K.A.G. CONSTRUCT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. K.A.G. CONSTRUCT
Dénomination : K.A.G. CONSTRUCT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 627.994.034

Publication

20/04/2015
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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de 'la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1111111

81505 799*

N° d'entreprise : (+ 3. k 034

Dénomination

(en entier) : K.A.G. CONSTRUCT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

siège : Rue Charlemagne, 2 à 4040 Herstal

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

D'un procès-verbal reçu par le Notaire Pierre GERMAY, à Liège, en date du 07 avril 2015, en cours d'enregistrement à Liège 1, il résulte que

Monsieur KARRE Alain, domicilié à 4040 Herstal, rue Large Voie, 135, Monsieur ANNATELLI Giovanni, domicilié à 4020 Liège, rue Bastin, 115 et Monsieur GUERRERRO-CABALLERO Benoît, domicilié à 4040 Herstal, Petite Voie, 75, ont constitué une société privée à responsabilité limitée

ARTICLE 1.- DENOMINATION

La société est formée sous la dénomination de « K.A.G. CONSTRUCT » et sous la forme d'une société

privée à responsabilité limitée.

ARTICLE 2.- SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4040 Herstal, rue Charlemagne, 2.

Il dépend dès lors du ressort du Tribunal de Commerce de Liège, arrondissement judiciaire de Liège.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique, par décision de l'assemblée générale.

Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge. La société peut établir en

Belgique ou à l'étranger des bureaux, agences, dépôts, succursales ou sièges administratifs et de ventes.

ARTICLE 3.- OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en

participation avec ceux-ci :

-l'entreprise de terrassements, de construction, de réfection et d'entretien des routes, de travaux d'égouts

-tous travaux de mécanique et dépannage automobile

-les activités de chaudronnerie, tôlerie, la soudure et la ferronnerie d'art.

-les activités de plafonnage, cimentage et pose de chapes

-l'entreprise générale de maçonnerie et de béton, l'exécution, la transformation et la réparation des

ouvrages de maçonnerie

-la pose de carrelages, marbres, pierres naturelles ou autres matériaux

-tous travaux se rapportant directement ou indirectement à la création, à l'entretien et l'aménagement de

parcs et jardins

-Entreprise générale

-ActiVités diverses

Cette liste n'étant pas exhaustive.

La société peut à tout moment s'adjoindre tout autre genre de commerce ou d'industrie propre à maintenir

ou à développer l'activité sociale.

Elle pourra d'une façon générale faire en Belgique et à l'étranger, toutes actions, transactions ou opérations

commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières, ou immobilières se rapportant directement ou

indirectement en tout ou en partie à son objet social et qui serait de nature à faciliter la réalisation essentielle de

la société,

Cette dernière pourra s'intéresser par voie d'apports, de fusions, de souscriptions, de participation ou de

toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue, ou

connexe au sien ou de nature à favoriser celui de la société.

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Elle pourra réaliser son objet de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Le Notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables, en raison des règles administratives en vigueur.

ARTICLE 4.-

L'assemblée générale des associés peut, en se conformant au code des sociétés, étendre ou modifier son

objet social.

ARTICLE 5, DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours dès la date du dépôt, au Tribunal de

commerce compétent, des pièces nécessaires à la publication au Moniteur Belge.

Elle pourra être dissoute anticipativement à toute époque, dans les formes et conditions requises pour les

modifications aux statuts.

La société peut prendre des engagements ou stipuler à son profit, pour un terme dépassant sa durée,

ARTICLE 6.- CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ) divisé en mille huit cent cinquante-cinq (1.855) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille huit cent cinquante-cinquième (111,855ème) de l'avoir social, libéré ce jour à concurrence de quinze mille cinq cent douze euros cinquante cents (15.512,50 ¬ ).

La gérance déterminera au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'elle jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire et non intégralement libérées. La gérance pourra autoriser aussi la libération anticipative des parts.

Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, tout associé, qui, après un préavis de trente jours signifié par lettre recommandée du gérant, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés au taux légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

La gérance peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'associé et faire reprendre ses parts par un autre associé ou un tiers agréé comme dit à l'article neuf. Cette reprisa se fera à ta valeur des parts fixée à dire d'experts, diminuée de vingt pour tant. P,u cas où te défaillant refuserait de signer le transfert des parts dans le registre des associés, la gérance, spécialement habilitée à cet effet par l'assemblée générale, aura qualité pour procéder à la signature en ses lieu et place,

ARTICLE 7- AUGMENTATION EVENTUELLE DE CAPITAL

Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

conditions requises pour les modifications aux statuts,

ARTICLE 8.- DROIT DE PREFERENCE

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence, aux associés proportionnellement à la partie de capital que représente leur part.

Si des associés n'usent pas de ce droit de préférence, les parts qu'ils n'auront pas souscrites seront offertes aux autres associés au prorata du nombre de leurs parts ou au plus offrant si une répartition n'est pas possible,

Si toutes les parts nouvelles ne sont pas souscrites par les associés, elles pourront l'être par des tiers agréés par l'assemblée générale délibérant comme pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 9.- CESSION DES PARTS

Les parts sociales peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément de l'assemblée générale, aux ascendants, aux descendants en ligne directe des associés ou à leur conjoint et/ou cohabitant légal.

Elles ne peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de décès, à d'autres personnes, que moyennant l'agrément des associés représentant les quatre/cinquièmes des parts, celles à céder n'étant comptées ni dans la majorité, ni dans le total sur lequel les quatre/cinquièmes sont calculés.

Toute demande d'agrément devra être adressée par lettre recommandée à la société,

Les associés sont tenus de se prononcer sur l'agrément endéans le mois de la demande, sauf cas de force majeure. A défaut de s'être prononcés dans le délai pré indiqué, ils seront censés avoir refusé leur agrément.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs ne donnera . lieu à aucun recours. L'associé auquel l'autorisation de céder aura été refusée, ne pourra exiger ni le rachat de ses parts, ni demander la dissolution de la société, sauf dans fe cas particulier de l'héritier ou légataire qui ne devient pas associé de plein droit (article 252 du code des sociétés).

ARTICLE 10.-

tes héritiers, légataires, créanciers ou ayants droit d'un associé, ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni requérir d'inventaire. Us doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter au bilan et aux écritures de la société et aux décisions de la gérance et de l'assemblée générale.

ARTICLE 11 REGISTRE DES PARTS SOCIALES

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Conformément au Code des Sociétés, un registre des parts sociales sera tenu au siège de la société et tout associé pourra demander à la gérance de lui délivrer un certificat attestant du nombre de parts sociales dent il est titulaire.

ARTICLE 12.- GERANCE - POUVOIR

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale et toujours révocable par elle,

En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant,

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non.

lis peuvent notamment confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.

En cas de gérant unique, il exerce les pouvoirs conférés ci-avant, en cas de pluralité de gérants et peut conférer les mêmes délégations.

Si le gérant ou un gérant a directement ou indirectement un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant de la gérance, il se conforme strictement au prescrit légal.

Les mandats du gérant pourront être salariés.. L'assemblée générale, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes ou variables qui seront allouées au gérant et portées en frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Le décès d'un gérant ou sa retraite, quelle qu'en soit la cause, n'entraîne nullement la dissolution de la société. Il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture. La survenance de l'un de ces évènements met toutefois fin immédiatement et de plein droit à ses fonctions de gérant.

ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit, le dernier vendredi de mai de chaque année à

18 heures, et pour la première fois en deux mille seize.

Elle délibérera d'après les dispositions prévues au code des sociétés. L'assemblée générale dès associés

sera convoquée par le gérant, chaque fois que l'intérêt social l'exige.

ARTICLE 14.- EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commencera le premier avril pour se terminer le trente-et-un décembre deux mil

quinze.

Les exercices sociaux suivants commenceront le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre

de chaque année,

Les dispositions concernant les inventaires et bilans seront suivies conformément aux règles prévues au

code des sociétés.

ARTICLE 15,- REPARTITION

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements et provisions pour impôts, constitue le bénéfice de la société et est réparti comme suit

e) cinq pour cent affectés à la constitution d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera dès que la réserve aura atteint le dixième du capital social

b) le solde, partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales. Toutefois, les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire.

ARTICLE 16.- DISSOLUTION

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du liquidateur nommé par l'assemblée générale, sous réserve de son homologation par le Tribunal de commerce compétent, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés,

ARTICLE 17.-

Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le code des sociétés.

ARTICLE 18.-

Dans l'hypothèse où la société ne comporte qu'un associé, elle se trouve d'office soumise au statut de la

société privée à responsabilité limitée unipersonnelle, tel que fixé par le code des sociétés.

ARTICLE 19.-

Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge à raison de sa constitution, s'élève à environ mille six cent quatre-vingt-neuf euros septante-cinq cents (1.689,75 E).

Divers

Après avoir visé le pian financier qui vient de lui être remis, le Notaire instrumentant a attiré son attention sur

n

il

Volet B - Suite

-Les dispositions légales relatives, respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de société, en cas de faute grave et caractérisée.

-L'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à l'administration ou à ia surveillance d'une société.

-Les règles prévoyant que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérante et d'un rapport spécial établi par celle-ci (articles 220 et suivants du Code des Sociétés).

-Le fait que la dénomination sociale de la société doit en tout cas être différente de celle de tout autre société. Si elle est identique ou si sa ressemblance peut induire en erreur, tout intéressé peut la faire modifier et réclamer des dommages et intérêts s'il y a lieu. Les fondateurs ont à cet égard une responsabilité solidaire (article 65 du Code des Sociétés).

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

La société une fois constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont

décidé, à l'unanimité, que :

9)Sont désignés en qualité de gérants non statutaire : Messieurs Alain KARRE et Benoît GUERRERO-CABALLERO, prénommés

2)Le mandat des gérants ne sera pas rémunéré, sauf décision d'une assemblée générale ultérieure, L'assemblée générale pourra nommer par la suite un ou plusieurs cogérants.

3)La société peut reprendre tout engagement pris au nom de la société en voie de formation depuis le premier avril deux mil quinze.

4)11 n'a pas été nommé de commissaire, les associés estimant que la société répondra aux critères énoncés à l'article quinze du Code des Sociétés.

Pour extrait analytique conforme, Pierre GERMAY. Notaire

Déposé(s) en même temps

- expédition,

- plan financier.

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

10/08/2015
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination : K.A.G. CONSTRUCT

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Charlemagne, 2 à 4040 Herstal

N° d'entreprise : 0627.994.034

Objet de l'acte : nomination

estait de l'ACE du 28 juillet 2015

...La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Karre, gérant, qui constate que l'ensemble du capital social est réuni et que l'assemblée peut valablement délibérer soit avoir recours à un autre mode de' convocation.

Le président rappelle que l'objet social figurant dans les statuts prévoit notamment « tous travaux de mécanique et dépannage automobile ». Il estime que le moment est venu de commencer cette activité et propose la nomination d'un directeur technique en la personne de Monsieur Giovanni ANATELLI.

A l'unanimité, l'assemblée accepte la nomination du nouveau directeur technique ANATELLI.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

extrait analytique en annexe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
K.A.G. CONSTRUCT

Adresse
RUE CHARLEMAGNE 2 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne