JPSL

Dénomination : JPSL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 847.930.250

Publication

02/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 13.06.2014, DPT 29.08.2014 14498-0119-010
21/08/2012

��Y4 - Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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a

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) :

0 .2.So

JPSL

hhI

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12144393*

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4801 Stembert, place du Perron 11

(adresse compl�te) V(r=Rv?rft$

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Louis-Philippe GUYOT, notaire associ� de la SC/SPRL "Louis-Philippe & Ga�tan GUYOT - Notaires associ�s", de r�sidence � 4900 Spa, rue Xhrouet 47, ii r�sulte que 1/ Monsieur LESOIN Jean-Pierre Luc Ghislain, n� � Verviers le vingt-quatre mai mil neuf cent quarante-huit, �poux de Madame HENEN Christiane Mich�le Robert Colette, domicili� � 4845 Jalhay Fawetay 35 et 2/ Monsieur LESOIN Philippe Claude Michel, n� � Verviers le dix-huit juillet mil neuf cent septante-sept, �poux de Madame MAiGRAY Audrey Brigitte Gis�le, domicili� � 4845 Jalhay Haut-Vin�ve 451G ; ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination "JPSL", dans laquelle ils ont fait les apports suivants en esp�ces, pour lesquels il leur a �t� attribu� le nombre de parts sociales suivantes :

SOUSCRIPTION :

1) Monsieur LESOIN Jean-Pierre souscrit pour QUARANTE-CINQ MiLLE euros (45.000 � ), soit NONANTE (90) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

2) Monsieur LESOIN Philippe souscrit pour CINQ MILLE euros (5.000 � ), soit DIX (10) parts sociales sans

d�signation de valeur nominale.

LIBERATION :

1) Monsieur LESOIN Jean-Pierre lib�re la somme de QUARANTE-CINQ MELLE euros (46.000 � ).

2) Monsieur LESOIN Philippe lib�re la somme de CINQ MILLE euros (5.000 � ).

Les comparants d�clarent que les parts sociales ont �t� lib�r�es � concurrence de CINQUANTE MILLE euros (50.000,00 � ), et que cette somme se trouve, d�s � pr�sent, � la disposition de la soci�t�. REMUNERATION:

En r�mun�ration de leurs apports, il est attribu� aux comparants le nombre de parts sociales qu'ils ont souscrit, savoir :

- Monsieur LESOIN Jean-Pierre : nonante parts sociales

- Monsieur LESOIN Philippe : dix parts sociales

- TOTAL : cent parts sociales

Ensuite, les comparants ont requis le Notaire soussign� de constater par acte authentique les statuts de la soci�t�, ainsi qu'il suit.

STATUTS

II est form� par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination "JPSL".

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention reproduite lisiblement "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou des initiales "S.P.R.L."; elle doit en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, suivis de l'indication du si�ge du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social, ainsi que du num�ro d'entreprise.

Le si�ge social est �tabli � 4801 Stembert, place du Perron 11, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Verviers.

Il pourra �tre transf�r� en r�gion de langue fran�aise et en r�gion bilingue de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur belge par les soins de la g�rance.

La soci�t� pourra, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des succursales, agences, si�ges administratifs ou d'exploitation, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� a pour objet social, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes activit�s et op�rations se rapportant au commerce de biens immeubles et aux services aff�rents � tels biens, ainsi - sans que l'�num�ration qui suit soit limitative - l'achat, la vente, la construction, la transformation, l'�quipement, l'am�nagement, l'entretien, la location, la prise en location, la promotion, la location-financement, le lotissement, le courtage, la prospection et l'exploitation de tous biens et droits immobiliers, la construction en ossature bois.

Elle pourra en outre, de fa�on g�n�rale et sous r�serve de restrictions l�gales, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec l'une ou l'autre branche de son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle pourra �galement s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises existantes ou � cr�er dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Elle pourra enfin g�rer son propre patrimoine mobilier et immobilier et s'int�resser par toutes voies de droit au d�veloppement de celui-ci. Elle pourra se porter caution et donner toute suret�, r�elle ou personnelle, en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, le commerce de gros, de demi-gros et de d�tail, l'importation, l'exportation, le courtage et la repr�sentation, la distribution, la location et la mise � disposition sous quelque forme que ce soit

- de tous mat�riaux, marchandises, produits, machines, engins, dispositifs et outillages, neufs ou d'occasion,

pour la construction, la transformation et la r�novation d'immeubles ainsi que pour le parach�vement ;

- de tous articles et fournitures �lectriques et luminaires ;

- de tous articles et fournitures pour la plomberie, le chauffage et les sanitaires ;

- de tous mat�riaux, marchandises et produits utilis�s dans le secteur des �nergies renouvelables : panneaux solaires et photovolta�ques, puits canadiens, etc ;

- de tous articles de peinture, solvants et vernis ; rev�tements de sols et murs ; d�coration int�rieure et ext�rieure.

La soci�t� pourra �galement fournir des services connexes ayant un rapport direct ou indirect avec le n�goce de mat�riaux, outillages et dispositifs li�s � la construction, tels que le stockage, le transport, la livraison, le montage, le d�montage.

La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes activit�s et op�rations se rapportant au management et � la consultance en mati�res immobili�res, financi�res, assurances, fiscales, planification successorale.

La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, les activit�s suivantes :

-D�blayage de chantiers

-Nettoyage de b�timents et remise en �tat des lieux apr�s travaux

-Nettoyage � la vapeur, sablage et activit�s analogues appliqu�es aux parties ext�rieures des b�timents -Activit�s d'architecte d'int�rieur

-Nettoyage de vitres

-Elagage des arbres et des haies

-Cr�ation et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives

-Organisation de spectacles et manifestations culturelles.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Le capital social est fix� � la somme de CINQUANTE MILLE euros (50.000,00 � ).

Il est repr�sent� par CENT (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Les parts sociales sont nominatives.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

Chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice soit en demandant soit en d�fendant.

Le d�c�s d'un g�rant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas, m�me s'il est associ�, la dissolution de la soci�t�; il en est de m�me de son interdiction, de sa faillite ou de sa d�confiture; la survenance d'un de ces �v�nements met fin imm�diatement et de plein droit aux fonctions de g�rant.

Chaque g�rant aura tous pouvoirs d'agir au nom de la soci�t� pour les op�rations ressortissant de la gestion journali�re de la soci�t�.

Chaque g�rant pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et ex�cuter tous march�s, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, ch�ques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses, administrations, postes et douanes ou � l'office des ch�ques postaux, y faire tous versements, virements, d�p�ts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommand�s ou non, assur�s ou autres, colis, marchandises, payer ou recevoir toutes sommes, en donner et retirer quittances et d�charges; renoncer � tous droits d'hypoth�que privil�ge et � l'action r�solutoire; consentir la mainlev�e et la radiation de toutes inscriptions d'offices ou autres, avant comme apr�s paiement; � d�faut de paiement ou en cas de difficult�s, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y r�pondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre; obtenir toutes

4'

4 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2012 - Annexes du Moniteur belge d�cisions judiciaires, les faire ex�cuter; en toutes faillites, faire toutes d�clarations, affirmations, contestations,

intervenir � toutes liquidations et r�partitions.

Chaque g�rant signe les engagements contract�s au nom de la soci�t� de sa signature personnelle,

pr�c�d�e des mots "Pour la S.P.R.L. � JPSL � - le g�rant ou un g�rant", les dits mots pouvant �tre appos�s au

moyen d'une griffe.

Chaque g�rant ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la soci�t�, � peine de r�vocation

et de tous dommages et int�r�ts dans le cas o� l'abus de la signature sociale aurait caus� un pr�judice � la

soci�t�.

La soci�t� est li�e par les actes accomplis par chaque g�rant.

Chaque g�rant pourra d�l�guer certains pouvoirs biens d�termin�s � toutes personnes, associ�es ou non.

Tous actes engageant la soci�t� sont valablement sign�s par le(s) g�rant(s), le(s)quel(s) n'aura(ont) pas �

justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable.

L'assembl�e g�n�rale fixe les r�mun�rations du ou des g�rant(s).

Si un g�rant a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou �

une op�ration relevant de la gestion, il devra se r�f�rer au respect des dispositions l�gales.

Un g�rant ne pourra ni pour lui-m�me ni pour le compte d'un tiers s'occuper directement ou indirectement

d'affaires similaires � celles rentrant dans l'objet social, sauf d�rogation expresse accord�e par l'assembl�e

g�n�rale statuant � l'unanimit� des voix.

La surveillance de la Soci�t� est exerc�e par chacun des associ�s qui aura tous pouvoirs d'investigation et

de contr�le des op�rations et pourra notamment prendre connaissance des livres, de la correspondance et de

toutes les �critures de la soci�t�.

Il ne sera fait appel � un ou plusieurs commissaires-r�viseurs que sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale ou

lorsque la soci�t� se trouverait dans une des situations o� la loi rend tel recours obligatoire.

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la Soci�t�.

Il sera tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire le deuxi�me vendredi du mois de juin, � dix-huit heures,

annuellement.

Si le jour choisi pour l'assembl�e g�n�rale est un jour f�ri�, elle se r�unira le premier jour ouvrable suivant,

� la m�me heure.

En outre, un g�rant doit convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exigera.

Toute assembl�e g�n�rale se tiendra au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire.

Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.

Chaque part sociale donne droit � une voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un

nombre de voix �gal � celui de ses parts.

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par les associ�s pr�sents.

Les exp�ditions ou extraits sont sign�s par un g�rant.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un d�cembre de la m�me ann�e.

A la fin de chaque exercice social, le(s) g�rant(s) dressera(ont) un inventaire des valeurs mobili�res et

immobili�res et des dettes actives et passives de la soci�t� et il(s) formera(ont) les comptes annuels.

La g�rance remettra les comptes annuels avec un rapport sur les op�rations de la soci�t� aux associ�s, un

mois avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle.

L'assembl�e g�n�rale statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote sp�cial,

apr�s l'adoption, sur la d�charge du ou des g�rant(s) et du commissaire �ventuel.

Pour le surplus, les associ�s seront soumis aux dispositions l�gales pr�vues en la mati�re.

Les dispositions des pr�sents statuts qui violeraient une r�gle l�gale imp�rative, sont r�put�es non �crites,

sans que cette irr�gularit� affecte les autres dispositions statutaires.

DISPOSITIONS DIVERSES

1) Pour l'ex�cution des pr�sentes et de leurs suites, il est fait �lection de domicile au si�ge social.

2) Les parties d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui seront mis � sa charge en raison de sa constitution s'�l�ve � mille deux cent vingt euros (1.220,00 � ) hors TVA.

3) Le premier exercice social, qui commence le jour du d�p�t en vue de la publication de l'extrait des pr�sentes au greffe du tribunal de commerce, se terminera le trente-et-un d�cembre deux mille treize.

4) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle sera fix�e au deuxi�me vendredi du mois de juin deux mille quatorze, � dix-huit heures.

5) La soci�t� �tant constitu�e, les associ�s se sont r�unis en ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE et ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

" Sont nomm�s en qualit� de g�rants non-statutaires, sans limitation de dur�e, avec pouvoir d'agir ensemble ou s�par�ment, Monsieur LESOIN Jean-Pierre et Monsieur LESOIN Philippe pr�nomm�s, lesquels ont d�clar� accepter leur nomination. Leurs fonctions seront exerc�es � titre gratuit.

" II ne sera pas nomm� de commissaire, tant que la soci�t� ne d�passera pas les crit�res pr�vus par la loi.

6) En application du troisi�me alin�a du premier paragraphe de l'article 268 du Code des Soci�t�s, les associ�s fondateurs marquent express�ment et individuellement leurs accords sur la communication des convocations aux futures assembl�es g�n�rales ordinaires et extraordinaires et les documents relatifs � celles-ci, quel que soit leur objet, par courrier ordinaire, postal ou �lectronique.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement de ('acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce et la publication aux annexes du Moniteur Belge.

Notaire Louis-Philippe GUYOT

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.06.2015, DPT 27.08.2015 15475-0284-010

Coordonnées
JPSL

Adresse
PLACE DU PERRON 11 4801 STEMBERT

Code postal : 4801
Localité : Stembert
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées JPSL

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