JOMELEJER KOMPLOT

Association sans but lucratif


Dénomination : JOMELEJER KOMPLOT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 552.591.479

Publication

14/05/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bouchez Aurélie, domiciliée à 4852 Hombourg, Cheval Blanc 36 - 83.05.27-110.82 - mariée - née le 27 mai 1983 Cormann Benoît, domicilié à 4852 Hombourg, rue du Cheval Blanc 53 - 81.11.11-065.25- marié - né le 11 novembre 1981

Cormann Sébastien, domicilié à 4852 Hombourg, rue de la Station 17 - 79.10.25-017.89 - marié - né le 25 octobre 1979

Crémers Maurine, domicilée à 4850 Plombières, Chemin de Schimper 13 - 92.01.25-252.64 - célibataire - 25 janvier 1992

Crutzen Vincent, domicilié à 4850 Moresnet, rue de Montzen 22 - 74.02.28-179.64 - marié - né le 28 février 1974 Habets Michaël, domicilié à 4850 Moresnet, rue Sier 1 - 75.04.23-185.49 - Marié - 23 avril 1975

Habets Stéphanie, domiciliée à 4852 Hombourg, Rue Ermend 10 - 83.03.01-090.92 - mariée - née le 01 mars 1983

Küpper Sonja, domiciliée à 4850 Moresnet, rue Sier 1 - 78.09.06-096.67 - Mariée - 06 septembre 1978 Muytjens Isabelle, domiciliée à 4852 Hombourg, rue de la Station 17 - 82.05.28-158.80 - mariée - née le 28 mai 1982

Nix Paul, domicilié à 4850 Plombières, rue Vosheydt 15 - 71.10.03-127.83 - marié - né le 03 octobre 1971 Pelzer Patrick, domicilié à 4852 Hombourg, Cheval Blanc 36 - 83.09.14-167.55 - marié - né le 14 septembre 1983 Pleyers Shirley, domiciliée à 4852 Hombourg, rue du Cheval Blanc 53 - 84.09.19-092.01 - mariée - née le 19 septembre 1984

Stassen Fabian, domicilié à 4852 Hombourg, Rue Ermend 10 - 83.07.31-083.03 - marié - né le 31 juillet 1983 Stassen Olivier, domicilié à 4852 Hombourg, Rue Laschet 10 - 85.08.26-203.82 - célibataire - né le 26 août 1985 Vanhouttem Muriel, domicilée à 4850 Moresnet, rue de Montzen 22 - 74.08.28-012.79 - Mariée - née le 28/08/1974

Vliegen Hervé, domicilié à 4851 Gemmenich, rue Terstraeten 116 - 82.10.01- 065.48 - marié - né le 01 octobre 1982

Vliegen Véronique, domiciliée à 4850 Plombières, Vosheydt 15 - 72.09.14-076.12 - mariée - née le 14 septembre 1972

Jömelejer Komplot

-- STATUTS --

Les soussignés (par ordre alphabétique),

déclarent former une association sans but lucratif et adopter pour cette association les statuts suivants:

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Cheval Blanc 36

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Jömelejer Komplot

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14304499*

Volet B

4852

0552591479

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Plombières (Hombourg)

Greffe

Déposé

12-05-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Titre Ier. - Fondateurs. Dénomination, siège social, durée.

Article 1er. L association sans but lucratif, dénommée  JÖMELEJER KOMPLOT , est fondée en date du 09 avril 2014. Sont membres de l Assemblée générale les personnes suivantes:

Volet B - suite MOD 2.2

Titre II. - But.

Titre III. - Associés.

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Article 2. Son siège social est établi à 4852 Hombourg, Cheval Blanc 36 dans l arrondissement judiciaire de Liège division Verviers.

L adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l Assemblée générale conformément à la procédure légale prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

Article 3. L association est créée pour une durée indéterminée.

Article 4. L association a pour but de promouvoir l activité culturelle de la localité. Elle poursuit la réalisation de

son projet par tous moyens et notamment, par la participation aux festivités du carnaval.

Elle se destine à réaliser les activités suivantes, et toutes autres analogues:

la réalisation ou l achat de costumes de carnaval

la construction, la reconstruction, l amélioration et/ou le remplacement du char de carnaval

la participation aux cortèges de carnaval

l encadrement des jeunes et moins jeunes par des manifestations ayant rapport avec le folklore local et ce dans

un objectif éducatif et de détente

la récolte de fonds par l organisation d activités diverses

la récolte de fonds par la location de matériel à des tiers

L association peut accomplir toute opération civile, mobilière et accorder son aide ou sa collaboration et

participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l activité

contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

Article 5. L association est composée uniquement de membres effectifs.

Le nombre de membres est illimité mais ne peut pas être inférieur à cinq.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi du 27 juin 1921

sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et par les

présents statuts.

Bouchez Aurélie, domiciliée à 4852 Hombourg, Cheval Blanc 36 - 83.05.27-110.82 - mariée - née le 27 mai 1983 Cormann Benoît, domicilié à 4852 Hombourg, rue du Cheval Blanc 53 - 81.11.11-065.25- marié - né le 11 novembre 1981

Cormann Sébastien, domicilié à 4852 Hombourg, rue de la Station 17 - 79.10.25-017.89 - marié - né le 25 octobre 1979

Crutzen Vincent, domicilié à 4850 Moresnet, rue de Montzen 22 - 74.02.28-179.64 - marié - né le 28 février 1974 Habets Stéphanie, domiciliée à 4852 Hombourg, Rue Ermend 10 - 83.03.01-090.92 - mariée - née le 01 mars 1983

Muytjens Isabelle, domiciliée à 4852 Hombourg, rue de la Station 17 - 82.05.28-158.80 - mariée - née le 28 mai 1982

Pelzer Patrick, domicilié à 4852 Hombourg, Cheval Blanc 36 - 83.09.14-167.55 - marié - né le 14 septembre 1983 Pleyers Shirley, domiciliée à 4852 Hombourg, rue du Cheval Blanc 53 - 84.09.19-092.01 - mariée - née le 19 septembre 1984

Stassen Fabian, domicilié à 4852 Hombourg, Rue Ermend 10 - 83.07.31-083.03 - marié - né le 31 juillet 1983 Stassen Olivier, domicilié à 4852 Hombourg, Rue Laschet 10 - 85.08.26-203.82 - célibataire - né le 26 août 1985 Vliegen Véronique, domiciliée à 4850 Plombières, Vosheydt 15 - 72.09.14-076.12 - mariée - née le 14 septembre 1972

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanants de l association doivent mentionner la dénomination de l association, précédée ou suivie immédiatement des mots  association sans but lucratif ou du sigle  asbl , ainsi que de l adresse du siège de l association.

Article 6. Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par l Assemblée générale. La décision est prise à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés et qui ne devra pas justifier sa décision en cas de refus d admission.

Tout nouveau membre effectif est tenu de prendre connaissance et de signer le règlement d ordre intérieur. En outre, tout membre effectif doit faire preuve de disponibilité dans l exécution des tâches inhérentes à la réalisation de l objet visé à l article 4 des présents statuts.

Article 7. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment en adressant par écrit leur démission au Président du Conseil d administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l Assemblée générale à la majorité de 2/3 des

voix présentes.

Le Conseil d administration peut suspendre jusqu à la prochaine Assemblée générale tout membre qui se serait

rendu coupable d infraction grave aux lois et/ou aux statuts comme décrits ci-après:

le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;

le membre qui ne respecte pas le règlement d ordre intérieur ;

le membre dont les agissements nuisent à la réputation de l association ou de ses membres ;

le membre qui n assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois Assemblées générales consécutives ;

le membre qui ne participe pas aux différentes activités organisées par l association pour la récolte de fonds.

Les exclusions de membres requièrent les conditions suivantes :

la convocation régulière d une Assemblée générale où tous les membres doivent être convoqués ;

la mention dans l ordre du jour de l Assemblée générale de la proposition d exclusion avec la mention, au moins

sommaire, de la raison de cette proposition ;

la décision de l Assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présentes

ou représentées, mais aucun quorum de présence n est exigé ;

les respects des droits de la défense, c'est-à-dire l audition du membre dont l exclusion est demandée, si celui-ci

le souhaite ;

la mention dans le registre de l exclusion du membre effectif.

S agissant d une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Article 8. L associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l associé décédé, n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Titre IV. - Cotisations.

Les membres doivent payer une cotisation annuelle de 125 euros maximum hors indexation (basée sur l'indice

des prix à la consommation - indice de base janvier 2014).

Cette première cotisation équivaut au droit d entrée dans l ASBL.

Le montant des cotisations des membres effectifs est déterminé sur proposition du Conseil d administration.

Titre V. - Assemblée générale.

Article 10. L Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président du Conseil d administration ou, en cas d absence, du plus âgé des administrateurs. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l Assemblée générale.

Article 11. L Assemblée générale est convoquée annuellement par le Conseil d administration au cours du premier semestre de l année par courrier électronique avec accusé de réception au moins huit jours francs avant la date fixée par le Conseil d administration, mais à tout le moins dans les six mois de la date de clôture de l exercice social écoulé.

De même, l Assemblée générale doit être convoquée par le Conseil d administration à la demande d un cinquième de ses membres.

L ordre du jour sera consigné sur la convocation qui sera signée par le Président et le secrétaire.

L Assemblée générale est le pouvoir souverain de l association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi et les présents statuts.

Ainsi, une délibération de l Assemblée générale est requise pour:

1° la modification des statuts;

2° la nomination et la révocation des administrateurs;

3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5° l approbation des budgets et des comptes;

6° la dissolution de l association;

7° l exclusion d un membre effectif ou adhérent;

8° la transformation de l association en société à finalité sociale;

9° tous les cas où les statuts l exigent.

Volet B - suite MOD 2.2

Les décisions y sont prises à la majorité des voix exprimées. En cas de parité de voix, la proposition est rejetée mais peut être remise au vote à une séance ultérieure.

