JUSTOSOLS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. JUSTOSOLS
Dénomination : JUSTOSOLS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 540.733.230

Publication

28/04/2014 : Quasi-apport
Dépôt du rapport du réviseur d'Entreprises et du rapport spécial du gérant.

Justo GOMEZ CORTEGANA, gérant

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
16/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD lii

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso , Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0540.733.230

Dénomination

(en entier) : JUSTOSOLS

(en abrégé) :

Forme juridique: société privée à responsabilité limitée

Siège rue Badwa 35 - 4460 GRÂCE-HOLLOGNÈ

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :démission d'un gérant

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 13/03/2014

Les trois gérants de la société JUSTOSOLS se sont réunis et ont décidé en commun accord la démission de = Monsieur Serge MICHEL et la décharge lui est donnée pour la durée de son mandat.

Monsieur Serge MICHEL accepte sa démission.

La démission est actée le 13 mars 2014.

Rosaria TAORM INA

Gérante

Déposé en même temps: PV

22/10/2013
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v Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination 5i-t0 /33 .13o

(en entier) : JUSTOSOLS

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE BADINA, 35 à 4460 GRACE-HOLLOGNE (adresse complète)

Obiet(sl de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Chantal PIRONNET, de Liège, le 4 octobre 2013, enregistré à Liège 1, le 7 même mois, volume 202, folio 28, case 14, cinq rôles, sans renvoi, reçu : 50,00 ¬ , signé le Receveur : P. PHILIPPART, il résulte que Monsieur GOMEZ CORTEGANA Justo (prénom unique), né à Orellana la Vieja (Espagne), le 14 octobre 1960, de nationalité belge, et son épouse, Madame TAORMINA Rosaria (prénom, unique), née à Riesi (Italie), le 2 janvier 1963, de nationalité belge, domiciliés ensemble à 4460 Grâce-Hollogne,' rue Badwa, 35, époux mariés à Seraing, le 19 décembre 1981, sous le régime légal, à défaut de contrat de, mariage, sans modification à ce jour, ont déclaré constituer une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la' dénomination "JUSTOSOLS", dont le siège social sera établi à 4460 Grâce-Hollogne, rue Badwa, 35, au capital' de DIX-11UiT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune unlcent quatre-vingt-sixième du capital social.

Toutes les parts sont souscrites en espèces par Monsieur GOMEZ CORTEGANA Justo et par Madame TAORMINA Rosaria, à concurrence de nonante-trois (93) parts chacun. Le capital social est intégralement libéré par Monsieur GOMEZ CORTEGANA Justo et par Madame TAORMINA Rosaria, à concurrence de neuf mille trois cents (9200,00) euros chacun, par un versement en espèces effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation sous le numéro BE70 0017 0691 1525 auprès de la Banque BNP Paribas Fortis.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant à la pose de carrelage et de pavé, la pose de chapes, le revêtement de murs et sols, la réalisation de dalles de sol en béton, y compris la pose de toutes cornières et de tous joints nécessaires, le sciage de dalles de sol de toutes natures, la pose de chapes en résine et stabilisés sur toutes surfaces, le ferraillage, le terrassement, le nettoyage industriel, la construction de cheminées et fours industriels, l'installation de piscines privées, l'aménagement des parcelles de cimetières, les autres travaux de finitions non réglementés, le ravalement de façades, l'exécution de travaux de rejointoiement, l'exécuticn pour les tiers de travaux de levage, le commerce de gros et détail de tous matériaux et machines, y compris la location de celles-ci, relatifs à la réalisation de travaux de carrelage ainsi que la réalisation de dalles en béton, de chapes, de cimentage et sciage, te placement en régie d'ouvriers, de conducteurs de chantier et gestionnaires de chantier pour le compte d'autres sociétés, la constitution d'un patrimoine immobilier dont elle est ou deviendra propriétaire, soit directement, soit par prises de participation dans le capital d'autres sociétés propriétaires de tels biens. Dans ce cadre, pour son propre compte, elle pourra acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location, gérer, administrer, entretenir, améliorer, construire et reconstruire tout immeuble ou partie d'immeuble.

Plus généralement, la société pourra exploiter tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins et modèles, savoir-faire, marques et recevoir des droits, des royalties.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou [a prestation de ses services.

La société pourra également exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises, groupements et/ou associations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Zijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que ta société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers.

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle sera dotée de la personnalité morale, conformément aux dispositions légales, au jour du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent,

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale prise comme en matière de modification des statuts.

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 E).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital social, intégralement souscrites en numéraire. Le capital social est intégralement libéré.

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, pris parmi les associés ou en dehors d'eux, nommés par l'assemblée générale qui fixe leur nombre, la durée de leur pouvoir et leur rémunération éventuelle.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Le nombre des gérants pourra être augmenté ou diminué par décision de l'assemblée générale des associés, sans devoir obsérver les formes prescrites pour tes modifications aux statuts.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci,

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, deux gérants agissant conjointement peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Par suite, deux gérants agissant conjointement disposent de tous pouvoirs non seulement d'administration mais même de disposition et peuvent signer conjointement tous actes intéressant la société qu'ils représentent à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Deux gérants agissant conjointement peuvent déléguer sous leur responsabilité certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

Aucun gérant ne pourra s'intéresser soit directement soit indirectement, dans des affaires ayant un objet social similaire à celui de la présente société.

Si un gérant a directement ou indirectement un intérêt opposé de nature patrimoniale à celui de la société dans une opération ou une décision à prendre, il devra se conformer aux dispositions légales.

En cas de décès, de démission ou de révocation d'un gérant, il sera procédé à son remplacement par une décision de la plus prochaine assemblée générale des associés,

Le mandat de gérant est gratuit mais l'assemblée générale des associés peut lui accorder une rémunération imputable sur les frais généraux de la société.

De l'assemblée générale des associés,

Composition.

L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société. Elle se compose de tous les associés qui ont le droit de voter par eux-mêmes ou par mandataire, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires; les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents ou les dissidents.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Réunion.

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, le dernier mercredi du mois de mai à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunira le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

L'assemblée générale est convoquée par les gérants.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital. L'assemblée générale extraordinaire se tient à l'endroit indiqué dans la convocation.

Les convocations sont faites conformément à la loi, par simple lettre recommandée adressée quinze jours au moins avant la réunion. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Admission.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, lui-même associé, à moins qu'il ne s'agisse du conjoint.

Les mineurs, les interdits ou autres incapables sont représentés par leurs représentants légaux.

Les copropriétaires, tes usufruitiers et nu propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Contrôle de la société.

Tant que la loi n'impose pas la désignation d'un réviseur d'entreprises, chaque associé a un droit illimité de contrôle sur les affaires sociales, conformément à la loi, mais sans déplacement de livres ou de documents. 11 a le droit de se faire représenter par un expert. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par simple décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

4 I , 14 " S

Réservé

au

Moniteur

belge

11,

Volet B - Suite

Si, conformément à la loi, le contrôle de la société doit être confié à un commissaire, ou si là scciéti elfe-même prend cette décision, le commissaire sera nommé pour un terme de trois ans renouvelables par l'assemblée générale suivant les prescriptions légales. Ses émoluments consisteront en une somme fixe établie au début et pour la durée du mandat, par l'assemblée générale,

L'année sociale débute le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un décembre, i Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, '

" résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net. "

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement au minimum cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde est réparti entre tous les associés au prorata de leur participation dans le capital. "

' Toutefois, t'ass %embtée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à ta création de fonds de

prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute affectation, dans le respect de la loi,

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

La société peut être dissoute conformément à la toi.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le ou les gérants demeurent en fonction avec les pouvoirs les plus étendus, en vue de la liquidation de la société.

Après apurement de tous les frais et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

Les associés ont ensuite pris les décisions suivantes

1) Exceptionnellement, le premier exercice, commencera le 4 octobre 2013 et se clôturera le 31 décembre

2014.

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2015,

2) Les présentes forment titres entre associés jusqu'au jour où les gérants auront établi les documents et registres [égaux. Les associés se référent à la loi pour tout ce qui n'est pas prévu par les présentes.

3) Les comparants reconnaissent que le Notaire soussigné les a informés des dispositions de l'Arrêté Royal numéro 22 du 24 octobre 1934 relatif à l'interdiction judiciaire faite à certains condamnés et faillis d'exercer certaines fonctions, professions ou activités et déclarent ne pas faire l'objet d'une telle interdiction.

Sont par conséquent nommés gérants non statutaires avec pouvoirs conjoints conformément à ce qui est stipulé dans les statuts, pour une durée indéterminée

- Monsieur GOMEZ CORTEGANA Justo, préqualifié ;

- Madame TAORMINA Rosaria, préqualifiée ;

Monsieur MICHEL Serge, né à Mons, le 17 août 1961, numéro national 61.08.17 127-21, communiqué avec son accord exprès, divorcé de Madame COUBEAUX Lucie Marie, sans déclaration de cohabitation légale, de nationalité belge, domicilié à 7080 Frameries, rue de Colfontaine, 171,

lesquels acceptent et déclarent avoir les capacités de gestion requises par la loi.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager conjointement valablement la société, conformément à ce qui est stipulé dans les statuts, sans limitation de somme,

Leur mandat est rémunéré en ce qui concerne Monsieur GOMEZ CORTEGANA Justo et gratuit en ce qui concerne Madame TAORMINA Rosaria et Monsieur MICHEL Serge,

4) L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.

5) Toutes les opérations faites par les comparants au nom et/ou pour compte de la société en formation depuis le 1er août 2013 sont reprises par les gérants au nom de la société présentement constituée, ce qui est expressément accepté par eux et tous les associés.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale,

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Délégation de pouvoirs.

Les trois gérants ci-dessus nommés déclarent conférer mandat à Monsieur GOMEZ CORTEGANA Justo et Madame TAORMINA Rosaria afin qu'ils puissent chacun engager sous leur seule signature la société pour tout acte qui, pris isolément, ne dépasse pas dix mille (10.000,00) euros.

La présente délégation de pouvoirs peut être révoquée à" tout moment par simple décision de l'un ou de l'autre des gérants à publier aux Annexes du Moniteur Belge.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps:

-expédition conforme de l'acte du 4 octobre 2013

NOTAIRE CHANTAL PIRONNET

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ra personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JUSTOSOLS

Adresse
4460 Grâce-Hollogne rue Badwa n°35

Code postal : 4460
Localité : GRÂCE-HOLLOGNE
Commune : GRÂCE-HOLLOGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne