JUSTARRO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JUSTARRO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 500.484.069

Publication

30/11/2012
ÿþ Mod PDF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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*12196660*

11

N° d'entreprise : Soo ti gq Q 6 3

Dénomination (en entier) : JUSTARRO

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

I Siège : Avenue des Martyrs 263 à 4620 FLERON

Objet de l'acte :CONSTITUTION SPRL

Texte :

!! résulte d'un acte reçu par Maître Benjamin PONCELET, Notaire à Liège, le $x$, en cours d'enregistrement, que:

1. Monsieur MARNETTE Stéphan Joseph, Employé(e), domicilié à 4620 Fléron, Rue du Tiège 32/A012

2. Monsieur MARNETTE Julien Philippe Mickael Ghislain, domicilié à 4900 Spa, Rue de la Poste 1/téta

3. Madame NAVEZ Arlette Marcelle Henriette Ghislaine domiciliée à 4620 Fléron, Rue du Tiège

32/A012

4_ Madame LOMBARDO Rosanna, domiciliée à 4020 Liège, rue Jean-Warroquiers 8, boîte A021

ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination "JUSTARRO"

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) est représenté par cent quatre-vingt-six

(186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-

sixième du capital.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:

1. Monsieur MARNETTE Stéphan, titulaire de trente et un (31) parts sociales

2. Monsieur MARNETTE Julien, titulaire de soixante-deux (62) parts sociales

3. Madame NAVEZ Arlette, titulaire de trente et un (31) parts sociales

4. Madame LOMBARDO Rosanna, titulaire de soixante-deux (62) parts sociales

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales soit la totalité du capital social,

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence de un

tiers, de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00¬ ) se trouve à la

disposition de la société.

La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en

formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS.

Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

Outre ce qui précède la société a pour caractéristiques:

TITRE PREMIER  CARACTERE DE LA SOCIETE

Article premier - DENOMINATION

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est

dénommée : "JUSTARRO".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de

commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement

de la mention "société privée à responsabilité Iimitée" ou des initiales "SPRL", reproduites

lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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IITEUR BE.

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Volet B - suite

mots "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d'entreprise.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4620 Fléron, avenue des Martyrs 263.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte, La société peut par simple décision de la gérance établir ou supprimer des sièges administratifs, agences et autres, tant en Belgique qu'à I'Etranger.

Article trois - OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers l'exploitation d'une friterie dans le sens le plus large du terme. La société a également pour objet l'exploitation (directe ou indirecte) de tous établissements ou de tous commerces à usage de café, brasserie, friterie, salons de thé, de dégustation, snacks, sandwicheries, débit de boissons, cafétérias, restaurants, tavernes, ou toutes autres exploitations ayant un rapport direct ou indirect avec ces établissements ou commerces ainsi que toutes activités HORECA.

La société pourra également exercer toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur HORECA, l'organisation de banquets et réceptions, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tous restaurants, tavernes, cafétérias, débits de boisson, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur, la mise à disposition de salles de réunion ou banquets, avec ou sans service traiteur, ainsi que la préparation, la fabrication, l'importation, l'exportation, la livraison à domicile, la vente ambulante, l'achat et la vente, en gros ou au détails de toutes denrées alimentaires et de tous aliments à emporter ou à consommer sur place, en ce compris de boissons.

Elle peut accomplir la gestion de biens immobiliers, la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier et pour ce faire, l'aliénation, l'acquisition de tout bien ou droit réel immobilier, les opérations de transformation, de désaffection, location, la gérance d'immeuble, de promotion immobilière et autres,

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation,

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fission, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

l Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à I la réalisation de ces conditions.

t Article qu'aire - DURER

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

TITRE DEUX - CAPITAL

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 e).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième du capital social, entièrement

libérée lors de la constitution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recta: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter le personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet e:- suite

Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué.

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui

contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi

que l'indication des versements effectués.

Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales. Des certificats constatant

ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.

Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale,

l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée

comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par

l'usufruitier,

Article huit -- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à

qui il l'entend.

b) La transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à l'agréments

a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la transmission;

b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.

Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit d'un associé, de son conjoint ou de son cohabitant légal, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera référé aux dispositions légales applicables,

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article neuf - GERANCE

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par



Mentionner sur la dernière page du Volet 8: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de Is personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

.ÿ. Volet B - suite



l'assemblée générale qui fixe la durée de leur mandat, qui fixe aussi leur rémunération. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Article dix  POUVOIRS

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Article onze - CONTROLE

La surveillance de la société est exercée par l'(les) associé(s); chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

Il ne sera nommé un ou plusieurs commissaires que dans la mesure où la loi l'exige.

TITRE QUATRE  ASSEMBLEE GENERALE

Article douze - REUNION

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi de juin à 18 heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l'assemblée, aux associés, aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

Article treize -- NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne

peut les déléguer.

Article quatorze -- DELIBERATION

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à

Mentionner sur le dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de reprasenter la personne morale à l'égard des tiers

Au ye so :Nom et signature.

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Volet Q' - suite

moins que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que I'unanimité des voix s'y est résolue.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Article quinze - PROCES VERBAL

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social. Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant,

TITRE CINQ  EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en

vigueur.

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'unlvingtième au moins, affecté à

la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de

réserve a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra I'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la

majorité des voix sur proposition du ou des gérant(s).

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de l'assemblée.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s). Article dix-neuf - DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des Sociétés.

M. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la

personnalité juridique et se clôturera le 31 décembre 2013.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2014, conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution,

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la . ersonnalité juridique.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

volet l - suite

[Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés,

11V. DISPOSITIONS FINALES

- Les fondateurs ont en outre décidé:

a. de fixer le nombre de gérants à quatre,

b. de nommer à cette fonction: Monsieur Stéphan MARNETTE, Monsieur Julien MARNETTE, Madame Arlette NAVEZ et Madame Rosanna LOMBARDO, prénommés, qui Idéclarent accepter et confirmer qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose,

c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.

d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit.

J e. de ne pas nommer un commissaire_

;

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

J Notaire Benjamin PONCELET.

Déposé ; une expédition de l'acte constitutif.

;

;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur b

Mentionner sur la dernière page du Motet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

18/08/2015
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Réservé au

Moniteur belge  1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0500.484.069

Dénomination

(en entier) : JUSTARRO

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : AVENUE DES MARTYRS 263 A 4620 FLERON

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :NOMINATION

Ce 5 août 2015 s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société JUSTARRO.

BUREAU

La séance est ouverte à 20 h, sous ta présidence de Monsieur Stephan Marnette

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

L'ensemble des titulaires des parts sont présents à savoir :

- Monsieur STEPHAN MARNETTE et Madame ARLE I I t NAVEZ détenant ensemble 124 parts

- Madame ROSANNA LOMBARDO détenant 62 parts.

Il est constaté que l'intégralité du capital social est représentée.

En conséquence, après vérification par le bureau, la comparution est arrêtée comme en la liste de présence précitée, à laquelle les parties déclarent se référer.

EXPOSE

Monsieur le Président expose ce qui suit :

'Nomination d'un gérant

1.pour pouvoir délibérer valablement sur son ordre du jour, la présente assemblée doit réunir le quorum stipulé dans ses statuts.

II.I'intégralité des parts existantes étant représentées, il ne doit pas être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations et l'assemblée est en droit de délibérer et de statuer valablement sur son ordre du jour.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Cet exposé étant vérifié par la présente et est reconnu exact par l'assemblée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto Nom et queute du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Volet B - Suite

Celle-ci constate qu'elle est valablement constituée et apte à délibérer et à statuer sur son ordre du jour qu'elle aborde ensuite.

RESOLUTIONS

Après avoir délibéré, l'assemblée prend, à l'unanimité des voix et par un vote distinct pour chacune d'elles les résolutions suivantes :

" prononce la nomination en qualité de gérant de Monsieur Mikel DETHIER. Son mandat s'exercera à titre gratuit.

La démission aura un effet à dater de ce jour

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.

Dont procès-verbal.

Le président

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

belge

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 30.08.2016 16524-0555-018

Coordonnées
JUSTARRO

Adresse
AVENUE DES MARTYRS 263 4620 FLERON

Code postal : 4620
Localité : FLÉRON
Commune : FLÉRON
Province : Liège
Région : Région wallonne