JUNIOR CHAMBER INTERNATIONAL VERVIERS - PAYS DE VESDRE ET DES SOURCES, EN ABREGE : J.C.I. VERVIERS - PVS

Association sans but lucratif


Dénomination : JUNIOR CHAMBER INTERNATIONAL VERVIERS - PAYS DE VESDRE ET DES SOURCES, EN ABREGE : J.C.I. VERVIERS - PVS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 407.711.289

Publication

14/01/2014
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Cr-7.1\ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0407111.289

Dénomination

(en entier) : Junior Chamber International Verviers - Pays de Vesdre et des

Sources A.S.B.L

(en abrégé) : J.C.I Verviers - PVS

Forme juridique : ASBL

Siège : Boulevard de Gérarchamps, 5.4800 Verviers

Objet de l'acte : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, DEMISSIONS, NOMINATIONS.

Lors de l'assemblée générale du 17 juin 2013 :

Ont cessé leurs fonctions d'administrateurs pour l'exercice 2012-2013 :

SACRE Damien, PRESIDENT, Solwaster 116F à 4845 Jalhay

JADIN Evelyn, TRESORIER, Auf dem Sptizberg 10 à 4900 Eupen

FARY Alexis, SECRETAIRE, Chaussée de la Seigneurie, 30 à 4800 Petit Rechain

LEGROS Pierre, ADMINISTRATEUR, Rue de Liège 47 à 4800 Verviers

HEUSE David, PAST-PRESIDENT, Rue Joseph Wauters 7 à 4800 Verviers

CHAUMONT Caroline, ADMINISTRATEUR, Solwaster 116F à 4845 Jalhay

STEMBERT AUdrey, ADMINISTRATEUR, Voie de l'Air Pur 105B à 4052 Beaufays

Ont été nommés à la fonction d'administrateur pour l'exercice 2013-2014 :

SPORCQ Cédric, PRESIDENT, Avenue des Longues Waides à 4802 Heusy RENARD Caroline, SECRETAIRE, Avenue J. Gouders 90 Bte2, à 4845 Sart-Jalhay ELOYE Jonathan, TRESORIER, Rue de l'Ile Adam 4, à 4800 Verviers

SACRE Damien, PAST-PRESIDENT, Solwaster 116F, à 4845 Sart-Jalhay CHAUMONT Caroline, ADMINISTRATEUR, Solwaster 116F, à 4845 Sart-Jalhay, LEGROS Pierre, ADMINISTRATEUR, Rue de Liège 47, à 4800 Verviers MERTENS Blanca, ADMINISTRATEUR, Steinkelt, Galhausen 12, à 4780 ST-Vith

Cédric Sporcq, Président

Jonathan Eloye Trésorier

Caroline Renard, Secrétaire.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

DÉlposé au Cirelfe du

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N° d'entreprise : 0407.711289

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Dénomination

(en entier) : Junior Chamber International Verviers

A.S.B.L.

(en abrégé) : JCI Verviers

Forme juridique

Siège : Boulevard des Gérardchamps, 5 - 4800 Verviers

Obiet de l'acte : Composition du Conseil d'Administration, démissions, nominations, statuts (coordination, modification),-De-º% ' '-'krto,'

lia été décidé lors de l'Assemblée Générale du 18 juin 2012:

Procès Verbal de l'Assemblée Générale du 18 juin 2012

Ont cessé leur fonction d'administrateur pour l'exercice 2011-2012:

VOISIN Guillaume, Past-Président, Rue des Près 73/8 à 4802 HEUSY

FARY Alexis, Legal Advisor, Chaussée de la Seigneurie 30 à 4800 PETIT-RECHAiN

MAHAUX Séverine, Responsable communication interne, Miranze 855 à 4654 CHARNEUX

RENARD Caroline, Responsable communication externe, Avenue J. Gouders 90G bte 2 à 4845 JALHAY

HEUSE David, Président, Rue Joseph Wauters 7 à 4800 VERVIERS

SACRE Damien, Trésorier, Solwaster 116Fà 4845 JALHAY

CHAUMONT Caroline, Responsable formation et plénière, Soiwaster 116F à 4845 JALHAY

STEMBERT Audrey, Secrétaire, Rue Gueury 28 à 4800 VERVIERS

Ont été nommés à la fonction d'administrateur pour l'exercice 2012-2013:

