K DELIVERY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : K DELIVERY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 628.542.875

Publication

23/04/2015
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe Déposé au Greffa du

TrraUNAL pt CCC.Ir'-I1CC D L¬ LGn division de Verviers

13 AVR. 2015



111 Ill111.11,111.1011111111

Le Greffier

Greffe



N° d'entreprise : 'W l Û . 54.,2»8S

Dénomination

(en entier) : K DELIVERY

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Place de la Victoire, 24 à 4800 VERVIERS

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Paul-Henry THIRY, à Theux, le huit avril deux mille quinze, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1. Monsieur KOCH Jordan René Nadège, né à Verviers, le deux novembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf, célibataire, domicilié à 4800 VERVIERS, rue des Martyrs, 38 - 2ème étage.

2. Monsieur CHRISTODOULOU Nicolas Claude Théodore, né à Verviers, le seize novembre mil neuf cent nonante-trois, célibataire, domicilié à 4877 OLNE, Sur les Fosses, 4.

Ont déclaré avoir fondé une société privée à responsabilité limitée dont ils ont arrêté les statuts comme suit : CHAPITRE PREMIER : DÉNOMINATION SIÈGE OBJET DURÉE

ARTICLE UN

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « K DELIVERY 7>.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanés de la société contiendront, outre la dénomination sociale, la forme, en entier ou en abrégé, l'indication précise du siège de la société, les termes « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivi du numéro d'entreprise et de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

Toute personne qui interviendra pour la société dans un acte ou sur un site Internet où les prescriptions de l'alinéa qui précède ne sont pas remplies pourra, suivant les circonstances, être déclarée personnellement responsable des engagements qui y sont pris par la société.

ARTICLE DEUX

Le siège social est établi à 4800 VERVIERS, Place de la Victoire, 24.

Il pourra être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur Belge, à charge de respecter toute législation linguistique.

La société pourra également par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger ou les supprimer.

ARTICLE TROIS :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- le service traiteur, en ce compris l'élaboration, la fabrication et la vente, en gros ou en détail, de tous plats préparés, la vente de glaces, l'exploitation de toute crêperie, friterie, sandwicherie, petite restauration, snack, pizzeria, la fabrication artisanale ou industrielle et la distribution d'aliments sous vide ou non, la vente en gros ou en détail de vins et d'alcools ;

- la création, l'exploitation et la gestion de tous hôtels, restaurants, bars, cafés, cafés-dansant ou brasseries plus généralement, toute activité de type Horeca

- l'organisation de tous banquets, fêtes, soirées ou réunions ; la location de salles pour banquets et la tenue de plaines de jeux ;

- l'organisation de séminaires et d'événements au sens large du terme (culturels, sportifs ou simplement de loisirs), en ce compris la location de matériel de toute nature (mobilier, chapiteaux, etc...) et de tous locaux pour ce faire. Elle pourra notamment procéder à l'organisation de concerts, représentations théâtrales, etc.

La société pourra également s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises existantes ou à créer dont l'objet est analogue

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Y 1 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2015 - Annexes du Moniteur belge ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Elle pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec l'une ou l'autre branche de son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions d'accès à la profession, la société

subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

(" " )

CHAPITRE DEUX : FONDS SOCIAL

ARTICLE CINQ :

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ),

il est représenté par cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune

un/centième de l'avoir social.

ARTICLE SIX

a) Souscription ;

Le capital a été intégralement souscrit comme suit

- Monsieur Jordan KOCH a déclaré souscrire nonante (90) parts sociales, au prix de cent quatre-vingt-six

euros (186,00 E) chacune, soit pour un montant total de seize mille sept cent quarante euros (16.740,00¬ ) ;

- Monsieur Nicolas CHRISTODOULOU a déclaré souscrire dix (10) parts sociales, au prix de cent quatre-

vingt-six euros (186,00¬ ) chacune, soit pour un montant total de mille huit cent soixante euros (1.860,00 ¬ ).

b) Libération :

- Monsieur Jordan KOCH a déclaré avoir libéré les parts par lui souscrites à concurrence d'un tiers chacune, soit pour un montant total de cinq mille cinq cent quatre-vingts euros (5.580,00 E) ;

- Monsieur Nicolas CHRISTODOULOU a déclaré avoir libéré les parts par lui souscrites à concurrence d'un tiers chacune, soit pour un montant total de six cent vingt euros (620,00 E).

Soit ensemble la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ), qui se trouve ainsi dès à présent à la disposition de la société, ce qu'ont déclaré et reconnu les comparants.

A l'appui de cette déclaration, les comparants ont produit au notaire instrumentant une attestation établie par la société ING Belgique et certifiant qu'un compte ouvert au nom de la société en formation présente à ce jour un solde créditeur de six mille deux cents suros (6.200,00 ¬ ) provenant des versements effectués par les souscripteurs.

Monsieur Jordan KOCH devra donc encore libérer un montant de onze mille cent soixante euros (11.160,00 ¬ ), tandis que Monsieur Nicolas CHRISTODOULOU devra encore libérer un montant de mille deux cent quarante euros (1.240,00 E).

(...)

CHAPITRE TROIS : TITRES ET TRANSFERTS DE TITRES

(." )

ARTICLE NEUF :

Les parts sociales sont Indivisibles,

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice du droit y afférent sera suspendu jusqu'à ce

qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société, sous réserve

des dispositions du Code des sociétés.

En cas de démembrement de propriété d'une part sociale (usufruit/nue-propriété), seul l'usufruitier exercera

les droits y afférents et percevra les éventuels dividendes.

