JOS. SCHIFFER

Divers


Dénomination : JOS. SCHIFFER
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 430.373.261

Publication

23/08/2013 : ER. - JAHRESABSCHLUSS 31.12.2012, GEN 17.05.2013, NGL 13.08.2013 13432-0290-015
25/04/2013
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Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0430.373.261

Dénomination

(en entier) : FA JOS. SCHIFFER KG

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : 4780 Saint Vith, FriedensstraRe n° 23

Objet de l'acte ; Changement de la dénomination - Extension de l'objet social - Transformation de la forme juridique en société privée à responsabilité limitée - Nominations

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la société en commandite simple « FA JOS. SCHIFFER KG », ayant son siège social à 4780 Saint-Vith, FriedensstraI e n° 23, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0430.373.261, tenu devant Maître Erwin MARAITE, docteur en droit, notaire à la résidence de Malmedy, notaire-gérant de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée "Erwin MARAITE, Notaire", le vingt-huit mars deux mille treize, "Enregistré à Stavelot, le quatre avril deux mille treize, volume 435, folio 70, case 18, sept rôles sans renvoi au droit de vingt-cinq Euro (25 EURO) par l'inspecteur principal « S. BERGS », il résulte que les résolutions suivantes ont été adoptées à l'unanimité des voix:

PREMIÈRE RÉSOLUTION :

L'assemblée a décidé de changer la dénomination de la société et d'adopter la nouvelle dénomination «

JOS, SCHIFFER ».

DEUXIÈME RÉSOLUTION :

L'assemblée a dispensé le président de l'assemblée de donner lecture du rapport du gérant dressé dans le cadre de la proposition d'étendre l'objet social exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 31 décembre 2012.

Ensuite, l'assemblée a décidé que la société aura dorénavant également pour objet social les activités suivantes et ce dans le plus large sens du terme :

" Taille, façonnage et finissage de la pierre destinée à la construction de bâtiment ou de routes, à la couverture de toitures, etc (Code Nacebel 23.70001) ;

" Opérations réalisées sur des pierres brutes fournies par les carriers (Code Nacebel 23.70002) ;

'Production de pierres tombales et de monuments funéraires, y compris éventuellement leur pose (Code Nacebel 23.70003).

TROISIEME RESOLUTION :

L'assemblée a dispensé le président de l'assemblée de donner lecture du rapport de la gérance justifiant la proposition de la transformation de la société ainsi que du rapport de Monsieur Gilles GONDRY, expert-comptable et Conseil fiscal IEC, agissant au nom et pour le compte de la SC à forme de SA GEE ayant son siège social à 1380 Lasne, chaussée de Louvain n° 4311G (RPM 0415.371.717) établis en exécution des articles 776 et suivants du Code des Sociétés sur l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée à la date du 31 décembre 2012.

Le rapport dressé par Monsieur Gilles GONDRY conclut dans les termes suivants:

" 9. CONCLUSIONS

Le présent rapport a été établi pour les besoins de la transformation de forme juridique de la société en commandite simple « FA JOS. SCHIFFER » en une société privée à responsabilité limitée.

Nos vérifications ont portés, conformément aux dispositions de l'article 777 du Code des Sociétés, sur la situation active et passive de la société, arrêtée au 31 décembre 2012, et qui a été établie sous la responsabilité de l'organe de gestion de la société.

L'organisation administrative et les dispositions de contrôle interne de la société ont été jugés suffisants pour l'exercice de notre mission.

Nos travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute surévaluation de l'Actif Net mentionné dans la situation comptable précitée, dressé par l'organe de gestion de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Ces travaux, effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la

transformation en société, n'ont pas fait apparaître la moindre surestimation de l'Actif Net de la société.

L'Actif Net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de 433.566,46 E n'est pas

inférieur au capital social de 38.000,00 E.

Enfin, nous n'avons pas eu connaissance d'événements postérieurs à la date à laquelle nos contrôles ont

été effectués qui pourraient modifier les conclusions du présent rapport.

Fait à Lasne, le 13 mars 2013

GEE SA

Fiduciaire Conseil

Chaussée de Louvain 431G

1380 Lasne

Représenté par (sé) Gilles GONDRY »

QUATRIEME RESOLUTION :

L'assemblée a décidé de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et

d'adopter la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

L'activité et l'objet social demeurent inchangés.

Le capital et les réserves demeurent intacts, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les

amortissements, les moins-values et les plus-values et la société privée à responsabilité limitée continuera les

écritures et la comptabilité tenues par la société en commandite simple.

Chaque part sociale de la société en commandite simple est échangée contre une part sociale de la société

privée à responsabilité limitée.

La société privée à responsabilité limitée conserve le numéro d'immatriculation de la société en commandite

simple auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0430.373.261.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société arrêtée au 31 décembre

2012.

La transformation en société privée à responsabilité limitée porte effet à partir du 1er janvier 2013.

Toutes les opérations réalisées depuis cette date par la société en commandite simple sont réputées avoir

été réalisées pour la société privée à responsabilité limitée, notamment en ce qui concerne rétablissement des

comptes sociaux.

CINQUIEME RESOLUTION ;

En conséquence de la transformation de la société en commandite simple en société privée à responsabilité

limitée, à l'unanimité des voix, l'assemblée a arrêté les statuts de la société privée à responsabilité limitée.

SIXIEME RESOLUTION :

L'assemblée a décidé de fixer le nombre primitif des membres des gérants à 2 et appelle à cette fonction sans limitation de durée :

-Monsieur SCHIFFER Klaus Joseph, né à Saint Vith, le 9 octobre 1959 (numéro national 59.10.09 255-08), époux de dame WEBER Suzanne Marie Hubertine, demeurant et domicilié à 4780 Saint Vith, Bernhard-Willems-StraBe n° 4, de nationalité belge, qui a accepté ;

-Monsieur SCHIFFER Gregor Peter Joseph, né à Saint Vith, le 10 septembre 1958 (numéro national 58.09.10 261-41), époux de dame KARTHAUSER Sylvia Elisabeth, demeurant et domicilié à 4780 Saint Vith, von-Dhaem-Straf e n° 3, de nationalité belge, qui a accepté.

SEPTIEME RESOLUTION :

L'assemblée a conféré à chacun des 2 gérants de la présente société, avec pouvoir d'agir séparément ou conjointement tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes et, le cas échéant, d'opérer toute complément ou rectification au présent acte de transformation de la forme juridique.

Pour extrait analytique conforme,

Erwin MARAITE,

Notaire.

Déposés en même temps ; expédition du procès-verbal et les statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom e signature

14/12/2010 : EU056630
07/09/2015 : ER. - JAHRESABSCHLUSS 31.12.2014, GEN 15.05.2015, NGL 31.08.2015 15557-0307-016
05/03/1987 : VV56630

Coordonnées
JOS. SCHIFFER

Adresse
FRIEDENSSTRASSE 23 4780 SAINT-VITH

Code postal : 4780
Localité : SAINT-VITH
Commune : SAINT-VITH
Province : Liège
Région : Région wallonne