HEUSE David, Past-Président, Rue Joseph Wauters 7 à 4800 VERVIERS

SACRE Damien, Président, Soiwaster 116Fà 4845 JALHAY

JADIN Evelyn, Trésorière, Auf dem Spitzberg 10 à 4700 EUPEN

FARY Alexis, Secrétaire, Chaussée de la Seigneurie 30 à 4800 PETIT-RECHAiN

STEMBERT Audrey, Responsable animation, Voie de l'Air Pur 105E à 4052 BEAUFAYS

CHAUMONT Caroline, Responsable communication, Solwaster 116F à 4845 JALHAY

LEGROS Pierre, Vice-Président et responsable relations internes et externes, Rue de Liège 47 à 4800,

VERVIERS

Les anciens statuts sont abrogés et remplacés par les statuts suivants:

TITRE I : DENOMINATION  S1EGE -- OBJET

Article 1 : Dénomination  Affiliation

Le nom de l'Association sans but lucratif est : « Junior Chamber International Verviers  Pays de Vesdre et' 'des Sources A.S.B.L » (en abrégé : J.C.I. Verviers- PVS).

L'Association constitue une « organisation locale de membres » (en abrégé : Q.L.M.) de Junior Chamber' international Belgium, A.S.B.L. En Belgique, la terminologie « section locale » est également appliquée afin de` . désigner une « organisation locale de membres »,

L'Association est affiliée à Junior Chamber International Inc. (en abrégé ; J.C.I. Inc.), à J.C.I. Belgium A.S.B.L. et à J.C.I. Belgium Wallonie Bruxelles A.S.B.L.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 2 : Siège social

Le siège de l'Association est établi à 4800 Verviers, Boulevard des Gérardchamps n° 5.

Il s'agit du bâtiment mieux connu sous le nom de « Octroi ».

Le siège social est situé dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.

Article 3 ; But et objet

L'Association a pour but, à l'image de fa J,C,I., d' « offrir aux jeunes gens des opportunités de

développement qui leur permettront de créer des changements positifs », en dehors de tout esprit partisan.

L'Association a ainsi pour objet l'organisation de tout événement et activité à caractère civique, économique,

social, commercial, international et culturel au service de la communauté et vise également à promouvoir la

formation par l'action de ses Membres et ceci à travers :

a)l'aptitude des membres à l'exercice de leur profession et à la gestion,

b)l'esprit d'entreprise des membres et leur épanouissement

c)la prise de responsabilités à divers niveaux d'investissement personnel

TITRE II : ENTREE, AFFILIATION ET COTISATION

Article 4 : Membres

La J.C.I. Verviers -- PVS se compose de Membres Actifs, de Membres Sympathisants et de Membres

d'Honneur.

Article 5 Membres Actifs

5.1.Pourront être admises en qualité de Membres Actifs les personnes physiques qui remplissent les

conditions suivantes

a)être d'honorabilité parfaite

b)être âgées de 18 à 40 ans

c)être présentées par tan Membre Actif et recueillir l'assentiment de la majorité des membres présents au

Conseil d'Administration.

d)avoir suivi le parcours d'accession au statut de Membre Actif, à savoir

1) L'« Invité »

A sa première invitation à une assemblée ou à un événement organisé par la J.C.I. Verviers - PVS, toute personne qui manifeste son intérêt pour le mouvement sera considérée comme « Invité »

II s'agit là de la première phase d'intégration dans le parcours du « Membre Actif ».

A cette occasion, il sera remis à chaque « Invité » une documentation de présentation du mouvement et de l'Association. Cette documentation pourra revêtir la forme d'une brochure d'accueil élaborée par l'Association. Idéalement, cette documentation sera remise lors d'une présentation orale du mouvement organisée par l'administrateur en charge de l'accueil des nouveaux membres ou, à défaut, par le président de l'Association. C'est à l'occasion de cette présentation qu'il appartiendra à l'administrateur en charge de l'accueil des nouveaux membres ou, à défaut, au président, de se renseigner sur les motivations de l' « invité ».

L' « Invité » recevra ensuite toute correspondance de l'Association, hormis les correspondances spécifiquement dédiées aux « Membres Actifs » déjà reconnus (comptes, motion de vote, etc...) pendant trois mois maximum, Durant ce délai, il sera convié à participer aux sessions de groupe (assemblées générales, plénières, activités, etc...) et au travail en commission. Passé ce délai, s'il ne s'est pas intégré dans la vie de l'Association, il sera rayé de la liste des contacts de l'Association.

If n'y a pas de cotisations pour l' « Invité »,

2) Le « Candidat-Membre »

La deuxième « phase » d'intégration dans le parcours du « Membre Actif » est celle du « Candidat-Membre

».

Sera considéré comme « Candidat Membre » l' « Invité » qui se sera intégré dans la vie de l'Association dans les trois mois du premier contact. Le plus proche Conseil d'Administration se penchera sur la suite à apporter à ce stade.

Il appartiendra à l'administrateur chargé de l'accueil des nouveaux membres ou, à défaut, au président, de vérifier la volonté pour le « Candidat-Membre » de continuer son parcours d'intégration. A cette occasion, dans l'affirmative, une copie des statuts de l'Association et du R,0.1« lui seront remis et des explications seront fournies au « Candidat-Membre » quant aux conséquences de son affiliation (cotisations, droits et devoirs, suite du parcours, etc...).

Compte tenu des dates d'exercice, la cotisation « Candidat-Membre » sera due pour autant que la personne atteigne le stade de « Candidat-Membre » avant le 31 mars de l'exercice.

L'administrateur chargé de l'accueil des nouveaux membres ou, à défaut, le président, est chargé de tenir à jour-fa liste des « Candidats-Membres » et d'informer le secrétaire et le trésorier de toutes les modifications apportées à cette liste.

La cotisation de « Candidat-Membre » sera à considérer comme avance sur la cotisation de « Membre Actif

».

î

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MO 2,2

Pour permettre au « Candidat-Membre » d'être dans les conditions d'accès au stade de « Membre Actif », l'Association s'engage à informer les « Candidats-Membres » de tous les séminaires et séances d'information dont elle a connaissance.

3) Le « Membre Actif »

Les conditions d'accès au statut de « Membre Actif », outre les conditions fixées par te statut, sont les suivantes

- avoir travaillé en commission ;

- avoir suivi un séminaire J.C.I.

- avoir suivi une séance d'information sur le mouvement.

Lorsque le « Candidat-Membre » est dans les conditions susvisées, il appartiendra à l'Administrateur chargé de l'accueil des nouveaux membres ou, à défaut, au président, de se mettre en contact avec le « Candidat-Membre » qui sera invité à confirmer sa volonté d'intégration.

Une fois cette volonté confirmée, le Conseil d'Administration ainsi que le directeur de la commission dans laquelle le « Candidat-Membre » s'est investi, seront consultés et amenés à donner leur avis lors du premier Conseil d'Administration qui suit cette prise de contact.

En cas d'avis positif, le Conseil d'Administration accordera le cérémonial nécessaire au passage du statut de « Candidat-Membre » au statut de « Membre Actif » de la personne intéressée. Dans ce cas, la décision sera communiquée au « Candidat-Membre » lors d'une réunion plénière, d'une soirée ou de toute autre manifestation J.C.I. qui regroupera un maximum de membres En cas de décision négative ou d'attente, une décision motivée devra être adressée au « Candidat-Membre » dans les plus brefs délais après cette décision.

La cotisation sera due pour autant que la personne atteigne le stade de « Membre Actif » avant le 31 mars. Le cas échéant, 1a somme versée à titre de cotisation « Candidat-Membre » pourra être prise en compte dans le paiement du montant de la cotisation « Membre Actif ».

5.2.Sauf dans les cas prévus aux articles 9 et 10 des présents statuts, fes Membres Actifs conservent'cette qualité jusqu'à la fin de l'exercice au cours duquel ils atteignent l'âge de 40 ans.

5.3. Les Membres Actifs sont au nombre minimum de 3.

Article 6: Membres Sympathisants

Pourront être admises à la majorité des membres présents du Conseil d'Administration en qualité de Membres Sympathisants, les personnes physiques qui ne satisfont plus à la seule condition de l'article 5A .b).

Lorsque les conditions sont réunies pour accéder au statut de « Membre Sympathisant », il appartient à l'administrateur chargé des relations internes ou, à défaut, au président de l'association, de prendre contact avec les personnes concernées afin de leur proposer ce statut.

En cas d'accord, les coordonnées du « Membre Sympathisant » seront archivées et celui-ci sera invité aux différentes manifestations qui pourraient le concerner.

En outre, tout Membre Actif est, sauf dans les cas prévus aux articles 9 et 10, admis d'office en qualité de Membre Sympathisant à la fin de l'exercice au cours duquel il atteint l'âge de 40 ans.

Article 7 : Membres d'Honneur

Pourront être admises à la majorité des membres présents du Conseil d'Administration en qualité de Membres d'Honneur, les personnes physiques ou morales qui ont rendu des services importants à la J.G.I. Verviers - PVS ou ont contribué à son extension ou lui ont apporté une contribution financière importante.

Lorsque les conditions sont réunies pour accéder au statut de « Membre d'Honneur », il appartient à l'administrateur chargé des relations internes ou, à défaut, au président de l'association, de prendre contact avec les personnes concernées afin de leur proposer ce statut.

En cas d'accord, les coordonnées du « Membre d'Honneur » seront archivées et celui-ci sera invité aux différentes manifestations qui pourraient le concerner.

Dès son accession au statut de « Membre d'Honneur », celui-ci sera invité à honorer sa cotisation annuelle.

Article 8 : Cotisations

La cotisation annuelle correspond à l'année d'exercice pour les Membres Actifs, Candidats-Membres et

Membres Sympathisants. La cotisation de Membre d'Honneur est elle due de janvier à décembre.

Le montant de la cotisation des Membres Actifs, des Candidats-Membres, des Membres Sympathisants et

des Membres d'Honneur.est fixé par l'Assemblée Générale chargée d'approuver le budget pour l'exercice, sans

pouvoir excéder 500 euros.

Les cotisations seront réclamées selon la procédure prévues au R.O.I,

La cotisation des Membres Actifs comprend l'affiliation à. J.C.I., J.G.I. Belgium et J.C.I. Belgium Wallonie

Bruxelles.

Le paiement de tous les types de cotisations est une condition sine qua non des droits associés au statut

respectivement visé.

TITRE III : DEMISSION, EXCLUSION ET SORTIE

Article 9 ; Démission

Tout Membre est libre de se retirer de l'Association en adressant sa démission par écrit au Conseil

d'Administration,

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MOD 2.2

Est réputé démissionnaire tout Membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent.

Sera également réputé comme démissionnaire tout Membre n'ayant plus répondu durant les trois derniers

mois aux différentes invitations et convocations qui lui sont adressées.

Si le Membre est une personne physique, le décès d'un Membre est un cas de démission de fait.

Article 10 : Exclusion

L'exclusion d'un Membre peut être proposée par le Conseil d'Administration ou par une demande écrite signée par dix Membres Actifs adressée au Conseil d'Administration. Le Membre dont l'exclusion est demandée est informé par le Conseil d'Administration, par lettre, sur les motifs de cette mesure et de son droit à présenter sa défense avant que la prochaine Assemblée Générale ne statue. Un délai miniimum de quinze jours calendriers doit être pris en compte afin que l'intéressé puisse faire valoir ses moyens de défense. A l'issue de ce délai, et si le Conseil d'Administration estime devoir continuer la procédure, le Membre dont l'exclusion est proposée ou demandée est ensuite convoqué à une Assemblée Générale des Membres Actifs (en abrégé : A.G.), à l'ordre du jour de laquelle figure la demande d'exclusion. L'exclusion d'un Membre doit être prononcée à la majorité des seuls Membres Actifs présents. Elle ne pourra l'être que lorsque ce Membre aura contrevenu aux présents Statuts, au R.0.1, ou que, par agissement déloyaux, il aura porté atteinte à la dignité, au respect ou aux intérêts de l'Association, Tel sera également le cas du Membre qui aura sciemment défendu des valeurs contraires aux principes et idéaux de la J.C.I.

Article 11 : Conséquences

Le Membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le

remboursement des cotisations.

Il perd par cette démission ou exclusion son statut de Membre et tous les droits qui y sont attachés.

Sans être démissionnaire ou exclu, tout Membre ne répondant plus aux conditions énumérées à l'article 5,6

ou 7 sera réputé sortant.

Cette sortie s'apparentera au niveau des conséquences à la démission.

TiTRE IV :CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 12 : Composition

La J.C.I. Verviers - PVS est administrée par un Conseil d'Administration composé de. minimum 3 Membres Actifs dont le Président, un Trésorier et un Secrétaire,

Les autres Membres Actifs de ce Conseil d'Administration pourront recevoir des tâches spécifiques définies en accord avec la politique de l'Association.

Le mandat du Président et des Administrateurs est de un an et court d'exercice à exercice, sauf dans les cas exceptionnels retenus par les présents statuts.

L'équipe des Administrateurs est renouvelée une fois par an lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de fin d'exercice.

Le nombre de Membres Actifs composant le futur Conseil d'Administration est fixé lors de l'Assemblée Générale de fin d'exercice durant laquelle il est procédé au renouvellement de l'équipe d'Administrateurs.

Lors de cette Assemblée Générale, en cas d'impossibilité ou d'incapacité de constituer un nouveau Conseil d'Administration, le Conseil d'Administration de l'exercice est réputé continuer son activité jusqu'à ce que les conditions statutaires et réglementaires permettent de renouveler valablement celui-ci.

