JORIS & DEVOSSE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JORIS & DEVOSSE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 588.965.588

Publication

02/02/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15301952*

Déposé

29-01-2015

Greffe

0588965588

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

JORIS&DEVOSSE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu le 29 janvier 2015 par Maître Frédéric DUMOULIN, Notaire à la résidence de Durbuy; il est extrait ce qui suit:

1) Madame JORIS Claude Marie Henriette Gaston Ghislaine, courtière en assurances, née à Bastogne le 6 mai 1977 (numéro national 77.05.06-284.24), divorcée non remariée, domiciliée à 4950 Waimes (Ondenval), Voie du Tiège, 11, et ;

2) Monsieur DEVOSSE Laurent, employé, né à Malmedy le 17 janvier 1974 (numéro national 74.01.17-169.09), célibataire, domicilié à 4950 Waimes (Ondenval), Voie du Tiège, 11 ; ont constitué entre eux une société commerciale dénommée « Joris & Devosse », adoptant la forme d une société privée à responsabilité limitée.

Siège social:

Le siège social est établi à 4950 Waimes (Ondeval), Voie du Tiège, 11.

Objet social:

La société aura pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte de tiers, toutes opérations financières en courtage relatives aux prêts hypothécaires, ouvertures de crédit, prêts personnels, financements, épargne, assurances, gestion d affaires, renseignements commerciaux et, plus généralement, tout ce qui a un rapport avec les assurances, les crédits et l épargne.

La société peut réaliser, tant en Belgique qu à l étranger, toutes opérations civiles ou commerciales, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d en faciliter l expansion et le développement.

La société peut s intéresser par voie de prise de participation, d apport, de souscription, d association, de fusion ou de toute autre manière , dans toutes les entreprises, associations ou sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ayant un objet analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de favoriser la réalisation de son objet.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut exercer la fonction d administrateur, de gérant et/ou de liquidateur dans d autres sociétés. Elle aura également pour objet :

- la constitution, l accroissement et la gestion d un patrimoine immobilier ;

- toutes opérations en rapport avec les biens et droits réels immobiliers, tels que l achat, la vente, la construction, la transformation, l aménagement et la décoration intérieure, la location, l échange, le lotissement et en général toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion et/ou la mise en valeur de ce patrimoine immobilier ;

- la constitution, l accroissement et la gestion d un patrimoine mobilier ;

- toutes opérations en rapport avec les biens et droits mobiliers de quelque nature qu ils soient, telles que l achat, la vente, la location.

Durée:

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Voie du Tiège,Ondenval 11

4950 Waimes

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Capital social :

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros

(18.600,00EUR) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur

nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt sixième (1/186ième) de l avoir social.

Souscription - Libération:

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de cent (100)

euros chacune, comme suit :

- par Madame Claude Joris : cent quatre-vingt-cinq parts sociales pour dix-huit mille cinq cents

euros, ci : 18.500,00¬

- par Monsieur Laurent Devosse : une part sociale pour cent

euros, ci : 100,00¬

Soit ensemble: cent quatre-six parts pour dix-huit mille

six cents euros, ci: 18.600,00¬

Cette somme représente la totalité du capital qui se trouve ainsi intégralement souscrit.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque souscription est libérée à concurrence d un/tiers par un versement en espèces qu'ils ont effectué chacun à due concurrence sur un compte spécial numéro BE 95 7320 3524 0858 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CBC de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef, à sa disposition, une somme de six mille deux cents euros (6.200,00EUR).

Une attestation de l agence de l'organisme dépositaire en date du 28 janvier 2015 a été remise au Notaire soussigné.

Gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par l assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte des résultats.

Pouvoirs:

Chaque gérant à tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale et il représente la société vis-à-vis des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Le gérant, s il n y en a qu un seul, ou les gérants agissant conjointement s il y en a plusieurs, peuvent, sous leur responsabilité, conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni permanents.

Assemblée annuelle:

L'assemblée générale aura lieu chaque année le 30 juin, au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation. Si ce jour est férié, elle se réunit le premier jour ouvrable suivant.

Exercice social:

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Répartition des bénéfices :

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur le bénéfice net, il sera prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, qui cessera d'être obligatoire lorsqu'elle aura atteint un/dixième du capital social.

L'assemblée décidera à la majorité simple l'attribution du restant du bénéfice net, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés, notamment par l'attribution de dividendes aux associés, la constitution de réserves ou le report à nouveau.

Répartition du boni de liquidation:

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du (des) liquidateur(s) nommé(s) par l assemblée générale. Il n entrera toutefois en fonction qu après confirmation par le Tribunal de Commerce de sa (leur) nomination.

Après paiement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés, proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent à cette époque.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, la société étant constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale et ont pris les décisions suivantes :

1) Premier exercice social:

Le premier exercice social débutera à compter du dépôt des présents statuts au greffe du Tribunal

de commerce et se clôturera le 31 décembre 2015.

2) Première assemblée générale:

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge

Réservé au

Volet B - suite

La première assemblée générale annuelle aura lieu le 30 juin 2016.

3) Nomination des gérants:

L assemblée décide de nommer un seul gérant.

Elle appelle à cette fonction : Madame Claude JORIS, prénommée, qui accepte.

La durée de son mandat n est pas limitée.

Ce mandat sera rémunéré à moins d une décision contraire de l assemblée générale.

4) Commissaire:

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

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Coordonnées
JORIS & DEVOSSE

Adresse
VOIE DU TIEGE 11 4950 WAIMES

Code postal : 4950
Localité : WAIMES
Commune : WAIMES
Province : Liège
Région : Région wallonne