Article 12. Chaque membre effectif a le droit d assister à l Assemblée générale.

Il peut se faire représenter par un mandataire par procuration écrite, qui doit lui-même être membre de

l association. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d une seule procuration.

Article 13. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la loi ou dans les présents statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum des deux tiers des membre effectifs qu ils soient présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La résolution est acceptée si elle est approuvée par les deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Toutefois, pour la modification du but ou pour la dissolution de l association, les résolutions doivent être approuvées par 4/5 des membres présents ou représentés. Si ce quorum n est pas atteint, une seconde réunion peut également être convoquée selon les modalités définies ci-avant.

Volet B - suite MOD 2.2

Article 14. Les décisions de l Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Les membres peuvent consulter ce registre sur simple demande mais sans déplacement de celui-ci.

Tout changement des statuts, toutes les nominations, tous les départs ou exclusion des administrateurs sont communiqués endéans le mois suivant l Assemblée générale, au Moniteur Belge.

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Article 15. Le vote secret est obligatoire lorsqu'il s agit de nommer ou de révoquer un administrateur ou de nommer ou d exclure un membre.

Article 16. L association est administrée par un Conseil d administration composé de 5 membres. Les membres sont désignés par l Assemblée générale pour un terme de trois ans.

Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence de son Assemblée générale.

Article 17. Les administrateurs sont révocables pour infraction grave dans l accomplissement de leur fonction ou dans leur comportement vis-à-vis de la morale.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

La durée de leur mandat est de trois ans.

Tout nouvel administrateur est tenu de prendre connaissance et de signer les présents statuts et le règlement d ordre intérieur. Les administrateurs se répartissent équitablement les tâches à effectuer au sein de l association.

En cas de vacances d un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace. Tout administrateur qui désire démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil d administration.

Article 18. Le Conseil d administration élira en son sein parmi les administrateurs élus par l Assemblée générale un Président, un secrétaire, un trésorier, un responsable char et un responsable costume.

Article 19. Le Conseil d administration se réunit sur convocation du Président ou, si celui-ci n a pas été désigné, du plus âgé des administrateurs.

Article 20. Les réunions du Conseil d administration se tiennent chaque fois que l intérêt de l association l exige ou à la demande de deux administrateurs qui convoquent alors la réunion en lieu et place du Président, au jour et à l endroit indiqué sur la convocation qu ils envoient, convocation accompagnée d un ordre du jour.

Article 21. Le Conseil d administration ne peut valablement délibérer que si la moitié plus un des administrateurs

en fonction est présente.

Toute décision sera prise à la majorité simple des votants.

En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 22. Les délibérations du Conseil d administration sont constatées par des procès-verbaux qui sont signés par le Président et le secrétaire.

Titre VI. - Administration.

Article 23. Le Président, le secrétaire, le trésorier, le responsable char et le responsable costume forment le comité de gestion.

Article 24. Tout écrit engageant la société doit être signé par deux administrateurs.

Article 25. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Titre VII. - Règlement d ordre intérieur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

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Article 26. Un règlement d ordre intérieur peut compléter les présents statuts.

Dans ce cas, un projet de règlement d ordre intérieur sera présenté par le Conseil d administration à l Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Titre VIII. - Dispositions diverses.

Article 27. L exercice social commence le premier mai et se termine le 30 avril.

Article 28. L Assemblée générale désigne deux vérificateurs aux comptes. Les vérificateurs aux comptes sont choisis en dehors du Conseil d administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour deux ans et non rééligibles après le mandat pour une durée d un an.

Si la vérification des comptes n a pu être effectuée par les vérificateurs, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l approbation des comptes et budgets et à la décharge.

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Article 29. En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l avoir de l association et de liquider toute dette quelconque.

Les avoirs et biens mobiliers de l association seront versés aux associations sociales ou culturelles de la commune de Plombières.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 30. Tout ce qui n est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITION TRANSITOIRE

A l instant, les membres fondateurs se réunissent en Assemblée générale.

Ils désignent en qualité d administrateurs pour un terme de trois ans:

Pleyers Shirley, domiciliée à 4852 Hombourg, rue du Cheval Blanc 53 Bouchez Aurélie, domiciliée à 4852 Hombourg, Cheval Blanc 36 Stassen Olivier, domicilié à 4852 Hombourg, Rue Laschet 10 Vliegen Véronique, domiciliée à 4850 Plombières, Vosheydt 15 Crutzen Vincent, domicilié à 4850 Moresnet, rue de Montzen 22

qui acceptent tous ce mandat.

Désignation parmi les membres du Conseil d administration du Président, du secrétaire, de trésorier, de responsable char et du responsable costume.

Et après lecture intégrale, les comparants ont signé.

Coordonnées
JOMELEJER KOMPLOT

Adresse
RUE DU CHEVAL BLANC 36 4852 HOMBOURG

Code postal : 4852
Localité : Hombourg
Commune : PLOMBIÈRES
Province : Liège
Région : Région wallonne