K-LITY CONSTRUCT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : K-LITY CONSTRUCT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 518.914.267

Publication

08/03/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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N° d'entreprise :

5Ag 244 /C7

Dénomination (en entier) : SPRL K-LITY CONSTRUCT

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège :4317 Faimes, rue de Viemme, numéro 37

(adresse complète)

Obietis) de l'acte :CONSTITUTION SPRL

Texte

D'un acte reçu par Maître Candice COLLARD, notaire associé de la Société Civile ayant emprunté la forme d'une SPRL "Françoise WERA et Candice COLLARD, notaires associés", ayant son siège à Saint-Nicolas (Montegnée) le vingt-deux février deux mil treize, en cours d'enregistrement, il résulte que 1, Monsieur NEUVILLE Fabrice Marcel Daniel, né à Waremme le dix neuf avril mil neuf cent septante, numéro national 70.04.19 125-27, 2, et son épouse, Madame BACK Marie-Cécile Paule Marguerite, née à Waremme le vingt cinq août mil neuf cent soixante trois, numéro national 63,08.25 298-40, domiciliés à 4317 Faimes, rue de Viemme, numéro 37 ont constitué entre eux une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination: SPRL K-LITY CONSTRUCT.

Le siège social de la société est établi à 4317 Faimes, rue de Viemme, numéro 37.

La société a pour objet de faire pour son compte ou pour compte de tiers toutes les opérations se rattachant à l'achat, la vente, l'échange, la location, la sous location, l'exploitation, la mise en valeur, la transformation, la division, le lotissement, l'administration, la gestion ou gérance de tous biens ou droits immobiliers ou immobilisés par nature ou par destination au sens le plus large du terme et de la loi ; toutes les opérations de courtages, commissionnements, négociations, promotions, intermédiaires.

La société a également pour objet :

- L'entreprise générale de construction comprenant les activités suivantes :

Menuisier-charpentier, installateur en chauffage central, plafonneur-cimentier, peinture, maçonnerie et béton, tailleur de pierres, marbrier, carreleur, installateur électricien, tapissier-poseur (murs et sols), vitrage, installateur sanitaire et de plomberie, installateur de chauffage au gaz par appareils individuels, zinguerie et couvertures métalliques, couvertures non métalliques, étanchéité de construction, travaux de démolition, construction, réfection et entretien des routes, travaux d'égouts, travaux de pose de câbles et de canalisations diverses, travaux de distribution d'eau et de gaz, travaux de forage, de sondage et de fonçage de puits, de fondations et de battage de pieux, de palplanches, installation, réparation et entretien de signalisation routière et de marquage des routes, installation d'échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades, placement de clôtures, aménagement de plaines de jeux et de sports, de parcs et de jardins, terrassement, travaux de drainage, travaux de consolidation du sol 'ar tous systèmes, d'assèchement de constructions autres que par le bitume et l'asphalte,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

installation et restauration de monuments, isolation thermique et acoustique, installation de panneaux solaires et de pompes à chaleur, placement de cloisons et faux-plafonds, pose de plâtre et de gyproc, placement de ferroneries, volets et menuiseries métalliques et plastiques, placement de volets en bois, construction métallique, montage de constructions métalliques et plastiques, installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud et conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles, placement d'adoucisseur d'eau, installation de cheminées ornementales, pose de parquets et de tous revêtements en bois des murs et du sol, peinture industrielle (sur charpentes métalliques) et sablage, recouvrement de corniches en matière plastique, ramonage de cheminées, lavage de vitres, travaux de nettoyage et de démoussage de toitures et de corniches, installation de cuisines équipées, recouvrement de pignons et façades avec de la matière plastique, nettoyage et désinfection de maisons et locaux, meubles, ameublement et objets divers, dépannage à domicile de tous appareils et machines, placement, réparation et entretien de tous brûleurs uniquement Ies réparations effectuées à I'occasion de l'entretien des brûleurs ainsi que le remplàcement des pièces défectueuses à I'exclusion du brûleur en entier.

- La gestion et la coordination de travaux de chantier pour compte de tiers.

- La soumission et l'élaboration de devis de tous travaux pour compte de tiers.

- Tous travaux de dactylographie et de secrétariat pour compte de tiers.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.

Elle peut s'intéresser, par voies d'apport, de fusion, de souscription, de participations, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

En outre, la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment, s'intéresser par voies d'apport, de souscriptions, d'interventions financières ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères, existantes ou à fonder, ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 E).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital. Les cent parts sociales souscrites ont été libérées à concurrence d'un/tiers auprès d'ING.

