K.S.M.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : K.S.M.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 874.132.821

Publication

07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.06.2012, DPT 29.08.2012 12501-0495-011
06/09/2012
ÿþ t Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod ZO

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0874132821

Dénomination

(en entier) : K.S.M.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4000 Liège, avenue Rogier, 1410071

Objet de l'acte : Clôture de liquidation - Décharge - Conservation des livres

D'un acte dressé par le Notaire Philippe Dusart, à Liège, le 1er août 2012, enregistré à Liège 1, le 9 dito,

volume 104 folio 54 case 4 au droit fixe par l'inspecteur principal B, Hengels, il résulte que :

L'assemble générale des actionnaires de la société a pris à l'unanimité les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION : RAPPORT DU LIQUIDATEUR

Intervient à l'instant le liquidateur, Monsieur Mahmoud EZZEDDINE, lequel fait rapport sur la gestion de la

liquidation et dépose sur le bureau les comptes et pièces à l'appui avec approbation des comptes.

Le liquidateur déclare que la société :

- n'a plus de biens à réaliser et que dès lors la société ne possède pas d'immeubles et n'est pas titulaire de

droits réels ;

- n'est pas titulaire de créances garanties par une inscription hypothécaire.

DEUXIEME RESOLUTION: PRESENTATION ET APPROBATION DES COMPTES DE LA LIQUIDATION

L'assemblée reconnaît que le liquidateur a déposé au siège social depuis au moins un mois son rapport sur

l'emploi des valeurs sociales et a soumis les comptes et pièces à l'appui, conformément à l'article 194 du Code

des Sociétés.

L'assemblée constate que le rapport du liquidateur ne donne lieu â aucune observation de la part des

associés et décide d'y adhérer.

TROISIEME RESOLUTION : APPROBATION DE LA GESTION DU LIQUIDATEUR ET DECHARGE DE

SON MANDAT

Par vote spécial, l'assemblée générale décide à l'unanimité d'approuver les actes que te liquidateur a

accomplis dans l'exercice de son mandat et de lui donner décharge pleine et entière à ce sujet.

L'assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes sont

entièrement fixés et prononce en conséquence, sous réserve de l'exécution des éventuels transferts visés au

rapport du liquidateur, la clôture de la liquidation.

En conséquence de quoi et sous les mêmes réserves, la société privée à responsabilité limitée en

liquidation "K.S.M.", cesse d'exister, même pour les besoins de sa liquidation.

QUATRIEME RESOLUTION : DESIGNATION DE L'ENDROIT OU LES LIVRES

SOCIAUX SERONT DEPOSES ET CONSERVES

L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une

période de cinq ans à Monsieur Mahmoud EZZEDDINE, avenue Rogier, 14/0071 à 4000 Liège, où la garde en

sera assurée.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux créanciers et associés et dont la remise n'a pu leur être

faite seront déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations

CINQUIEME RESOLUTION : POUVOIRS

Un pouvoir particulier est conféré à Monsieur Mahmoud EZZEDDINE, prénommé, avec pouvoir de

substitution et pouvant agir seul, pour faire tout ce qui sera nécessaire afin de radier l'inscription de la société

auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et effectuer les éventuels dépôts à la Caisse des dépôts et

consignations.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ONFORME

Me Philippe Dusart

Notaire

Déposé en même temps : une expédition de l'acte.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/11/2011
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I Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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1 4 -11- 2011

N° d'entreprise : 0874132821

Dénomination

(en entier) : K.S.M.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4000 Liège, Avenue Rogier, 14

Objet de l'acte : DISSOLUTION - MISE EN LIQUIDATION

D'un acte dressé par le notaire Philippe Dusart, à Liège, le 6 octobre 2011, enregistré à Liège 6, le 17 dito, volume 181 folio 4 case 14 au droit fixe par l'Inspecteur principal J. Laplanche, il résulte que :

Le président donne lecture du rapport spécial du gérant. Ce rapport justifie la dissolution proposée; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois.

Le président donne ensuite lecture du rapport de Monsieur Jean-Claude POUWELS, expert-comptable à Battice, daté du 8 juin 2011, sur la situation active et passive.

Le rapport de l'expert-comptable conclut dans les termes suivants :

« L'état résumant la situation active et passive de la Sprl « Ksm » au 31 juillet 2011, dont le siège social est établi Avenue Rogier 14 à Liège et dont le total du bilan s'élève à 13.480,82 ¬ et dont le résultat cumulé est de -13.979,18 ¬ reflète dans le cadre de la continuité d'exploitation la situation financière de la société. L'actif net ressortant de cette situation au 31 juillet 2011 s'élève à 13.460,82 E.

L'organe de gestion de la société a établi une situation à la même date en tenant compte des prescrits légaux en matière de procédure de dissolution.

Cette situation tient compte des rectifications suivantes :

-Actif net résultant de la situation en continuité 13 480,82

-Plus-value immobilisé 200,00

-Charges exceptionnelles relatives à la liquidation - 1 975,00

Actif net 11 705,82

Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le droit des sociétés, l'organe de gestion de la Sprl « Ksm » a établi l'état comptable qui tenant compte des perspectives de liquidation de la société fait apparaître un total de bilan de 13.680,82 ¬ , un résultat rectifié de  15.754,18 ¬ et un actif net de 11.705,82 ¬ .

Il ressort des travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

Fait à battice, le 8 septembre 2011

POUWELS Jean-Claude ».

Ensuite, l'assemblée générale des actionnaires de la société a pris à l'unnaimité les résolutions suivantes : PREMIERE RESOLUTION : APPROBATION DES RAPPORTS

L'assemblée constate que les rapports ne donnent lieu à aucune observation de la part de l'associé et décide d'adhérer aux conclusions y formulées.

DEUXIEME RESOLUTION : DISSOLUTION ANTICIPEE

L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

TROISIEME RESOLUTION : NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR

L'assemblée décide de fixer le nombre de liquidateurs à un (1).

Elle appelle à cette fonction Monsieur EZZEDDINE Mahmoud, demeurant à 4000 Liège, avenue Rogier, 14/0071.

Conformément à l'article 184 du code des sociétés, le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de sa nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale. Le tribunal statue également sur les actes que le liquidateur a éventuellement accomplis entre sa nomination par l'assemblée générale et la confirmation de cette nomination. Il peut confirmer ces actes de manière rétroactive, ou les annuler s'ils constituent une violation manifeste des droits de tiers. Un acte portant nomination d'un liquidateur ne peut être valablement déposé conformément à l'article 74 que si le tribunal de commerce y joint une copie de la décision de confirmation ou d'homologation.

QUATRIEME RESOLUTION : POUVOIRS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus pour accomplir sa mission, notamment des pouvoirs' mentionnés aux articles 186 jusque et y compris 190 du Code des sociétés, sans devoir recourir à l'autorisation de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale dans les cas prévus aux articles 187 et 190, paragraphe 2 dudit Code, avec dispense de faire inventaire et possibilité de s'en référer aux livres et écritures de la société.

Le liquidateur peut sans autorisation dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer même sans paiement, à tous privilèges, hypothèques, actions résolutoires, inscriptions, transcriptions, et autres empêchements quelconques.

I1 peut sous sa responsabilité déléguer des pouvoirs déterminés et fixer la rémunération y attachée.

Tous les actes engageant la société en liquidation sont valablement signés par le liquidateur qui n'a pas à justifier vis à vis des tiers d'une autorisation quelconque.

Il peut établir le texte coordonné des statuts et accomplir tous les actes imposés par la clôture de liquidation. Le mandat du liquidateur sera rémunéré, suivant le barème appliqué pour les curateurs.

CINQUIEME RESOLUTION: MODIFICATIONS AUX STATUTS

L'assemblée décide de modifier les statuts de la société comme suit, pour les mettre en concordance avec les décisions qui viennent d'être prises :

L'assemblée décide d'ajouter in fine de l'article 1 le texte suivant : "Toutes les pièces émanées de la société doivent mentionner qu'elle est en liquidation."

L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 4 des statuts par le texte suivant : « La société, constituée pour une durée illimité, le 25 mai 2005, a été mise en liquidation par décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés tenue en date du 6 octobre 2011. »

SIXIEME RESOLUTION : POUVOIRS PARTICULIERS

L'assemblée décide également de confier un pouvoir particulier à Monsieur Mahmoud EZZEDDINE, prénommé, afin d'exécuter toutes les résolutions qui précédent et spécialement à l'effet de déposer auprès du Greffe du tribunal de commerce la requête en confirmation de la désignation du liquidateur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Me Philippe Dusart

Notaire

Déposé en même temps : une expédition de l'acte  une coordination des statuts  un rapport du gérant  un rapport de l'expert-comptable  l'ordonnance de confirmation de la nomination du liquidateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé aue-r " Moniteur belge

28/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.06.2011, DPT 25.07.2011 11330-0142-011
02/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 11.06.2010, DPT 26.07.2010 10350-0141-011
30/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 12.06.2009, DPT 27.07.2009 09481-0076-010
04/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 13.06.2008, DPT 30.07.2008 08508-0378-010
06/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.06.2007, DPT 29.08.2007 07671-0228-007
29/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 09.06.2006, DPT 28.08.2006 06672-2365-014

Coordonnées
K.S.M.

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Région : Région wallonne