JOSNINE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JOSNINE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.254.193

Publication

23/09/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.6



Mentionner sur la dernière page au Volet B: Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : g, 25 4 . A 93

Dénomination

(en entier) : JOSNINE

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4347 FEXHE LE HAUT CLOCHER, Rue de Momalle, 47

Objet de l'acte : ACTE CONSTITUTIF

II résulte d'un acte reçu par le notaire Philippe LABE, de LIEGE, le neuf septembre deux mil onze, en cours d'enregistrement, que :

1. Monsieur DETOURNAY José René Albert, né à Awans le huit décembre mil neuf cent soixante {NN 601208167-64), célibataire, domicilié à FEXHE LE HAUT CLOCHER, Rue de Mamelle, 47 et Madame NOEL Jeannine Jasée Henriette, née à Seraing le douze juillet mil neuf cent cinquante-neuf (NN 590712-214-35), divorcée non remariée, domiciliée à GRACE-HOLLOGNE, Rue Jules Destrée, 12/5, ont constitué une société privée à responsabilité limitée.

2. Sa dénomination est: «JOSNENE».

A titre d'enseigne commerciale, elle pourra aussi utiliser une ou des appellations particulières pour ses exploitations et points de vente.

Les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres émanant de la société porteront cette dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots « société privée à responsabilité limitée», écrits sous cette forme ou par l'abréviation « SPRL », avec l'indication précise du siège social, suivi du numéro d'entreprise et l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

3. La société a pour objet, en tout endroit de l'Union Européenne et partout ailleurs dans le Monde entier, tant pour elle même que pour le compte de tiers, les opérations suivantes.

L'achat, la vente, l'import, !'export, la vente par commerce ambulant, la représentation, la mise en valeur, le négoce sous toutes ses formes de tous cosmétiques, parfums, vernis, marchandises, embruns, produits de beauté, produits et articles relatifs aux soins esthétique de la chevelure et du corps humain, perruques, gels, laques, shampoings, colorants, vernis, lotions, savons, crèmes, etc ..., effets d'habillement de plage, piscine et de lieux de détente et de relaxation, produits de massage et protections solaires et autres, lunettes solaires, gadgets, bimbloterie, etc ..., produits bruts et produits finis, de tous contenants, systèmes de fermeture, emballages simples ou multiples, étiquettes, moyens auxiliaires de manutention et de transport de toutes marchandises, de tous produits finis et non finis et ci-avant énumérés.

La production, la commercialisation de produits, matériaux, marchandises et services, le portage, le développement, de tous projets se rapportant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

L'exercice de ces activités commerciales pourra se faire tant dans les locaux choisis par la gérance qu'au domicile de la clientèle, ainsi que par commerce ambulant.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2011- Annexes du Moniteur belge

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L'intermédiaire commercial et tous services, l'organisation d'évènements, de spectacles et de festivités, toutes prestations de services, relations nationales et internationales, accueils, congrès et séminaires, forums, festivals, cocktails, réceptions, salons, foires, défilés et connexes, promotions, animations, démonstrations, distributions d'échantillons, briefing, podiums, éclairages et sons, publicités, production de médias (clips vidéo, pancartes publicitaires, brochures, campagnes publicitaires), sponsorings, et toutes autres activités directes et indirectes dans le cadre de son objet social, toutes expositions, encouragements artistiques, défilés de modes, etc ...

Elle pourra conclure toute convention de rationalisation, de collaboration, d'association ou autre avec d'autres entreprises, associations ou sociétés.

Elle pourra également exploiter tous brevets d'invention et de perfectionnement se rapportant à l'objet social, vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou brevet(s) en rapport avec son objet social et participer, sous forme de franchisage, à la création d'entreprises de même type.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également être administrateur, gérant ou liquidateur.

4. Le siège social est établi à 4347 FEXHE LE HAUT CLOCHER, Rue de Momalle, 47 (RPM LIEGE).

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences, succursales, dépôts en tout endroit de l'Union Européenne et partout ailleurs dans le monde entier.

5. Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600-¬ ). il est divisé en cent parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un I centième (1/100ème) de l'avoir social, libérées à concurrence du minimum légal lors de ia constitution de la société, soit SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200-¬ ).

6. La société a été a été constituée pour une durée illimitée. La société jouit de ia personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du Tribunal compétent.

7. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

En cas de désignation d'un gérant personne morale, celle ci devra désigner dans les limites légales, une personne physique en tant que représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de ladite personne morale.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente ia société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

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Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

8. L'exercice social commencera le premier janvier pour finir le trente et un décembre de la même année.

9. L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi de juin, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable qui suit.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut-être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

10. Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

11. Liquidation

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

12. La société étant constituée, les comparants à l'acte constitutif prirent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale :

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt (avec reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation à compter du premier septembre deux mil onze) pour se terminer le trente et un décembre deux mil douze.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil treize.

3) Monsieur José DETOURNAY, comparant, est désigné en qualité de « gérant » de la société, non statutaire, sans limitation de date, et avec pleins pouvoirs d'administration, de disposition et d'accomplissement de tous actes au nom et pour compte de la société, y compris les actes auxquels un officier ministériel ou un fonctionnaire public prête son concours.

Ce mandat sera non rémunéré, sauf décision contraire ultérieure de l'assemblée générale.

Volet B - Suite

Le(s) changement(s) de gérant(S) ne constitue(nt) pas une modification aux statuts.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

4) 11 n'est pas désigné de commissaire-réviseur.

Réservé

au

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré dans le seul but de son dépôt au Tribunal de Commerce.

Philippe Labé, Notaire à Liège.

PIECE(S) DEPOSEE(S) : expédition de l'acte constitutif du neuf septembre deux mil onze, délivrée avant , enregistrement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 31.08.2015 15554-0108-011

Coordonnées
JOSNINE

Adresse
RUE DE MOMALLE 47 4347 FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER

Code postal : 4347
Localité : FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER
Commune : FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER
Province : Liège
Région : Région wallonne