�es.
Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel
En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par
l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts
A/Cessions libres
Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,
au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.
BI Cessions soumises � agr�ment
Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a
pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les
trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.
A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms,
pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession
est envisag�e et te prix offert.
Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, ta g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, �
chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze
jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur
agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.
Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa
demande.
Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts
seront tenus de solliciter, selon fes m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.
Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou
partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert
choisi de commun accord ou, � d�faut par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant
comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et
l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers
int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions
de parts.
Article 10 - G�rance
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de
dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.
L'assembl�e qui les ncmme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.
S'il n'y e qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.
Article 11 - Pouvoirs du g�rant
Conform�ment � la loi et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant
repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles �
l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non de la soci�t�,
La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un
officier minist�riel et en justice, par le g�rant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux g�rants agissant conjointement
s'ils sont plusieurs.
Article 12 - R�mun�ration
La r�mun�ration et les avantages en nature attribu�s aux g�rants et aux �ventuels associ�s actifs sont fix�s
annuellement par l'Assembl�e G�n�rale qui peut, � son gr�, fes rendre fixes ou variables.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge
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Article 13 - Contr�le
Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de
commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,
Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du
commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la
soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision
judiciaire.
Article 14 - Assembl�e g�n�rale
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me vendredi du mois de mai, � dix-sept
heures, au si�ge social ou � l'endroit Indiqu� dans la convocation.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que L'int�r�t
social l'exige ou sur ta requ�te d'associ�s repr�sentant te cinqui�me du capital.
Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la
g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut
renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle
est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.
Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e
g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.
Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans
un registre tenu au si�ge social.
Article 15 - Repr�sentation
Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une
procuration sp�ciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�,
Article 16 - Prorogation
Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois
semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes [es d�cisions prises.
La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.
Article 17 - Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux
L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de
parts.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �
la majorit� des voix.
Chaque part donne droit � une voix.
Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les
associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.
Article 19 - Affectation du b�n�fice
Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement
au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre
obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.
Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans
le respect des dispositions l�gales.
Article 20 - Dissolution Liquidation
En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins
que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les
�moluments.
Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs
r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 21 - �lection de domicile
Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger ou dont le domicile est
inconnu, fait �lection de domicile au si�ge social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi, �
Troisi�me r�solution : pouvoirs :
L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et � l'�tude du .
Notaire PONENTE, soussign�, pour la coordination des statuts,
Pour extrait analytique conforme,
Anna PONENTE
Notaire � Aubel
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge
R�serv�
au
Moniteur
belge
Volet g - S�ite
D�pos� en m�me temps:
- exp�dition de l'acte
- coordination des statuts
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Ili R
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
19/10/2012
��fa Mod2.0 .
Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
lll1fl11 VIII NII~II IYIIMI
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge
N� d'entreprise : 848.808.101
D�nomination
(en entier) : H.P.W.
Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : 4633 MELEN SOUMAGNE, rue du Ch�teau d'Eau, 10
Objet de l'acte :-
Suite � l'acte constitutif de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "H.P.W.", ayant son si�ge social � 4633 Melen Soumagne, rue du Ch�teau d'Eau, 10, dont les statuts ont �t� publi�s aux annexes du Moniteur Belge en date du vingt-huit septembre deux mil douze sous le num�ro 0161535, les associ�s se sont r�unis en assembl�e g�n�rale et ont pris les d�cisions suivantes
- Monsieur POELMANS Jean Marc domicili� � 4630 Soumagne, Chauss�e de W�gimont (ATE) 148 a �t� nomm� g�rant � titre gratuit;
- le premier exercice social d�bute le premier ao�t deux mit douze pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil treize
- la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tiendra le deuxi�me vendredi du mois de mail deux mil quatorze
Ma�tre Philippe BINET
Notaire
rue de la Bel 51
4880 Aube[
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des fiers
Au verso : Nom et signature
28/09/2012
�� Mod 2.0
Volet B
Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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t 9 SEP. 2012
Greffe
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2012 - Annexes du Moniteur belge
N� d'entreprise ; g lit . g o$ _ � � 1`
D�nomination
(en entier) : H.P.W.
Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : 4633 MELEN SOUMAGNE, rue du Ch�teau d'Eau, 10
Objet de l'acte : CONSTITUTION
D'un acte re�u par Ma�tre Philippe BINET, notaire � Aubel, en date du sept septembre deux mil douze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :
1- Monsieur HERZET Thierry Yvon Victor Ghislain, n� � Verviers le dix-sept octobre mil neuf cent septante-deux (num�ro national : 721017167 32), c�libataire, domicili� � 490 Waimes, Bruy�res, 19
2. Monsieur POELMANS Jean Marc Claude, n� � Verviers le vingt-sept avril mil neuf cent septante-deux (num�ro national : 720427 011 40), c�libataire, domicili� � 4630 Soumagne, Chauss�e de W�gimont (ATE) 148.
3. Monsieur WYNANTS Fabrice Pierre Marcel Ghislain, n� � Ver-viers le quatre f�vrier mil neuf cent septante-huit (num�ro national : 780204 149 25), c�libataire, domicili� � 4651 Battice, Thier Martin, 31
Lesquels comparants fondateurs ont requis le Notaire soussign� de constater authentiquement les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e qu'Ils d�clarent constituer par les pr�sentes sous la d�nomination
"H.P.W:'.
PLAN FINANCIER :
Pr�alablement � la passation de l'acte constitutif, les fondateurs ont remis au Notaire soussign� un plan financier �tabli le trois septembre deux mil douze et sign� par eux, dans lequel ils justifient le montant du capital social de la soci�t� en formation pour une somme de VINGT MILLE EUROS (20.000,00� )
Ledit plan financier est conserv� par Nous, Notaire, selon les pres-criptions de l'article 215 du Code des Soci�t�s, Les fondateurs reconnaissent que le Notaire soussign� a attir� leur attention sur la port�e de l'article 229 du Code des Soci�t�s concernant la responsabilit� des fondateurs en cas de faillite de la soci�t� constitu�e avec un capital manifestement insuffisant.
SOUSCRIPTION ET LIBERATION DU CAPITAL EN NUMERAIRE.
Les parts repr�sentant le capital souscrit en num�raire, soit la somme de vingt mille euros (20.200,00� ),
sont souscrites par :
- Monsieur HERZET Thierry, pr�nomm�, � concurrence de six mille six cents euros (6.600,00� )
- Monsieur POELMANS Jean-Marc, pr�nomm�, � concurrence de six mille huit cents euros (6.800,00 � )
- Monsieur WYNANTS Fabrice, pr�nomm�, � concurrence de six mille six cents euros (6.600,00� )
Conform�ment � l'article 449 du Code des Soci�t�s, la totalit� des apports en num�raire, soit la somme de vingt mille euros (20.000,00� ), a �t�, pr�alablement � la constitution de la soci�t�, d�pos�e, en un versement, sur un compte sp�cial, ouvert au nom de la soci�t� en formation, aupr�s de la Banque CBC BANQUE en son agence de Battice sous le num�ro 732-0283915-47 ainsi qu'il r�sulte d'une attestation de d�p�t annex�e au pr�sent acte.
Le compte sp�cial est � la disposition exclusive de la soci�t�.
Il ne peut en �tre dispos� que par les personnes habilit�es � engager la soci�t� et apr�s que le Notaire instrumentant aura inform� la Banque CBC de la passation du pr�sent acte.
Les parts sociales souscrites en num�raire ont �t� ainsi lib�r�es in-t�gralement et le total des versements effectu�s, soit la somme de vingt mille euros (20.000,000, se trouve, d�s � pr�sent, � la disposition de la soci�t�, ainsi que le d�clarent et le reconnaissent !es comparants.
QUASI APPORTS:
Les fondateurs d�clarent en outre que le Notaire soussign� les a �clair� sur l'obligation de faire �tablir un rapport par un r�viseur d'entreprises pour tout apport ne consistant pas en num�raire ou pour toute acquisition dans un d�lai de deux ans � dater de la constitution, d'un bien appartenant � un fondateur, � un associ� ou � un g�rant.
DECLARATION
Les fondateurs d�clarent �tre avertis de !a teneur de l'article 212 du Code des Soci�t�s.
STATUTS.
Article 1. DENOMINATION.
La soci�t� est form�e sous la d�nomination "H.P.W.", Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.
Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t� contiendront, outre la d�nomination sociale, la mention DSoci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e�, reproduite lisiblement et en toutes lettres, le num�ro d'immatriculation � la Banque Carrefour des Entreprises
Article 2. SIEGE SOCIAL.
Le si�ge social est �tabli � 4633 MELEN SOUMAGNE, rue du Chi leau d'Eau 10
Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la commune par sim-ple d�cision du g�rant et en tout autre
lieu en Belgique d�cision des asso-ci�s d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification aux
parq
e statuts.
La soci�t� pourra, par simple d�cision du g�rant, �tablir des suceur-sales ou agences en Belgique ou �
l'�tranger.
e Article 3. OBJET.
La soci�t� a pour objet toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement pour compte propre ou
pour compte de tiers :
- � la d�molition de biens immobiliers;
-a la cr�ation de voirie priv�e ou d'�tang;
- au terrassement, pavage et �gouttage;
- au transport de mat�riaux;
- � la construction immobili�re par sous-traitance;
- au rejointoyage de b�timents.
La soci�t� a �galement pour objet :
- d'effectuer pour compte propre toutes op�rations relatives � l'achat, la vente, la transformation, la location
de biens priv�s, commerciaux et indus-triels ainsi que la transformation de b�timents;
- le lotissement de terrains.
La soci�t� pourra, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rap-portant, directement ou indirectement, � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter, directement ou indirectement, enti�rement ou partielle-ment, la r�alisation.
v
D Article 4. DUREE.
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e,
Elle peut �tre dissoute par l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.
Article 5. CAPITAL.
Le capital social est fix� � la somme de vingt mille euros (20.000,00� ), divis� en deux cents (200) parts
sociales sans d�signation de valeur nominale
ict
Article 6. AUGMENTATION DE CAPITAL - DROIT DE PREFERENCE.
Toute augmentation du capital est d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale aux conditions requises pour la modification des statuts et conform�ment au Code des Soci�t�s.
Au cas o� l'augmentation du capital comporte des apports en hum�-raire, les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sente leurs parts.
Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Le d�lai est fix� par l'Assembl�e G�n�rale.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2012 - Annexes du Moniteur belge
L'ouverture de la souscription, ainsi que son d�lai d'exercice sont an-ponc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recom-mand�e.
Les parts qui n'ont pas �t� souscrites, conform�ment � ce qui est dit ci-dessus, ne peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es � l'article 249 du Code des Soci�t�s, sauf l'agr�ment de la moiti�, au moins, des associ�s pos-s�dant au moins trois/quarts du capital social.
Article 7, CESSIONS DE PARTS SOCIALES,
Les cessions de parts sociales entre vifs ou les transmissions � cause de mort se r�aliseront conform�ment
� l'article 249 du Code des Soci�-t�s.
Article 8. GERANCE.
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, lesquels ont seuls la direction des
affaires sociales.
La signature d'un seul g�rant suffit pour engager valablement la so-ci�t�.
Article 9. POUVOIRS DU GERANT.
Conform�ment aux articles 257 et 258 du Code des Soci�t�s, le g�-rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'Assembl�e G�-n�rale.
Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.
Le g�rant peut d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs relatifs � la gestion journali�re des affaires de la soci�t� � une ou plusieurs personnes associ�s ou non.
La soci�t� est li�e par les actes accomplis par le g�rant, m�me si ces actes exc�dent l'objet social, � moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte d�passait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte-tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise � constituer cette preuve.
Article 10, REMUNERATION DES GERANTS ET DES ASSOCIES ACTIFS.
La r�mun�ration et les avantages en nature attribu�s aux g�rants et aux �ventuels associ�s actifs sont fix�s
annuellement par l'Assembl�e G�n�-rale qui peut, � son gr�, les rendre fixes ou variables.
Article 11. SURVEILLANCE DE LA SOCIETE.
Si la loi l'exige, le contr�le de la situation financi�re des comptes an-nuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels sera confi�e � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'Assembl�e G�n�-rale conforment � la loi.
L'Assembl�e G�n�rale fixera les �moluments du ou des commissai-res eu �gard aux normes de r�vision �tablies par l'Institut des R�viseurs d'En-treprises.
Si la soci�t� est dans la situation o� la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'Assembl�e G�n�rale aura la facult� de proc�der � une telle nomination conform�ment au paragraphe premier.
Au cas o� il ne sera pas nomm� de commissaire, chaque associ� disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.
Article 12. ASSEMBLE GENERALE.
Les d�cisions des associ�s sont prises en Assembl�e G�n�rale � la majorit� des voix.
Chaque part sociale conf�re une voix.
L'Assembl�e G�n�rale d�lib�re suivant les r�gles pr�vues aux erg-des 63, 266 et suivants du Code des
Soci�t�s.
L'Assembl�e G�n�rale ordinaire se tient le deuxi�me vendredi du mois de mai de chaque ann�e, � dix-sept
heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit indiqu� dans la convocation.
Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e est remise au plus prochain jour ou-vrable.
L'Assembl�e G�n�rale peut, en outre, �tre convoqu�e de la mani�re pr�vue par la loi chaque fois que
l'int�r�t de la soci�t� l'exige.
Article 13. EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE ET BILAN.
L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.
Pour le surplus, il est renvoy� aux articles 319 et suivants du Code des Scci�t�s.
A la fin de chaque exercice social, il est dress� un inventaire conte-nant l'indication des valeurs mobili�res et
immobili�res et de toutes les dettes actives et passives de la soci�t�.
A la m�me date, le g�rant forme le bilan et le compte de r�sultat dans lesquels les amortissements doivent
�tre faits.
Article 14.
L'exc�dant favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, constitue le
b�n�fice net de la soci�t�.
Sur celui-ci, il est pr�lev� cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement
cessera d'�tre obligatoire quand la r�serve l�gale atteindra le dixi�me du capital social.
L'Assembl�e G�n�rale disposera du surplus � la simple majorit� des voix,
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Y
R�serv� Volet B - suite
au
Moniteur
belge
Toutefois, aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�-serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce et la publication aux annexes du Moniteur Belge
Ma�tre Philippe BINET
Notaire
rue de la Bel 51
4880 Aubel
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/09/2012 - Annexes du Moniteur belge acte et documents d�pos�s au greffe en m�me temps que le pr�sent extrait d'acte: - l'exp�dition de l'acte constitutif et son annexe, �tant l'attestation bancaire
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale-� l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
18/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 09.05.2015, DPT 07.12.2015 15685-0481-012