ARTICLE DIX :

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci pourra céder librement céder tout ou partie de ses parts

sociales.

En cas de pluralité d'associés, les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises

pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois-quarts au moins

du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises

- à un associé, fondateur ou non,

- au conjoint du cédant ou du testateur,

- à des ascendants ou descendants en ligne directe d'un associé.

Ces règles sont applicables en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

(... )

ARTICLE QUATORZE :

Les cessions et transmissions de parts sociales seront inscrites dans le registre des parts avec leur date et

ces inscriptions seront datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas d'une cession entre vifs et

par un gérant et le bénéficiaire dans le cas d'une transmission pour cause de mort.

Les cessions et transmissions n'auront d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription

dans ledit registre. Tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.

CHAPITRE QUATRE : GERANCE - SURVEILLANCE

ARTICLE SEIZE :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale ou dans l'acte

de constitution.

La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé avoir été conféré sans limitation de durée.

Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent personne physique choisi conformément à l'article soixante et un du Code de sociétés, à l'intervention duquel elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur belge de !a désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales applicables.

A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.

Le décès du gérant ou son retrait, pour quelque pause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution de la société ; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture ; la survenance d'un de ces événements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions de gérant.

(...)

ARTICLE DIX-NEUF:

a) Le gérant unique est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que le Code des sociétés réserve à l'assemblée générale. Il représente la société à l'égard des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

b) Si la société compte plusieurs gérants, ceux ci forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente ou représentée ; ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que le Code des sociétés réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la société ou à toutes autres personnes associées ou non. Ils peuvent notamment conférer la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel ou en justice, par deux gérants agissant conjointement.

Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contre valeur est égale ou inférieure à sept mille cinq cents euros (7.500,00 ¬ ), la société est valablement représentée par un seul gérant,

CHAPITRE CINQ : ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE VINGT-TROIS :

Les associés se réunissent en assemblée pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les

associés sont présents ou représentés, et dans ce dernier cas si les procurations le mentionnent expressément.

Sauf dans les cas prévus par le Code des sociétés et les présents statuts, les décisions sont prises à la

majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Dans le cas où une première assemblée ne réunirait pas le nombre de parts exigé par le Code des sociétés

ou les statuts, une nouvelle assemblée sera convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre de parts

représentées.

ARTICLE VINGT-QUATRE :

Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin de chaque année, à dix-

huit heures, et pour la première fois en deux mille dix-sept. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus

prochain jour ouvrable autre qu'un samedi.

L'assemblée générale doit être réunie par la gérance chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital. Toute assemblée générale se tiendra au siège social

ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE VINGT-CINQ :

L'assemblée générale est présidée par un gérant ; celui-ci désigne un secrétaire qui peut ne pas être

associé.

L'assemblée choisit parmi ses membres un scrutateur si le nombre d'associés présents le permet.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés présents et par les membres du

bureau. Les expéditions ou extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE VINGT-SIX :

Chaque part sociale confère une voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre

de voix égal à celui de ses parts sauf limitation légale.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-ci soit

lui-même associé et ait lui-même le droit d'assister à l'assemblée. Toutefois, les personnes morales peuvent

être représentées par un mandataire de leur choix, même non associé, un époux par son conjoint et les

mineurs ou autres incapables par leurs représentants légaux.

Volet B - Suite

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, !es créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne; l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire commun.

En cas de démembrement de propriété d'une part sociale (usufruit/nue-propriété) et à défaut d'accord contraire entre nu-propriétaire et usufruitier, l'usufruitier est à l'égard de la société le représentant du nu-propriétaire.

La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle trois jours avant l'assemblée.

CHAPITRE SIX : EXERCICE SOCIAL - BENEFICE

ARTICLE VINGT-SEPT

L'exercice social commence le premier Sanvier et se termine le trente et un décembre. Le premier exercice social, commencé ie jour du dépôt du dossier de la société au greffe du tribunal de commerce, se terminera le trente et un décembre deux mille seize.

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions du Code des sociétés.

L'assemblée générale statue sur l'adoption des comptes annuels et se prononce, par un vote spécial, après l'adoption, sur la décharge du ou des gérants.

(... )

CHAPITRE SEPT : DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE TRENTE ET UN :

En cas de dissolution, la liquidation de la société sera poursuivie par !e ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale, et à défaut par le ou les gérants en exercice, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce compétent. Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège. Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce, le liquidateur répartit l'actif net également entre toutes les parts. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le liquidateur, avant de procéder aux répartitions, rétablit l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

CHAPITRE HUIT : DISPOSITIONS GENERALES

(" )

ARTICLE TRENTE-QUATRE :

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur, directeur ou fondé de

pouvoirs domicilié à l'étranger, est tenu d'élire domicile en Belgique, où toutes les communications,

sommations, assignations, significations, peuvent lui être valablement faites.

A défaut, il sera censé pour ce faire avoir fait élection de domicile au siège social.

(...)

NOMINATIONS

Les comparants réunis en assemblée générale ont déclaré à l'unanimité fixer le nombre primitif de gérant(s)

non statutaire(s) à un et ont nommé à ces fonctions pour une durée illimitée à compter de ce jour :

Monsieur Jordan KOCH, plus amplement nommé ci-avant, qui a déclaré accepter ces fonctions. Son

mandat sera rémunéré.

(POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Paul-Henry THIRY, notaire.

Déposée en même temps : expédition de l'acte constitutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
K DELIVERY

Adresse
PLACE DE LA VICTOIRE 24 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne