JUPRELLE-ROCOURT VOLLEY CLUB, EN ABREGE : JRVC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. JUPRELLE-ROCOURT VOLLEY CLUB, EN ABREGE : JRVC
Dénomination : JUPRELLE-ROCOURT VOLLEY CLUB, EN ABREGE : JRVC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.764.236

Publication

26/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0839.764.236

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Dénomination

(en entier) : Juprelle Rocourt Volley Club asbl

(en abrégé) : JrvC Forme juridique : ASBL

Siège :tuePE,14 ~~ 7C 1`tC . 60 L/3

Objet de l'acte : DémissionlElection + Changement de siège social En date du 14/08/2014,

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1. l'assemblée générale a approuvé

r la démission de Denis Bajusz de son poste de Secrétaire

la démission de Coraline Gilissen de son poste de Vice-présidente

2. l'assemblée générale a élu à l'unanimité

Charlotte Billard comme secrétaire.

Nicolas Bailly est réélu président à l'unanimité

Christophe Mercier est réélu trésorier à l'unanimité

A défaut de candidat, Christophe Mercier exercera le rôle de Vice-président.

3. l'assemblée générale a décidé de transférer son siège social à l'adresse suivante: Chaussée de Brunehaut 373 4453 Juprelle

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14/10/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : q I6 ce .

Dénomination

(en entier) : ASBL Juprelle-Rocourt Volley Club

(en abrégé) : JRVC

Forme juridique : ASBL

Siège : 60 rue de la Résistance, 4350 Remicourt

Oblat de l'acte : Constitution

Les soussignés:

- Nicolas Bailly, domicile 17, Rue Georges Hubin, 4520 Wanze,

- Coraline Gilissen, domiciliée Club st roch, 11 4680 Oupeye,

- Bajusz Denis, 60 rue de la Résistance, 4350 Remicourt,

- Christophe Mercier, 292 Boulevard d'Avroy, 4000 Liège,

- Philippe Mercier, rue de Fexhe-Slins, 150, 4680 Hermée,

Ont convenu le 01/09/2011 de constituer entre eux une association sans but lucratif qui sera régie par la loi du 27/06/1921, les lois subséquentes ansin que les dispositions suivantes:

TITRE 1.  Nature juridique, siège, durée et exercice social

Article 1. Il est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination de « A.S.B.L. Juprelle-Rocourt Volley Club », en abrégé: JRVC. L'association acquiert la personnalité juridique à compter du jour où ses statuts, les actes relatifs à la nomination des administrateurs, et, le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l'association, sont déposés au greffe du tribunal de commerce.

Article 2. Le siège social est établi au numéro 60 de la rue de la Résistance à Remicourt (4350) par-là dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Par décision de l'Assemblée Générale, il peut être transféré.

Article 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. L'exercice social s'étend du 01/07 au 30/06 de l'année suivante.

TITRE 2.  Buts et objets

Article 4. L'A.S.B.L. Juprelle-Rocourt Volley Club a pour buts la promotion du sport en général et du volley-ball en particulier. L'A.S.B.L JRCV réalise ces buts en étroite collaboration avec ses membres dans un esprit de sportivité et d'éducation de la jeunesse par la pratique sportive.

Article 5. L'association a pour objet la mise en commun d'idées, d'hommes, de moyens afin de servir ses membres ainsi que l'organisation d'activités liées à la pratique du volley-ball sous toutes ses formes (entrainements, compétitions, formations, conférences, promotion sportive ou toute autre activité liée).

L'A.S.B.L. JRVC peut poser tout acte se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts et objets ou pouvant soit, en amener le développement, soit en faciliter la réalisation. Elle peut ainsi acquérir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires. Elle peut notamment prêter son concours, s'intéresser à toute activité similaire à son objet et établir des liaisons adéquates avec d'autres associations. L'association s'interdit formellement toute intervention dans l'action politique.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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M00 2.2

Article 6. Le Conseil d'Administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue des buts de l'association. L'A.S.B.L. JRVC étend son action à l'ensemble de la Communauté et peut agir au niveau provincial, régional, communautaire, fédéral, européen et international. Elle est ainsi habilitée par ses membres à défendre leurs intérêts dans tout litige mettant en jeu la mise en commun d'hommes, d'idées, de moyens afin de servir le volley-ball sous toutes ses formes et à tous les niveaux.

TITRE 3.  Membres

Article 7. L'A.S.B.L. Juprelle-Rocourt Volley Club comprend un nombre illimité de membres. Les personnes morales peuvent être reçues comme membre de l'association. Les membres sont répartis en 3 catégories de membres : les membres effectifs, au nombre minimum de trois, les membres adhérents et les membres d'honneur. Tous les membres se doivent de respecter les présents statuts ainsi que le règlement d'ordre intérieur.

Article 8. Sont membres effectifs les comparants au présent acte ainsi que ceux qui en font la demande écrite au Conseil d'Administration et qui satisfont aux obligations d'affiliation.

Seuls les membres effectifs jouissent de l'ensemble des droits garantis par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (M.B. 1921-0701).

Le Conseil d'Administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

Article 9. Est membre adhérent toute personne physique en accord avec les buts de l'association qui satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le Conseil d'Administration (cotisation, certificat médical, ...) dans le but de participer à ses activités.

Les membres adhérents jouissent des droits limitativement énumérés comme suit :

- droit de participer à toutes les activités organisées par l'A.S.B.L.;

- droit d'être entendu par un membre du Conseil d'Administration qui le représentera le cas échéant ;

- droit d'assister aux Assemblées Générales et de participer aux discussions sans droit de vote.

Article 10. Le Conseil d'Administration peut décerner tout titre honorifique en tout temps révocable, à toute personne associée ou non.

TITRE 4.  Cotisations

Article 11. Tous les membres (effectifs/adhérents) paient une côtisation annuelle. Celle-ci est valable pour la saison sportive (Août à Juin) et couvre l'affiliation à la fédération et l'accès aux activités (entraînement et compétition) de l'A.S.B.L. Juprelle-Rocourt Volley Club.

La cotisation est payable au début de chaque exercice social ou au moment de l'affiliation. Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée Générale et ne pourra être supérieure à 300¬ , cette valeur est indexée. Cependant, un membre qui ne participe pas aux entraînements, ni aux compétitions ne paiera que la partie de la cotisation correspondant à l'affiliation à la fédération.

TITRE 5.  Affiliation, démission, suspension, exclusion

Article 12. Tout membre, qu'il soit effectif ou adhérent, est libre de se retirer à tout moment de l'A.S.B.L. Juprelle-Rocourt Volley Club en adressant par écrit sa démission au Conseil d'Administration. Le membre démissionnaire reste débiteur de sa cotisation pour la saison en cours.

Article 13. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui sera envoyé par le Conseil d'Administration par lettre recommandée à la poste.

Article 14. Le membre effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association ou à la réalisation de son objet, peut être suspendu par le Conseil d'Administration et proposé à l'exclusion par celui-ci. La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'à la prochaine réunion de l'Assemblée Générale où il sera entendu et au cours de laquelle l'exclusion ne pourra être prononcée qu'à condition de réunir la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

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Mon 2.2

Article 15. Les membres ainsi que leurs héritiers ou ayant droit, n'ont aucun droit sur les avoirs de l'A.S.B.L. Juprelle-Rocourt Volley Club. Ils ne peuvent réclamer les remboursements des cotisations qu'ils ont versées. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

TITRE 6.  Assemblée Générale

Article 16. L'Assemblée Générale est constituée de tous les membres effectifs de l'association qui y ont seuls voix délibérative. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Chaque membre peut recevoir une procuration d'un autre membre; il ne peut toutefois être titulaire que d'une procuration. Celle-ci doit être transmise au secrétaire de l'association avant le début de réunion. Les membres adhérents peuvent siéger à l'Assemblée Générale avec voix consultative.

Article 17. L'Assemblée Générale est l'organe souverain de l'A.S.B.L. Juprelle-Rocourt Volley Club. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la foi ou par les présents statuts. Sont réservés à sa compétence :

- La modification des statuts et du règlement d'ordre intérieur ;

- La nomination et la révocation des administrateurs ;

- Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

- L'approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas

échéant aux commissaires ;

- La dissolution volontaire de l'association ;

- L'exclusion d'un membre ;

- La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

- Tous les actes où les présents statuts l'exigent.

Article 18. L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration et à défaut par le vice-président ou par le plus ancien membre parmi les administrateurs. Elle se tiendra la première semaine de mai pour l'élaboration du budget. Elle se tiendra la première semine de septembre pour le bilan de l'exercice social écoulé.

Article 19. L'Assemblée Générale se réunit sur convocation du Conseil d'Administration. Elle se tient au moins une fois par an à l'initiative du Conseil d'Administration. L'Assemblée Générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

La convocation se fera par lettre ou par courrier électronique ou par affichage au siège social de l'A.S.B.L. JRVC au moins 8 jours avant la date de l'Assemblée Générale_ En cas d'urgence, le Président peut réduire le délai de convocation. L'Assemblée Générale ne peut alors délibérer valablement qu'après avoir ratifié cette décision.

La proposition d'ordre du jour, rédigée par le Président après consultation du Conseil d'Administration est jointe à la convocation. Toute proposition signée par au moins 3 membres effectifs est portée à l'ordre du jour.

Article 20. L'Assemblée Générale délibère valablement si au moins la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Les votes blancs ou nuls n'interviennent pas dans le calcul de la majorité. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 21. Les résolutions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le président ou l'administrateur qui le remplace et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Toute modification des statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur Belge. Il en va de même pour toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Article 22. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément au code.

TITRE 7.  Administration

Article 23. L'A.S.B.L. Juprelle-Rocourt Volley Club est gérée par un Conseil d'Administration. Celui-ci est constitué d'au moins 3 et d'au plus 7 administrateurs nommés et révoqués par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Ce nombre sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs. Lors d'une élection, si le nombre de candidats administrateurs

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MOI) 2.2

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dépasse les 7 places prévues, ceux qui ont obtenu la majorité des voix et le plus de suffrages positifs sont élus jusqu'à atteindre le seuil maximum de 7 administrateurs. Si une égalité empêche de départager les candidats, un nouveau tour est organisé pour ceux-ci uniquement jusqu'à ce que ceux-ci soient départagés. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Article 24. Le Conseil d'Administration désigne au moins en son sein un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Les fonctions de Président, Trésorier et Secrétaire sont assurées par 3 administrateurs différents.

Article 25. La révocation d'un administrateur ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés.

Article 26. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale sont de la compétence du Conseil d'Administration. Il gère collégialement l'association et est chargé de l'application concrète de décisions de l'Assemblée Générale. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition nécessaire ou utiles à la réalisation de l'objet social de l'association. Toutes les décisions du Conseil d'Administration respectent les orientations générales définies par l'Assemblée Générale.

Article 27. Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président et/ou du secrétaire aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'A.S.B.L Juprelle-Rocourt Volley Club. li ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont considérés comme non présents pour la calcul de la majorité. Chaque administrateur dispose d'une voix. Sauf quand les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur en décident autrement, les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Quand il y a parité de voix, celle du Président ou de son représentant est prépondérante. Toutes ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre.

Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, il peut se faire remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur. Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans l'impossibilité de remplir son mandat, le Conseil d'Administration peut assurer son remplacement. Cette désignation doit être ratifiée par le plus tôt possible par l'Assemblée Générale.

Article 28. Le Conseil d'Administration soumet chaque année à l'Assemblée Générale le projet de budget pour l'exercice suivant; il lui soumet également, pour approbation, les comptes de l'exercice qui précède.

Article 29. Les membres du Conseil d'Administration seront couverts par une assurance R.C. prise par L'A.S.B.L. Juprelle-Rocourt Volley Club.

Article 30. Sauf décision contraire du Conseil d'Administration, le Président a pour rôle, notamment, de coordonner l'action générale de l'association, de représenter l'association et d'en être le porte-parole officiel.

Article 31. Le Vice-président assiste le Président dans ses responsabilités. Il le remplace en cas d'absence, d'indisponibilité prolongée, de démission ou de décès.

Article 32. Le Président et le Trésorier nomment conjointement les mandataires des comptes bancaires de l'association. Chacun d'eux peut percevoir les sommes dues à l'association.

Article 33. A défaut de stipulation contraire dans le procès-verbal du Conseil d'Administration, tout membre du Conseil d'Administration signe valablement les actes établis par le Conseil d'Administration et peut recevoir les recommandés en main propre au nom de l'association.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière ou ordinaire, sont signés à moins d'une délégagtion spéciale du conseil, soit par le président du Conseil, soit par deux administrateurs.

Article 34. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'A.S.B.L Juprelle-Rocourt Volley-Club par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligences du Président ou d'un membre délégué du conseil.

Article 35. Les administrateurs ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 36. La gestion journalière de l'ASBL JRVC est confiée au président, au trésorier et au secrétaire du Comité d'Administration qui ont tout pouvoir de représentation et de signature.

MOD 2.2

Volet lB - Suite

TITRE 8.  Dispositions diverses

Article 37. En complément des statuts, le Conseil d'Administration proposera à l'Assemblée Générale un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 38. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif de l'avoir social restant net sera affecté à une ou plusieurs associations qui poursuivent des objectifs similaires à désigner par l'Assemblée Générale.

Article 39. L'utilisation de substances et moyens de dopage figurant sur la liste établie par la Communauté Française est interdite dans toutes les activités de l'association et de ses membres.

Article 40. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents mentionnera la dénomination de l'association précédée ou suivie immédiatement du sigle ASBL ainsi que de l'adresse du siège social de l'association. Toute personne qui intervient pour l'association dans un document dont les mentions précitées ne figurent pas peut être déclarée prsonnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l'association.

Article 41. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur est réglé par la loi sur les associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Première Assemblée Générale:

L'assemblée a élu aux postes suivants:

- Président: Nicolas Bailly, domicilié 17 rue Georges Hubin, 4520 Wanze, belge, 78022607323

- Secrétaire: Denis Bajusz, domicilié 60 rue de la Résistance, 4350 Remicourt, belge, 81102309714

- Trésorier: Christophe Mercier, domicilié 292 Boulevard d'Avroy à 4000 Liège, belge, 80101109168

- Vice-présidente: Coraline Gilissen, domiciliée 11 Club st Roch, 4680 Oupeye, belge, 88120728282

La présente ASBL reprend toutes les actions posées depuis le 1/07/2011 correspondant à la saison sportive.

Christophe Mercier, administrateur, trésorier.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JUPRELLE-ROCOURT VOLLEY CLUB, EN ABREGE : JR…

Adresse
RUE DE LA RESISTANCE 60 4350 REMICOURT

Code postal : 4350
Localité : REMICOURT
Commune : REMICOURT
Province : Liège
Région : Région wallonne