Les Sénateurs de la J.C.E. Verviers - PVS, les Membres Actifs de la J.C.I, Verviers - PVS exerçant un mandat régional ou national et le Président de la J.C.1. Belgium Wallonie Bruxelles et de J.C.i. Belgium pourront assister aux réunions du Conseil d'Administration avec voix consultative. Ils devront toutefois avertir le Président de tous points qu'ils souhaiteraient voir examiner au moins cinq jours avant la réunion du Conseil d'Administration.

Un Conseiller Juridique pourra être désigné par les membres du Conseil d'Administration afin de les assister dans leurs tâches en ce qui concerne les aspects légaux et juridiques de la vie de l'Association. Cette désignation doit être approuvée par l'Assemblée Générale lors de l'élection des membres de ce Conseil d'Administration ou lors de toute autre Assemblée Générale extraórdinaire réunie à cet effet. La voix de ce Conseiller Juridique sera consultative, à moins d'exercer tout autre mandat pour lequel les règles valables pour tout autre Administrateur seront d'actualité.

Au début de l'année d'exercice, au plus tard lors de la première réunion de Conseil d'Administration qui suit, un Vice-Président pourra être désigné au sein du Conseil d'Administration. Il s'agira de la personne qui en toute vraisemblance présentera sa candidature de président au prochain exercice. Ce Vice-Président aura comme fonction essentielle, en sus d'autres fonctions dont il est chargé, de suivre le Président dans ses démarches et d'en tirer le maximum d'expérience.

Article 13 : Eligibilité

Pour pouvoir être élu Président de la J.C.I. Verviers - PVS, tout candidat doit avoir la qualité de Membre

Actif depuis au moins douze mois le jour du début de l'exercice durant lequel il devra prester.

Pour pouvoir être élu Administrateur de la J.C.1. Verviers - PVS, tout candidat doit avoir la qualité de

Membre Actif depuis au moins six mois le jour du début de l'exercice durant lequel il devra prester,

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MOD 2.2

Des dérogations, dûment justifiées, à l'ancienneté reprise aux alinéas un ou deux, pourront être pris en compte lors de l'élection. Une communication en ce sens devra expressément être faite auprès des membres de l'Assemblée Générale avant le début de celle-ci, Cette dérogation pourra être rejetée au cas où au moins deux tiers des membres se prononce contre.

Les Administrateurs qui n'ont pas assisté aux deux tiers des séances du Conseil d'Administration ne sont pas rééligibles pour l'exercice suivant sauf si les absences proviennent d'un concours de circonstances exceptionnelles.

Article 14 : Election

1.L'Assemblée Générale procède à l'élection du Président.

2.Sur proposition du Président nouvellement élu, l'Assemblée générale décide du nombre de mandats

d'Administrateurs à attribuer pour l'exercice suivant, à l'exception de celui de Past-Président.

3.L'Assemblée Générale procède à l'élection des Administrateurs.

4.Le Président sortant fera partie du Conseil d'Administration en qualité de Past Président, dans la mesure

où il le désire, et pour autant que la majorité des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale

Ordinaire lui renouvelle sa confiance,

Le Président et les Administrateurs, à l'exception du Past-Président, sont élus selon la procédure prévue

dans le R.O.i.

Article 15 : Empêchement  Incapacité  Indisponibilité  Démission  Exclusion -- Sortie -- Décharge

L'empêchement, incapacité ou indisponibilité temporaire d'un Administrateur ou du Président devra être attestée par une majorité des deux tiers des membres du Conseil d'Administration consultés à cet effet. Les membres de l'Assemblée Générale devront être avertis de la situation dans !es quinze jours calendriers à dater de l'empêchement, incapacité ou indisponibilité.

En cas d'empêchement, incapacité ou indisponibilité temporaire du Président, le rôle du Président pourra être assumé parle Vice-Président, tel que désigné en vertu de l'article 12 des présents statuts.

En cas d'empêchement, incapacité ou indisponibilité temporaire d'un Administrateur, quel qu'il soit, le Conseil d'Administration se répartira les tâches de l'Administrateur empêché, incapacité ou indisponible jusqu'au retour à la normale.

En cas de démission, de décès ou d'exclusion d'un Administrateur, quel qu'il soit, ou du Président, le Conseil d'Administration cooptera un Administrateur ou un Président faisant fonction, lequel devra être confirmé par une AssembléesGénérale Extraordinaire convoquée dans le mois de la cooptation.

L'Administrateur qui ne participera pas trois fois de suite aux réunions du Conseil d'Administration sera considéré comme démissionnaire.

