JULIEN SNOECK

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JULIEN SNOECK
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 546.866.895

Publication

06/03/2014
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Mod 21

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

Réservé 111111111!,1,11111111111111

Au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0 5 ÿ 6 p 66. teiS

Dénomination : JULIEN SNOECK (en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4650 Herve (Julémont), rue Coronmeuse, 112

Objet de l'acte :

CONSTITUTION :

D'un acte reçu par le Notaire Alain MEUNIER, à Dalhem, le dix-neuf février deux mille quatorze, il résulte que Monsieur SNOECK Victor Ghislain Rosa Joseph, né à Melen, le trente mars mille neuf cent cinquante-six, numéro national 56.03.30 245-52, époux de Madame PIRON Josine Henriette Ghislaine, domicilié à 4650 Herve (Julémont), Coronmeuse, 112, époux mariés à Dalhem, le vingt-huit avril mille neuf cent septante-neuf, sous le régime légal, à défaut de contrat de mariage, sans modification à ce jour, ainsi qu'il l'a déclaré, et Monsieur SNOECK Julien Jean José, né à Oupeye, le vingt-huit mars mille neuf cent quatre-vingt-cinq, numéro national 85.03.28 255-32, époux de Madame LABEYE Julie Bernadette Marthe Ghislaine, domicilié à 4607 Dalhem (Ferveur), Voie des Fosses, 891G, époux mariés à Dalhem, le vingt-quatre septembre deux mille onze, sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage reçu par le Notaire José Meunier, à Olne, le trente aoQit deux mille onze, sans modification à ce jour, ainsi qu'il l'a déclaré, ont constitué une société privée à responsabilité limitée comme suit :

" Article 1. Forme et dénomination de la société.

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "JULIEN SNOECK".

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 4650 Herve (Julémont), rue Coronmeuse, 112.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur belge par les soins de la gérance.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger,

Article 3. Obiet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

- Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments. Les travaux de construction d'ouvrages notamment en maçonnerie, en béton ou en béton précontraint, formant l'ossature essentielle d'édifices et de bâtiments généralement quelconques et assurant leur stabilité, leur résistance et leur protection, comprenant ou non la mise sous toit. Ils comprennent les travaux de maçonnerie, de coffrage, de ferraillage et de bétonnage de bâtiments, les fondations, la construction de murs, la construction et le placement d'éléments préfabriqués qui sont connus sous le nom de "gros oeuvre" et de "mises sous toit" - de même que l'exécution de travaux de transformation et de réparation de maçonnerie et de bétonnage aux bâtiments et aux constructions. Sont également visés, les travaux de jointoiement, d'étanchéification de ouvragesar exemple par injection ou par mortier

Mentionner sur la dernière page du Volet S: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Déposé au Greif TRIBUNAL DE COMMERCE

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Volet B - suite

hydrofuge ;

- Entreprise de travaux de carrelage et de mosaïque et tous autres revêtements de mur et de sols

en ce compris le chapage et le plafonnage ;

- E=ntreprise de ramonage ;

- Entreprise de construction et de réfection et d'entretien des routes, autres voies pour véhicules et

piétons ;

- Entreprise de travaux de pose de câbles et de canalisations diverses ;

- Aménagement de plaines de jeux, de sport, de parcs et de jardins ;

- Travaux de drainage, de terrassement ;

-Travaux d'installation électrique ;

- Entreprise de menuiseries extérieures et intérieures ;

- Entreprise de déblayage de chantiers ;

- Entreprise de placement de clôtures ;

- Entreprise de construction d'ouvrages d'art non métalliques à l'exception des travaux maritimes et

fluviaux ;

- Entreprise de construction, d'installation ou d'entretien de chemins de fer et autres voies ferrées ;

- Entreprise d'isolation thermique et acoustique ;

- Construction métallique ;

- Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux ;

- Fabrication d'outillage ;

- Entreprise d'installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement

d'air et de tuyauteries industrielles ;

-Atelier de soudure et de construction métallique ;

- Entreprise de travaux d'égouts ;

- Entreprise d'installation de signalisation routière et de marquage des routes ;

- Entreprise de pose de chapes ;

- Entreprise de pavages ;

- Entreprise d'installation d'échafaudages, de rejointoyage et nettoyage de façades (sablage) ;

- Entreprise de placement de cloison et de faux plafonds.

Elle pourra, d'une façon générale, accomplir toutes les opérations généralement quelconques,

commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou

indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,

entièrement ou partiellement, la réalisation sans que l'énumération des opérations soit limitative.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de

toute personne ou société liée ou non.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un

objet identique, similaire ou connexe, qui sont de nature à favoriser le développement de son

entreprise, qui sont susceptibles de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une

possibilité de débouchés.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification des statuts.

Article 5. Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 eur). Il est divisé en cent quatre-

vingt-six (186) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-

sixièmes de l'avoir social.

Le capital social est libéré à concurrence de six mille deux cents euros.

Article 6. Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont

exercés par l'usufruitier.

Article 7. Cession et transmission de parts

1) Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un

associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des

associés.

_2 soumises à agrément

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les troislquarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés,

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

- Article 8. Registre des parts

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre. Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

Article 9. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 10. Pouvoirs du(des) gérant(sj

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 11. Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 12. Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 13. Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième jeudi du mois de juin à vingt heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à

l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 14. Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 15. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 16. Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, ['assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix,

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. ils sont signés par

les associés qui le demandent, Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 17. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

e année.

Article 18. Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélévement

e cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 19. Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à

moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les

pouvoirs et les émoluments; dans ce cas, les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, Npar le tribunal de commerce compétent, de leur nomination résultant de la décision prise par cl'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

Après le paiement de toutes [es dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 20. Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

re Article 21. Droit commun.

°1D par expressément Pour les objets non réglés les statuts, il est référé à la loi.

a1 Article 22. Compétence iudiciaire.

Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l'exécution des présents statuts, entre la société, :=3ses associés, son ou ses gérants, commissaires, liquidateurs, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément."

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement en conformité avec

l'article 173, 1 °bis du Code des droits d'enregistrement.

(signé) Alain MEUNIER, notaire

Déposé en même temps : une expédition de l'acte,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et quille du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature,

28/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 09.06.2016, DPT 22.06.2016 16214-0087-015

Coordonnées
JULIEN SNOECK

Adresse
RUE CORONMEUSE 112 4650 JULEMONT

Code postal : 4650
Localité : Julémont
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne