05/06/2012
��Mod POF 11.1
1 V ef,t ~ l Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe
Bijlagen bij het Belgisch S�a~a �blad - us706/21112 - Annexes du Moniteur belge
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2 5 At 2012
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Greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet 8: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers'
Au verso : Nom et signature.
N� d'entreprise :
D�nomination (en entier) : JPH EXPRESS
(en abr�g�):
Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge :4100 Seraing -- place Verhaeren 52
(adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION
II r�sulte d'un acte re�u par le notaire Anne MICHEL, associ� � Tilleur, le 24 mai 2012, que Monsieur
HEYLIGERS Jean-Paul, n� � Li�ge le 30 octobre 1978, num�ro national 78.10.30 089-40, c�libataire
et d�clarant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale, domicili� � 4100 Seraing, Place
Verhaeren 52 a constitu� une soci�t� commerciale et a requis le notaire soussign� d'�tablir les statuts
d'une S.P.R.L. d�nomm�e � JPH EXPRESS �, ayant son si�ge � 4100 Seraing, place Verhaeren 52,
comme suit :
Monsieur HEYLIGERS Jean-Paul, n� � Li�ge le 30 octobre 1978, num�ro national 78.10.30 089-40,
c�libataire et d�clarant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale, domicili� � 4100
Seraing, Place Verhaeren 52.
Statuts (extraits)
Article 9 - Forme
La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Article 2 - D�nomination
La soci�t� est d�nomm�� �JPH EXPRESS�
Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres
documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, il devra �tre fait mention :
- de la d�nomination de la soci�t�,
- de la forme, en entier ou en abr�g�, ainsi que selon le cas, les mots � soci�t� civile � forme
commerciale � reproduits lisiblement et plac�s imm�diatement avant ou apr�s le nom de la soci�t�,
- l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�,
- le num�ro d'entreprise,
- le terme � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, suivi de l'indication du si�ge
du tribunal" dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social
- le cas �ch�ant, l'indication que la soci�t� est en liquidation,
Article 3 : Si�ge social
Le si�ge social est �tabli � 4100 Seraing, Place Verhaeren 52.
li pourra �tre �tabli en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion
de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.
La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation,
agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger,
Article 4 - Objet
La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou
� l'�tranger
- le transport de courriers et marchandises en courrier express ou en messagerie, notamment l'enl�vement de marchandises apr�s transport, et toutes manutentions et activit�s annexes � l'organisation du transport express ou en messagerie ;
- le transport routier national et international r�mun�r� de choses, marchandises de tous types, toutes activit�s annexes � l'or " anisation du trans " ort de fret ainsi " ue la ta " isti" ue ;
Volet B - suite
- le commerce de d�tail en v�hicules � moteur, pi�ces d�tach�es et accessoires pour v�hicules tant � neuf que d'occasion ;
- le lavage de v�hicules.
Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou
soci�t� li�e ou non.
Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou
immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.
Elfe peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet
similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.
La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.
Article 6 - Capital
Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ). Il est divis� en cent
(100) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (11100�ma) de l'avoir
social.
Article 10 - G�rance
Si la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par
une ou plusieurs personnes, associ�es ou i-ion, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans
les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.
En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes
physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils
sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.
L'assembl�e qui nomme le ou le� g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de
pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat 'de g�rance sera cens� conf�r�
sans limitation de dur�e.
Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation
donne droit � une indemnit� quelconque.
Article 11 - Pouvoirs du a�rant
Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge
de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve �
l'assembl�e g�n�rale.
Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.
Article 14 - Assembl�es g�n�rales
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier vendredi du mois de juin � 18
heures au si�ge social, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi,
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que
l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative
de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute
personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�
r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e �, l'assembl�e.
Article 15 - Repr�sentation
Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une
procuration sp�ciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.
Article 17 - Pr�sidence - d�lib�rations - proc�s-verbaux
L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus
de parts.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e
et � la majorit� des voix.
Chaque part donne droit � une voix.
Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par
les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice s icial commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.
Article 19 - Affectation du b�n�fice
Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�r�nce, il est pr�lev�
annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce
pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.
Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance,
dans le respect des dispositions l�gales.
Mentionner sur la derni�re page du Volgt B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso :Nom et signature.
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Annexes du Moniteur belge
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2012 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso :Nom et signature.
Volet B - suite
Article 20 - Dissolution - liquidation
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quel moment que ce soit, la liquidation
est effectu�e par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille
nomination, par le conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit�
de liquidation.
Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.
L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateurs.
Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet
effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.
Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der
aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des
appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.
Le produit net de la liquidation sera r�parti entre tous les associ�s, proportionnellement au nombre de
parts sociales poss�d�es par chacun d'eux.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Le comparant a pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de
l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Li�ge, lorsque la soci�t� acquerra la
personnalit� morale.
1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre
deux mil douze.
2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mil treize,
3� A �t� d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire ; Monsieur HEYLIGERS Jean-Paul. Il est nomm�
jusqu'� r�vocation et peut engager valablement fa soci�t� sans limitation de sommes.
4� Le comparant n'a d�sign� aucun commissaire-r�viseur,
5� Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts.
Le g�rant a repris les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s
entreprises depuis le 1 er janvier 2012 par Monsieur HEYLIGERS Jean-Paul, au nom de la soci�t� en
formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SEUL BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
Sign� par Anne MICHEL, notaire associ� � Tilleur
D�pos� : une exp�dition de l'acte de constitution
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