Lors de l'Assemblée Générale Ordinaire procédant au renouvellement du Conseil d'Administration., il sera demandé aux différents administrateurs sortant d'établir un rapport moral de fonction. I! appartiendra aux Membres Actifs de l'Association d'apporter décharge à ces administrateurs sur base de ce rapport et de leur évaluation,

Article 16 ; Rémunération et défraiements

L'exercice des fonctions des Administrateurs est non rémunéré.

Des défraiements peuvent être octroyés sur base de la procédure décrite dans le R.0.1.

Article 17 : Pouvoirs

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour assurer l'administration et la gestion quotidienne de l'Association à l'exception de ceux réservés à l'Assemblée Générale par la loi et les statuts.

Le Conseil d'Administratiion peut confier à d'autres Membres de l'Association des fonctions particulières. Ces Membres ne pourront assister spontanément avec voix consultative qu'aux délibérations du Conseil d'Administration relatives à leurs fonctions. Ces Membres ne pourront agir que dans le cadre du mandat qui leur est confié. En aucune manière ces Membres ne pourront se prévaloir des droits et obligations spécifiquement attribuées aux Membres du Conseil d'Administration de par la loi, les statuts ou les règlements.

Article 18 : Convocation  Délibérations  Vote

Les modalités de convocation sont fixées par le R.O.E.

Le Conseil d'Administration peut délibérer valablement dès que la moitié de ses membres au moins sont

présents.

Hormis les cas spécifiques où une autre majorité est requise, les décisions du Conseil d'Administration sont

prises à la majorité des voix présentes ou représentées, En cas de parité, la voix du Président est

prépondérante.

TITRE V :ASSEMBLEE GENERALE .

Article 19 Pouvoirs

L'Assemblée Générale des Membres Actifs a les pouvoirs les plus étendus de l'Association, et notamment

ceux de :

a)modifier les statuts et le R.O.1.,

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b)nommer, décharger et révoquer des Administrateurs,

c)approuver fes budget et comptes annuels,

d)prononcer la dissolution de l'Association,

e)engager l'Association pour des montants supérieurs á 5000 euros.

Article 20 : Réunions

Il doit être tenu chaque année une Assemblée Générale des Membres Actifs le troisième lundi du mois de juin. On considérera celle-ci comme «Assemblée Générale Ordinaire »

Le Conseil d'Administration pourra en outre convoquer une Assemblée Générale des Membres Actifs chaque fois qu'il le jugera utile. Les réunions plénières de l'Association (voir le titre VI) pourront abriter des Assemblée Générale extraordinaires pour peu que celles-ci soient régulièrement convoquées.

Les Assemblées Générales des Membres Actifs seront convoquées à l'initiative du Conseil d'Administration ou sur demande écrite de dix Membres Actifs au moins.

Article 21 : Convocation

Pour toute Assemblée Générale des Membres Actifs, la convocation doit être adressée, par simple lettre circulaire signée par le Président au nom du Conseil d'Administration ou par deux Administrateurs, à chaque Membre Actif au moins 15 jours avant fa date de l'Assemblée Générale des Membres Actifs. Elle mentionne l'ordre du jour ainsi que le lieu, fa date et l'heure de réunion.

La convocation devra proposer un ordre du jour. Les Membres Actifs disposeront ensuite de 7 jours calendriers pour réagir à l'ordre du jour proposé. Une fois ce délai dépassé, en absence de toute modification, l'ordre du jour proposé devient définitif. En cas de modifications, un nouvel ordre du jour, reprenant ces modifications est envoyé aux Membres Actifs immédiatement à l'issue de ce délai. Ce nouvel ordre du jour est considéré comme définitif.

Article 22 : Délibérations  Votes

Sauf les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés à l'exclusion des votes nuls èt abstentions. Seuls les Membres Actifs et en règle de cotisation, présents ou représentés, ont le droit de vote. Les Membres Actifs présents lors d'une Assemblée Générale ne peuvent être porteurs de plus de deux procurations de Membres Actifs en droit de vote.

Article 23 : Procès verbaux

Les procès verbaux des Assemblées Générales sont consignés, après relecture et approbation, dans un

registre spécial conservé au siège de l'Association.

Ce registre peut être consulté par tous les intéressés mais sans déplacement du registre.

Un stockage sous format informatique (PC de la JC1 Verviers  PVS et disque dur externe) sera également

organisé pour des questions de sécurité.

TITRE VI :PLENIERES

Article 24 : Réunions

Des réunions périodiques sont organisées à l'initiative du Conseil d'Administration afin de permettre à l'Association de débattre et de s'informer de la vie de l'Association et de ses réalisations. C'est à l'occasion de ces réunions périodiques que notamment sont présentées régulièrement les avancées des travaux en commission.

Article 25 : Convocation

Pour toute réunion plénière, la convocation doit être adressée, par simple lettre circulaire signée par le Président au nom du Conseil d'Administration ou par deux Administrateurs, à chaque Membre Actif au moins 7 jours avant la date de la réunion plénière. Elle mentionne l'ordre du jour ainsi que le lieu, la date et l'heure de réunion. La lettre pourra être envoyée par le moyen (lettre postale, lettre annexée à un courriel, etc.) jugé le plus adéquat parle Conseil d'Administration.

La convocation devra proposer un ordre du jour.

Les modifications à l'ordre du jour pourront être apportées lors de la réunion plénière à la demande de tout Membre Actif intéressé.

Les points à l'ordre du jour ne pourront contenir de décisions à prendre par les Membres Actifs.

Au cas où des décisions doivent être prises par une Assemblée Générale des Membres Actifs, une Assemblée Générale Extraordinaire pourra être convoquées conformément aux règles prévues au titre V pour les Assemblées Générales Extraordinaires.

Article 26 : Procès verbaux

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MOD 2.2

Les procès verbaux des réunions plénières sont consignés, après relecture et approbation, dans une farde conservée au siège de l'Association,

Cette farde peut être consultée par tous les intéressés mais sans déplacement du registre. Cette farde sera archivée, une fois l'exercice écoulé, au siège social de l'Association.

Un stockage sous format informatique (PC de la JCI et disque dur externe) sera également organisé pour des questions de sécurité.

TITRE VII :COMMISSIONS

Article 27 : Commissions

Lorsqu'un projet se dessine dans le cadre de l'Association, il peut être décidé de créer un groupe de travail dont l'objectif sera de mener à bien ce projet dans le respect des méthodes et de l'esprit J.C.I. Ces groupes de travail porteront le nom de « Commissions »:

A l'image de l'Association, ces groupes de travail se trouveront une structure et une organisation en rapport avec les objectifs de celle-ci,

Le Membre Actif chargé de l'animation d'une Commission portera le titre de « Directeur de Commission ». Il lui sera loisible de désigner dans son équipe un « Secrétaire de Commission » ainsi qu'un « Trésorier de Commission » ainsi que toute fonction spécifique dans le cadre du projet,

Le « Directeur de Commission » est responsable de la finalité des objectifs de la Commission et s'engage à respecter les procédures de travail J.C.I. ainsi que les recommandations du Conseil d'Administration. Le « Directeur de Commission » est également responsable de déterminer dans quelle mesure une formation spécifique doit être envisagée pour l'un ou l'autre membre de sa commission et de relayer cette information auprès des membres du Conseil d'Administration.

Le « Directeur de Commission » ne peut en aucun cas engager la J.C.I. Verviers  PVS vis-à-vis de l'extérieur, Pour tout acte en ce sens, l'assistance d'un Administrateur devra être demandée selon la procédure définie au R.O.I.

Nouvel Article 28 : Convocation

L'organisation et le rythme des réunions de commission sont laissés au libre arbitre du Directeur de

Commission.

Ii pourra convoquer les Membres Actifs désireux de s'impliquer dans le cadre de la Commission aussi

souvent qu'il le désire et de la manière qu'il juge la plus appropriée.

Les convocations aux réunions de commission devront être également communiquées aux membres du

Conseil d'Administration,

Nouvel Article 29 : Procès verbaux

Les travaux de la commission feront l'objet de compte-rendu dont fa publicité sera assurée autant vis-à-vis des membres de la Commission que vis-à-vis des membres du Conseil d'Administration. Ces comptes-rendus, archivés régulièrement, participeront à la possible transmission des projets.

II sera également demandé périodiquement aux « Directeurs de Commissions » de faire un compte-rendu oral de l'avancement de leur projet en réunion plénière,

TITRE VIII :MODIFICATION DES STATUTS

Article 30

Les statuts peuvent être modifiés suivant les dispositions légales relatives aux A.S.B.L. La convocation doit nécessairement comporter le nouveau texte des statuts sur lequel l'Assemblée Ordinaire ou Extraordinaire sera appelée à se prononcer.

TITRE IX :DUREE ET DISSOLUTION

Article 31

La durée de l'Association est illimitée. La dissolution ne pourra être prononcée que dans les formes et pour les motifs prévus par la loi. En cas de dissolution, le boni résultant de la liquidation sera attribué à un organisme dont l'objet est similaire ou connexe ou à une oeuvre de bienfaisance.

TITRE X :REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 32

Les modalités d'application des présents statuts sont précisées dans le Règlement d'Ordre Intérieur qui est

adopté ou modifié par l'Assemblée Générale des Membres Actifs qui statue en fonction de l'article 22.

e t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

TITRE XI :COMPTES ANNUELS

Article 33 : Exercice social

L'exercice social commencera le 1 er juin pour se terminer le 31 mai de chaque année.

Article 34 : Surveillance des comptes

La surveillance des comptes de l'Association est confiée à deux commissaires désignés parmi les Membres Actifs de l'Association et dont le mandat est gratuit. Ils sont désignés par l'Assemblée Générale des Membres Actifs lors de l'Assemblée Générale ordinaire.

La surveillance des comptes consiste en la vérification de la bonne tenue des écritures et tableaux édités dans le cadre de la bonne gestion des fonds de l'Association. Cette surveillance consiste également en la vérification de la bonne utilisation des fonds dans le cadre du budget présenté. Par contre, la surveillance des comptes ne consistera pas à donner un avis quant aux choix d"opportunité opérée par le CONSEIL " D'ADMINISTRATION dans le cadre de sa gestion quotidienne.

Article 35 ; Comptes annuels

Chaque année, à la date du 31 mai, les comptes de l'exercice écoulé seront arrêtés et soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire.

Dans le laps de temps se situant entre la clôture des comptes et la tenue de l'Assemblée Générale ordinaire, il appartiendra aux commissaires visés à l'article 31 ci-dessus de procéder à la rédaction d'un rapport ; sur base des vérifications effectuées dans le cadre de leur mission et de leurs commentaires y relatifs.

Ce rapport devra être présenté aux membres lors" de l'Assemblée Générale des Membres Actifs et être annexé aux comptes annuels.

Les présents statuts ont été modifié par l'Assemblée Générale de la Jeune Chambre Economique de Verviers en date du 18 juin 2012 à 4860 Pepinster, Rue Belle Vue 2.

Il est approuvé, sans réserve, les comptes financiers de l'exercice écoulé ainsi que le budget du prochain

exercice.

Les administrateurs sortants ont été déchargés.

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mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : i\lom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

HSOD 2.2

13/01/2012
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MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

JUNIOR CHAMBER INTERNATIONAL VERVIERS, A.S.B.L. JCI VERVIERS

ASBL

Boulevard des Gérardchamps, 5 - 4800 Verviers

Composition du Conseil d'administration, Démission - Nomination

Suite à l'Assemblée Générale du 27juin, voici ce qui a été décidé en fonction des votes: Ont cessé leur fonction d'administrateur pour l'exercice 2010-2011

FARY Alexis, Past-President, Chaussée de la Seigneurie 30 à 4800 PETIT-RECHAIN

IMMEL Christophe, Trésorier, Arbespine 7 à 4845 JALHAY

VOISIN Guillaume, Président, Rue des Près 73/8 à 4802 HEUSY

GASPARD Nicolas, Recrutement, Rue du Manège, 14/1 à 4800 VERVIERS

MAHAUX Séverine, Formation, Miranze 855 à 4654 CHARNEUX

RENARD Caroline, Secrétaire, Avenue J. Gouders 90G BT2 à 4845 JALHAY

HEUSE David, Communication et Relations externes, Rue Joseph Wauters 7 à 4800 VERVIERS

Ont été nominés à la fonction d'administrateur pour l'exercice 2011-2012

VOISIN Guillaume, Past-President, Rue des Prés 73/8 à 4802 HEUSY

FARY Alexis, Legal Advisor, Chaussée de la Seigneurie 30 à 4800 PETIT-RECHAIN

MAHAUX Séverine, Responsable communication interne, Miranze 855 à 4654 CHARNEUX

RENARD Caroline, Responsable communication externe, Avenue J. Gouders 90G BT2 à 4845 JALHAY

HEUSE David, President, Rue Joseph Wauters 7 à 4800 VERVIERS

SACRE Damien, Trésorier, Solwaster 116 F, à 4845 JALHAY

CHAUMONT Caroline, Responsable formation et plénière, Solwaster 116 F, à 4845 JALHAY

STEMBERT Audrey, Secrétaire, Rue Gueury 28 à 4800 VERVIERS

Dépôt du PV AG du 27juin2011

Coordonnées
JUNIOR CHAMBER INTERNATIONAL VERVIERS - PAYS…

Adresse
BOULEVARD DES GERARDCHAMPS 5 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne