K.50-FIFTY & PROUD

Association sans but lucratif


Dénomination : K.50-FIFTY & PROUD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 508.827.257

Publication

11/01/2013
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arerit~~ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Droite du



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N° d'entreprise : O 5 O' g 2- Af s7-

Dé nomination

(en entier) : K.50-FIFTY & PROUD

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 4950 Waimes, Grand Rue 23

Objet de l'acte : Constitution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d'un acte sous seing privé daté du 17 novembre 2012, il résulte que

1) Monsieur DJAMBA Djulu, né à Kalemie (Congo) le vingt-deux novembre mil neuf cent cinquante-huit, époux de Madame DJAMBA Julienne, domicilié à 10100 Romilly-sur-Seine (France), Avenue Jean Jaurès 96.

2) Madame MISIGARO Julienne, née à Buyenzi (Burundi) le vingt-huit août mil neuf cent septante-deux, épouse de Monsieur DJAMBA Djulu, domicilié à 10100 Romilly-sur-Seine (France), Avenue Jean Jaurès 96.

3) Madame KAVANGA MBINDO Isabelle, née à Lemera (Congo), le vingt-six septembre mil neuf cent soixante-trois, (numéro national 630926-51492), épouse de Monsieur GILSON François, domiciliée à 4950 Waimes, Rue Pouhesse 14.

4) Monsieur VERRECKT Maurice Michel, né à Temploux le quinze octobre mil neuf cent cinquante-huit, (numéro national 581015-14712), époux de Madame DUFESTIN Monyse, domicilié à 4950 Waimes, Grand Rue 23.

Ont déclaré constituer une association sans but lucratif dont Us ont arrêté les statuts comme suit

I. CONSTITUTION.

Les soussignés constituent une association sans but lucratif et établissent les statuts de cette association dénommée « K.50-FIFTY & PROUD » ou en abrégé « K.50 », ayant son siège à 4950 Waimes, Grand Rue 23.

Il. STATUTS.

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL  DUREE.

Article 11.

L'association est dénommée : « K.50-FIFTY & PROUD » ou en abrégé « K.50 ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association. Article 2.

Son siège social est établi à 4950 Waimes, Grand Rue 23, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.

Toute modification du siège social doit être décidée par l'assemblée générale et publiée sans délai, aux Annexes du Moniteur belge.

Article 3.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II : BUT SOCIAL.

Article 4.

L'association a pour but : « Organisation d'activités pour les personnes de 50 ans et plus en Belgique et à l'étranger. Développement des expériences acquises par tous et en faire profiter tous les membres. L'association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.

L'association peut également organiser des formations individuelles ou collectives en faveur des membres dans les différents domaines qui intéressent directement la gestion de leur activité professionnelle et/ou privée.

L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à une association ou société tierce, différents prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet social telles que débit de boissons alcoolisées ou non, petite restauration, vente de documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia,

Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque.

L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en

partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod2SI.

`o~ét B:Y. - suite

L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des

associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation

ou au développement de son objet

L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute

installation fixe ou mobile, situés tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de

son objet social. De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y

développer ses objectifs statutaires.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment

prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE IIi : MEMBRES. Section I Admission. - Article 5.

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs est de trois.

Sauf ce qui sera dit aux articles 7 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des

mêmes droits.

Article 6.

§1 Sont membres effectifs :

1) les comparants au présent acte ;

2) tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

3) Sont également membres effectifs :

- Madame DUFESTIN Monyse

Monsieur GILSON François

- Madame MAPENDO Claudine

§2 Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite.

La candidature est soumise au conseil d'administration.

Elle est affichée pendant huit jours dans les locaux de l'association.

Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision est sans

appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du

conseil d'administration.

Section Il  Démission, exclusion, suspension. - Article 7.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission au Conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans

le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la

majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Article 8 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants-droit du membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ni reddition de comptes ni apposition de scellés, ni inventaires.

Section III  Registre, Obligations. Article 9 : Le conseil d'administration tient un registre des membres

conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

Article 10 : Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux obligations de

l'association. Toutefois un membre peut être déclaré personnellement responsable

- pour un engagement qu'il aurait pris au nom de l'association avant l'acquisition par celle-ci de la personnalité juridique et qui ne serait pas repris à son compte par l'association ;

- s'il intervenait pour l'association dans un document qui ne porterait pas les mentions légales. Section IV  Cotisations - Article 11 : Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à cent euros (100,00 ¬ ).

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE. - Article 12. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Article 13.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts, Sont notamment réservées à sa compétence :

1) la modification des statuts ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs ;

3) la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

- suite

6) la dissolution de l'association ;

7) l'exclusion d'un membre ;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 14 : II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans les six mois après la date de clôture de l'exercice social, dans le courant du mois de novembre. L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs ou adhérents-ou-seuls membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 16 : L'assemblée générale est convoquée parle conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins hult jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation, Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs ou adhérents-ou-seuls membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16 : Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Le mandataire doit être membre effectif ou adhérent. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Article 17 : L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18 : Les résolutions sont prises à fa majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 19 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Article Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l'organe de représentation générale de l'association ou par tout mandataire habilité en vertu d'une décision du conseil d'administration à signer un tel document. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un. TITRE : ADMINISTRATION. Article 21. Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins nommés parmi les membres effectifs ou adhérents par l'assemblée générale pour un ternie de quatre ans, sauf le premier mandat qui est de six ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 22 : En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23: Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 24 : Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. II forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Quand ii y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial,

Article 25.: Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Article 26 :: Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs délégués à la gestion journalière choisis en son sein ou même en dehors et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un. Article 27 : Deux administrateurs, dont le Président, agissant conjointement signe(nt) valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il(s) n'aura(ront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers. L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un. Article 28.Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit excepté le cas échéant le mandat de délégué à la gestion journalière. Celui-ci sera fixé par le conseil d'administration.

Article 29. : Le secrétaire, et en son absence le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif lea libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES. Article 30 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Article 32. : Les comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Article 33 : Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible, Article 34: En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation dolt obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un. Article 35 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un régissant les associations sans but lucratif.

Ili DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 17 novembre 2012 pour se clôturer le 31 décembre 2012.

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 14, la première assemblée générale se tiendra le premier semestre 2013. Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs pour une durée de six ans

- Monsieur DJAMBA Djulu, domicilié à 10100 Romilly-sur-Seine, Avenue Jean Jaurès, 96.

- Madame MISIGARO Julienne, domicilié à 10100 Romilly-sur-Seine, Avenue Jean Jaurès, 96. Madame KAVANGA MBINDO Isabelle, domiciliée à 4950 Waimes, Rue Pouhesse 14.

- Monsieur VERRECKT Maurice-Michel, domcilié à 4950 Waimes, Grand Rue 23.

qui acceptent ce mandat.

Conseil d'administration :

Les administrateurs désignent en qualité de

Président : Monsieur DJAMBA Djulu ;

Vice-président à titre bénévole: Monsieur VERRECKT Maurice-Michel

Trésorière : Madame KAVANGA MBINDO Isabelle ;

- Secrétaire : Madame MISIGARO Julienne ;

Délégué à la gestion journalière : Monsieur VERRECKT Maurice-Michel et Madame KAVAGNA

MBINDO isabelle ;

qui acceptent ces mandats.

Commissaire :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire

réviseur.

VERRECKT Maurice-Michel

Délégué à la gestion journalière

Déposé en même temps que le présent extrait : un exemplaire original de l'acte constitutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/03/2015
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Copie à publier aux annexe$ du Moniteur belge

après dépôt de l'acte Déposé 1iu Qreffe dpj

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N' d'entreprise : 0508.827.257

Dénomination

(en entier) : K.50-PIFFY & PROUD

(en abrégé)

Forme juridique : association sans but lucratif Siège : 4950 Waimes, Grand Rue 23

Obiet de l'acte : Dissolution - mise en liquidation - clôture de liquidation - pouvoirs

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de l'association sans but lucratif K.50-FIFTY & PROUD, ayant son siège social à 4950 Waimes, Grand Rue 23, il résulte ce qui est extrait ci-après :

1. RAPPORT.

Préalablement à la proposition de dissolution de l'association, le comparant donne lecture du rapport, justificatif daté du 10 octobre 2014.

Ce rapport qui restera ci-annexé constate que les membres de rASBL ont décidé d'arrêter toutes les activités ainsi que l'absence de tout patrimoine susceptible de faire l'objet d'une liquidation, à l'exception d'un compte bancaire dont le solde s'élève à cent trente et un euros (131,00 E).

2. DISSOLUTION  LIQUIDATION  REPARTITION DE L'AVOIR SOCIAL.

Cet exposé fait, l'assemblée décide de mettre fin à l'association en tant que personnalité juridique. L'association est donc déclarée dissoute et il est constaté qu'il n'existe aucun passif et que le seul avoir de l'association est une somme d'argent d'un import de cent trente-un euros (131,00 ¬ ).

Cette dernière sera affectée au coût du présent procès-verbal et de ses suites et le solde éventuel sera versé à Madame Isabelle GILSON (trésorière).

3. CLOTURE DE LIQUIDATION.

Compte tenu de ce qui précède l'assemblée constate que la liquidation est sans objet et prononce en

conséquence la clôture de liquidation immédiate.

L'assemblée décide égaiement de faire procéder à la fermeture du compte 13E48000415230627:

dont l'association est titulaire.

Les livres et documents sociaux resteront en la possession de Monsieur VERRECKT Maurice qui se charge de les conserver pendant une période de cinq ans.

4. POUVOIRS

L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal

à l'effet d'accomplir toutes formalités légales.

Déposés en même temps que le présent extrait un exemplaire du pv d'asemblée générale et un exemplaire du rapport spécial du liquidateur.

VERRECKT Maurice

Mandataire.

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
K.50-FIFTY & PROUD

Adresse
GRAND RUE 23 4950 WAIMES

Code postal : 4950
Localité : WAIMES
Commune : WAIMES
Province : Liège
Région : Région wallonne