JPS-2023

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JPS-2023
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.682.648

Publication

28/12/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12306905*

Déposé

22-12-2012



Greffe

N° d entreprise : 0508682648

Dénomination (en entier): JPS-2023

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4802 Verviers, Rue Hodiamont 43

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l'acte reçu par Maître Stéfan LILIEN, Notaire à Verviers, le vingt-deux décembre deux mille douze, en cours d'enregistrement au deuxième bureau de l'enregistrement de Verviers Fondateurs

1. Monsieur SCHYNS Jean-Paul Gaspard Eugène Ghislain, né à Verviers, le onze juin mil neuf cent soixante-trois, inscrit au registre national sous le numéro 63.06.11-007.58, époux de Madame DENIS Murielle Nicole Andrée Ghislaine, née à VIELSALM le dix-neuf juillet mil neuf cent soixante-six, domicilié à 4802 Verviers (Heusy), rue Hodiamont, 43

Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple suivant contrat de mariage reçu le vingt neuf août mil neuf cent nonante par Maître José LILIEN, Notaire à Verviers, régime non modifié à ce jour.

2.- Mademoiselle SCHYNS Charlotte Françoise Bernard, née à Verviers le 21 mai 1992, inscrite au registre national sous le numéro 92.05.21. 328-39, célibataire, domiciliée à 4802 (Heusy) Verviers, rue Hodiamont, 43

3.- Monsieur SCHYNS Antoine Georges Anne, né à Verviers le 12 mai 1994, inscrit au registre national sous le numéro 94.05.12. 247-44, célibataire, domicilié à 4802 (Heusy) Verviers, rue Hodiamont, 43

Forme: Société Privée à Responsabilité limitée

Dénomination sociale : «JPS-2023 »

Siège social : 4802 Verviers, Rue Hodiamont 43

Objet social: La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger toutes les activités relatives à la contribution, en nom propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, en Belgique ou à l étranger, à l établissement et au développement de sociétés et notamment :

a)l activité de conseil en matières financières, techniques, commerciales ou administratives, au sens large, l assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif et financier, dans les ventes, la production et la gestion en général ;

b)l intervention en tant qu intermédiaire lors de négociations, par la reprise partielle ou totale d actions ou de parts, au sens le plus large, la participation à des opérations d émissions d actions, de parts et de titres à revenus fixes, par voie de souscription, de cautionnement, d achat et de vente ou autrement, ainsi que la réalisation de toutes opérations, quelle que soit leur nature, en matière de gestion de portefeuilles ou de capitaux ;

c)l exercice de toutes missions d administration et l exercice de mandats et de fonctions dans d autres sociétés ;

d)la gestion d un patrimoine immobilier ainsi que toutes les opérations se rapportant directement et indirectement à cet objet et qui sont de nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l entretien, le développement, l embellissement et la location des biens, en ce et y compris la mise à disposition d immeuble, gratuitement ou non, aux membres de son personnel, des dirigeants et administrateurs ou des actionnaires; elle pourra également se porter caution des engagements contractés par des tiers qui auraient la jouissance des biens immeubles concernés ;

e)L exécution de toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui directement ou indirectement sont liées ou apparentées à son objet ou susceptibles d en faciliter la réalisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Cette énumération n étant nullement limitative, elle doit être interprétée dans le sens le plus large du terme et la société pourra effectuer toutes les opérations susceptibles de quelque manière que ce soit, de favoriser la réalisation de son objet social.

Capital social :Le capital social est fixé à quatre millions six cent deux mille neuf cent cinquante-six euros (4.602.956 EUR), soit mille parts sociales sans désignation de valeur nominale

Fonds social : 998 parts sociales souscrites par apport en nature à concurrence de 4.593.750 EUR par Monsieur Jean-Paul SCHYNS, une part sociale souscrite par apport en numéraire à concurrence de 4603 EUR par Mademoiselle Charlotte SCHYNS et une part sociale souscrite par apport en numéraire par Monsieur Antoine SCHYNS à concurrence de 4603 EUR, et libérées intégralement à la constitution.

