KACHINAS

Dénomination : KACHINAS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 550.392.153

Publication

09/04/2014

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article lier

L'association est d�nomm�e � Kachinas �.

Article 2

Son si�ge social est �tabli RUE FOURNEAU 67, � 4570 MARCHIN, dans l arrondissement judiciaire de HUY-

WAREMME.

TITRE 2

But

Article 3

L'association a pour but de d�velopper une r�flexion critique et pratique sur les enjeux li�s � la ruralit� dans un

contexte post-industriel, et plus sp�cifiquement sur les mod�les agro-alimentaires contemporains et les savoirs-

faire issus de l agriculture. Elle s inscrit dans le courant de l agro-�cologie ainsi que dans la perspective th�orique

de � l �cologie politique �, entendue comme les relations complexes et multiformes entre milieux humains et

Statuts de l asbl Kachinas

Les soussign�s :

DEMORCY Didier, n� � Verviers le 27 avril 1956, domicili� Solwaster 37, � 4845 Sart-lez-Spa (Jalhay) ;

DESPRET Vinciane, n�e � Anderlecht le 12 novembre 1959, domicili�e Impasse des anges 26, � 4000 Li�ge ;

EVRARD Christophe, n� � Li�ge le 06 f�vrier 1978, domicili� rue du Coria 7, � 5362 Achet ;

HENDRICKX Kim, n� � Geel le 22 mars 1982, domicili� rue du Chardon 5, � 4260 Fallais (Braives) ;

HUBIN Delphine, n�e � Huy le 06 mars 1985, domicili�e rue Joseph Wauters 38, � 4470 Saint-Georges ;

PIERAERTS Sabine, n�e � Saint-Trond le 22 ao�t 1962 � Saint-Trond, domicili�e Place Felix Gonda 1, � 4550

Nandrin ;

STELMES Anne, n�e � Li�ge le 31 mars 1984, domicili�e rue Fourneau 67, � 4570 Marchin ;

THIRY Aline, n�e � Waremme le 11 mai 1984, domicili�e Rue du Chardon 5, 4260 Fallais (Braives) ;

THOREAU Fran�ois, n� � Li�ge le 20 novembre 1983, domicili� rue Fourneau 67, � 4570 Marchin ;

THOREAU Julien, n� � Ixelles le 29 mars 1982, domicili� rue Vivegnis 28, � 4000 Li�ge.

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arr�t� les statuts comme suit.

TITRE lier

D�nomination, si�ge social

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Fourneau 67

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Kachinas

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14303533*

Volet B

4570

0550392153

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Marchin

Greffe

D�pos�

05-04-2014

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

naturels.

MOD 2.2

Elle se donne pour objectifs :

1� de proposer une recherche-action sur les enjeux ruraux et agricoles ;

2� de permettre un apprentissage collectif ainsi que la transmission des sciences et techniques �cologiques

dans le domaine de l agriculture;

3� d initier des dynamiques locales et participatives sur ces probl�matiques.

La poursuite de ces objectifs se r�alisera notamment par les activit�s suivantes :

1. Organisation de d�bats, �laboration d �tudes critiques et de synth�ses sur les th�matiques suivantes : rapport aux �nergies (d�pendances aux �nergies fossiles, forces de tractions), intrants phytosanitaires, biotechnologies v�g�tales, biodiversit�, statut du paysan et dynamiques de centralisation de l industrie agroalimentaire, statut de la propri�t� du foncier et des outils agricoles, exp�riences mara�ch�res et de � retour � la terre �, �volutions de l alimentation, exp�rimentation de techniques agro-�cologiques ;

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L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 8

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet. Elle peut notamment

pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE 3

Membres

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres ne peut �tre inf�rieur � cinq, celui des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur

� trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les

pr�sents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs :

Article 6

Sont membres adh�rents, les personnes admises en cette qualit� selon des modalit�s d�finies par le conseil d administration et qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Article 7

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire.

2. Cr�ation d un milieu propice � l exp�rimentation pratique et collective sur ces enjeux, situ� � Marchin, pouvant comprendre notamment : un jardin collectif ; des niches � biodiversit� accompagn�es de supports didactiques ; des espaces d�di�s � diff�rents publics-cible ; des arbres et arbustes fruitiers, de pr�f�rence de vari�t�s rares ; un espace public, lieu de rencontre pouvant servir � h�berger des activit�s conviviales, des d�bats o� encore des performances artistiques ; un b�timent pouvant abriter les outils, ainsi que remplir d autres fonctions ;

3. Ateliers de transmission centr�s sur l appropriation de savoirs-faire, � la fois traditionnels et novateurs. Il peut

s agir d ateliers de cuisine, de mise en conserve, de philosophie, de reproduction de semences ou encore de planification potag�re. Ces ateliers seront enrichis par des fiches documentaires r�alis�es dans le cadre des activit�s de l association.

1� Les membres fondateurs ;

2� Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins est admis en qualit� de membre

effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les 3/4 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le

remboursement des cotisations vers�es.

Article 9

L association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux articles 10 et 26novies, �.1er de la loi du

27 juin 1921.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

R�serv�

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belge

TITRE 4

Cotisations

Article 10

En principe, les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation. Ils apportent �

l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Volet B - suite MOD 2.2

Toutefois, le Conseil d administration peut d�cider du payement, par les membres effectifs ou les membres adh�rents, d une cotisation annuelle. Le cas �ch�ant, le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale et ne pourra �tre sup�rieur � 50 EUR.

TITRE 5

Assembl�e g�n�rale

Article 11

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

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Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par le

plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 12

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Article 13

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de mars.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration. Elle doit �tre r�unie lorsqu un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres effectifs

doivent y �tre convoqu�s.

Article 14

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier ou courriel, adress� � chaque

membre vis� � l article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au

nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par le 1/5 des membres effectifs doit

�tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement

sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 15

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un autre membre.

Article 16

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les

autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es avec voix

consultative.

Article 17

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est

d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.

Article 18

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres exprim� par �crit

selon les modalit�s d�crites dans un r�glement d ordre int�rieur.

Article 19

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des

statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs;

- le cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des commissaire et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� elle leur est attribu�e ;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l association en soci�t� � finalit� sociale.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�es au annexes du Moniteur belge conform�ment � l article 26novies et selon les modalit�s pr�vues par l arr�t� royal du 26 juin 2003.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

Article 20

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6 Administration

Article 21

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins. Toutefois, le nombre

d administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de deux ans, et en tout temps r�vocables par elle.

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Article 22

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il

ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 23

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier, et un

secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus

�g� des administrateurs pr�sents.

Article 24

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.

Article 25

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 26

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de

l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement.

Article 27

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointement.

Tant que l assembl�e g�n�rale n a pas proc�d� au renouvellement du conseil d administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l assembl�e g�n�rale.

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent en coll�ge.

Article 28

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l association

par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l article 31 des statuts.

Article 29

La repr�sentation de l association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs agissant conjointement d�sign�s par le conseil d administration, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Les actes relatifs � la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l association sont d�pos�s et publi�s conform�ment � l article 26novies de la loi et selon les modalit�s prescrites

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

par l arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 30

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� en principe � titre gratuit.

Article 31

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7

R�glement d'ordre int�rieur

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Article 32

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 33

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice

d�butera ce 31 mars 2014 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2014.

Article 34

Le compte de l exercice �coul� et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis � l approbation de

l assembl�e g�n�rale.

Article 35

Sans pr�judice de l article 17, �5 de la loi, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre ou

non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Article 36

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs

pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 37

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se

produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e.

Article 38

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant

les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

TITRE 8

Dispositions diverses

L'assembl�e g�n�rale constitutive de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :

STELMES Anne, HENDRICKX Kim, THIRY Aline, THOREAU Fran�ois et THOREAU Julien

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

-Pr�sident : THOREAU Fran�ois

-Vice-pr�sident : STELMES Anne

-Tr�sorier : THOREAU Julien

-Secr�taire : THIRY Aline

Coordonnées
KACHINAS

Adresse
RUE FOURNEAU 67 4570 MARCHIN

Code postal : 4570
Localité : MARCHIN
Commune : MARCHIN
Province : Liège
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées KACHINAS

Coordonnées
KACHINAS