La société prend cours à dater du dépôt au Greffe du Tribunal de commerce du présent extrait de I'acte de constitution conformément à l'article 2 paragraphe 4 du Code des sociétés; sa durée est illimitée.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, qui ont seuls la direction des affaires sociales.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, précédée des mots "pour la Société Privée à Responsabilité Limitée" suivis de la dénomination de la société, les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe. les gérants ne peuvent se servir de cette signature que pour les besoins de la société à peine de révocation et de tous dommages-intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aura causé préjudice à la société.

Conformément aux articles 257 et 258 du Code des sociétés, le gérant a tous les pouvoirs pour agir au nom de la société, dans les Iimites de l'objet social. Il a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes de disposition, d'administration et de gestion, à l'exclusion des actes de disposition à titre gratuit que seule l'assemblée générale peut décider.

Ileut notamment, l'énumération n'étant qu'exemplative, faire tous achats et ventes de

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous

billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses et administrations, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire

tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommandés, assurés ou autres, colis ou marchandises, payer et recevoir toutes sommes, en donner ou retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits d'hypothèques ou privilèges et actions résolutoires, consentir la mainlevée ou la radiation de toutes inscriptions d'office, ou conventionnelles, avant comme après paiement, à défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter; en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations et contestations; intervenir à toutes liquidations et répartitions, engager et congédier les membres du personnel, fixer leurs rémunérations.

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement:

1) Cinq pour cent pour formation de la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve Iégale atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

2) Sur le restant, l'Assemblée Générale peut décider, à la majorité ordinaire des voix d'opérer tous reports à nouveau et tous prélèvements destinés à la création de tous fonds de réserve.

3) Le reliquat des bénéfices est réparti comme dividende entre les associés proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par chacun d'eux.

En cas de liquidation, l'actif social servira d'abord à couvrir le passif de la société et les frais de liquidation.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre Ies associés, en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans les mêmes proportions, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport dans la société.

L'Assemblée Générale des associés se tient chaque année le troisième vendredi du mois de mai à dix-huit heures ou le Iendemain si celui-ci est férié au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.

Chaque exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

En outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesqueIIes les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire; le vote peut être émis par écrit.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est lui-même associé et s'il n'a le droit de vote.

L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit fera parvenir au siège de la société, avant l'ouverture de l'assemblée générale, une Iettre recommandée dans laquelle il répondra oui ou non à chacune des propositions formulées dans la convocation.

L'assemblée générale statue, quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité des voix.

Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution anticipée de la société, d'augmentation ou de réduction de capital, elle n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été pécialement indiquées dans la convocation et si ceux chu

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature.

Volet B - suite

assistent ou ont donné leur réponse par écrit aux propositions indiquées dans la convocation représentent la moitié au moins du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.

Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise que si elle réunit les trois/quarts des voix.

Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas de nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité au ballottage, le plus âgé est élu.

L'Assemblée générale tenu immédiatement après a décidé de nommer Monsieur NEUVILLE Fabrice, comme gérant avec tous les pouvoirs prévus aux statuts. Le mandat de gérant aura une durée illimitée et pourra être rémunéré.

Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de commerce compétent du présent extrait de l'acte de constitution, et se termine le trente et un décembre deux mil quatorze. En application de l'article 60 du Code des sociétés, la Société présentement constituée reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation depuis le premier janvier deux mil treize.

La première Assemblée Générale se tiendra en deux mille quinze.

L'Assemblée Générale a décidé de ne pas nommer de commissaire estimant de bonne foi que la Société Privée à Responsabilité Limitée « SPRL K-LITY CONSTRUCT » est dans les conditions légales pour en être dispensée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DÉLIVRE SUR PAPIER LIBRE AVANT ENREGISTREMENT, DANS LE SEUL BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE, AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE,

Déposée en même temps : une expédition de l'acte constitutif.

Maître Françoise WERA, Notaire associé à Saint-Nicolas (Montegnée).

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Mentionner sur la dernière page du Volet S: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Coordonnées
K-LITY CONSTRUCT

Adresse
RUE DE VIEMME 37 4317 FAIMES

Code postal : 4317
Localité : Viemme
Commune : FAIMES
Province : Liège
Région : Région wallonne