Conclusions du rapport du Reviseur (apport en nature) : « L apport en nature en constitution de la société privée à responsabilité limitée JPS 2023 consiste en l apport en nature de 49 actions de la société anonyme COONEN GRAPHICS. Ces actions sont apportées par Monsieur Jean-Paul SCHYNS.

Au terme de nos travaux effectués sur base des normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises applicables en matière d apports en nature, nous sommes d'avis que :

1. la description de l apport en nature effectué par Monsieur Jean-Paul SCHYNS répond à suffisance à des conditions normales de précision et de clarté ;

2. les modes d évaluation des apports sont conformes aux principes de l économie d entreprise.

La valeur d'apport des actions appartenant à Monsieur Jean-Paul SCHYNS, à laquelle mènent ces modes d'évaluation, soit, un montant global de 4.593.750 EUR nous paraît acceptable. Par ailleurs, elle correspond au moins à la rémunération attribuée en contrepartie, à savoir la création de 998 parts sans désignation de valeur nominale attribuées à Monsieur Jean-Paul SCHYNS.

Nous croyons enfin utile de rappeler que le fondateur est responsable de l évaluation des actions apportées ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l apport en nature. Notre mission porte sur la description de l apport en nature, sur l appréciation de son évaluation et sur la mention de la rémunération attribuée en contrepartie ; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l opération.

Liège, le 19 décembre 2012. »

Administration  Pouvoirs - Gestion : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre ; la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut lui être attribuée par l'assemblée générale. Représentation : Conformément aux dispositions légales en vigueur et sauf organisation d un collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et représente la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant, soit en défendant.

Un gérant peut désigner des mandataires spéciaux pour engager la société dans les limites des pouvoirs qui leur sont conférés.

Surveillance : La surveillance de la société est exercée par les associés aussi longtemps que la nomination d'un commissaire n'est pas obligatoire.

Chacun d'eux disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Assemblée générale annuelle: lundi du mois de mai, à dix huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Conditions d admission à l assemblée : Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé, porteur d une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Exercice du droit de vote: Chaque part donne droit à une voix.

Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Constitution des réserves et répartition des bénéfices: Sur le bénéfice net, tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la

Volet B - Suite

constitution d'un fonds de réserve légale Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.

Le surplus recevra l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Répartition du boni de liquidation : Le solde favorable de la liquidation, après réalisation de l'actif et apurement du passif, sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent. Dispositions temporaires :

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prendra cours le jour du dépôt électronique d'un extrait de l'acte constitutif

de la présente société pour se terminer le 31 décembre 2013.

2. Première Assemblée Générale annuelle

La première assemblée générale annuelle est fixée au premier lundi du mois de mai 2014.

3. Commissaire

La société répondant aux critères prévus par l'article 15 du code des sociétés, les comparants

décident de ne pas nommer de commissaire-reviseur.

4. Nomination d'un gérant non statutaire

Les associés décident de fixer le nombre de gérants à un et ont appelé à cette fonction, Monsieur SCHYNS Jean-Paul, ici présent, qui accepte et déclare sur l honneur qu il ne fait l objet d aucune interdiction d exercer cette fonction et qu aucune décision judiciaire à son encontre ne s oppose à celle-ci.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Une assemblée générale ultérieure décidera si ce mandat sera ou non rémunéré et dans quelle mesure.

5. Convocation aux assemblées générales

Les associés décident de renoncer à l obligation de convoquer aux assemblées générales par lettre

recommandée

6. Décisions relevant du pouvoir de l assemblée générale

Les associés sont autorisés à prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l assemblée générale, à l exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Acte et documents déposés en même temps que le présent extrait d'acte :

- expédition électronique de l acte constitutif du 22 décembre 2012

Stéfan LILIEN, notaire associé de la société en nom collectif "Stéfan & David LILIEN, notaires

associés", ayant son siège à Verviers,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.05.2016, DPT 31.08.2016 16554-0300-011

Coordonnées
JPS-2023

Adresse
RUE HODIAMONT 43 4802 HEUSY

Code postal : 4802
Localité : Heusy
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne